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Auteurs, demandez la prime d’activité !

Le Gouvernement a annoncé une importante revalorisation de la prime d’activité dès le 5 février 2019, afin de redonner du pouvoir d’achat aux Français. La prime d’activité, mise en place en 2015, vise à soutenir l’activité et le pouvoir d’achat des travailleurs modestes. Très peu d’auteurs ou d’artistes le savent, mais ils y ont autant droit qu’un salarié. Ce dispositif peut leur donner un gain de pouvoir d’achat pouvant dépasser 250 euros par mois1.

La Ligue des auteurs professionnels s’étonne qu’avec les difficultés économiques que rencontrent les auteurs, les pouvoirs publics et les organismes de Sécurité sociale n’aient jamais pensé à les avertir que cette prime leur est accessible, et ce depuis 2015. En effet, les conditions d’attributions ne le précisent pas2, et le régime flou des artistes-auteurs (BNC ou traitements et salaires) n’aide en rien à y voir plus clair. La Ligue a donc demandé au Ministère de la Culture des éclaircissements sur la question, en soulignant les difficultés techniques pour les auteurs à obtenir cette prime.

Il s’avère en effet assez compliqué pour un auteur de toucher cette prime d’activité, compte tenu de la nécessité de fournir à la CAF des déclarations de revenus trimestrielles. Déjà, l’irrégularité de ses revenus peut faire passer un auteur alternativement au-dessus du plafond ou en-dessous du seuil de la prime. Il est, en plus, d’après les témoignages recueillis, difficile de faire comprendre aux CAF la nature du droit d’auteur (BNC ou salaires) et de leur fournir des documents qui leur conviennent.

La Ligue recommande donc à tous les auteurs de faire dès aujourd’hui une simulation de leur prime d’activité. Vu leurs faibles revenus, la plupart ont probablement droit à un complément de revenu significatif :

https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/simulateurpa/

La Ligue recommande aussi aux auteurs de se rendre à leur Caisse d’Allocations Familiales pour compléter cette simulation. S’ils se voient refuser la prime d’activité malgré un revenu annuel compatible, la Ligue demande aux auteurs de faire remonter leurs témoignages.

La Ligue demande aussi aux pouvoirs publics de faire un point sur l’accès des artistes et auteurs à la prime d’activité. Si, comme les témoignages déjà recueillis le disent, il est très difficile aux auteurs d’y avoir accès pour des raisons d’inadaptation des critères à leur mode de rémunération, la Ligue demande à ce que les Ministères de la Culture et des Solidarités et de la santé proposent un moyen de mettre fin à cette inégalité d’accès à la prime d’activité pour les travailleurs que sont les auteurs et les artistes.

Enfin, en parallèle, afin de lisser leurs revenus sur l’année pour l’accès à la prime d’activité, mais aussi pour accompagner la réforme de l’impôt, la Ligue des auteurs se tourne dès aujourd’hui vers les maisons d’édition et le Syndicat National de l’Édition, en leur demandant de passer à la reddition trimestrielle des droits d’auteur : Lettre ouverte aux éditeurs3.


Notes

1 La prime est de 253 euros par mois pour un auteur ayant gagné 3420 euros brut sur un semestre, soit l’équivalent de 0.75% du SMIC.
2 https://www.economie.gouv.fr/entreprises/travailleurs-independants-prime-activite
3 https://ligue.auteurs.pro/2019/01/18/reddition-trimestrielle-des-droits-dauteur-des-2019/

On a sauvé le livre

Passionnante websérie d’anticipation : en  2028, des acteurs de la chaîne du livre reviennent sur comment, en 2018, on a sauvé le livre. En huit épisodes, illustrateur, libraire, bibliothécaire, organisateur de salon, éditrice, autrice et diffuseuse expliquent ce que ça a changé.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a une manière optimiste de parler des graves problèmes qui menacent le livre aujourd’hui, et en particulier les auteurs. La Ligue de auteurs professionnels, dont La Charte est une des organisations fondatrices, ne peut que s’associer à cet optimisme : ensemble, nous pouvons encore sauver le livre de demain.

Le communiqué de La Charte :

“On a sauvé le livre”

La nouvelle websérie dystopique de la Charte

L’année dernière, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse frappait fort avec sa websérie parodique Dans la peau d’un auteur jeunesse. Objectif ? Alerter le grand public sur la réalité des auteur.ice.s jeunesse et jeter un pavé dans la mare de l’édition. Mission accomplie : plus de 300 000 vues, une couverture presse exhaustive et des réactions tantôt bienveillantes, tantôt exacerbées. Mais le nécessaire débat sur la répartition de la valeur au sein de la chaîne du livre était lancé.

Un long travail d’enquête

Un an plus tard, tous les voyants sont au rouge. L’urgence sociale est plus inquiétante que jamais, chacun.e convient que le modèle économique actuel va dans le mur et pourtant… rien ne bouge. Pour accélérer la mise en œuvre de solutions, la Charte a décidé de prendre le problème à bras-le-corps et est allée interroger ses partenaires – maisons d’édition, librairies, bibliothèques, etc. –, pour leur poser les questions suivantes : quels sont les principaux problèmes que vous rencontrez ? À qui la faute ? Et surtout, quelles solutions envisager ?

Une campagne vidéo

La Charte adopte donc cette année un angle optimiste en imaginant un futur proche où tout aurait changé – pour le meilleur. Avec aux manettes la même équipe que l’année dernière – Clément Vallos à la réalisation, et la commission vidéo de la Charte au scénario –, huit capsules vidéo sont tournées. Huit films qui retranscrivent les réponses collectées par la commission vidéo de la Charte, au cours de plusieurs mois d’enquête. Dépassant le simple cadre documentaire, la websérie, intitulée On a sauvé le livre, présente des héros et héroïnes ordinaires, alerté.e.s par le choc de L’enterrement du livre de demain – événement parodique organisé par la Charte et d’autres associations au Palais Royal en juillet 2018. Elle questionne tou.te.s les acteur.ice.s de la chaîne du livre : et vous, que comptez-vous faire ?

Un constat partagé

Économie de flux, surproduction ou encore méconnaissance de la réalité de chacun.e, etc. Si les problèmes évoqués sont multiples, ils se recoupent souvent, quel que soit le corps de métier. À ce titre, il n’est pas anodin que le grand absent de ce travail d’enquête – parce qu’opaque, complexe et difficilement accessible – reste la distribution pourtant souvent pointée du doigt par tou.te.s les autres intervenant.e.s.
Surtout, un même mot d’ordre revient : ce n’est qu’ensemble qu’on pourra sauver le livre. Seul.e.s, les auteur.ice.s ne sauraient influer sur l’ensemble d’un modèle économique. La balle est aujourd’hui dans le camp de nos partenaires.
Avec cette campagne, la Charte invite donc au dialogue. Et espère que les instances représentatives des autres métiers du livre sauront entendre cet appel à collaborer.

Une diffusion virale : #SauvonsLeLivre

La diffusion des huit films se déroule en amont et pendant le SLPJ de Montreuil :

  • 21 novembre, diffusion de l’épisode illustrateur
  • 22 novembre, diffusion de l’épisode libraire
  • 23 novembre, diffusion de l’épisode bibliothécaire
  • 26 novembre, diffusion de l’épisode lectrice
  • 27 novembre, diffusion de l’épisode organisateur de salon
  • 28 novembre, diffusion de l’épisode éditrice le jour inaugural du SLPJ
  • 29 novembre, diffusion de l’épisode autrice
  • 30 novembre, diffusion de l’épisode diffuseuse

Et pour nous suivre et nous relayer, un hashtag #SauvonsLeLivre

Retrouvez nos vidéos sur :

Contacts

  • Guillaume Nail, chargé du projet, par email
  • Isabelle Dubois, chargée de communication au 01 42 81 19 93 / par email
  • Téléchargez le communiqué de presse.
  • Les vidéos sont disponibles sur demande, ainsi que les photos du tournage.
  • N’hésitez pas à nous contacter pour tout renseignement.

Cette websérie est rendue possible grâce au soutien financier de l’ADAGP et de la Copie privée.

Compensation de la CSG : mais que se passe-t-il ?

Rappel des faits

Mesure phare du programme présidentiel d’Emmanuel Macron, l’augmentation de 1.7% de la CSG avait pour but de transférer une partie du financement de la protection sociale des revenus du travail vers les autres types de revenus. À ce titre, il avait été promis une compensation de la CSG à tous les actifs. Lors de l’été 2017, les organisations d’auteurs se sont hélas aperçues que les artistes-auteurs avaient été oubliés par cette réforme. En effet, aucun des principes de compensation choisis, par exemple la suppression sur les salaires des cotisations chômage et maladie, n’était applicable aux auteurs. Seuls 0,75% était récupérable sur la cotisation maladie, mais sans chômage pour les artistes-auteurs, il manquait donc encore 0,95% à l’appel.

En octobre 2017, la Ministre de la Culture promettait en personne une compensation1, promesse confirmée devant les députés début novembre2. À la fin du mois, on apprenait que cette compensation passerait par une subvention nommée “mesure de garantie du pouvoir d’achat” versée via l’Agessa et la Maison des Artistes3.

Les auteurs étaient à moitié satisfaits : n’était-il pas étrange que ce soit au budget du Ministère de la Culture de financer la hausse de la CSG des créateurs ? De plus, comment justifier que les artistes-auteurs ne soient que compensés au centime près, là où les salariés allaient voir leur pouvoir d’achat croître de 1,45% ? Enfin, qu’en était-il de la compensation de la CSG pour tous les autres auteurs et artistes non affiliés à l’Agessa/MDA ? En particulier ceux déjà trop pauvres pour être affiliés ?

Face à la pression des organisations d’auteurs et juste avant la tenue de leurs États Généraux du Livre, le décret mettant en œuvre cette compensation fut enfin publié en mai 20184. Mais, hélas, il ne répondait à aucune de ces questions. Les organisations d’auteurs comme d’artistes ont dû à nouveau réitérer leurs inquiétudes auprès de l’Agessa, de la MDA et des ministères concernés. Cette nouvelle mobilisation5 a entraîné la création d’une mission conjointe de l’Inspection générale des affaire sociales et de celle des affaires culturelles (IGAS/IGAC)6.

Aujourd’hui, une compensation bien discrète et incomplète

Aujourd’hui, les organisations d’auteurs découvrent en même temps que tout le monde l’application de cette compensation. La Ligue s’étonne en particulier  de plusieurs choses :

  • Il y a urgence : ces démarches sont a effectuer avant le 31 décembre 2018.
  • Ce dispositif n’est pas automatique, il repose donc sur la démarche volontaire des auteurs et le fait qu’ils soient au courant.
  • Aucune information d’envergure n’a été faite : certains auteurs ont reçu un mail d’information, d’autres non.
  • L’année 2018 n’étant pas terminée, l’ensemble des revenus d’un artiste-auteur n’est donc pas connu. Comment cette aide pourrait-elle correspondre à une compensation exacte de la hausse de la CSG en 2018 ?7
  • Quelle est la nature fiscale de cette “aide” ? Agessa/MDA ne le précisent pas. Faudra-t-il la déclarer ou pas ? Et si oui, comment et avec quel impact ?
  • Ce dispositif est accessible dans l’espace AGESSA ET MDA, sous la mention de “mesure de soutien”, une nouvelle entrée bien peu visible ni compréhensible.
  • Beaucoup d’auteurs vivent mal le vocabulaire employé. Est-il adroit d’utiliser les termes de “soutien” ou “aide” pour ce qui n’est que la compensation légitime de la CSG prévue pour tous les actifs (sans gain de pouvoir d’achat contrairement aux salariés).
  • La mesure de soutien apparaît sur certains comptes, pas sur d’autres, sans aucune explication, entretenant le flou. Les auteurs qui ne se la voient pas proposer doivent-ils faire une réclamation ?
  • Les auteurs rencontrent de nombreux bugs lorsqu’ils entrent leurs informations pour récupérer l’argent, notamment “Le nom du titulaire ne correspond pas à votre dossier.” (Il semblerait qu’il ne faille en fait saisir que le nom du titulaire du compte en banque, sans le prénom)
  • Il faut donc avoir un compte sur le site Agessa ou MDA. Quid des artistes auteurs assujettis ? Rappelons que dans le livre, on compte environ 100 000 auteurs, dont seulement environ 5000 affiliés8. Doivent-ils perdre définitivement tout espoir de voir la hausse de la CSG compensée pour 2018 ? Y compris pour les plus précaires d’entre eux ?

Les organisations d’auteurs, qui ont pourtant porté l’exigence d’une compensation complète de la CSG pour tous, ne demandaient qu’à accompagner sa mise en place pour qu’elle se passe au mieux. Pourtant, elles ont encore une fois été tenues à l’écart. Aujourd’hui, dans l’urgence, elles se retrouvent à devoir communiquer à la place de l’Agessa et de la MDA, et à devoir venir en aide à leurs adhérents et à l’ensemble des auteurs.

Demain ?

Le rapport IGAS/IGAC préconisant le dispositif de compensation pérenne de la CSG à partir de 2019 était supposé être communiqué en juillet. À ce jour, ce rapport n’a toujours pas été diffusé.

Cela laisse à penser que malgré les concertations en cours, tout est décidé pour janvier 2019, et que des milliers d’auteurs et d’artistes vont se retrouver face à des difficultés majeures dès l’année prochaine. Il est plus qu’urgent que les pouvoir publics veillent à ce que les auteurs soient non seulement écoutés, mais impliqués réellement dans toutes les réformes qui les concernent.

Le 9 juillet dernier, le Ministère de la Culture annonçait une mission d’envergure sur l’avenir du statut social des auteurs. Pour que cessent des bricolages approximatifs, et que les auteurs puissent obtenir un suivi à la hauteur de ce qu’ils représentent, la Ligue des auteurs professionnels demande que cette mission soit créée de toute urgence : elle devra réfléchir au cadre légal, fiscal et social dont a besoin l’auteur d’aujourd’hui et de demain.