Hackaton 2020

Organisé du 13 & 14 mars 2020 au Labo de l’édition à Paris, ce premier Hackathon a rassemblé pendant 24 heures des avocats, des juristes, des universitaires, des spécialisés en propriété intellectuelle, en droit social, en droit du travail, en droit des contrats… une vingtaine d’experts qui ont travaillé sans relâche avec des auteurs et autrices bénévoles. Le but ? Réinventer ensemble la protection des artistes-auteurs. Consacrées principalement aux secteurs que les organisateurs connaissez le mieux, à savoir le livre et de l’audiovisuel, ces réflexions concernent cependant bien l’ensemble du régime artistes-auteurs et ont vocation à être élargies.

Ce Hackaton 2020 était co-organisé par les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI), l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO), la Guilde française des scénaristes, la Ligue des auteurs professionnels, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et les États Généraux de la Bande Dessinée.

Il était structuré en trois ateliers :

Construire un contrat d’édition équitable :
Construire le contrat d’édition équitable proposé par la Ligue dans le document remis à la mission Bruno Racine1. Programmer un outil en ligne accessible à tous les auteurs pour leur permettre d’évaluer leur contrat d’édition.
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Réinventer le droit des relations collectives :
Trouver des solutions concrètes pour permettre aux associations et syndicats d’auteurs d’être plus forts à la table des négociations.
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Lutter contre le non-recours aux droits sociaux :
Aider les auteurs à comprendre leur régime social et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier leurs démarches administratives et juridiques.
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Atelier 1 – Construire un contrat d’édition équitable

Les résultats de cet atelier sont en cours de rédaction. Merci de revenir ultérieurement.

Atelier 2 – Réinventer le droit des relations collectives

Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ? La représentativité professionnelle, c’est quoi ? Comment accéder à des accords collectifs pour encadrer nos conditions de travail ? Qui représente nos professions auprès des pouvoirs publics ? Comment sont prises les décisions qui engagent la profession ? La représentation professionnelle est au cœur des préoccupations actuelles de nos métiers.

Le rapport Racine porte en lui toutes les mesures pour reconfigurer la protection des artistes-auteurs. Hélas, la volonté politique n’est pas pour l’heure à la hauteur de ce formidable projet. Alors comment réagir ? En faisant ce que les auteurs font le mieux : créer. Voici aujourd’hui les résultats de l’atelier “Réinventer le droit des relations collectives des artistes-auteurs.”

Le but était de réfléchir et trouver des solutions concrètes pour permettre aux organisations professionnelles d’artistes-auteurs de construire une représentativité professionnelle légitime et d’être plus fortes à la table des négociations collectives.

Reconnue comme un principe général du droit applicable à l’ensemble des relations collectives du travail par le Conseil d’État, la représentativité confère deux prérogatives principales :

  • Signer des conventions et accords susceptibles d’extension
  • Siéger dans les commissions paritaires.

La représentativité des artistes-auteurs n’a jamais été questionnée par le secteur de la création ou les institutions. Il en ressort que les artistes-auteurs, soit 270 000 personnes en France, ne se sont jamais appropriés la notion de « démocratie sociale ». Cela s’explique en partie par la construction historique du régime social des artistes-auteurs et par le fait que les niveaux de représentation de ces derniers sont difficiles à appréhender.

Encore aujourd’hui, la question d’un statut professionnel propre aux artistes-auteurs questionne et de nombreux artistes-auteurs alertent les pouvoirs publics sur un problème majeur : ils ne sont pas représentés.

Voici le résultat de cet atelier :

Atelier 3 – Lutter contre le non-recours aux droits sociaux

Les résultats de cet atelier sont en cours de rédaction. Merci de revenir ultérieurement.

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