Compte-rendu : plénière du 13 octobre 2020

En février dernier paraissait le Rapport Racine, et avec lui la promesse d'un plan artistes-auteurs ambitieux pour sortir nos professions de l'angle mort des politiques culturelles. Cette analyse de 140 pages, fruit de longs mois d'auditions et de travaux d'experts, pointe la non représentativité des artistes-auteurs comme la source systémique […] Continuer la lecture

Le contrat de commande : une bonne idée qui dérange

Actuellement, le Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA) étudie l’opportunité d’encadrer le contrat de commande pour les artistes-auteurs. Il s’agit de l’une des préconisations majeures du rapport Racine, dont vous pouvez retrouver une synthèse des mesures prioritaires pour de nombreuses organisations professionnelles ici. On parle légalement de […] Continuer la lecture

Non recours aux droits sociaux : résultats Hackaton 2020

La Ligue des auteurs professionnels est heureuse de proposer un dossier spécial pour aider tous les artistes-auteurs à repérer les bons interlocuteurs lorsqu’ils se consacrent professionnellement à leur activité de création. L’objectif est de lutter contre un phénomène particulièrement marqué dans le domaine de la création : le non-recours aux droits […] Continuer la lecture

Chroniques juridiques de la Ligue n°2 : un contrat annulé pour cause d’invalidité

La Ligue des auteurs professionnels effectue une veille juridique constante des jurisprudences concernant les droits des auteurs et autrices. C’est une opportunité de vous présenter des affaires intéressantes et de rappeler des règles d’or en matière de droit, afin de mieux vous orienter dans l’écosystème éditorial. Ce second épisode nous […] Continuer la lecture