En partenariat avec Kotopopi, Maguelon et AntiGA, nous avions lancé une enquête sur le Webtoon afin d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices.
Voici les résultats de cette enquête :
Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.
En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.
Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.
Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave notre insécurité sociale !
Les 13 janvier et 10 mars 2022, dix-huit organisations d’artistes-auteurs et autrices dont la Ligue des auteurs professionnels demandaient au gouvernement l’abrogation du décret antisocial qui baisse leur assiette forfaitaire volontaire
Face aux nombreuses questions et craintes de nos adhérents et adhérentes, nous vous invitons à lire deux articles rédigés par le CAAP à ce sujet, lesquels expliquent parfaitement les conséquences de la baisse de l’assiette forfaitaire.
Dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, la Ligue a souhaité établir son propre baromètre établi selon les programmes des candidates et candidats à la présidentielle. Avec en ligne de mire une question : quelle est la place des artistes-auteurs et de la culture dans la campagne présidentielle de 2022 ?
C’est ainsi qu’est né le “culturomètre”, qui reprend et analyse les programmes des 12 candidates et candidats officiels à la présidence de la République.
Le culturomètre proposé par la Ligue des auteurs pros est un baromètre établi selon des critères objectifs et factuels, identiques pour tous les candidats et candidates. Nous avons analysé les programmes disponibles en ligne à la date du 20 mars 2022 pour tous les candidats déclarés.
Voici nos critères d’analyse, qui reprennent les 5 axes de nos 30 propositions pour offrir un avenir à la création :
L’analyse de ces données a permis de classer les candidats et candidates dans 4 catégories, de la plus favorable à la plus défavorable pour les artistes-auteurs.
Nous n’avons pas pris en compte dans nos critères les réalisations passées des candidats et candidates dans leurs précédents mandats ni la budgétisation des mesures proposées.
Si l’on analyse les mesures proposées par les différents candidats, ceux-ci peuvent être classés selon 4 catégories. Le détail des mesures proposées se détaille ainsi :
Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites des candidats.
Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.
Lieu : En visioconférence le 16 février 2022 de 9h30 à 17h.
Objectifs :
Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.
Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).
Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.
Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.
En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !
La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !
Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.
La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…
En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.
Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.
Les annulations de salons du livre commencent à tomber en ce début d’année et sont annoncées sans contrepartie pour les auteurs et autrices invité·es.
La Ligue s’associe à la SOFIA, pour lancer un appel à témoignages concernant les annulations de salons ou d’interventions en classe, en médiathèques, ou autres institutions, en janvier, février et mars.
Merci de bien vouloir répondre à ces quatre questions :
▪ Quelles annulations de salons ou interventions vous ont été annoncées et à quelle date avez-vous été informé·e ?
▪ Depuis l’annonce de l’annulation, la rémunération a t-elle été évoquée avec vous ?
▪ Vous a-t-on proposé une alternative à l’annulation (une e-rencontre, une correspondance, etc.) ?
▪ Aviez-vous signé un contrat/une convention au préalable avec l’organisme qui vous invitait, et si oui à quelle date l’aviez-vous signé ? Ledit contrat prévoyait-il la possibilité d’une annulation du salon pour cause de crise sanitaire, et ses conséquences financières pour l’auteur/autrice ?
Comment répondre ?
Nous transmettrons directement vos témoignages.
N’hésitez pas, pendant les mois à venir, à nous informer d’annulations de salons et d’interventions et des conditions de ces annulations.
L’équipe de la Ligue
Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave leur insécurité sociale !
Lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Monsieur Thomas Mesnier, a déposé un amendement visant à renforcer la protection sociale des artistes-auteurs en cas de maladie ou de maternité. L’adoption de cet amendement a permis de compléter l’article L382-14 du code la sécurité sociale qui précise désormais que « les conditions d’ouverture du droit aux prestations prennent en compte les spécificités des revenus des [artistes-auteurs] affiliés ».
La motivation du Rapporteur et député de la Charente était claire : « le régime social des artistes-auteurs appelle à une réforme plus structurelle. Ceux-ci pâtissent en effet, de façon inhérente à leur activité, d’une forte variabilité de leurs revenus, d’une année sur l’autre. Ces variations sont spécialement préjudiciables au regard de leur éligibilité aux indemnités journalières. »
De même que la solution qu’il a proposée : « L’objet de cet amendement est de s’assurer que le décret en Conseil d’État qui encadre le régime social des artistes-auteurs prenne en compte la variabilité des revenus. À ce titre, le décret devrait abaisser le seuil à hauteur de 600 SMIC horaires. Cet abaissement est la garantie d’une protection renforcée des artistes-auteurs en cas de maladie et d’un meilleur accompagnement au moment des naissances. »
Conformément au vote du parlement, l’article R382-31-1 qui encadre les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières des artistes-auteurs aurait donc dû faire l’objet d’une modification, via un décret en Conseil d’État, afin de mentionner un seuil d’ouverture de ces droits à hauteur de 600 SMIC horaires (au lieu de 900 actuellement).
Or, sans aucune consultation préalable, les syndicats d’artistes-auteurs découvrent que le décret simple du 30 décembre 2021 pris en application de l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale modifie non pas l’article R382-31-1 relatif à notre éligibilité aux indemnités journalières mais l’article D382-4 qui définit notre assiette sociale forfaitaire en application de l’article R382-25 !
Autrement dit, ce décret abaisse non pas, comme prévu, le seuil d’ouverture de nos droits aux indemnités journalières, il réduit inconsidérément le montant de notre assiette sociale forfaitaire optionnelle ce qui signifie que ce décret réduit d’un tiers l’ensemble de nos prestations (retraite de base, indemnités journalières, invalidité, capital décès, …) en cas d’option de sur-cotisation.
L’assiette sociale forfaitaire définie à l’article R382-25 dont le montant est fixé par l’article D382-4 est une pierre angulaire du régime social des artistes-auteurs. Elle constitue le filet de sécurité indispensable des artistes-auteurs qui ne s’ouvrent pas ou peu de droits sociaux via d’autres activités professionnelles que la création artistique.
Le décret du 30 décembre 2021 ne prend nullement en compte « les spécificités des revenus des [artistes-auteurs] affiliés ». Bien au contraire, il remet en cause un acquis social fondamental de notre régime en aggravant la situation des artistes-auteurs qui ont pour seule ou pour principale activité professionnelle l’activité artistique. Il met donc gravement en péril ceux qui subissent de plein fouet les aléas du travail de création. Cette réduction de droits sociaux pour les personnes qui consacrent leur vie à la création est inacceptable.
En conséquence, nous demandons :
Signataires :
adaBD – Association des auteurs de Bande Dessinée
CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·ices
c|e|a – Association française des commissaires d’exposition
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
États Généraux de la Bande Dessinée
Ligue des auteurs professionnels
PAJ – Syndicat Photographes, Auteurs, Journalistes
SAJ – Société des Auteurs de Jeux
SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SMdA-CFDT – Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA-FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP-CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP – Syndicat National des Photographes
SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
USOPAVE – Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de L’Écrit
Le CNL réactive le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€.
Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de leur éligibilité au dispositif est indispensable. Pour “simplifier” la démarche, le CNL a mis en place un calculateur, un règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel à votre disposition.
Or, depuis quelques jours, nous recevons beaucoup de questions de nos membres à propos de ce dispositif assez complexe au regard de vos retours, ce qui nous fait dire que la démarche est loin d’être “simple” !
Voilà pourquoi nous vous proposons une calculette plus simple et commentée :
Elle est accompagnée d’un tutoriel réalisé par notre secrétaire général, Frédéric Maupomé :
Nous vous recommandons d’utiliser notre calculatrice de manière à simplifier votre démarche, car avant de faire votre demande d’accès au fonds de solidarité pour le mois de juin, il est primordial de bien vérifier quelle aide vous sera la plus favorable.
Nous vous invitons, pour plus d’informations à consulter le décret en question au lien suivant : décret n°2021-840
Les conditions d’éligibilités pour le mois de juin sont les suivantes :
Le montant de l’aide sera égal à 40% de la perte de chiffre d’affaire dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou 200 000 €.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021.
Les conditions d’éligibilités pour le mois de juillet sont les suivantes :
Le montant de l’aide sera égal à 30% de la perte de chiffre d’affaire dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou 200 000 €.
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.
L’équipe de la Ligue se tient à votre disposition au besoin d’informations complémentaires.
La Sofia maintient son soutien aux manifestations littéraires annulées et demande la signature d’un accord entre auteur et organisateur d’évènements en amont de toute prestation d’auteur.
L’ensemble des aides accordées pour 2020 ont été maintenues aux porteurs de projets quand bien même les manifestations étaient annulées.
A la suite de l’enquête menée directement par ses services auprès des porteurs de projets et de l’interrogation des principales associations d’auteurs et autrices, la Sofia souligne que “l’immense majorité des organisateurs ont joué le jeu et maintenu la rémunération des auteurs malgré l’annulation de leurs interventions”.
La Sofia, qui soutient chaque année plus de trois cents festivals, manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle dans le cadre du 25 % copie privée, a décidé dès le déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020 de maintenir les aides qu’elle avait accordées à des actions qui se voyaient annulées ou reportées. Parallèlement, elle a demandé aux organisateurs de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés.
La situation se prolongeant, la Sofia annonce donc qu’elle prolonge son soutien aux manifestations dans les mêmes conditions, en appelant les autres financeurs, et au premier rang d’entre eux les collectivités locales, à en faire autant afin d’assurer la pérennité du tissu de structures et de manifestations dont dépend la richesse de notre vie littéraire.
Elle note également que “la crise sanitaire et les annulations de manifestations ont par ailleurs mis en lumière l’absence de formalisme qui prévaut encore trop souvent dans le cadre des invitations d’auteurs”.
La Sofia a donc élaboré un document type formalisant un engagement mutuel entre les parties. Ce modèle d’accord relatif à une prestation d’auteur, qui permet de préciser les conditions de l’intervention – nature et programme de la prestation, rémunération prévue, organisation pratique (transport, hébergement, restauration), cas de report ou d’annulation -, se veut un outil pratique au service des deux parties afin d’organiser au mieux la venue de l’auteur.
Dans le prolongement de l’obligation de rémunération des interventions que la Sofia et le CNL avaient mise en place il y a quelques années et qui a contribué à la généralisation de cette pratique, il a été décidé de faire de la signature de cet accord en amont de la manifestation (ou de tout autre document similaire qui en reprendrait les principales dispositions) une condition du soutien de la Sofia.
Cette obligation se met en place progressivement et concernera tout d’abord les porteurs de projet dont les demandes d’aide auront été acceptées par la commission de la Sofia du mois de mai pour des actions se déroulant au dernier trimestre 2021.
Ce document sera présenté plus en détail lors d’une table-ronde organisée à l’occasion de la remise du Grand Prix Action culturelle de la SOFIA le 31 mai 2021 et associant, aux côtés de la Sofia, les fédérations représentant les festivals et manifestations littéraires, ainsi que le Centre national du livre, pour revenir sur l’année 2020 et les perspectives en matière d’action culturelle.
