Archives de catégorie : Informations

Présidentielles 2022 : le culturomètre !

22 mars 2022Informations, Social

Dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, la Ligue a souhaité établir son propre baromètre établi selon les programmes des candidates et candidats à la présidentielle. Avec en ligne de mire une question : quelle est la place des artistes-auteurs et de la culture dans la campagne présidentielle de 2022 ?

C’est ainsi qu’est né le “culturomètre”, qui reprend et analyse les programmes des 12 candidates et candidats officiels à la présidence de la République.

Quelle méthodologie ?

Le culturomètre proposé par la Ligue des auteurs pros est un baromètre établi selon des critères objectifs et factuels, identiques pour tous les candidats et candidates. Nous avons analysé les programmes disponibles en ligne à la date du 20 mars 2022 pour tous les candidats déclarés.

Voici nos critères d’analyse, qui reprennent les 5 axes de nos 30 propositions pour offrir un avenir à la création :

Occurrences des mots suivants dans le programme présidentiel :
- culture, artiste, auteur, créateur, création, artiste-auteur.
Présence dans le programme de mesures spécifiques pour :
- Protéger et rémunérer le travail de création
- Mieux encadrer les relations contractuelles
- Encadrer le dialogue social et défendre le statut contractuel
- Renforcer la protection sociale et le régime fiscal
- Soutenir et renforcer les politiques publiques
Présence d’autres mesures en faveur de la culture

L’analyse de ces données a permis de classer les candidats et candidates dans 4 catégories, de la plus favorable à la plus défavorable pour les artistes-auteurs.

Nous n’avons pas pris en compte dans nos critères les réalisations passées des candidats et candidates dans leurs précédents mandats ni la budgétisation des mesures proposées.

4 catégories de candidats

Si l’on analyse les mesures proposées par les différents candidats, ceux-ci peuvent être classés selon 4 catégories. Le détail des mesures proposées se détaille ainsi :

Pour plus d’informations, rendez-vous sur les sites des candidats.

Ateliers de la Ligue : négocier son contrat d’édition

26 janvier 2022 Le syndicat, Événements, Informations, Juridique

Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : En visioconférence le 16 février 2022 de 9h30 à 17h.

Objectifs :

Acquérir une bonne connaissance du contexte :
- marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
- méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

Questionnaire SOFIA sur les annulations de salons et interventions

17 janvier 2022Informations

Les annulations de salons du livre commencent à tomber en ce début d’année et sont annoncées sans contrepartie pour les auteurs et autrices invité·es.

La Ligue s’associe à la SOFIA, pour lancer un appel à témoignages concernant les annulations de salons ou d’interventions en classe, en médiathèques, ou autres institutions, en janvier, février et mars.

Merci de bien vouloir répondre à ces quatre questions :

▪ Quelles annulations de salons ou interventions vous ont été annoncées et à quelle date avez-vous été informé·e ?
▪ Depuis l’annonce de l’annulation, la rémunération a t-elle été évoquée avec vous ?
▪ Vous a-t-on proposé une alternative à l’annulation (une e-rencontre, une correspondance, etc.) ?
▪ Aviez-vous signé un contrat/une convention au préalable avec l’organisme qui vous invitait, et si oui à quelle date l’aviez-vous signé ? Ledit contrat prévoyait-il la possibilité d’une annulation du salon pour cause de crise sanitaire, et ses conséquences financières pour l’auteur/autrice ?

Comment répondre ?

Lien : Utilisez notre formulaire de contact

Nous transmettrons directement vos témoignages.

N’hésitez pas, pendant les mois à venir, à nous informer d’annulations de salons et d’interventions et des conditions de ces annulations.

L’équipe de la Ligue

L’art de transformer l’or en boue ?

14 janvier 20221 avril 2022Informations, Social

– COMMUNIQUÉ DE L’INTERSYNDICALE –
L’ART DE TRANSFORMER L’OR EN BOUE ?

Un décret de fin d’année 2021, supposé améliorer la protection sociale des artistes-auteurs, aggrave leur insécurité sociale !

Lors de l’examen de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, le Rapporteur général de la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, Monsieur Thomas Mesnier, a déposé un amendement visant à renforcer la protection sociale des artistes-auteurs en cas de maladie ou de maternité. L’adoption de cet amendement a permis de compléter l’article L382-14 du code la sécurité sociale qui précise désormais que « les conditions d’ouverture du droit aux prestations prennent en compte les spécificités des revenus des [artistes-auteurs] affiliés ».

La motivation du Rapporteur et député de la Charente était claire : « le régime social des artistes-auteurs appelle à une réforme plus structurelle. Ceux-ci pâtissent en effet, de façon inhérente à leur activité, d’une forte variabilité de leurs revenus, d’une année sur l’autre. Ces variations sont spécialement préjudiciables au regard de leur éligibilité aux indemnités journalières. »

De même que la solution qu’il a proposée : « L’objet de cet amendement est de s’assurer que le décret en Conseil d’État qui encadre le régime social des artistes-auteurs prenne en compte la variabilité des revenus. À ce titre, le décret devrait abaisser le seuil à hauteur de 600 SMIC horaires. Cet abaissement est la garantie d’une protection renforcée des artistes-auteurs en cas de maladie et d’un meilleur accompagnement au moment des naissances. »

Conformément au vote du parlement, l’article R382-31-1 qui encadre les conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières des artistes-auteurs aurait donc dû faire l’objet d’une modification, via un décret en Conseil d’État, afin de mentionner un seuil d’ouverture de ces droits à hauteur de 600 SMIC horaires (au lieu de 900 actuellement).

Or, sans aucune consultation préalable, les syndicats d’artistes-auteurs découvrent que le décret simple du 30 décembre 2021 pris en application de l’article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale modifie non pas l’article R382-31-1 relatif à notre éligibilité aux indemnités journalières mais l’article D382-4 qui définit notre assiette sociale forfaitaire en application de l’article R382-25 !

Autrement dit, ce décret abaisse non pas, comme prévu, le seuil d’ouverture de nos droits aux indemnités journalières, il réduit inconsidérément le montant de notre assiette sociale forfaitaire optionnelle ce qui signifie que ce décret réduit d’un tiers l’ensemble de nos prestations (retraite de base, indemnités journalières, invalidité, capital décès, …) en cas d’option de sur-cotisation.

L’assiette sociale forfaitaire définie à l’article R382-25 dont le montant est fixé par l’article D382-4 est une pierre angulaire du régime social des artistes-auteurs. Elle constitue le filet de sécurité indispensable des artistes-auteurs qui ne s’ouvrent pas ou peu de droits sociaux via d’autres activités professionnelles que la création artistique.

Le décret du 30 décembre 2021 ne prend nullement en compte « les spécificités des revenus des [artistes-auteurs] affiliés ». Bien au contraire, il remet en cause un acquis social fondamental de notre régime en aggravant la situation des artistes-auteurs qui ont pour seule ou pour principale activité professionnelle l’activité artistique. Il met donc gravement en péril ceux qui subissent de plein fouet les aléas du travail de création. Cette réduction de droits sociaux pour les personnes qui consacrent leur vie à la création est inacceptable.

En conséquence, nous demandons :

l’abrogation du 1° de l’article 2 du décret N°2021-1937 du 30 décembre 2021
la modification de l’article R382-31-1 afin d’abaisser le seuil d’ouverture de nos droits aux indemnités journalières

Signataires :

adaBD – Association des auteurs de Bande Dessinée
CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteur·ices
c|e|a – Association française des commissaires d’exposition
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
États Généraux de la Bande Dessinée
Ligue des auteurs professionnels
PAJ – Syndicat Photographes, Auteurs, Journalistes
SAJ – Société des Auteurs de Jeux
SELF – Syndicat des Écrivains de Langue Française
SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SMdA-CFDT – Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA-FO – Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP-CGT – Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP – Syndicat National des Photographes
SNSP – Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
USOPAVE – Union des Syndicats et Organisations Professionnels des Arts Visuels et de L’Écrit

Lien : Retrouvez le communiqué sur le site de l’intersyndicale

Maintien du soutien de la SOFIA aux manifestations littéraires annulées

21 avril 2021Informations

La Sofia maintient son soutien aux manifestations littéraires annulées et demande la signature d’un accord entre auteur et organisateur d’évènements en amont de toute prestation d’auteur.

L’ensemble des aides accordées pour 2020 ont été maintenues aux porteurs de projets quand bien même les manifestations étaient annulées.

A la suite de l’enquête menée directement par ses services auprès des porteurs de projets et de l’interrogation des principales associations d’auteurs et autrices, la Sofia souligne que “l’immense majorité des organisateurs ont joué le jeu et maintenu la rémunération des auteurs malgré l’annulation de leurs interventions”.

La Sofia, qui soutient chaque année plus de trois cents festivals, manifestations littéraires et programmes d’éducation artistique et culturelle dans le cadre du 25 % copie privée, a décidé dès le déclenchement de la crise sanitaire en mars 2020 de maintenir les aides qu’elle avait accordées à des actions qui se voyaient annulées ou reportées. Parallèlement, elle a demandé aux organisateurs de rémunérer dans les conditions initialement prévues les auteurs et autrices programmés.

La situation se prolongeant, la Sofia annonce donc qu’elle prolonge son soutien aux manifestations dans les mêmes conditions, en appelant les autres financeurs, et au premier rang d’entre eux les collectivités locales, à en faire autant afin d’assurer la pérennité du tissu de structures et de manifestations dont dépend la richesse de notre vie littéraire.

Elle note également que “la crise sanitaire et les annulations de manifestations ont par ailleurs mis en lumière l’absence de formalisme qui prévaut encore trop souvent dans le cadre des invitations d’auteurs”.

La Sofia a donc élaboré un document type formalisant un engagement mutuel entre les parties. Ce modèle d’accord relatif à une prestation d’auteur, qui permet de préciser les conditions de l’intervention – nature et programme de la prestation, rémunération prévue, organisation pratique (transport, hébergement, restauration), cas de report ou d’annulation -, se veut un outil pratique au service des deux parties afin d’organiser au mieux la venue de l’auteur.

Dans le prolongement de l’obligation de rémunération des interventions que la Sofia et le CNL avaient mise en place il y a quelques années et qui a contribué à la généralisation de cette pratique, il a été décidé de faire de la signature de cet accord en amont de la manifestation (ou de tout autre document similaire qui en reprendrait les principales dispositions) une condition du soutien de la Sofia.

Cette obligation se met en place progressivement et concernera tout d’abord les porteurs de projet dont les demandes d’aide auront été acceptées par la commission de la Sofia du mois de mai pour des actions se déroulant au dernier trimestre 2021.

Ce document sera présenté plus en détail lors d’une table-ronde organisée à l’occasion de la remise du Grand Prix Action culturelle de la SOFIA le 31 mai 2021 et associant, aux côtés de la Sofia, les fédérations représentant les festivals et manifestations littéraires, ainsi que le Centre national du livre, pour revenir sur l’année 2020 et les perspectives en matière d’action culturelle.

Liens :

Modèle d’accord relatif à une prestation d’auteur.pdf

Retrouver cette information sur le site de la Sofia

Non recours aux droits sociaux : résultats Hackaton 2020

19 octobre 2020Informations, Juridique, Social

La Ligue des auteurs professionnels est heureuse de proposer un dossier spécial pour aider tous les artistes-auteurs à repérer les bons interlocuteurs lorsqu’ils se consacrent professionnellement à leur activité de création. L’objectif est de lutter contre un phénomène particulièrement marqué dans le domaine de la création : le non-recours aux droits sociaux.

Les problèmes d’information et de traitement de la demande sociale soulèvent la question majeure du non-recours aux droits sociaux. On distingue traditionnellement deux formes de non-recours aux droits sociaux.

Soit les personnes éligibles ne demandent pas une prestation et donc ne la reçoivent pas.
Soit les personnes éligibles demandent une prestation, mais ne la reçoivent pas.

Différentes raisons expliquent ce phénomène : il s’agit d’un problème de non-connaissance du droit ou d’un problème de non-proposition (le droit n’étant pas “activé” par l’agent prestataire malgré l’éligibilité du demandeur) ou d’un découragement des éventuels bénéficiaires face à la complexité du dispositif à actionner. Ce problème fondamental invite à considérer le non-recours comme un indice du manque de légitimité des politiques publiques. Souvent les normes sont “hors sol”, car élaborées sans la contribution des usagers, ce qui participe à les rendre inapplicables.

Au delà de ces normes, c’est la structure hyper-sectorisée du régime social qui doit être remise en cause. Si les artistes-auteurs ont souvent des pratiques multi-créatives, ils sont appréhendés par le prisme de « branches » dans lesquelles ils sont souvent « enfermés ». Or, cette vision sectorielle constitue un obstacle majeur à la reconnaissance d’un statut professionnel unique et fort et elle multiplie à tort les dispositifs spécifiques allant parfois jusqu’à rompre l’égalité entre les artistes-auteurs ou desservir leurs accès à leurs droits élémentaires, en raison de complexités inutiles qui n’apportent pourtant pas une protection spécifique.

Cette approche sectorielle est basée sur l’idée discutable et pourtant répandue que l’écrivain n’a strictement rien à voir avec le sculpteur et le scénariste. Et à ce titre, la protection sociale des artistes-auteurs est très fragmentée : ils cotisent pour un régime social divisé en cinq branches professionnelles gérées – pour l’instant – par deux organismes agréés qui n’ont plus la compétence du recouvrement laquelle a été transférée à l’Urssaf Limousin. De plus, ils contribuent à une caisse de retraite complémentaire (l’IRCEC) laquelle gère trois régimes de retraite complémentaire (RACD, RAAP et RACL) ! En résumé, si nous ne nions pas les singularités propres à certains créateurs, cette approche sectorielle les divise au point de les priver d’une identité commune, d’un accès simple à leurs droits et d’un véritable statut professionnel.

En outre, cette multiplicité des organismes ne facilite pas la compréhension du régime. La dégradation depuis plusieurs années des conditions économiques et sociales et l’appauvrissement progressif des artistes-auteurs largement affaiblis par cette crise sanitaire doit inviter les instances à réfléchir à une réforme complète du régime pour que celui-ci soit facilement appréhendé par les artistes-auteurs.

Le présent dossier vise donc à renforcer la protection des intérêts professionnels des artistes-auteurs en apportant des outils pratiques pour les aider dans la mise en œuvre de leur protection sociale.

Télécharger :

Hackathon_résultats_atelier3.pdf