Nuit des artistes-auteurs européens
25 mars 2024
J-10 : Dernières informations

La Nuit des artistes-auteurs et autrices a pour objectif de rassembler les artistes-auteurs et autrices afin de porter des revendications sociales communes. Il est plus que jamais opportun de parler de précarité du métier, de création et de la nécessité d’élaborer un statut protecteur au niveau européen.

Des mesures adoptées au niveau européen auraient des répercussions au niveau français et pourraient enfin permettre :

• des conditions de travail décentes
• l’interdiction de contrats abusifs
• la régularisation de l’Intelligence artificielle
• l’équité des rémunérations
• le renforcement des syndicats et de la négociation collective.

Rendez-vous le 25 mars à 19h00 à Bruxelles, Strasbourg, Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Rennes et retrouvez les informations actualisées sur la manifestation sur le site dédié à la nuit des artistes-auteurs et autrices européens.

L’événement sera retransmis sur YouTube et relayé sur les réseaux sociaux : des débats en direct, des témoignages de créatrices et créateurs, de reportages sur la réalité des métiers de la création et les revendications portées.

Durant toute la nuit, partagez-nous votre engagement et vos propositions avec les hashtags : #EuropeenArtistStatus et #PayeTonStatut

Coordination

Abdil – Fédération professionnelle des auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration, AdaBD – Association des Auteurs de Bande Dessinée, ATAA – Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel, CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, Central Vapeur, CIL- Charte des Illustrateur·ices Ludiques, EGBD – États généraux de la Bande dessinée, Fédération syndicale des étudiant·es de la Culture, FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens, GARRD – Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et de Documentaires, La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, La Ligue des auteurs professionnels, SAJ– Société des auteurs de jeux, La Source aux Auteurs, SdS – Le Syndicat des Scénaristes, SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine, SNP – Syndicat national des photographes, SNSP – Le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens, Le Trait, MEFU, UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs, USOPAVE – Union des Syndicats et organisations professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit…

(Si votre organisation souhaite rejoindre la coordination, contactez-nous !)

Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :

Contact

contact@nuit.artistes-auteurs.fr
presse@nuit.artistes-auteurs.fr

Communiqué de Presse
Paris, le 6 février 2024

La Ligue des Auteurs Professionnels réagit à l’étude du SNE sur le partage de la valeur entre les auteurs et les éditeurs. Si suggérer que les éditeurs gagnent moins que les auteurs est d’une grande maladresse vu leur précarisation, cette étude souffre surtout de nombreuses confusions et approximations.

La Ligue a pris connaissance de l’étude du Syndicat National de l’Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Bien que nous apprécions l’initiative du SNE visant à explorer les dynamiques économiques du secteur, nous souhaitons exprimer notre préoccupation quant à la manière dont l’étude, qui suggère indirectement que les éditeurs touchent moins que les auteurs, semble construite sur la base de confusions regrettables.

Tout d’abord, la notion de “droits d’auteur” envisagée par l’étude semble inclure de nombreuses acceptions (rémunérations des directeurs de collection, acquisitions de droits à l’étrangers, à-valoir versés à des traducteurs, etc.) qui ne permettent pas de connaître la manière dont est réalisé le partage de la valeur en réalité. Une étude basée uniquement sur des moyennes, même si elle a le mérite d’exister, ne permet pas d’analyser par ailleurs la distribution inégale des revenus et la paupérisation de la plus grande partie des auteurs et autrices.

Ensuite, comparer le résultat d’exploitation des éditeurs avec les droits d’auteur correspondant au chiffre d’affaires de ces derniers n’a pas de sens : un auteur devra, sur ses droits, payer ses cotisations sociales, son loyer, l’amortissement de son matériel, aucune œuvre n’est produite sui generis…

Enfin, les éditeurs semblent oublier qu’une part non négligeable de la rémunération des grands groupes éditoriaux provient également de la diffusion et de la distribution inclus dans les 51% du chiffre d’affaires du livre rapidement évacuée en début d’étude.

La Ligue rappelle que la juste rémunération des auteurs et autrices est cruciale pour assurer la diversité et la qualité de la création littéraire.

Notre volonté étant de dialoguer dans un esprit constructif, nous prévoyons de revenir vers le Syndicat National de l’Édition très prochainement avec de nombreuses demandes d’éclaircissements.

La Ligue des Auteurs Professionnels acte dès à présent que le SNE accepte enfin d’ouvrir un dialogue sur le partage équitable de la valeur. Formons le vœu que cette discussion sera fructueuse pour l’ensemble des acteurs impliqués, contribuant ainsi à renforcer le respect mutuel et la reconnaissance des droits les plus élémentaires des auteurs et autrices à être rémunérés pour leur travail de création et pour l’exploitation de leurs œuvres de manière appropriée et proportionnelle.

AI Act : 71 organisations issues de l’ensemble des industries culturelles demandent à la France un soutien clair au droit d’auteur et aux droits voisins avant le vote des Etats membres le 2 février prochain.

À l’attention de M. Gabriel Attal, Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le 6 décembre dernier, les négociateurs du Trilogue sur le projet de Règlement « Intelligence artificielle » sont parvenus à un accord politique qui revendique un point d’équilibre entre le respect du droit d’auteur et le développement des entreprises innovantes.

Depuis plusieurs semaines, les propos du Président de la République à Toulouse et les prises de positions de certains membres du Gouvernement nous font craindre que la France, considérant cet accord comme trop contraignant pour les opérateurs IA européens du secteur, cherche à construire une minorité de blocage en vue du vote du COREPER prévu le 2 février 2024.

Par définition, le texte est en cours de consolidation. L’accord des négociateurs porte sur deux obligations majeures pour les systèmes d’IA à usage général /open source : en général, l’obligation de développer une politique respectant le droit d’auteur ; et en particulier, l’obligation de fournir un « résumé suffisamment détaillé » sur les données d’entraînement suivant le principe du pays de destination, qui doit matérialiser la capacité des ayants droit à exercer leur droit d’opposition en cas d’usage de l’exception de fouille de textes et de données, rendant ainsi applicable l’article 4 de la directive DAMUN.

Toute hypothèse qui viendrait fragiliser la portée de ces principes et la protection du droit d’auteur serait inacceptable. Aussi, nous voulons vous faire part de nos très vives préoccupations sur deux points.

Tout d’abord, l’article 2(5b), qui définit les modèles d’IA à usage général, exclut immédiatement de cette catégorie – et donc des obligations qui lui incombent – les modèles en phase d’entraînement (de R&D et de prototypage) en amont de leur mise sur leur marché. D’après les éléments dont nous disposons, le texte ne précise pas si les obligations relatives au droit d’auteur seraient d’application immédiate durant la phase d’entrainement et/ou dès la mise sur le marché du modèle ou si elles n’ont vocation à s’appliquer qu’à ses éventuels futurs réentraînements, ce qui serait parfaitement bancal et contradictoire avec l’esprit de la réglementation. En outre, la condition de la mise sur le marché impliquerait que tout système à usage général qui ne serait pas mis sur le marché mais utilisé par des structures privées pour ses propres besoins serait hors champ, ce qui n’est pas davantage admissible.

Ensuite, le considérant relatif au « résumé suffisamment détaillé » des données d’entraînement ne renvoie pas à une liste d’œuvres mais à une liste des principaux ensembles de données utilisés, dans un format « simple et efficace » qui devra être fourni par le futur Bureau de l’IA. Ces ensembles de données étant généralement opaques quant aux œuvres incluses, se pose la question de l’effectivité de cette mesure qui conditionne la possibilité même de la mise en œuvre de l’exception de fouille de textes et de données. Sans transparence, il ne peut y avoir ni exercice du droit d’opposition, ni monétisation, rendant ainsi inapplicable cette exception.

Ce n’est qu’en restant cohérente sur ses valeurs et ses acquis et en refusant d’opposer l’innovation à la création que la France pourra réellement soutenir ses champions de l’IA. On ne saurait imaginer le détricotage d’une régulation européenne à l’aune du tournant majeur que représentent les IA génératives.On ne saurait davantage imaginer que le Gouvernement soutienne exagérément des intérêts particuliers et donne raison aux manœuvres d’influence et aux conflits d’intérêt de l’ancien Secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, actionnaire et porte-parole de Mistral, membre du Comité stratégique de l’intelligence artificielle. La presse comme des parlementaires se sont notamment faits largement l’écho de pratiques qui mêlent conflits d’intérêt patentés et enrichissement personnel et qui questionnent les principes démocratiques et la transparence de la vie publique.Si la participation dans le Comité stratégique de ce lobbyiste de Mistral, enregistré comme tel dans les registres de transparence européens, était confirmée, elle jetterait par anticipation une suspicion sur les propositions qui pourraient être formulées et en affaibliraient la portée et la pertinence, d’autant plus que la présence dans ce même Comité de deux représentants de l’entreprise Mistral constitue déjà une singularité très critiquable.

Enfin, nous prenons acte des déclarations de la précédente ministre de la Culture le 19 décembre dernier à l’occasion du forum intersectoriel « Les Créateurs face à l’intelligence artificielle » organisé au CESE, saluant les obligations de transparence des données d’entraînement des modèles d’IA et s’engageant à la plus grande vigilance pour que le travail technique sur le Règlement IA respecte pleinement le droit d’auteur. Ce faisant, malgré ces propos rassurants, les inquiétudes concrètes que nous soulevons dans le présent courrier restent vives et méritent un engagement clair et sans ambiguïté des autorités françaises aux côtés des ayants droit pour garantir le maintien et l’amélioration du socle de protection du droit d’auteur et des droits voisins.

C’est pourquoi nous sollicitons un échange sans délai et vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de notre haute considération.