La Ligue des auteurs professionnels et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse prennent acte, avec gravité et sang-froid, de la crise traversée par les auteurs et autrices publiés chez Grasset suite au licenciement de leur PDG.

Cette mobilisation sans précédent est d’autant plus légitime qu’elle révèle des déséquilibres structurels anciens. Nous, auteurs et autrices, demeurons juridiquement dépendants de groupes éditoriaux qui détiennent les droits d’exploitation de nos livres bien au-delà de ce que l’intérêt de la création justifie. Cette dissymétrie limite de fait notre capacité à agir lorsque l’indépendance éditoriale ou notre éthique nous semblent menacés.

De plus, le détournement désormais massif du mécanisme de l’à-valoir fragilise encore davantage notre situation. Légitime lorsqu’il est là pour nous assurer une avance estimée sur le potentiel succès à venir de l’exploitation de nos droits, il ne l’est plus lorsqu’il est détourné pour rémunérer notre travail de création, quand celui-ci précède et conditionne la cession des droits. Une pratique qui n’existait pas il y a vingt ans dans la bande dessinée, et qui paralyse aujourd’hui notre capacité à bénéficier du succès de nos œuvres, nous obligeant à rembourser un travail qui nous a pourtant été demandé.

Les revendications exprimées ces derniers jours autour d’une « clause de conscience » traduisent une aspiration claire, celle de disposer de mécanismes effectifs permettant aux auteurs et autrices de ne pas être liés à des situations contraires à leur éthique. Si cette revendication est forte politiquement, elle se heurte à une lacune que nous dénonçons de longue date : l’absence de conventions collectives et de mécanismes de protection adaptés à notre époque pour l’ensemble des 33 métiers de la création en France.

Cette crise n’est pas un accident isolé. Elle s’inscrit dans une histoire longue. Dès 1936, Jean Zay portait l’ambition d’un véritable statut de l’auteur, garantissant son indépendance par une limitation dans le temps de la cession des droits. Ce projet fut à l’époque détruit par les grandes maisons d’édition, dont Bernard Grasset. Depuis lors, les évolutions législatives ont largement consolidé la position des groupes éditoriaux, laissant les auteurs et autrices sans véritable levier collectif contraignant.

Pendant ce temps, d’autres pays européens avançaient. En Espagne, la loi limite à quinze ans la durée de cession des droits d’auteur. En France, les contrats d’édition sont le plus souvent des contrats d’adhésion, présentés aux auteurs comme à prendre ou à laisser, qui captent leurs droits pour toute leur vie et soixante-dix ans après leur mort.

Les États Généraux de la BD, présentés à l’Assemblée nationale en mars dernier, illustrent l’ampleur de la crise :

55 % des auteurs et autrices professionnels de BD n’atteignent pas le SMIC — 37 % vivent sous le seuil de pauvreté — 89 % se sentent abandonnés par les pouvoirs publics.

Aujourd’hui, un tournant est possible. Le rattachement progressif de l’ensemble des artistes-auteurs au champ du travail et les perspectives ouvertes par les récentes évolutions institutionnelles peuvent enfin permettre d’engager une refondation du cadre social et contractuel. Encore faut-il en faire une priorité politique et collective.

Dans l’immédiat, nos organisations affirment leur mobilisation totale pour accompagner individuellement les auteurs et autrices concernés, soutenir les dynamiques collectives en cours et contribuer, aux côtés de juristes, avocats et parlementaires, à la construction de projets de loi à court et moyen terme.

Au-delà de l’urgence, nous appelons à un rassemblement de l’ensemble des auteurs et autrices de tous les secteurs du livre et à une réponse collective à la hauteur des enjeux.

Dans l’esprit de Jean Zay, il est temps de donner aux créateurs et créatrices de notre pays un véritable statut.

LE MINISTÈRE DE LA CULTURE ORGANISE LE DÉTOURNEMENT DU VOTE DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Le décret présenté le 16 avril 2026 au ministère de la Culture ne met pas en oeuvre la loi : il en dénature le sens, en inverse la logique et en trahit l’objectif politique.

L’Assemblée nationale avait posé un principe clair et sans ambiguïté : redonner aux artistes-auteur·ices la maîtrise de leur protection sociale et tourner définitivement la page du scandale Agessa.
Un vote obtenu avec 255 voix pour et 1 voix contre.

Le ministère fait aujourd’hui exactement l’inverse :
> Maintien de la SSAA-Agessa
> Report des élections professionnelles à un prochain décret sans lancer les travaux préparatoires ou les développement informatiques nécessaires
> Réintégration des organismes de gestion collective pourtant exclus lors du vote à l’Assemblée

Il ne s’agit plus d’une interprétation : c’est une reprise en main administrative assumée, en contradiction frontale avec la volonté du législateur.

Malgré des décennies de scandales, malgré les alertes répétées, malgré les recommandations de la Cour des comptes : rien ne change.

La SSAA-Agessa demeure avec la même structure et les mêmes acteurs, et se voit même selon le décret doté d’un nouveau rôle consultatif pour « tout projet ou mesure législative ou réglementaire qui porte spécifiquement sur les règles de sécurité sociale des artistes-auteurs ». Le système issu de l’Agessa, dont les dysfonctionnements ont privé au moins 190 000 artistes-auteur·ices de leurs droits à la retraite, est aujourd’hui consolidé et renforcé. Ce choix n’est pas neutre. Il traduit une décision politique claire : ne pas réformer, ne pas réparer, ne pas rendre de comptes.

Tenter de dissocier la gouvernance des élections dans deux décrets distincts relève au mieux d’une incohérence, au pire d’une stratégie visant à repousser indéfiniment la mise en place d’un véritable processus démocratique.
Ces deux dimensions, gouvernance et élection, sont en réalité indissociables. La loi elle-même fonde la représentation sur des « branches professionnelles » qui, en l’absence de conventions collectives, n’ont aucune existence légale pour les artistes-auteur·ices.
Or, de cette « répartition des sièges par branche » – dont les contours restents flous et non débattus – dépendront direction :
> le découpage électoral,
> la composition du Conseil d’administration et des commissions

En l’état, le gouvernement prétend donc fixer une gouvernance sans en définir les bases démocratiques.
Une telle démarche est intenable : la question hautement sensible, desdites « branches » doit être clarifiée et discutée en amont. A défaut, c’est l’ensemble de l’architecture démocratique de la réforme qui repose sur des fondations incertaines.

L’intersyndicale des artistes-auteur·ices exige :
> le respect du vote de l’Assemblé nationale et de l’esprit du législateur
> la mise en place immédiate d’un calendrier pour les élections professionnelles avant fin 2026
> l’agrément d’une nouvelle structure sur appel à candidatures
> la réparation effective du scandale Agessa
> la seule présence des représentants élus des artistes-auteur·ices affilié·es, des représentant·es des diffuseurs ainsi que des représentant·es de l’Etat

Nous appelons l’ensemble des artistes-auteur·ices à se tenir prêts pour une nouvelle mobilisation.

Ce décret n’est pas un texte d’application : c’est une tentative de neutralisation politique d’une réforme démocratique. Nous utiliserons tous les moyens nécessaires – juridiques, syndicaux et politiques – pour faire échec à ce détournement. Les artistes-auteur·ices ne sont pas une variable d’ajustement. Ils et elles sont les premiers concernés et entendent enfin pouvoir piloter leur régime social.
Dans un contexte déjà marqué par la crise du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, il est irresponsable que les ministères de tutelle exercent une telle pression à l’égard des créateurs et créatrices de ce pays.

Nous appelons solennellement à l’ouverture d’un véritablement dialogue social, au respect de la loi et de la démocratie sociale.

Liste des organisations signataires :

• Aliance France design
• Association des auteurs de bande dessinée (adaBD)
• Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel
• Backstory l’Association
• CGT Spectacle
• Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs et autrices
• États généraux de la bande dessinée
• La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• La Ligue des auteurs professionnels
• Société des Auteurs de Jeux
• Syndicat CGT des Artistes-Auteurs et Autrices de l’Ecrit et de la Musique – SAEM-CGT
• Syndicat des écrivains de langue française
• Syndicat des Scénaristes
• Syndicat des Travailleur·euses Artistes-Auteur·ices – CNT-SO
• Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine – SMC
• Syndicat National des Artistes-Auteurs Force Ouvrière
• Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT – SNAP-CGT
• Syndicat national des photographes
• Syndicat national des sculpteurs et plasticiens
• Union Nationale des Peintres-Illustrateurs

MÉPRIS DU SNE, DU CNL ET DE L’ÉTAT : APRÈS ANGOULÊME, COMBIEN DE CRISES FAUDRA-T-IL ENCORE ?

Ce silence institutionnel est un signal politique. Il est aussi une faute.

Rappelons que les éditeurs indépendants du SEA étaient, eux, présents. Rappelons aussi qu’en quelques semaines, la Foire du livre de Bruxelles a su, elle, organiser une réception à la hauteur des enjeux portés par l’enquête conduite par les EGBD. En France, rien. Ce contraste est accablant.

Alors même que la situation sociale des autrices et auteurs de bande dessinée n’a jamais été aussi critique, les principaux acteurs censés participer au dialogue social choisissent l’absence. Cette désertion intervient dans un contexte déjà explosif. En effet, la crise majeure qui a conduit au boycott par les autrices et auteurs du Festival international de la bande dessinée d’Angoulême, puis à son annulation, a démontré l’ampleur du malaise et l’échec d’un dialogue social devenu inopérant.

Dans le même temps, les avancées attendues suite à la mobilisation historique pour amender l’article 5 du Projet de Loi de Financement de la Sécurité sociale (PLFSS), mobilisation qui devait ouvrir la voie à des réformes structurelles du cadre social des artistes-auteurs, sont aujourd’hui à l’arrêt.

Plus préoccupant encore, certains événements soutenus par des financements publics semblent évoluer en totale déconnexion avec la réalité sociale des artistes-auteurs. Ainsi, le Festival du Livre de Paris, organisé par le SNE, financé notamment par la SOFIA et le CFC, prétend mettre aujourd’hui la bande dessinée à l’honneur tout en apparaissant largement à côté des enjeux et des préoccupations concrètes des autrices et auteurs. En effet, après un partenariat incompréhensible avec Amazon, après une absence de droits de monstration, après le fait que les autrices et auteurs ne pouvaient obtenir une entrée gratuite en tant que professionnel·les, nous découvrons qu’aucun débat ou table ronde ne sera consacré aux résultats – pourtant si alarmants – des États Généraux de la Bande Dessinée.

Ces faux pas et cette indifférence envers ce qui angoisse aujourd’hui les autrices et auteurs sont inacceptables. Tout cela soulève des questions sur les priorités et la compréhension des institutions concernant la situation de ceux qui sont à la base de toute la filière livre, un secteur qui constitue pourtant un pilier culturel majeur.

Que faut-il de plus ? Combien de signaux d’alerte seront encore ignorés ?

L’absence du CNL, du SNE et de l’État à la présentation des résultats de l’enquête des EGBD, quelques semaines seulement après la crise de grande ampleur du festival d’Angoulême, ne peut être interprétée que comme du mépris pour les autrices et auteurs. L’absence d’invitation à parler de ces résultats au Festival du Livre de Paris traduit à son tour le même mépris pour les autrices et auteur, ainsi que pour leurs conditions de vie, leurs difficultés sociales et financières, leur travail, etc.

Ces instances ne pourraient pas mieux s’y prendre pour attiser la colère et nourrir un sentiment désormais largement partagé : celui d’être abandonné. Pour beaucoup, il ne s’agit pas d’un débat abstrait. Les autrices et auteurs qui lisent le rapport des EGBD le disent : c’est leur vie.

Face à cette situation, l’Inter-organisation des auteur·ices de BD annonce le lancement immédiat d’une initiative ambitieuse : un plan de sauvegarde des métiers des auteurs du livre.

Ce plan sera élaboré en concertation avec l’intersyndicale des artistes-auteur·ices et les acteurs de bonne volonté de la filière, comme, par exemple, les représentants des éditeurs indépendants, des festivals et des OGC venus, eux, à la présentation à l’Assemblée nationale. Ce plan visera à consolider les propositions concrètes existantes et en formuler d’autres, structurelles et applicables sans délai, pour garantir des conditions de travail et de vie dignes.

En parallèle, nous demandons que ce qui a été voté dans le cadre du PLFSS par l’Assemblée nationale soit enfin appliqué par le ministère de la Culture.

Il y a urgence.

Nous appelons l’ensemble des pouvoirs publics, des organisations professionnelles et des acteurs de la chaîne du livre à sortir de l’inaction et à s’engager dans un dialogue réel, à la hauteur de la crise que traverse le secteur.

Faute de quoi, la mobilisation des autrices et auteurs ne pourra que s’intensifier. Nous avions prévenu en vain avant le festival d’Angoulême du danger qu’il y avait à ne pas répondre à la colère des autrices et auteurs. Va-t-on devoir attendre qu’elle dévaste tout pour être enfin entendu ?

Liste des organisations signataires :

• États Généraux de la Bande Dessinée
• Ligue des auteurs professionnels
• Charte des Auteurs et Illustrateurs de Jeunesse
• STAA CNT-SO
• SNAP CGT
• ABDIL
• SCAA