Dispositif d’aide sectorielle du CNL : On vous explique tout !

Le CNL réactive le fonds d’aide d’urgence aux auteurs de l’écrit à partir du 19 juillet 2021 en le dotant d’1M€.

Préalablement au dépôt de toute demande d’aide, une étape de vérification de leur éligibilité au dispositif est indispensable. Pour “simplifier” la démarche, le CNL a mis en place un calculateur, un règlement de l’aide ainsi qu’un tutoriel à votre disposition.

Or, depuis quelques jours, nous recevons beaucoup de questions de nos membres à propos de ce dispositif assez complexe au regard de vos retours, ce qui nous fait dire que la démarche est loin d’être “simple” !

Voilà pourquoi nous vous proposons une calculette plus simple et commentée :

Elle est accompagnée d’un tutoriel réalisé par notre secrétaire général, Frédéric Maupomé :

 

Nous vous recommandons d’utiliser notre calculatrice de manière à simplifier votre démarche, car avant de faire votre demande d’accès au fonds de solidarité pour le mois de juin, il est primordial de bien vérifier quelle aide vous sera la plus favorable.

Les conditions du fonds de solidarité modifiées le 29 juin 2021

Nous vous invitons, pour plus d’informations à consulter le décret en question au lien suivant : décret n°2021-840

Les conditions d’éligibilités pour le mois de juin sont les suivantes :

  • l’auteur ou l’autrice doit avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021
  • l’auteur ou l’autrice doit avoir subi une perte de chiffre d’affaire en juin 2021 d’au moins 10% (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021) :
    • Au chiffre d’affaire du mois de juin 2019,
    • Ou au chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019,

Le montant de l’aide sera égal à 40% de la perte de chiffre d’affaire dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou 200 000 €.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 31 août 2021.

Les conditions d’éligibilités pour le mois de juillet sont les suivantes :

  • l’auteur ou l’autrice doit avoir perçu le fonds de solidarité en avril ou en mai 2021
  • l’auteur ou l’autrice doit avoir subi une perte de chiffre d’affaire en juillet 2021 d’au moins 10% (selon l’option retenue lors de la demande d’aide effectuée au titre du mois d’avril ou mai 2021)
    • Au chiffre d’affaire du mois de juillet 2019,
    • Ou au chiffre d’affaire mensuel moyen de l’année 2019,

Le montant de l’aide sera égal à 30% de la perte de chiffre d’affaire dans la limite de 20 % du chiffre d’affaires de référence ou 200 000 €.

La date limite de dépôt des demandes est fixée au 30 septembre 2021.

L’équipe de la Ligue se tient à votre disposition au besoin d’informations complémentaires.

La Ligue prend acte du communiqué de presse de Bragelonne

Suite au communiqué du groupe Bragelonne du 6 juillet 2021, la Ligue souhaite réaffirmer sa volonté d’agir sans relâche contre les violences sexistes et sexuelles dénoncées dans le milieu de l’édition. La Ligue continuera à s’investir pour briser l’omerta insupportable qui prive trop souvent les victimes de la capacité d’agir et de parler.

La responsabilité est à présent collective : nous devons agir pour favoriser l’écoute des personnes ayant subi des agissements de nature à qualifier des violences sexistes et sexuelles. Nous devons nous investir pour les orienter, les assister juridiquement, les protéger lorsqu’elles sont en situation de danger.

La Ligue rencontre actuellement ses premiers partenaires sociaux pour mener une action commune. Elle travaille avec la Charte des auteurs illustrateurs Jeunesse à la mise en place d’un plan d’action comprenant 5 axes :

1. Mettre en place une cellule d’écoute et d’orientation juridique gratuite pour toutes les victimes de l’édition au sens large.

Nous travaillons en ce moment à la mise en œuvre d’une plateforme téléphonique, pour apporter un soutien psychologique assuré par une équipe de psychologues cliniciens expérimentés dans l’écoute et la prise en charge thérapeutique des victimes. Cette plateforme servira aussi à l’assistance juridique réalisée par des avocats. Elle sera accessible gratuitement à toutes les personnes désireuses de témoigner, de parler.

2. Proposer la rédaction de chartes de bonne conduite applicables en salons et festivals du livre.

Nous allons à la rencontre de l’ensemble des organisateurs de salons, de festivals du Livre pour proposer l’écriture de charte et la désignation d’une personne référente qui pourrait être sollicitée à tout moment lors des manifestations, par des témoins ou des victimes de violences sexistes et sexuelles.

3. Développer la formation de l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre.

Nous devons veiller à ce que chacun soit sensibilisé et informé sur les qualifications juridiques en cause et les voies de recours judiciaire possibles. Les constats tirés de la pratique montrent que certaines idées reçues ont la peau dure. Il est urgent de faire le point sur les croyances et les connaissances de l’ensemble des acteurs.

4. Mettre en place un observatoire des violences sexistes et sexuelles

Nous demandons depuis des mois un observatoire afin de mettre en œuvre un suivi statistique et qualitatif affiné et fiable des divers métiers des artistes-auteurs. Cet observatoire devra aussi recueillir les données relatives aux violences sexistes et sexuelles. Nul ne peut gérer correctement une population qu’il méconnaît, tant dans sa globalité que dans ses particularités professionnelles. Sécuriser socialement une population implique d’abord de se donner les moyens de l’observer.

5. Organiser annuellement une rencontre entre les partenaires sociaux sur les questions d’égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles.

Au-delà des violences sexistes et sexuelles que nous devons à tout prix neutraliser, ce sont les égalités professionnelles entre les femmes et les hommes et la qualité de vie des individus dans leurs sphères professionnelles qui doivent être au cœur de nos discussions, de nos rencontres et de nos réflexions collectives.

Nous lançons un appel à toutes les organisations d’auteurs et d’autrices désireuses de s’investir dans cette lutte à porter à nos côtés ce plan d’actions. Ce sujet doit nous pousser à faire front commun pour lutter sans relâche contre ces agissements intolérables.

Permanences juridiques de la Ligue : on revient en septembre !

Au vu de l’importante demande d’entretiens et afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, la Ligue reprendra les permanences juridiques gratuites, à partir du mois de septembre 2021.

Les prochaines auront lieu de 9h à 12h sur des créneaux de 30 min :

  • jeudi 2 septembre 2021
  • Jeudi 16 septembre 2021
  • Jeudi 30 septembre 2021
  • Vendredi 15 octobre 2021
  • Vendredi 29 octobre 2021

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

Le rendez-vous vous sera alors confirmé par retour de mail et vous recevrez un lien permettant la tenue d’une visio-conférence avec notre équipe de juristes.

L’équipe de la Ligue

Les ateliers de la Ligue 1er juillet 2021

 

Public : Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : En visioconférence de 9h30 à 17h.

Objectifs :

  • Acquérir une bonne connaissance du contexte :
    • marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
    • méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
  • Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
  • Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
  • Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 10 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Évaluation : Suivie de la formation, sanctionné par une attestation de présence, les documents pédagogiques seront donnés sous format électronique.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

Ralph Balez, Docteur en Psychologie et Psychologue clinicien, du Travail et des Organisations, consultant et formateur en simulation professionnelle et Stéphanie Le Cam, Docteur en droit et directrice de la Ligue des auteurs professionnels vous invitent à participer à leur second atelier dédié à la négociation de son contrat d’édition.

 

Observatoire des rémunérations des auteurs et autrices du livre

À l’approche des prochaines concertations sur le contrat d’édition avec le Syndicat national de l’édition, la Ligue des Auteurs Professionnels souhaiterait mettre en place un observatoire de nos métiers d’artistes-auteurs et autrices du livre afin de cerner au mieux les problématiques pratiques et juridiques relatives aux différentes rémunérations que nous touchons soit en contrepartie d’un travail de création soit en contrepartie de l’exploitation de nos œuvres.

Convaincue qu’il est possible de construire un statut aussi ambitieux que protecteur pour les artistes-auteurs et autrices du XXIe siècle, la Ligue espère que cette première enquête empirique permettra d’avancer des éléments clés à la table de négociations et de mettre en place des propositions concrètes pour rendre les rémunérations plus équitables à l’heure où la précarisation des auteurs et autrices s’accentue de façon inédite.

Si 41% des auteurs et autrices vivent avec moins que le SMIC, nous avons malheureusement peu d’informations sur la manière dont sont constituées leurs sources de revenus.

L’objectif de notre premier questionnaire est de réaliser un état des lieux et de repérer les éventuelles disparités selon les secteurs, le genre, l’âge et autres possibles causes de discrimination, afin de voir comment – par la négociation collective – nous pourrons agir et renforcer la protection des intérêts économiques des auteurs et autrices du livre.

Ce questionnaire est 100% anonyme, vos noms et contacts ne seront en aucun cas utilisés ultérieurement.

De même, vos réponses ne seront pas individualisées ni rendues publiques, et serviront uniquement à l’obtention de résultats statistiques généraux.

Ce questionnaire s’adresse uniquement aux auteurs et autrices ayant publié au moins un ouvrage via l’édition “traditionnelle” avec contrat d’édition à compte d’éditeur.

L’équipe de la Ligue vous remercie vivement de votre précieuse contribution !

 

 

 

Un seuil d’ouverture des droits temporairement abaissé pendant la durée de la crise.

Le seuil d’ouverture des droits aux indemnités journalières maladie et maternité est temporairement abaissé pendant la durée de la crise.

Le seuil de d’ouverture des droits, fixé à 900 SMIC horaire, est ainsi abaissé à 600 SMIC horaire au titre de l’année 2020. Cette mesure permet aux assurés ayant eu des revenus inférieurs à 900 SMIC horaire en 2019 de bénéficier de conditions d’ouvertures de droits plus favorables au titre de l’année 2020.

Pour les artistes-auteurs et autrices disposant de revenus supérieurs à 900 SMIC horaire sur 2019 et compris entre 600 et 900 SMIC horaire en 2020, il leur sera servi l’indemnité la plus favorable entre celle calculée sur la base de leurs revenus 2020 et celle calculée dans les conditions d’un maintien de droits aux indemnités journalières au titre de leurs revenus 2019.

Un nouveau bureau pour la Ligue

Organisée le 2 avril dernier, son assemblée générale a permis de revenir sur une année particulière, marquée à la fois par une crise sanitaire et économique sans précédent, une transition Agessa/MDA vers l’Urssaf Limousin qui a été source de nombreuses complications et la publication d’un rapport fort prometteur – L’auteur et l’acte de création de Bruno Racine – enterré récemment par le gouvernement actuellement en place.

Face à ces multiples crises, la Ligue s’est investie sans relâche dans la défense des droits et intérêts moraux et matériels des adhérents et adhérentes qu’elle représente. De par sa structure hybride oscillant entre fédération et organisation professionnelle, la Ligue a exploré de nombreuses modalités d’actions et de réflexions depuis deux ans.

Elle est devenue aujourd’hui un syndicat avec pour objet exclusif la défense des intérêts d’une profession, car c’est bien ce que nous formons, une profession.

Comme le prévoient les nouveaux statuts de la Ligue, son Conseil syndical a procédé à la désignation du Bureau. Il a le plaisir d’annoncer l’élection de Frédéric Maupomé au poste de Secrétaire général et de Thomas Fouchault au poste de Trésorier.

Un nouveau secrétaire général

Frédéric Maupomé est né en 1974 à Bordeaux. Il a poursuivi des études de mathématiques et a été un temps professeur, avant de se lancer professionnellement dans l’écriture en 2004, aux côtés de l’illustrateur Stéphane Sénégas, avec qui il se lance dans la bande dessinée en 2011. En 2015, il publie avec Dawid la série “Supers”, pour laquelle ils recevront le prestigieux prix jeunesse ACBD. En 2017, il lance sa nouvelle série “Sixtine” avec Aude Soleihac. En parallèle, il écrit pour le spectacle vivant et l’animation. Ses ouvrages sont traduits dans une dizaine de pays. Il vit actuellement à Toulouse avec sa femme, ses deux enfants et son piano.

Je suis membre de la Ligue depuis sa création, et engagé depuis des années pour la défense et l’information des auteurs. J’ai commencé à m’intéresser aux méandres de notre régime de manière très égoïste, en cherchant à voir si je déclarais comme il fallait mes revenus, s’il n’y avait pas quelque chose que j’avais raté…

Et non seulement, je me suis rendu compte que je ne déclarais pas correctement, mais encore que les conseils qu’on m’avait donnés pendant des années étaient, plus qu’invalides, carrément dangereux. A force de fouiller j’ai réalisé que le souci était profond, que ce n’était pas seulement une question de déclaration dans telle ou telle case, mais qu’il y avait bien un problème systémique dans le rapport qu’ont les institutions avec les auteurs : qui parle pour nous, qui négocie pour notre compte, qui est considéré par le ministère, par le SNE comme représentatif des auteurs.

En participant aux réunions de concertation avec le ministère de la Culture, j’ai pu entrevoir un peu mieux le fonctionnement du système et me rendre compte de première main à quel point le défaut de représentativité dont nous souffrons, ajouté au mépris dans lequel nous tient une bonne partie de nos interlocuteurs (après tout, qui sommes-nous pour savoir ce qui serait le mieux pour nous ?) est un problème crucial. C’est pour cette raison que je souhaite mettre mon mandat au service de l’organisation d’élections professionnelles, de la définition d’un véritable dialogue social dans notre profession, et de la reconnaissance d’un simple fait : nous sommes des travailleurs, et devrions avoir des droits et un accès à une protection sociale fonctionnelle.

Un nouveau trésorier

Né en 1991, Thomas Fouchault est auteur de littératures de l’imaginaire. Franco-finlandais, diplômé de Sciences Po Paris et de l’université Waseda de Tokyo, il évolue dans un environnement multiculturel qui souligne l’importance de la coopération entre institutions, citoyens et corps professionnels pour s’adapter aux évolutions de la société. Il est aujourd’hui installé à Lyon et alloue la moitié de son temps de travail à la création artistique.

Frappé par le déséquilibre des rapports de force et du partage de la valeur dans l’industrie du livre, j’ai rejoint la Ligue des Auteurs Professionnels en 2019 pour défendre les conditions d’exercice des artistes-auteurs. Désormais membre du Bureau, je compte m’investir pour faire évoluer les représentations et le cadre réglementaire, afin que les artistes-auteurs et autrices puissent vivre dignement de leur travail avec un véritable statut professionnel.

Lettre ouverte en réponse aux propos de Madame la ministre Roselyne Bachelot sur la division des artistes-auteurs et autrices

 

Lettre ouverte du 15 mai 2021

Interrogée sur la situation sociale des artistes-auteurs le 6 mai dernier par madame la députée Albane Gaillot, Madame la ministre de la Culture Roselyne Bachelot affirmait que :

« C’est un secteur extrêmement divisé, on peut écouter les uns et les autres, encore faut-il les écouter toutes et tous et ne pas choisir son camp ou son clan dans ce domaine. Il y a des artistes-auteurs de toute sorte, peut-être que l’on entend surtout les écrivains, mais il ne faut pas oublier qu’il y a des plasticiens, des sculpteurs, des vidéastes, des peintres, et que vouloir mettre tout le monde à la même jauge c’est avoir une vision monarchique et autocratique. Il faut d’abord tenir compte de la diversité du secteur. Il s’agit d’être pragmatique, opérationnel, j’ai lancé un plan artistes-auteurs, certains m’ont reproché de n’avoir pas repris les 23 propositions du rapport Racine, j’ai repris les 15 propositions qui font l’unanimité. Quant au reste, régler les conflits qu’il y a entre les artistes-auteurs, je préfèrerais régler les conflits territoriaux en mer de Chine, ce serait plus simple pour moi. »

Travaillant quotidiennement au sein d’une intersyndicale de 18 organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices couvrant l’ensemble de la création, la Ligue des auteurs professionnels a signé une lettre commune en appelant, de tous ses vœux, des mesures réellement opérationnelles pour éviter le naufrage de la culture et des professionnels bien vivants qui en sont la source.

Communiqué Fonds de solidarité Avril 2021

Le formulaire du fonds de solidarité au titre du mois d’avril 2021 est désormais en ligne pour les artistes-auteurs et autrices déclarant leurs revenus en BNC ou en traitement et salaire (TS).

Les artistes-auteurs et autrices déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/, dans leur espace particulier.

Pour les artistes-auteurs et autrices déclarant en TS, le formulaire dédié est accessible à l’adresse suivante : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

La demande peut être déposée jusqu’au 30 juin 2021.

L’équipe de la Ligue se tient à votre disposition au besoin d’informations complémentaires.