La Ligue des auteurs professionnels est heureuse d’être associée au cycle de workshops du projet tribu/a3
Le 31 mars 2022 de 8h30 à 21h30, un hackathon sera organisé sur le thème : Vers un droit d’attribution ? Il aura lieu au Labo de l’édition, 2 rue Saint-Médard, 75005 Paris.
L’évènement a vocation à conclure la réflexion conduite dont l’objectif était de croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’atTRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature.
Il se destine aux publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut. La participation se fait sur invitation et suppose une implication dans l’exercice.
Ce projet est le fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec les contributions de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.
L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène « d’appariement » d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif.
Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?
L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.
Liste des séances :
Séance 1 – Construction historique et culturelle de l’attribution – 19 janvier 2022
Séance 2 – L’attribution genrée – 16 février 2022
Séance 3 – Pratiques d’attribution dans le spectacle vivant– 16 mars 2022
Séance 4 – Authorship, Attribution et contribution dans les licences libres – 11 avril 2022
Séance 5 – Pratiques d’attribution scientifique – 18 mai 2022
Séance 6 –– Refus d’attribution – 23 novembre 2022
Séance 7 – Communautés, création et attribution – 13 mars 2023
Séance 8 – Un nouveau régime d’attribution ? Hackathon- 31 mars 2023
Le mot Hackathon désigne un évènement qui fait appel à l’intelligence collective pour imaginer, créer et développer des solutions innovantes dans un temps défini. Nous avons choisi ce format pour mettre à l’épreuve des modèles d’attribution des créations, le cycle de séminaires TRIBU/A3 ayant mis en lumière plusieurs difficultés (invisibilisation, hiérarchisation des contributions, gouvernance, résolution de conflits) liées aux systèmes existants et aux pratiques de certains secteurs qui décident d’attacher une création, œuvre, interprétation, à certaines personnes et en excluent d’autres.
L’envie est donc née d’expérimenter des voies (et voix ?) alternatives et de susciter un foisonnement collectif pour en mesurer la faisabilité. Après avoir dressé un bilan des différentes sessions du cycle et de leurs enseignements sur la question de l’attribution, nous travaillerons collectivement à l’exploration d’autres mécanismes susceptibles d’être déclinés pour lier une création à ses auteurs et autrices, à ses initiateurs et initiatrices.
Par petits groupes dédiés à divers secteurs créatifs, nous nous essaierons ensuite à la résolution d’un cas pratique à l’aide de ces outils alternatifs pour chercher à en affiner les contours, au fur et à mesure des questions qui se manifesteront. Le croisement des réponses permettra ensuite d’élaborer, si possible, l’esquisse d’un ou de plusieurs régimes praticables.
Programme
Matinée
9h30-11h : Le projet TRIBU/A3 et les objectifs du hackathon
11h15-12h45 : Atelier « les modèles possibles pour l’attribution »
Quatre figures seront déclinées : droit subjectif, prérogative publique, reconnaissance collective, mécanismes de règlement des différends
Après-midi
14h-16h : Ateliers sectoriels : résolution de cas fictif déclinant les différents mécanismes selon les secteurs d’activité, en différents groupes animés par les organisatrices dont « Spectacle vivant » ; « Images » ; « Créations collaboratives » ; « Institutions patrimoniales et gestion collective »
16 h : Restitution des ateliers sectoriels
17h-21h : Vers la constitution d’un ou de plusieurs régimes nouveaux d’attribution : essai de mise en pratique
