Report des demandes d’aides Covid du CNL au 25 mars !

Chères autrices, chers auteurs,

La deadline de dépôt des dossiers au Centre national du Livre pour l’aide exceptionnelle Covid 2ème semestre a été repoussée – à notre demande – au vendredi 25 mars 2022 !

Un webinaire d’information sur le dispositif sera organisé jeudi 17 mars entre 12h et 13h. Vous devez vous inscrire préalablement au lien suivant :

Pour information, de nombreux auteurs et autrices pensaient ne pas remplir les critères de cette aide et se trompaient !

VOUS AVEZ PROBABLEMENT DROIT D’Y ACCEDER !

Même si la perte de vos revenus ne concerne qu’un mois, vous pouvez demander cette aide !

Il y a un tutoriel détaillant toutes les étapes du dépôt de demande. Alors prenez le temps de voir comment ça marche, inscrivez-vous et faites la demande qui correspond à votre situation !

 

 

Web émission : Intervention et rencontre scolaire

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de son émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le deuxième épisode “Intervention et rencontre en milieu scolaire” avec Elisa Villebrun (autrice), Naïma Zimmermann (autrice), Dawid (illustrateur), Mimy Doinet (autrice), Betty Piccioli (autrice) et Frédéric Maupomé (auteur).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

 

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin

Le gouvernement a diminué par décret la protection sociale des artistes-auteurs et autrices qui en ont le plus besoin

Nous, artistes-auteurs et autrices, sommes actuellement confrontés à une aggravation brutale de notre insécurité sociale : notre bouclier social spécifique vient d’être grandement affaibli et ce, alors que nous subissons toujours très fortement les effets de la crise sanitaire et que le parlement a voté la prise en compte de nos spécificités et le renforcement — et non l’amoindrissement — de notre protection sociale.

Le bouclier social du régime des artistes-auteurs consiste en la possibilité d’opter pour cotiser sur une assiette sociale forfaitaire dont le montant est supérieur au revenu effectivement perçu. Le but de cette surcotisation volontaire est de pouvoir maintenir nos droits sociaux malgré les aléas des revenus de la création artistique. Ce bouclier social vise à atténuer les effets de la grande variabilité des revenus de la création. Conjointement, la commission d’action sociale spécifique au régime des artistes-auteurs permet la prise en charge de tout ou partie du surcoût en cas de difficulté.

Or, le décret du 30 décembre 2021 baisse d’un tiers les droits forfaitaires et volontaires des artistes-auteurs, ce qui porte en particulier préjudice à celles et ceux qui ne bénéficient pas d’un autre régime de sécurité sociale. Par exemple, dès juillet 2022 le montant global du congé maternité sera diminué de plus de 700 € pour les artistes-autrices au forfait. Les indemnités journalières pour maladie baisseront de 33 % pour tous les artistes-auteurs au forfait. Les droits à la retraite des plus précaires seront également sévèrement affectés.

Au final, tous les droits sociaux forfaitaires des créatrices et des créateurs seront considérablement amoindris. Les conséquences à terme pour le secteur de la création sont évidentes : une précarité accrue ; des cessations d’activité artistique en augmentation ; des pensions de retraite en diminution ; des inégalités et des discriminations de genre, d’origine sociale, d’âge, etc. automatiquement et largement amplifiées…

Courant 2021, il avait été uniquement question de pérenniser une disposition déjà instaurée pendant la crise sanitaire : l’ouverture de nos indemnités journalières de sécurité sociale au seuil de 600 SMIC horaire. Cette mesure répond à une revendication que nous portons depuis longtemps.

Mais, le 30 décembre 2021, sous couvert d’abaisser le seuil d’ouverture des indemnités journalières, le gouvernement a promulgué en catimini un décret qui baisse d’un tiers le montant de notre assiette sociale forfaitaire volontaire fixée jusqu’à présent à 900 SMIC horaire. Cette attaque inédite d’un fondement essentiel et spécifique de notre protection sociale est inacceptable et hautement préjudiciable.

Ce décret, dont l’application serait rétroactive au titre de l’année 2021, n’a pas été examiné par le conseil d’État, n’a pas bénéficié d’une étude d’impact et n’a pas donné lieu à une concertation préalable avec les intéressés.

Ce décret inconséquent confond « assiette forfaitaire volontaire » et « seuils d’ouverture de droits ».

Le régime social des artistes-auteurs est rattaché au régime général de sécurité sociale pour les assurances sociales et les prestations familiales dans les mêmes conditions que les salariés.

Les différents seuils d’ouverture de droits du régime général et le montant de notre assiette forfaitaire volontaire sont deux choses distinctes. Il n’y a aucune corrélation ni par nature, ni de droit.

Notre assiette forfaitaire volontaire est constante depuis plus de 20 ans. En revanche, les taux et les seuils du régime général ont varié. Par exemple, depuis 2014, l’acquisition d’un trimestre pour la retraite est passée au seuil de 150 SMIC horaire au lieu de 200 pour tous les travailleurs rattachés au régime général, artistes-auteurs inclus ; en 2020, notre seuil d’ouverture du droit aux indemnités journalières a été abaissé à 600 SMIC horaire qui est le seuil des salariés aux professions discontinues. Ainsi, fort heureusement, notre assiette forfaitaire volontaire n’a pas diminué et les nouveaux seuils ou taux du régime général nous sont appliqués.

L’existence d’une assiette forfaitaire volontaire est une spécificité fondamentale du régime social des artistes-auteurs.

La fixation du montant de l’assiette forfaitaire volontaire est un choix politique ayant pour objet de garantir un plancher de droits sociaux aux créatrices et aux créateurs. Ce choix, qui concerne exclusivement les artistes-auteurs et autrices, est parfaitement indépendant des dispositions du régime général des salariés, notamment de ses conditions d’ouverture de tel ou tel droit social.

Le montant de 900 SMIC horaire n’a jamais correspondu à un seuil d’ouverture des indemnités journalières dans le régime général. Il correspond, pour le régime des artistes-auteurs, à un filet de sécurité spécifique : un plancher de droits sociaux en cas de revenus annuels trop faibles. Son objectif est de neutraliser la discontinuité des droits sociaux due à la précarité et l’irrégularité inhérentes aux revenus artistiques, de protéger les plus vulnérables et de maintenir un niveau décent de droits sociaux, notamment pour les artistes-auteurs et autrices dont l’activité professionnelle principale est la création artistique.

Nous demandons :

– Le respect de la mesure annoncée en mars 2021, donc la pérennisation du seuil d’ouverture de notre droit aux indemnités journalières à 600 SMIC horaire,
– Et le rétablissement immédiat de notre bouclier social, donc de notre assiette forfaitaire volontaire à 900 SMIC horaire.

Organisations signataires

Avec la Ligue, sortons-nous les droits !

 

Au cours de l’année 2021, la Ligue des auteurs professionnels a…

A[ ] rencontré journalistes, politiques et personnalités pour communiquer, informer et sensibiliser sur le statut des AA

B[ ] accompagné ses adhérent.es et l’ensemble des auteurs aussi bien par le conseil individuel que par le biais d’ateliers, d’interventions dans des salons et des web émissions

C[ ] assisté bénévolement les organismes chargés de gérer les conséquences de la crise sanitaire et les effets catastrophiques de la fusion Agessa/Urssaf

D[ ] négocié avec les éditeurs et les pouvoirs publics pour tenter d’améliorer les droits et les conditions de rémunération des autrices et auteurs

E[] lancé des procédures et obtenu plusieurs décisions juridiques d’importance au nom des auteurs (représentativité, directive européenne, retraites Agessa…)

F[ ] imaginé des pratiques plus éthiques, professionnelles et justes en initiant un moteur de recherches, un outil de facturation pour l’ensemble des artistes auteurs et leurs diffuseurs, une charte d’engagement et un contrat juridique pour encadrer le travail de création

G[ ] fait plein d’autres trucs.

H[X] L’ENSEMBLE DES RÉPONSES CI-DESSUS

Le tout a représenté des milliers d’heures de travail, de réunions, de concertations – voire d’engueulades -, de doutes, de désespoir parfois, ainsi que des quantités astronomiques d’énergie, d’engagement et d’enthousiasme.

Pour commencer 2022, la Ligue prépare ses prochaines élections ; elle cherche de nouvelles subventions de fonctionnement et vise à rassembler les forces vives pour imaginer l’avenir, faire respecter nos droits et en conquérir de nouveaux.

Autrice, auteur, la Ligue a besoin de toi. Adhère, réadhère, fais adhérer, parle de nous, renseigne-toi, engage-toi, rejoins-nous. C’est la seule façon de faire avancer la cause des autrices et auteurs et, au-delà, la culture, la littérature et les arts.

AVEC LA LIGUE, SORTONS-NOUS LES DROITS !

 

Artistes-auteurs, un statut ! Lire, écrire et éditer au temps du Covid

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de notre émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le premier épisode “Écrire et éditer au temps du Covid” avec en invité Frédéric Maupomé (auteur), Pierre Nocérino (sociologue), Olivier Cohen (auteur), Marion Mazauric (éditrice aux éditions Au diable Vauvert), Sophie Dieuaide (autrice) et Pascal Mériaux (éditeur aux éditions de la gouttière).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

Les permanences juridiques de la Ligue

Au vu de l’importante demande d’entretiens et afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, la Ligue reprendra en 2022 les permanences juridiques gratuites pour nos adhérents.

Les prochaines auront lieu de 9h à 12h sur des créneaux de 30 min :

  • Pour mars : mardi 8 et 22
  • Pour avril : mardi 5 et 19

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact. Notre équipe vous répondra systématiquement et dans les meilleurs délais (l’absence de réponse sera forcément due à un problème de boîte mails).

Le rendez-vous vous sera alors confirmé par retour de mail et vous recevrez un lien permettant la tenue d’une visio-conférence ou d’un rendez-vous téléphonique avec notre équipe de juristes.

Ateliers de la Ligue : négocier son contrat d’édition

 

Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : En visioconférence le 16 février 2022 de 9h30 à 17h.

Objectifs :

  • Acquérir une bonne connaissance du contexte :
    • marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
    • méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
  • Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
  • Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
  • Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

 

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

 

Les auteurs répondent aux vœux du Président du SNE

Le 11 janvier 2022, le Président du Syndicat National de l’édition, Vincent Montagne, a présenté ses vœux à l’interprofession. La teneur de ses propos durant cette vidéo de 17 minutes a vivement fait réagir les auteurs et leurs différentes organisations professionnelles.

La Ligue des auteurs professionnels voudrait à son tour lui exprimer les siens pour cette nouvelle année 2022.

Elle constate que si 2021 est une année exceptionnelle pour le livre, il n’en est pas de même pour les auteurs. Cette année enregistre une hausse de 20% en valeur par rapport à 2020. 20% c’est à peu près ce que représente la baisse des rémunérations des auteurs et autrices pointée du doigt par différents rapports ministériels empilés rue de Valois ou enterrés probablement sous les racines de l’un des marronniers rouges du jardin du Palais Royal.

Vincent Montagne nous annonce des “avancées très significatives” proposées par les éditeurs. La Ligue tient à rappeler que ces avancées sont issues des revendications de longues dates d’organisations d’auteurs et d’autrices, et le résultat de plus de 6 mois de négociation. Elles ne sont en aucun cas un cadeau tombé du ciel.

Du reste, le caractère majeur de ces avancées pose question. Plus de transparence, et d’encadrement de la fin de contrat, des redditions plus fréquentes, c’est évidemment positif. Mais est-ce que ces avancées répondent au problème majeur, maintes fois diagnostiqué, de la paupérisation croissante des auteurs et autrices ? Non. Toucher 100 € tous les 6 mois, c’est mieux que 200 € tous les ans, mais ça ne change pas la vie. Le problème de l’iniquité du partage de la valeur reste entier et la non-rémunération du travail de création est devenue intolérable.

Le Président du SNE masque également une réalité importante de l’économie de la filière du livre en expliquant qu’il n’est pas admissible pour des auteurs et autrices d’être “soumis à se faire passer des commandes par des maisons d’édition”. Il se raccroche ainsi à une vision romantique du travail de création, en feignant d’ignorer qu’elle n’est pas la seule réalité, loin de là. Une part importante de l’édition en France est issue directement de commandes et de sollicitations de la part des maisons d’édition.

En pointant du doigt le contrat de commande, sujet sensible qui a pu diviser à une époque certaines organisations professionnelles d’auteurs et autrices, le président du SNE tente sans discrétion de raviver des braises et de diviser un collège d’auteurs qui a su faire union et front durant ces longs mois de concertation.

Il pose la question de savoir “qui voudrait d’un monde où les auteurs seraient rémunérés au temps de travail” et condamne toute corrélation temps/argent, comme si la rétribution de leur travail était contre-nature. Pourtant, les auteurs et autrices ne demandent pas la lune, ils veulent simplement d’un monde où ils seraient rémunérés tout court !

Vincent Montagne ose même réintroduire furtivement la notion de succès sur lequel “repose l’économie du livre”. Cela est si furtif qu’il convient de l’éclairer par ses propos tenus aux états généraux du Livre où il déclarait qu’être éditeur, c’est publier 10 livres en espérant qu’il y en ait un qui marche. Pour autant, les auteurs des 9 autres ne doivent-ils pas être rémunérés ? N’ont-ils pas travaillé ? L’imprimeur qui s’est chargé de ces livres, le transporteur qui les a livrés ne sont-ils payés qu’en cas de succès ?

Au tour de La Ligue de questionner : qui voudrait d’un monde où les maisons d’édition ne rétribuent pour leur travail que les auteurs et autrices dont le livre est un succès, les autres – y compris ceux sollicités par commande – n’ayant en dédommagement que le plaisir d’avoir tenté leur chance ?

Le président du SNE nous dit que les éditeurs ne peuvent accepter le principe d’une “création administrée”, confondant sciemment la création et les relations contractuelles qui lient les auteurs aux éditeurs.

La Ligue demande que les conditions dans lesquelles les œuvres sont créées soient encadrées. Et refuser cela, c’est empêcher aux auteurs et autrices d’être mieux rémunérés et mieux protégés. C’est risquer de voir les métiers de la création disparaître et ne devenir que des activités de loisirs réservées à des franges socio-professionnelles favorisées. C’est menacer gravement la diversité sociale des auteurs et autrices à l’origine des livres !

Fort heureusement, la Ligue partage ces mêmes convictions du président du SNE :
Oui “la mobilisation collective fait la différence” !
Oui le livre est une filière qui doit être “attachée aux relations équilibrées entre ses acteurs” !
Oui “la bonne santé de notre secteur et l’avenir de notre filière dépendent de la qualité du dialogue entre tous ces acteurs et la qualité de nos relations” !

Elle invite donc le SNE a réfléchir à la manière dont il compte s’investir pour le rétablissement d’un dialogue social “juste et constructif”, car l’année 2022 ne doit pas seulement être une “année de décision”, elle doit être une année de transition entre une époque où les auteurs et les autrices étaient conçus comme des variables d’ajustement, vers un avenir disposé enfin au partage de la valeur et à la reconnaissance pour tous les auteurs et autrices d’un droit à une rémunération appropriée et juste.

Aujourd’hui, le collège Auteurs, dont la Ligue est membre, répond à Vincent Montagne dans une lettre.

 

Monsieur le président du Syndicat national de l’édition,

Cher Vincent Montagne,

Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs.

La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations.

Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire.

Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices.

À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ?

Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté.

Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.

Très cordialement,

Le collège Auteurs.

Un hackathon sur le statut et les droits des autrices et des auteurs

 

En partenariat avec l’ADAGP, la Ligue des auteurs professionnels organisera un hackathon avec le Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative de la Région Bretagne pour toute question traitant de la culture, des langues et des patrimoines, l’Institut du travail de l’Université Rennes 2 et les JUSPl.

L’hackathon aura lieu à Rennes les vendredi 25 et samedi 26 février dans les locaux de l’Université Rennes 2 sur le thème « Statut et droits des autrices et des auteurs ».

Contraction de « hack » et de « Marathon », un « hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur des sujets précis.

Pendant 24 heures, une trentaine d’acteurs de la création et de la diffusion, issus des différentes filières culturelles (livre, spectacle vivant, audiovisuel, arts plastiques), seront réunis pour réfléchir et agir sur le statut des auteurs et autrices, impactés par la crise sanitaire. Artistes-auteurs et autrices, éditeurs, diffuseurs, ainsi que des partenaires sociaux (OGC, URSSAF, Maison des Artistes…) mais aussi administratifs, avocats, juristes, universitaires de différentes spécialités participeront à cet événement.

Des demandes émergent : il faut aider l’ensemble des acteurs du monde culturel à comprendre le régime social des artistes-auteurs et autrices, respecter leurs droits et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier les démarches administratives et juridiques.

Cet évènement sera également l’occasion historique de réfléchir sur l’encadrement contractuel du travail de création. Souvent invisibilisé, celui-ci n’est ni encadré, ni rémunéré. Nos équipes tâcheront donc de réfléchir collectivement pour en renforcer la protection au travers de :

  • Un livret de présentation des droits des autrices et des auteurs ;
  • Une charte d’engagement ;
  • La rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

A l’issue de cette manifestation, nos résultats seront restitués en séance publique puis publiés sur les sites de nos différents partenaires !

 

Questionnaire SOFIA sur les annulations de salons et interventions

Les annulations de salons du livre commencent à tomber en ce début d’année et sont annoncées sans contrepartie pour les auteurs et autrices invité·es.

La Ligue s’associe à la SOFIA, pour lancer un appel à témoignages concernant les annulations de salons ou d’interventions en classe, en médiathèques, ou autres institutions, en janvier, février et mars.

Merci de bien vouloir répondre à ces quatre questions :

▪ Quelles annulations de salons ou interventions vous ont été annoncées et à quelle date avez-vous été informé·e ?
▪ Depuis l’annonce de l’annulation, la rémunération a t-elle été évoquée avec vous ?
▪ Vous a-t-on proposé une alternative à l’annulation (une e-rencontre, une correspondance, etc.) ?
▪ Aviez-vous signé un contrat/une convention au préalable avec l’organisme qui vous invitait, et si oui à quelle date l’aviez-vous signé ? Ledit contrat prévoyait-il la possibilité d’une annulation du salon pour cause de crise sanitaire, et ses conséquences financières pour l’auteur/autrice ?

Comment répondre ?

Nous transmettrons directement vos témoignages.

N’hésitez pas, pendant les mois à venir, à nous informer d’annulations de salons et d’interventions et des conditions de ces annulations.

L’équipe de la Ligue