Statut européen : d’autres organisations se mobilisent !

Nous sommes ravis que de nouvelles organisations professionnelles se joignent au mouvement initié en janvier depuis la résolution du Parlement européen pour la reconnaissance d’un véritable statut européen pour les artistes-auteurs et autrices !

Merci aux organisations suivantes :

En unissant nos voix, nous amplifions notre appel pour des conditions de travail justes et équitables pour tous les créateurs et créatrices.

Rejoignez-nous en signant la pétition dès maintenant et aidez-nous à faire entendre notre message encore plus fort !

Votre structure souhaite rejoindre le mouvement et apporter son aide dans la mise en place de futures actions concrètes ?

 

 

 

La Ligue réagit à l’étude du SNE sur le partage de la valeur

Communiqué de Presse
Paris, le 6 février 2024

La Ligue des Auteurs Professionnels réagit à l’étude du SNE sur le partage de la valeur entre les auteurs et les éditeurs. Si suggérer que les éditeurs gagnent moins que les auteurs est d’une grande maladresse vu leur précarisation, cette étude souffre surtout de nombreuses confusions et approximations.

La Ligue a pris connaissance de l’étude du Syndicat National de l’Édition (SNE) publiée le 1er février dernier. Bien que nous apprécions l’initiative du SNE visant à explorer les dynamiques économiques du secteur, nous souhaitons exprimer notre préoccupation quant à la manière dont l’étude, qui suggère indirectement que les éditeurs touchent moins que les auteurs, semble construite sur la base de confusions regrettables.

Tout d’abord, la notion de “droits d’auteur” envisagée par l’étude semble inclure de nombreuses acceptions (rémunérations des directeurs de collection, acquisitions de droits à l’étrangers, à-valoir versés à des traducteurs, etc.) qui ne permettent pas de connaître la manière dont est réalisé le partage de la valeur en réalité. Une étude basée uniquement sur des moyennes, même si elle a le mérite d’exister, ne permet pas d’analyser par ailleurs la distribution inégale des revenus et la paupérisation de la plus grande partie des auteurs et autrices.

Ensuite, comparer le résultat d’exploitation des éditeurs avec les droits d’auteur correspondant au chiffre d’affaires de ces derniers n’a pas de sens : un auteur devra, sur ses droits, payer ses cotisations sociales, son loyer, l’amortissement de son matériel, aucune œuvre n’est produite sui generis…

Enfin, les éditeurs semblent oublier qu’une part non négligeable de la rémunération des grands groupes éditoriaux provient également de la diffusion et de la distribution inclus dans les 51% du chiffre d’affaires du livre rapidement évacuée en début d’étude.

La Ligue rappelle que la juste rémunération des auteurs et autrices est cruciale pour assurer la diversité et la qualité de la création littéraire.

Notre volonté étant de dialoguer dans un esprit constructif, nous prévoyons de revenir vers le Syndicat National de l’Édition très prochainement avec de nombreuses demandes d’éclaircissements.

La Ligue des Auteurs Professionnels acte dès à présent que le SNE accepte enfin d’ouvrir un dialogue sur le partage équitable de la valeur. Formons le vœu que cette discussion sera fructueuse pour l’ensemble des acteurs impliqués, contribuant ainsi à renforcer le respect mutuel et la reconnaissance des droits les plus élémentaires des auteurs et autrices à être rémunérés pour leur travail de création et pour l’exploitation de leurs œuvres de manière appropriée et proportionnelle.

 

Statut européen de l’artiste-auteur : Faisons le point !

(c) Denis Bajram
(c) Denis Bajram

L’année 2024 a débuté sur les chapeaux de roues avec le succès retentissant de la campagne militante sur le statut européen d’artiste-auteur et autrice. Grâce à votre mobilisation générale, ce sont plus de 300 dessins et photos d’artistes-auteurs et autrices qui ont été publiés et relayés sur les réseaux.

Nos hashtag #PayeTonStatut et #EuropeanArtistStatus ont été massivement suivis. La pétition lancée le 15 janvier dernier a recueilli, en moins d’une semaine, plus de 12 000 signatures.
Nous souhaitons vous dire merci et surtout vous appeler à rester mobilisé·es car ce n’est pas terminé !

 

Angoulême : Théâtre de la 3ème action de mobilisation

Dès l’ouverture du Festival International de la Bande-Dessinée d’Angoulême, la Ligue et la Charte vous ont donné rdv pour la troisième action de mobilisation. Vous avez été nombreux et nombreuses à, non seulement présenter vos chevalets, mais également à participer à l’ensemble des tables rondes professionnelles.

Angoulême a été aussi l’occasion du premier discours de Madame la Ministre de la Culture, Rachida Dati, à destination du monde du livre. Madame la Ministre a plusieurs fois pointé les préoccupations urgentes concernant la précarité et l’absence de statut des artistes-auteurs et autrices : « Vous ne pouvez pas demander à quelqu’un de faire de la création si vous êtes précaire » et « Sur le statut d’auteurs, il faut qu’on ait une discussion qui soit plus mature, au sens plus avancé, ce qu’on n’a pas aujourd’hui. » Des mots que nous approuvons vigoureusement.

Cette reconnaissance ministérielle témoigne de la force de notre mouvement. Le message est passé, et nous devons maintenant convaincre de l’urgence à agir pour renforcer la protection des artistes-auteurs et autrices, dans ce contexte de réforme au niveau de l’Union européenne.

Lien vers l’article de Charente Libre

La presse s’empare du mouvement

La presse a également largement abordé notre action collective en mettant en lumière les défis auxquels notre secteur de la création est confronté. Nombreux sont les médias qui se sont emparés du sujet.

Antoine Oury, « Statut européen des artistes-auteurs : “C’est un nouvel espoir” », Actualitté, 18 janvier 2024.

Laurence Le Seaux, « “Opération Parapluie” : les artistes-auteurs se tournent vers l’UE pour obtenir enfin un statut », Télérama, 19 janvier 2024.

La revue de presse, France inter, 21 janvier 2024, à 1h58

Philippe Belhache, « Festival de la BD 2024 à Angoulême : les auteurs toujours en lutte pour un statut professionnel », Sud Ouest, 27 janvier 2024.

France culture, Journal de 9h, 27 janvier 2024.

Laëtitia Limmois, « Pourquoi les artistes-auteurs réclament un statut ? », Le Monde, Instagram, 29 janvier 2024.

 

De nouveaux partenaires qui se joignent à la mobilisation

Les équipes de la Charte et de la Ligue se réjouissent aussi des ponts qui ont été construits à l’occasion du festival d’Angoulême avec le monde académique. La présence du Centre d’Etudes internationales de la Propriété intellectuelle et de ses enseignant·es-chercheurs et chercheuses a été fortement appréciée au cours des différentes tables rondes…

Leur volonté de travailler sur les problématiques juridiques que nous rencontrons a été plusieurs fois affirmée et des rendez-vous ont été pris pour poursuivre l’action avec ce monde universitaire dans le cadre de colloques et de hackathons.

Et après ?

Vous avez été nombreux et nombreuses à nous consulter dans les rues d’Angoulême pour nous demander comment nous aider à relayer l’action, comment s’investir par la suite. Nous vous l’assurons : d’autres actions seront bientôt menées et nous remercions chacun et chacune d’entre vous du temps qu’il a pris et qu’il prendra encore pour que la question du statut des artistes-auteurs et autrices soit une priorité. Nous reviendrons bientôt vers vous pour vous annoncer la suite des festivités que nous vous concoctons !

La Ligue à Angoulême en partenariat avec le CEIPI

La Ligue était présente aux côtés du CEIPI – le Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle – au Festival international de la BD à Angoulême l

👉🏼 Au programme : tables rondes et conférences autour de l’intelligence artificielle, du droit d’auteur et la protection des créations

🎙Des épisodes de R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle ont été également enregistrés à cette occasion.

ℹ️ Le programme détaillé est disponible ci dessous ou sur le site du festival : https://lnkd.in/dsfUX9nu

 

 

IA générative et nouvelles recommandations

Ce document vise à présenter les recommandations de la Ligue des auteurs professionnels rédigées de façon synthétique, lesquelles s’appuient sur les constats et analyses que nous tirons et faisons depuis juillet 2022.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter deux articles publiés dans la revue Dalloz Actualité, ainsi qu’aux actes de notre présentation réalisée lors de congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale qui a eu lieu à Paris en juin 2023.

Décembre 2022. Vous pouvez revoir notre colloque BANDE-DESSINEE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE organisé à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, en partenariat avec le CEIPI. Notre table ronde sous la présidence de Julien Delucenay, CPI, Cabinet Ardan, était animée par Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille, Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP et Denis Bajram, Dessinateur et scénariste de BD.

Avril 2023. La Ligue publie un premier argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives. Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelait à une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Mai 2023. Tandis que la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, venait d’affirmer que la réglementation européenne assurait un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des développeurs d’IA, Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé coécrivait une tribune dans la revue Dalloz Actualité pour une obligation de transparence des bases de données.

Octobre 2023. Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé publie une seconde tribune dans la revue Dalloz Actualité à propos des conséquences sociales et fiscales qui découlent de l’usage de produits synthétiques générés par l’intelligence artificielle.

Lettre au Premier ministre, Monsieur Gabriel Attal

AI Act : 71 organisations issues de l’ensemble des industries culturelles demandent à la France un soutien clair au droit d’auteur et aux droits voisins avant le vote des Etats membres le 2 février prochain.

À l’attention de M. Gabriel Attal, Premier ministre

Monsieur le Premier ministre,

Le 6 décembre dernier, les négociateurs du Trilogue sur le projet de Règlement « Intelligence artificielle » sont parvenus à un accord politique qui revendique un point d’équilibre entre le respect du droit d’auteur et le développement des entreprises innovantes.

Depuis plusieurs semaines, les propos du Président de la République à Toulouse et les prises de positions de certains membres du Gouvernement nous font craindre que la France, considérant cet accord comme trop contraignant pour les opérateurs IA européens du secteur, cherche à construire une minorité de blocage en vue du vote du COREPER prévu le 2 février 2024.

Par définition, le texte est en cours de consolidation. L’accord des négociateurs porte sur deux obligations majeures pour les systèmes d’IA à usage général /open source : en général, l’obligation de développer une politique respectant le droit d’auteur ; et en particulier, l’obligation de fournir un « résumé suffisamment détaillé » sur les données d’entraînement suivant le principe du pays de destination, qui doit matérialiser la capacité des ayants droit à exercer leur droit d’opposition en cas d’usage de l’exception de fouille de textes et de données, rendant ainsi applicable l’article 4 de la directive DAMUN.

Toute hypothèse qui viendrait fragiliser la portée de ces principes et la protection du droit d’auteur serait inacceptable. Aussi, nous voulons vous faire part de nos très vives préoccupations sur deux points.

Tout d’abord, l’article 2(5b), qui définit les modèles d’IA à usage général, exclut immédiatement de cette catégorie – et donc des obligations qui lui incombent – les modèles en phase d’entraînement (de R&D et de prototypage) en amont de leur mise sur leur marché. D’après les éléments dont nous disposons, le texte ne précise pas si les obligations relatives au droit d’auteur seraient d’application immédiate durant la phase d’entrainement et/ou dès la mise sur le marché du modèle ou si elles n’ont vocation à s’appliquer qu’à ses éventuels futurs réentraînements, ce qui serait parfaitement bancal et contradictoire avec l’esprit de la réglementation. En outre, la condition de la mise sur le marché impliquerait que tout système à usage général qui ne serait pas mis sur le marché mais utilisé par des structures privées pour ses propres besoins serait hors champ, ce qui n’est pas davantage admissible.

Ensuite, le considérant relatif au « résumé suffisamment détaillé » des données d’entraînement ne renvoie pas à une liste d’œuvres mais à une liste des principaux ensembles de données utilisés, dans un format « simple et efficace » qui devra être fourni par le futur Bureau de l’IA. Ces ensembles de données étant généralement opaques quant aux œuvres incluses, se pose la question de l’effectivité de cette mesure qui conditionne la possibilité même de la mise en œuvre de l’exception de fouille de textes et de données. Sans transparence, il ne peut y avoir ni exercice du droit d’opposition, ni monétisation, rendant ainsi inapplicable cette exception.

Ce n’est qu’en restant cohérente sur ses valeurs et ses acquis et en refusant d’opposer l’innovation à la création que la France pourra réellement soutenir ses champions de l’IA. On ne saurait imaginer le détricotage d’une régulation européenne à l’aune du tournant majeur que représentent les IA génératives.On ne saurait davantage imaginer que le Gouvernement soutienne exagérément des intérêts particuliers et donne raison aux manœuvres d’influence et aux conflits d’intérêt de l’ancien Secrétaire d’Etat au Numérique, Cédric O, actionnaire et porte-parole de Mistral, membre du Comité stratégique de l’intelligence artificielle. La presse comme des parlementaires se sont notamment faits largement l’écho de pratiques qui mêlent conflits d’intérêt patentés et enrichissement personnel et qui questionnent les principes démocratiques et la transparence de la vie publique.Si la participation dans le Comité stratégique de ce lobbyiste de Mistral, enregistré comme tel dans les registres de transparence européens, était confirmée, elle jetterait par anticipation une suspicion sur les propositions qui pourraient être formulées et en affaibliraient la portée et la pertinence, d’autant plus que la présence dans ce même Comité de deux représentants de l’entreprise Mistral constitue déjà une singularité très critiquable.

Enfin, nous prenons acte des déclarations de la précédente ministre de la Culture le 19 décembre dernier à l’occasion du forum intersectoriel « Les Créateurs face à l’intelligence artificielle » organisé au CESE, saluant les obligations de transparence des données d’entraînement des modèles d’IA et s’engageant à la plus grande vigilance pour que le travail technique sur le Règlement IA respecte pleinement le droit d’auteur. Ce faisant, malgré ces propos rassurants, les inquiétudes concrètes que nous soulevons dans le présent courrier restent vives et méritent un engagement clair et sans ambiguïté des autorités françaises aux côtés des ayants droit pour garantir le maintien et l’amélioration du socle de protection du droit d’auteur et des droits voisins.

C’est pourquoi nous sollicitons un échange sans délai et vous prions de croire, Monsieur le Premier ministre, en l’assurance de notre haute considération.

 

Soutien d’un statut d’artiste européen à Angoulême

 

La Ligue des auteurs professionnels et la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse engagées dans une série d’actions depuis le début de l’année 2024, se préparent à lancer la troisième initiative significative lors de la 51ème édition du Festival international de la Bande Dessinée à Angoulême.

Après le succès continu de l’opération “parapluie” (Action 1) et la mobilisation impressionnante de plus de 10 000 signataires de la pétition (Action 2), la Ligue et la Charte intensifient leur plaidoyer en faveur du statut d’artiste-auteur et autrice européen.

L’Action 3 prendra une forme visuelle et symbolique forte

Chaque artiste-auteur et autrice participant au festival sera invité(e) à poser un chevalet aux couleurs de l’Europe sur sa table de dédicace. Cette démarche artistique vise à attirer l’attention sur l’importance cruciale du statut d’artiste-auteur et autrice dans le secteur de la création.

Si vous souhaitez participer à cette action afin d’exprimer votre soutien solidaire en faveur d’un statut, rien de plus simple.

  1. Imprimez par avance votre chevalet en vue de le placer sur votre table de dédicace ou en imprimant le visuel et en le plaçant au dos de votre badge d’accréditation ;
  2. Réceptionnez et exposez un petit chevalet édité spécialement pour l’occasion : les membres de la Ligue et de la Charte seront sur place pour les distribuer aux auteurs et autrices, n’hésitez pas à les interpeller ;

L’Action 3 prendra aussi la forme d’un podcast réalisé en direct depuis Angoulême

Venez témoigner ! En partenariat avec la Ligue et la Charte, L’équipe R2PI va réaliser un podcast sur le statut d’artiste-auteur et autrice européen, grâce à vos témoignages qu’elle réceptionnera sur le format d’un micro-trottoir.

Si durant le festival, vous disposez de cinq toutes petites minutes, merci infiniment de les consacrer à la réalisation de ce podcast. Pour y participer rien de plus simple contactez nous ici, via ce formulaire de contact.

La Ligue et la Charte invitent chaleureusement tous les artistes-auteurs et autrices, ainsi que le public, à se joindre à ces initiatives visuelles marquantes en faveur de la création artistique et d’un statut équitable pour les artistes-auteurs et autrices !

#EuropeanArtistStatus #PayeTonStatut

La Ligue et la Charte lancent la campagne #PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus

Le 21 novembre 2023, les député·es européen·nes ont adopté leurs propositions de mesures visant à améliorer les conditions de vie et de travail des professionnel·les de la création.

Il nous reste moins de 2 mois pour convaincre la Commission d’agir pour un vrai statut d’artistes-auteur·rices européen. La Commission peut proposer des mesures concrètes… ou refuser.

Aidez-nous à soutenir ce projet ! Si ces mesures sont acceptées, la France aura l’obligation de nous octroyer un véritable statut.

Ça nous apporterait quoi ? 🤔

– L’accès à des conditions de travail décentes

– L’interdiction des contrats abusifs

– La régularisation de l’Intelligence Artificielle

– L’équité des rémunérations

– Le renforcement des syndicats et la négociation collective

📢 Faisons du bruit !

Vous êtes créateur ou créatrice ?

Relayez et participez à notre campagne pour un statut artiste-auteurs européen !

Action 1. Opération “parapluie”

Sortez vos crayons pour vous dessiner sous un parapluie sous une pluie de mots qui illustrent vos difficultés (ex : Précarité, contrats abusifs, Urssaf, etc)

Ou prenez-vous en photo sous votre parapluie ! N’oubliez pas d’inscrire :

#PayeTonStatut #EuropeanArtistStatus

Action 2. Signez la pétition

La Charte et la Ligue lancent une pétition pour soutenir le projet d’un statut artiste-auteur et autrice européen !

Lien vers la pétition : https://chng.it/QvrH6cSyyG

#payetonstatut #payetonauteur #europeanartiststatus #auteur #autrice #illustrateur #illustratrice

 


dessins : Camille Ulrich

La Ligue participe au 18ème Festival Paris courts devant

IA : entre flou artistique et avenir juridique :
Menace ou aide à la création ?

Retrouvons-nous le lundi 15 janvier 2024 à 14h00 au Cinéma 7 Batignolles.

Le sujet s’est imposé partout : l’intelligence artificielle (i.a), remplacerait un jour les auteurs et bouleverse déjà la création, mais quelle réalité se cache réellement derrière cette peur collective, colportée et nourrie par les médias ?

Les pratiques autour de l’ia sont encore nouvelles, voire expérimentales, mais ne cessent de progresser à une vitesse fulgurante, tandis que les institutions, les syndicats et l’Europe anticipent au mieux et s’interrogent de son impact présent et futur sur le droit d’auteur.

Les conséquences réelles de l’emploi de l’i.a restant encore floues, comment réfléchir sur la notion même de création ?

 

Si vous souhaitez tout savoir sur le festival, c’est au lien suivant !

 

Calendrier de la Ligue 2024

Pour vous accompagner au mieux dans toutes vos démarches administratives, la Ligue vous propose son calendrier 2024 !

Urssaf, impôts, Ircec… Vous trouverez toutes les dates importantes et les moments propices pour vos déclarations.

Le calendrier sera mis à jour tous les mois en fonction des nouvelles informations que nous recevrons et un rappel vous sera fait sur nos réseaux sociaux.

Vous trouverez également une notice à la fin du calendrier pour vous expliquer quelques notions importantes.

Pour le mois de janvier :
– En premier lieu, profitez de ce mois pour créer et mettre à jour vos espaces personnels sur les différents sites administratifs : impôts, Urssaf, Ircec, Sofia, Adagp, PassCulture/Adage…
– Le 15/01 : paiement des cotisations sociales du premier trimestre à l’Urssaf
– Le 12/01 : ouverture des dépôts des aides CNL pour la session de mai/juin 2024
– Si vous êtes dispensé de précompte : envoi de la dispense reçue par l’Urssaf à vos éditeurs.

Lien vers le calendrier à télécharger :

Calendrier de la Ligue