Conférence de la Présidence belge 2024

Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE), le SPF Economie organisait une conférence de deux demi-journées sur le droit d’auteur qui aura lieu à Namur le 8 avril (après-midi) et le 9 avril (matin).

Le thème de la conférence était « L’action de l’UE et de ses États membres en faveur d’une rémunération équitable pour les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les industries créatives pour l’utilisation de leurs contenus sur internet ».

En collaboration avec des experts européens et nationaux en matière de droit d’auteur, étaient examinées les questions de savoir :

    • comment la directive DSM a été mise en œuvre dans les différents États membres de l’UE ?
    • comment améliorer la rémunération des auteurs, éditeurs et artistes-interprètes dans l’environnement en ligne actuel ?

Directrice générale de la Ligue, Stéphanie Le Cam, intervenait sur le thème : Comment éviter une appropriation illégitime du travail des créateurs par l’IA ?

Élection au conseil syndical de la Ligue 2024

Vous souhaitez participer à l’action commune ?

Nul besoin d’être expert·e en droit ou rodé·e à la politique.

Élu·e au conseil, vous pourrez :
– Participer à des interventions en festivals, colloques et formations
– Vous associer à la communication
– Apporter votre expérience et votre réseau professionnels
– Créer des événements
– Proposer vos idées d’actions, de chantiers…
– Etre simplement soutien sur les dossiers en cours

Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues et si vous souhaitez en savoir plus sur notre fonctionnement, nos engagements et le rôle des bénévoles n’hésitez pas à nous contacter sur nos réseaux sociaux, par mail ou par le formulaire de contact !

Comment postuler au Conseil syndical ?

Envoyez un mail à l’adresse direction[a]ligue.auteurs.pro avec :

  • Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
  • Une photo
  • Vos documents seront publiés en ligne pour présenter votre candidature. Ils constitueront, en quelque sorte, votre tract électoral.

Date limite d’envoi : Dimanche 12 mai 2024, minuit.

Le lundi 13 mai, les candidatures seront en ligne sur votre espace adhérent, vous permettant alors de voter entre le 17 mai et le 2 juin 2024 pour vos candidats et candidates préférés et ainsi de choisir vos représentants.

Les résultats seront publiés le 3 juin et une assemblée générale sera prévue le mercredi 3 juin pour vous présenter le nouveau conseil !

Si vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, vous pourrez bien sûr la régler en ligne juste avant de voter.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

LES DATES À RETENIR :
Jusqu’au dimanche 12 mai 2024, minuit
Dépôt des candidatures

Lundi 13 mai 2024
Présentation des candidats

Du vendredi 17 mai au dimanche 2 juin 2024, minuit
Vote en ligne des adhérents à jour de leur cotisation

Mercredi 3 juin 2024
Proclamation des résultats

 

Autrice, auteur, la Ligue a besoin de toi. Adhère, réadhère, fais adhérer, parle de nous, renseigne-toi, engage-toi, rejoins-nous. C’est la seule façon de faire avancer la cause des autrices et auteurs et, au-delà, la culture, la littérature et les arts.

 

La Ligue partenaire du Concours René Cassin

La Ligue était partenaire de la 39ème édition
du concours René Cassin,
dont le thème portait cette année sur l’art et l’IA

La finale s’est achevée le vendredi 22 mars 2024. À l’issue d’une finale disputée, se déroulant devant un jury prestigieux présidé par Me François Sureau de l’Académie française, l’équipe de l’Université de Bucarest fut déclarée vainqueure dans le match qui l’opposait à l’équipe du Collège d’Europe de Bruges.

 

PALMARÈS 2024

  • Prix des lauréats(stage à la Cour européenne des droits de l’Homme) : équipe de l’Université de Bucarest
  • Prix des finalistes (stage au Conseil constitutionnel et abonnement d’un an à une revue Lexis Nexis) : équipe du Collège d’Europe de Bruges
  • Prix du meilleur plaideur de finale (inscription offerte à la session d’été de la Fondation René Cassin) : Mme Andreea Ivanov, Université de Bucarest
  • Prix du meilleur mémoire en défense (stage au Conseil d’État) : équipe de l’Université de Rennes
  • Prix du meilleur mémoire en requête (stage à la Cour de cassation) : équipe de l’Université Louvain – Saint-Louis Bruxelles
  • Prix du meilleur plaideur des demi-finales en requête (chèque de l’Association des Amis de la Fondation René Cassin) : Mme Iris Passarossi, Université Paris Panthéon-Assas
  • Prix du meilleur plaideur des demi-finales en défense (chèque de l’Association des Amis de la Fondation René Cassin) : M. Sébastien Picard, Université de Fribourg
  • Prix du meilleur conseiller juridique en requête (stage dans un cabinet d’avocats aux conseils) : Mme Louise Meirieu, Université Paris Panthéon-Assas
  • Prix du meilleur conseiller juridique en défense (stage dans un cabinet d’avocats aux conseils) : Mme Mathilde Raebish, Collège d’Europe de Bruges

Paris 1 Panthéon-Sorbonne : IA et création

L’Observatoire de l’Intelligence artificielle de Paris 1 Panthéon-Sorbonne vise à fédérer les actions menées par différentes équipes de recherche de l’université sur le développement de l’intelligence artificielle (IA) dans différents champs disciplinaires dont l’informatique, les mathématiques, le droit, l’histoire, la géographie, la philosophie, l’économie ou encore la gestion, la sociologie et les arts, afin d’explorer l’impact social de l’intelligence artificielle en adoptant une approche réflexive et multidisciplinaire.

Ce projet est porté par Stéphane Lamassé (Maître de conférences en histoire et humanités numériques), Camille Salinesi (Professeur en informatique) et Célia Zolynski (Professeure de droit privé).

Le 27 mars 2023, l’observatoire à organiser un colloque fort intéressant sur le sujet de l’IA et de la création. Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue, y était intervenue pour pointer les conséquences de l’IA sur les métiers de la créations. La vidéo de la conférence vient d’être mise en ligne.

IA GÉNÉRATIVES ET CRÉATION : “LES OUTPUT : QUELS ENJEUX POUR LES CRÉATEURS ET LE DROIT D’AUTEUR ?”

Lieu de réalisation : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Langue : Français
Crédits : Jane C. Ginsburg (Intervention), Stéphanie Le Cam (Intervention)
Détenteur des droits : Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Conditions d’utilisation : Droit commun de la propriété intellectuelle
DOI : 10.60527/hz8e-c340
Pour citer cette ressource : Jane C. Ginsburg, Stéphanie Le Cam. Université Paris 1. (2023, 27 mars). (3/4) IA génératives et création : “Les output : quels enjeux pour les créateurs et le droit d’auteur ?”.

La Nuit des artistes-auteurs européens J-10 : dernières infos

Nuit des artistes-auteurs européens
25 mars 2024
J-10 : Dernières informations

 

Un rassemblement politique, collectif et festif

La Nuit des artistes-auteurs et autrices a pour objectif de rassembler les artistes-auteurs et autrices afin de porter des revendications sociales communes. Il est plus que jamais opportun de parler de précarité du métier, de création et de la nécessité d’élaborer un statut protecteur au niveau européen.

Des mesures adoptées au niveau européen auraient des répercussions au niveau français et pourraient enfin permettre :

  • des conditions de travail décentes
  • l’interdiction de contrats abusifs
  • la régularisation de l’Intelligence artificielle
  • l’équité des rémunérations
  • le renforcement des syndicats et de la négociation collective.

Rendez-vous le 25 mars à 19h00 à Bruxelles, Strasbourg, Paris, Lyon, Toulouse, Marseille, Rennes et retrouvez les informations actualisées sur la manifestation sur le site dédié à la nuit des artistes-auteurs et autrices européens.

Un événement retransmis en ligne !

L’événement sera retransmis sur YouTube et relayé sur les réseaux sociaux : des débats en direct, des témoignages de créatrices et créateurs, de reportages sur la réalité des métiers de la création et les revendications portées.

Et retrouvez-nous sur les réseaux sociaux !

Durant toute la nuit, partagez-nous votre engagement et vos propositions avec les hashtags : #EuropeenArtistStatus et #PayeTonStatut

Coordination

Abdil – Fédération professionnelle des auteurices de la Bande dessinée et de l’Illustration, AdaBD – Association des Auteurs de Bande Dessinée, ATAA – Association des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel, CAAP – Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs et des Artistes-Autrices, Central Vapeur, CIL- Charte des Illustrateur·ices Ludiques, EGBD – États généraux de la Bande dessinée, Fédération syndicale des étudiant·es de la Culture, FRAAP – Fédération des réseaux et associations d’artistes plasticiennes et plasticiens, GARRD – Guilde des Auteurs Réalisateurs de Reportages et de Documentaires, La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, La Ligue des auteurs professionnels, SAJ– Société des auteurs de jeux, La Source aux Auteurs, SdS – Le Syndicat des Scénaristes, SMC – Syndicat français des compositrices et compositeurs de musique contemporaine, SNP – Syndicat national des photographes, SNSP – Le Syndicat national des sculpteurs et plasticiens, Le Trait, MEFU, UNPI – Union Nationale des Peintres-Illustrateurs, USOPAVE – Union des Syndicats et organisations professionnelles des Arts Visuels et de l’Écrit…

 

(Si votre organisation souhaite rejoindre la coordination, contactez-nous !)

Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :

Contact

contact@nuit.artistes-auteurs.fr
presse@nuit.artistes-auteurs.fr

Assises Juridiques de la mode, du luxe et du design 2024

A l’occasion des assises juridiques de la mode, du luxe et du design, organisées le jeudi 14 mars 2024,
une table ronde portera sur l’IA

Programme :

L’intelligence artificielle est aujourd’hui un outil utilisé par les marques notamment pour des questions de traçabilité mais également par les contrefacteurs. Comment l’IA est un vecteur de rentabilité ? Quel est le cadre d’une telle atteinte et quels sont les recours envisageables ?

Président de séance : Delphine SARFATI, directrice générale, UNIFAB
Delphine de CHALVRON, general counsel IP, L’Oréal
Pierre BERECZ, président, Ebrand
Jean-Marc DELTORN, professeur, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Stéphanie LE CAM, directrice, la Ligue des Auteurs Pros
Eric CAPRIOLI, avocat, Caprioli associés

Conférence IA et création – Nantes université

Conférence et cycle
Impacts de l’IA sur les métiers de la création

Programme – 27 mars 2024

14h30 : Intervention de Mme Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Conférence organisée par l’IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences “Droit de l’art et de la culture” sous la direction scientifique d’Audrey Lebois, maître de conférences, université Nantes.

Faculté de droit
Salle 134
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Communiqué de presse : Nuit du 25 mars 2024

Communiqué de presse

Nuit des artistes-auteurs et autrices européens

le 25 mars 2024 : rdv à partir de 19h00

Depuis plusieurs mois, les organisations représentantes d’artistes-auteurs et autrices sont mobilisées pour faire entendre la voix des artistes-auteurs et autrices afin qu’ils et elles obtiennent un statut protecteur. Et quoi de mieux que de se voir pour manifester votre soutien à ce besoin commun ? On vous l’avait promis, on vous en dit plus !

1. Des lieux de manifestations prévus : venez nous rejoindre

Des rassemblements d’artistes-auteur·rices sont d’ores-et-déjà prévus à Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris. L’objectif est de manifester votre soutien et de réfléchir au statut en toute convivialité.

2. N’hésitez pas à organiser un événement près de chez vous !

Il se murmure déjà des rassemblements à Marseille, Nantes, Bruxelles, ou encore Lyon ! Rien n’est figé.

Contactez-nous à contact@nuit.artistes-auteurs.fr si vous avez besoin d’aide pour l’organisation ou tout simplement pour être répertorié·e sur le site.

Les informations sur cette manifestation culturelle, festive et revendicative seront actualisées en temps réel sur le site internet suivant.

3. Suivez-nous en ligne !

La programmation d’une émission, à partir de 19h00, sera proposée pour exprimer vœux et revendications argumentés pour un véritable statut et une meilleure reconnaissance du travail de création.

L’émission organisée en studio à la fois à Strasbourg et à Paris, sera ponctuée de capsules vidéos réalisées pour l’événement.

4. Exprimez-vous sur les réseaux sociaux grâce aux hashtag #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut

Prenez-vous en photo sur les lieux de manifestations et publiez vos images sur vos réseaux sociaux à l’aide des hashtag #europeenartiststatus et #PayeTonStatut

 

En savoir plus :

Pour en savoir plus sur le statut d’artistes-auteur et autrice européen :

Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :

Contacts :

Organisation : contact@nuit.artistes-auteurs.fr
Presse : presse@nuit.artistes-auteurs.fr

Comment protéger nos oeuvres de l’IA ?

Vous souhaitez protéger vos oeuvres et empêcher l’entrainement des IA ?

L’Adagp et le collectif en Chair et en Os proposent des contenus explicatifs et pédagogiques pour vous accompagner.

 

Statut européen : d’autres organisations se mobilisent !

Nous sommes ravis que de nouvelles organisations professionnelles se joignent au mouvement initié en janvier depuis la résolution du Parlement européen pour la reconnaissance d’un véritable statut européen pour les artistes-auteurs et autrices !

Merci aux organisations suivantes :

En unissant nos voix, nous amplifions notre appel pour des conditions de travail justes et équitables pour tous les créateurs et créatrices.

Rejoignez-nous en signant la pétition dès maintenant et aidez-nous à faire entendre notre message encore plus fort !

Votre structure souhaite rejoindre le mouvement et apporter son aide dans la mise en place de futures actions concrètes ?