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Le Syndicat National de l’Édition méprise les auteurs

Communiqué du 5 avril 2022

Le Syndicat National de l’Édition soutient les libraires… et méprise les auteurs !

Toujours privés de statut professionnel, les auteurs et autrices resteront-ils les maillons faibles de la chaîne du livre ?

Si le Syndicat National de l’Édition négocie avec tous les autres partenaires sociaux du livre, la question de la rémunération pour les auteurs et autrices a été balayée d’un revers de main.

Aujourd’hui, les groupes Editis et Gallimard ont pris une décision forte en faveur de l’écosystème du livre, en s’engageant à ce qu’aucune librairie ne soit rémunérée en-dessous de 36 % du prix de vente de leurs livres à compter du 1er juin pour Gallimard et du 1er juillet 2022 pour Editis.

La Ligue salue cette décision en faveur des libraires, qui montre la possibilité d’un dialogue social aboutissant à des décisions protectrices en matière de rémunération. Elle souhaite toutefois exprimer sa consternation devant cette nouvelle démonstration du peu de considération des grands groupes éditoriaux à l’égard des auteurs et autrices.

Alors que le taux minimum de 10% pour les auteurs et autrices avait été considéré comme contra legem par le SNE qui jugeait la mesure contraire au droit de l’Union européenne et au droit de la concurrence, on apprend que, finalement, les rouages du droit sont plus malléables qu’ils n’y paraissent.

D’une main, le SNE flatte les libraires, de l’autre, il étrangle les auteurs. Drôle de monde que celui où les maisons d’éditions soutiennent l’activité des libraires tout en oubliant délibérément de reconnaître le droit à une rémunération plus juste pour les créateurs et créatrices à l’origine de l’ensemble de leur activité.

Car pendant les neuf mois qu’aura duré la mission de médiation confiée par le ministère de la Culture au professeur Pierre Sirinelli, la Ligue des Auteurs Professionnels n’a pu que constater la réticence du Syndicat National de l’Édition à aborder les conditions de rémunération des auteurs et autrices.

Tout au long des concertations, le SNE a soigneusement évité le sujet, prétextant favoriser d’autres aspects de la négociation. La mission est ainsi arrivée à son terme sans que cette thématique ait pu être réellement abordée. Au moment de signer l’accord interprofessionnel finalement obtenu, le syndicat des éditeurs s’est dérobé. La raison ? Le texte final était assorti d’une promesse de poursuivre les négociations, avec comme objectif notoire l’amélioration des conditions de rémunération des artistes-auteurs.

Face à ce camouflet, le Ministère de la Culture considère la possibilité de rédiger une lettre de mission contraignant le SNE à négocier avec les représentants des auteurs, mais il ne fait rien !

Par son inaction et son incapacité à garantir un véritable dialogue social, le ministère de la Culture choisirait délibérément de condamner les auteurs et autrices (dont plus de 40% gagnent moins que le SMIC) à la précarité.

Il ne reste que quelques jours avant la fin du mandat de l’administration actuelle. La ministre de la Culture va-t-elle accepter que le SNE torpille neuf mois de négociations effectués sous son égide ? Pourtant, les éditeurs viennent de montrer que, quand ils le veuillent, ils sont tout à fait capables de négocier de meilleures conditions pour leurs partenaires au sein de la chaîne du Livre…

Tout comme l’ensemble les autres organisateurs d’auteurs et d’autrices ayant pris part aux négociations, la Ligue des Auteurs Professionnels demande à la ministre Roselyne Bachelot de prendre ses responsabilités !

 

Retrouvez les tribunes des auteurs et autrices :

Betty Piccioli – “Auteur : un parcours de la précarité ravagé par le Covid 19”, ActuaLitté, 20 avril 2020.

Adrien Tomas – “Moi, je voulais juste écrire”, Actualitté, 18 mars 2022.

L’Alliance des agents littéraires français (AALF) – “Face à un SNE trop dur, le besoin d’agents littéraires grandira pour les auteurs”, Actualitté, 18 mars 2022.

Thomas Fouchault – “Plus facile de négocier avec Deliveroo : Serait-il temps d’ubériser le SNE ?”, Actualitté, 19 mars 2022.

Manu Causse – “Mon travail d’auteur ? J’écris vite. Je compte bien. Et le compte n’y est pas”, Actualitté, 21 mars 2022.

Elisa Villebrun – “Dans quel secteur la difficulté est-elle si mal rétribuée? Aucun”, Actualitté, 22 mars 2022.

Christophe Hardy et Séverine Weiss, co-présidents du Conseil permanent des écrivains – “Il faut que les engagements pris envers les auteurs par Emmanuel Macron soient honorés avant la fin de son mandat”, Le Monde, 3 avril 2022.

Le SNE ne doit plus se dérober !

Communiqué de presse

La Ligue des auteurs professionnels remercie Madame la Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, d’avoir reçu ses représentants lors de sa visite au Festival d’Angoulême.

Nous avons pu lui exprimer notre déception quant à l’inaboutissement des négociations conduites depuis 9 mois entre le Syndicat National de l’Edition et les associations d’auteurs.

Au-delà des aménagements techniques en jeu dans l’accord, la question de la rémunération et du partage de la valeur doit être enfin traitée frontalement.

Les auteurs répondent aux vœux du Président du SNE

Le 11 janvier 2022, le Président du Syndicat National de l’édition, Vincent Montagne, a présenté ses vœux à l’interprofession. La teneur de ses propos durant cette vidéo de 17 minutes a vivement fait réagir les auteurs et leurs différentes organisations professionnelles.

La Ligue des auteurs professionnels voudrait à son tour lui exprimer les siens pour cette nouvelle année 2022.

Elle constate que si 2021 est une année exceptionnelle pour le livre, il n’en est pas de même pour les auteurs. Cette année enregistre une hausse de 20% en valeur par rapport à 2020. 20% c’est à peu près ce que représente la baisse des rémunérations des auteurs et autrices pointée du doigt par différents rapports ministériels empilés rue de Valois ou enterrés probablement sous les racines de l’un des marronniers rouges du jardin du Palais Royal.

Vincent Montagne nous annonce des “avancées très significatives” proposées par les éditeurs. La Ligue tient à rappeler que ces avancées sont issues des revendications de longues dates d’organisations d’auteurs et d’autrices, et le résultat de plus de 6 mois de négociation. Elles ne sont en aucun cas un cadeau tombé du ciel.

Du reste, le caractère majeur de ces avancées pose question. Plus de transparence, et d’encadrement de la fin de contrat, des redditions plus fréquentes, c’est évidemment positif. Mais est-ce que ces avancées répondent au problème majeur, maintes fois diagnostiqué, de la paupérisation croissante des auteurs et autrices ? Non. Toucher 100 € tous les 6 mois, c’est mieux que 200 € tous les ans, mais ça ne change pas la vie. Le problème de l’iniquité du partage de la valeur reste entier et la non-rémunération du travail de création est devenue intolérable.

Le Président du SNE masque également une réalité importante de l’économie de la filière du livre en expliquant qu’il n’est pas admissible pour des auteurs et autrices d’être “soumis à se faire passer des commandes par des maisons d’édition”. Il se raccroche ainsi à une vision romantique du travail de création, en feignant d’ignorer qu’elle n’est pas la seule réalité, loin de là. Une part importante de l’édition en France est issue directement de commandes et de sollicitations de la part des maisons d’édition.

En pointant du doigt le contrat de commande, sujet sensible qui a pu diviser à une époque certaines organisations professionnelles d’auteurs et autrices, le président du SNE tente sans discrétion de raviver des braises et de diviser un collège d’auteurs qui a su faire union et front durant ces longs mois de concertation.

Il pose la question de savoir “qui voudrait d’un monde où les auteurs seraient rémunérés au temps de travail” et condamne toute corrélation temps/argent, comme si la rétribution de leur travail était contre-nature. Pourtant, les auteurs et autrices ne demandent pas la lune, ils veulent simplement d’un monde où ils seraient rémunérés tout court !

Vincent Montagne ose même réintroduire furtivement la notion de succès sur lequel “repose l’économie du livre”. Cela est si furtif qu’il convient de l’éclairer par ses propos tenus aux états généraux du Livre où il déclarait qu’être éditeur, c’est publier 10 livres en espérant qu’il y en ait un qui marche. Pour autant, les auteurs des 9 autres ne doivent-ils pas être rémunérés ? N’ont-ils pas travaillé ? L’imprimeur qui s’est chargé de ces livres, le transporteur qui les a livrés ne sont-ils payés qu’en cas de succès ?

Au tour de La Ligue de questionner : qui voudrait d’un monde où les maisons d’édition ne rétribuent pour leur travail que les auteurs et autrices dont le livre est un succès, les autres – y compris ceux sollicités par commande – n’ayant en dédommagement que le plaisir d’avoir tenté leur chance ?

Le président du SNE nous dit que les éditeurs ne peuvent accepter le principe d’une “création administrée”, confondant sciemment la création et les relations contractuelles qui lient les auteurs aux éditeurs.

La Ligue demande que les conditions dans lesquelles les œuvres sont créées soient encadrées. Et refuser cela, c’est empêcher aux auteurs et autrices d’être mieux rémunérés et mieux protégés. C’est risquer de voir les métiers de la création disparaître et ne devenir que des activités de loisirs réservées à des franges socio-professionnelles favorisées. C’est menacer gravement la diversité sociale des auteurs et autrices à l’origine des livres !

Fort heureusement, la Ligue partage ces mêmes convictions du président du SNE :
Oui “la mobilisation collective fait la différence” !
Oui le livre est une filière qui doit être “attachée aux relations équilibrées entre ses acteurs” !
Oui “la bonne santé de notre secteur et l’avenir de notre filière dépendent de la qualité du dialogue entre tous ces acteurs et la qualité de nos relations” !

Elle invite donc le SNE a réfléchir à la manière dont il compte s’investir pour le rétablissement d’un dialogue social “juste et constructif”, car l’année 2022 ne doit pas seulement être une “année de décision”, elle doit être une année de transition entre une époque où les auteurs et les autrices étaient conçus comme des variables d’ajustement, vers un avenir disposé enfin au partage de la valeur et à la reconnaissance pour tous les auteurs et autrices d’un droit à une rémunération appropriée et juste.

Aujourd’hui, le collège Auteurs, dont la Ligue est membre, répond à Vincent Montagne dans une lettre.

 

Monsieur le président du Syndicat national de l’édition,

Cher Vincent Montagne,

Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs.

La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations.

Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire.

Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices.

À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ?

Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté.

Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.

Très cordialement,

Le collège Auteurs.

Ateliers de la Ligue – Les redditions de comptes

Public : Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui souhaiteraient savoir lire et comprendre les états de comptes présentés par leurs éditeurs. L’atelier alterne apports théoriques (droits, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : Le 18 janvier 2022, en visioconférence de 9h00 à 13h00.

Description et objectifs : Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’éditeur est tenu de rendre compte. L’auteur pourra exiger au moins une fois par an la production par l’éditeur d’un état mentionnant :

  • le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice,
  • la date et l’importance des tirages,
  • le nombre des exemplaires en stock,
  • le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
  • le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure,
  • ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur.

Les parties peuvent tout à fait convenir que la reddition des comptes intervienne de manière plus régulière.

Un récapitulatif sans indication du détail des ventes et des retours produit tardivement en cause d’appel ne suffit pas. Il faut impérativement que les comptes présentés soient sincères, l’article L. 132-14 imposant à l’éditeur de fournir à l’auteur “toutes justifications propres à établir l’existence de ses comptes”, précisant qu’à défaut, il pourra y être contraint par le juge.

Enfin, l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que l’éditeur doit rendre compte à l’auteur “de façon explicite et transparente” du calcul de la rémunération résultant de l’exploitation d’un tel livre.

Or, lire les relevés de comptes adressés par nos éditeurs et éditrices n’est pas une mince affaire. Grâce à notre experte, vous apprendrez à lire et comprendre ces redditions de comptes !

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Notre intervenante, Anne Lepage, est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a acquis au cours de ses expériences professionnelles des compétences toutes particulières en matière de reddition de comptes.

Crise MDS : analyse et préconisations

La période des fêtes est cruciale pour les ventes de livres, car c’est l’un des cadeaux les plus offerts en France. Pourtant, MDS, distributeur du groupe Media-Participations, annonçait le 23 novembre qu’il ne livrerait pas une grande partie des commandes passées depuis des semaines par les libraires.

« Pour toutes les commandes de réassort, les titres dont la quantité commandée est inférieure ou égale à 2 exemplaires ne seront pas préparées. Cette mesure s’applique et s’appliquera pour toutes les commandes de réassort non encore préparées à ce jour, et ce jusqu’au 30 décembre 2021. »1

Pour beaucoup d’acteurs des métiers du livre, libraires en tête, cette annonce a tout d’une véritable catastrophe industrielle. En effet, MDS n’est pas un petit acteur de la logistique du livre. Depuis ses entrepôts de Dourdan, en région parisienne, cette société à l’exclusivité de la livraison des ouvrages de très nombreux éditeurs vers l’ensemble des librairies et points de vente de France. Beaucoup de ces éditeurs sont, comme MDS, des filiales du groupe Média-Participations. Parmi elles, se trouvent quelques-unes de plus importantes maisons de Bande dessinée : Dupuis, Dargaud, Le Lombard, Kana… Mais MDS distribue aussi de nombreux indépendants, tel qu’Ankama, Mosquito, La Gouttière, Petit à petit…

Cette annonce a provoqué une bronca chez beaucoup de libraires. Comment MDS pouvait-il, unilatéralement, les priver d’une bonne partie de leurs commandes pendant toute la durée des fêtes ? Le SLF, Syndicat de la Libraire Française, s’est emparé du dossier : « À l’issue de trois jours de négociation avec MDS, force est de constater que le compte n’y est pas. Les mesures correctrices, qui ont fait l’objet le 26 novembre d’une communication de MDS auprès des libraires2 sont en effet insuffisantes et/ou trop tardives pour rattraper et compenser le préjudice commercial et financier subi en librairie. »3

Pour mieux comprendre les raisons de cette crise et tenter d’évaluer son impact, la Ligue des auteurs professionnels a demandé à rencontrer des représentants de Média-Participations et du SLF. Elle a aussi échangé avec des libraires et des éditeurs.

Comment en est-on arrivé à cette crise chez MDS ?

Pragmatiquement, MDS, afin d’éviter le « shutdown », a dû prendre la décision d’annuler une partie importante des commandes passées et/ou à venir car la société n’était plus en capacité physique de tout livrer. Le problème avait commencé depuis des semaines et le retard sur les commandes était devenu totalement irrattrapable en l’état.

L’outil de MDS s’est donc révélé clairement sous-dimensionné par rapport aux commandes reçues durant ce dernier trimestre. À cela, plusieurs raisons nous ont été données.

Première cause de cette saturation, le marché de la BD en très forte croissance4 pour MDS en ce dernier trimestre 2021 par rapport à 2020, année pourtant déjà exceptionnelle. MDS prévoyait une hausse de 25%, elle est finalement de l‘ordre de 60% ! Rien que pour le réassort, le réapprovisionnement des nouveautés en librairie, c’est une hausse de plus de 84% par rapport à 2020.

Malgré des prévisions trop faibles, MDS avait déjà beaucoup de mal à recruter assez de personnel pour la période des fêtes. En effet, la crise COVID a provoqué une très forte tension sur le marché de l’emplois, et en particulier pour les métiers de la logistique (cariste, chauffeurs…). C’est un problème qui touche l’ensemble du secteur et dont on a pu voir aussi le mauvais impact sur d’autres distributeurs ou sur de grandes plateformes de vente en ligne. En conséquence, il était donc définitivement impossible pour MDS de recruter au dernier moment le personnel qui aurait été nécessaire pour gérer une hausse des commandes totalement inattendue.

Enfin, plusieurs interlocuteurs ont souligné que la fragilité de MDS ne datait pas, à leurs yeux, d’aujourd’hui. Ils pensent que les investissements du groupe Média-Participations dans son outil de distribution n’ont pas été à l’heure et la hauteur de son développement et de ses acquisitions. Car, à partir de janvier 2022, MDS distribuera aussi les éditeurs du groupe La Martinière / Le Seuil. Dans ce cadre, les surfaces de stockages a été augmentées de 33% (10 quais pour camions en plus), une 5e chaîne automatisée a été commandée et de l’ordre de 20% de recrutements en plus ont été prévus. Vu la saturation actuelle, il aurait sans doute déjà dû prévoir plus.

Précisons que ceux qui pensent qu’il y a retard d’investissement pour MDS nous disent voir le même problème pour la plupart des autres distributeurs. De quoi inquiéter l’ensemble de la chaîne du livre.

Quel est l’impact sur les libraires ?

Il est encore difficile à chiffrer aujourd’hui. Il faut bien comprendre que MDS a annulé toutes les commandes passées à moins de trois exemplaires depuis le 9 novembre et mis un frein sévère aux nouvelles. Ce qui a des conséquences très importantes.

Problème des commandes passées pour les collectivités (bibliothèques etc). Souvent à l’unité, elles se retrouvent donc annulées. Or les libraires, suite à des appels d’offres souvent très stricts, risquent des pénalités en cas de retard. MDS a proposé depuis un mécanisme spécial de commande pour cela, mais il ne donne pas entière satisfaction à beaucoup de libraires.

Problème des commandes directes en librairie. Si un client se présente pour commander un livre, par principe à l’unité, le libraire se retrouve dans l’incapacité de le faire. Dans le cadre d’une concurrence frontale avec la commande sur les plateformes de vente en ligne, c’est un vrai problème. MDS a aussi proposé depuis un mécanisme spécial de commande pour cela, mais il ne donne pas entière satisfaction à beaucoup de libraires.

Problème de la richesse culturelle. Les libraires qui avaient commandé des titres à l’unité l’avaient fait le plus souvent pour en assurer la présence dans leur fond. En effet, même au moment des fêtes, les clients ne viennent pas tous juste pour acheter les derniers best-sellers, mais aussi pour offrir ou découvrir des livres plus rares, ou des intégrales. C’est même ce qui distingue une librairie d’un grand commerce anonyme : une offre riche qui reflète à la fois les goûts de chaque libraire et les attentes très variées de chaque lecteur ou lectrice. C’est cette relation privilégiée qui est mise à mal par MDS dans cette crise.

Problème de communication et de concertation. Si un accident industriel peut arriver, c’est à la manière dont il est géré qu’on découvre la réalité des rapports entre partenaires. Dans ce cas précis, les libraires sont d’autant plus furieux que MDS a non seulement caché l’ampleur de la crise pendant des semaines mais a ensuite tranché unilatéralement sans consulter sérieusement personne. La première lettre de MDS, alors qu’elle annonçait une catastrophe pour de nombreux libraires, commençait avec un discours triomphaliste sur les succès en cours. Alors qu’il aurait fallu acter dès le départ de l’ampleur des problèmes, et ouvrir une concertation pour essayer de trouver collectivement la moins mauvaise sortie de crise possible.

Quel est l’impact sur les maisons d’éditions ?

Qu’elles fassent partie ou pas du groupe Média-Participations, aucune des maisons d’éditions distribuées par MDS n’a semble-t-il été réellement prévenue en amont de l’ampleur de la catastrophe en cours. Elles ont bien vu se rallonger les temps de livraison mais sans réaliser que MDS était au bord de la rupture. C’est un incroyable manque de communication de MDS envers ses partenaires.

Il est évidemment difficile de pronostiquer aujourd’hui l’impact sur les chiffres d’affaires des maisons concernées. On nous dit que 2/3 des commandes de MDS sont à l’unité, et qu’en tranchant à ce niveau, plus de 80% des livres commandés seraient livrables. Mais toutes les ventes manquées

peuvent-elles être rattrapées ultérieurement ? Même partiellement ? Sont-elles au contraire perdues à jamais, étant remplacées par la vente de livres proposés normalement par les autres distributeurs ?

Les livres à petit tirage, qui sont vendus plus à l’unité qu’à la palette, sont évidemment les plus menacés par la solution proposée par MDS. Cela menace en particulier l’économie des plus petits éditeurs. Certains, contactés, nous disent avoir déjà vu baisser les commandes de leurs livres de 30% en novembre et s’attendre à -50% en décembre. Vu l’importance des ventes de la période des fêtes dans l’édition, c’est très inquiétant. Il faut espérer que MDS proposera un mécanisme de compensation sérieux à toutes ces maisons. D’autant plus que ces maisons d’éditions, en plus de survivre à cette crise, vont devoir rendre des comptes à leurs auteurs et autrices mécontents.

Quel est l’impact sur les auteurs et autrices. Que doivent-ils faire ?

Il est très étonnant de constater que la plupart des auteurs et autrices n’ont pas été prévenues par leur maison d’édition de ce qui se passait. C’est pourtant un problème très grave pour la commercialisation de leurs livres. Et cela ne peut qu’avoir un impact négatif, et parfois catastrophique, sur leurs revenus à venir.

Interrogé au sujet de cette absence de communication, un éditeur de Média-Participations nous explique qu’il est difficile de communiquer pour l’instant, vu que la crise évolue quasiment au jour le jour et qu’elle a un impact très différent selon les livres donc selon les auteurs et autrices. Les auteurs inquiets sont donc invités à se tourner vers leur directeur de collection pour avoir une discussion précise sur ce qui les concerne. SI les auteurs ne sont pas satisfaits par les réponses, qu’ils n’hésitent pas à demander maintenant, ou en sortie de crise pour plus de lisibilité, une analyse des flux à leur éditeur. Cela révèlera très clairement si cela a eu de graves conséquences sur la commercialisation de leurs ouvrages.

Même si cela devait révéler une catastrophe, il ne faudra pas oublier que l’éditeur est victime de MDS lui aussi. Mais il faudra absolument que l‘éditeur propose une solution, pécuniaire et/ou commerciale à ses auteurs, car ces derniers ne peuvent pas demander réparation auprès de MDS directement. Rappelons-le très fermement : Les auteurs et autrices, à l’origine de l’activité, ne peuvent définitivement pas servir de la variable d’ajustement à toute la chaîne du livre.

Nos demandes et préconisations :

Nous demandons à MDS la plus grande transparence possible sur cette crise. Comme MDS entraîne toute la chaîne du livre dans ses problèmes, il doit livrer à tous les acteurs concernés ses analyses sur l’impact de ses choix, mais aussi ses plans de sortie de crise précis.

Nous demandons à MDS une concertation préalable avant toute nouvelle décision. Et ce avec les organisations professionnelles représentant les libraires, les éditeurs et les auteurs, chacune apportant une expertise précise des impacts sur ses activités.

Nous préconisons au groupe Média Participations d’investir dans son outil de distribution. Le groupe doit rapidement moderniser et agrandir MDS afin d’être capable d’encaisser l’impact de ses acquisitions, de sa croissance et de tout éventuel nouvel emballement du marché. On ne peut pas d’un côté tout faire pour grandir et avoir du succès et garder un tel goulet d’étranglement en fin de chaîne éditoriale.

Nous demandons aux libraires de ne pas appeler au boycott de MDS ou à la baisse de commandes aux prochains offices. Même si les autrices et auteurs comprennent parfaitement les raisons de leur colère, il faut bien rappeler qu’ils sont eux-mêmes victimes de cette crise. Faut-il aussi rappeler que la majorité d’entre eux vivent dans une grande précarité ? Appeler à boycotter ou diminuer ses commandes à l’avenir, c’est infliger aux auteurs et autrices distribuées par MDS une double peine profondément injuste.

Nous demandons à MDS de soutenir financièrement les maisons d’éditions indépendantes et les libraires qui seraient mis en difficulté par cette crise.

Nous demandons aux maisons d’édition de trouver des solutions pour aider les auteurs qui seraient mis en difficulté par cette crise. Les auteurs sont déjà très fragilisés par la baisse continue des ventes au titre, à laquelle s’ajoute la crise sanitaire et de grosses difficultés avec l’URSSAF. C’est le pire moment pour voir en plus ses ventes plonger sans préavis. Aux maisons d’édition de se tourner vers MDS si nécessaire.

Nous demandons enfin à Média Participations et MDS des réunions en sortie de crise pour l’analyser, en tirer les leçons et reconstruire la Et ce avec les organisations professionnelles représentant les libraires, les éditeurs et les auteurs. Il faudra y présenter une sérieuse analyse des manques à gagner pour chaque maillon de la chaîne du livre et chiffrer l’impact financier pour chacun. Il faudra en particulier y présenter le ou les meilleurs moyens de compenser le manque à gagner des éditeurs indépendants et, bien sûr, de tous les auteurs pénalisés.

 

Pour conclure, cette crise vient démontrer cruellement la fragilité d’une économie basée de plus en plus sur des flux tendus. Au-delà de MDS, elle oblige tous les acteurs de la chaîne du livre à s’interroger sur ce qu’est devenu notre marché. L’arbitrage fait par MDS en faveur des grosses quantités, s’il peut se comprendre en termes de chiffre d’affaire à l’instant T, est contraire aux orientations à long terme. Vendre des livres nécessite de plus en plus de faire de l’épicerie fine. Il est important que nos outils logistiques soient à la hauteur.

Enfin, la Ligue des auteurs professionnels tient à dire que cette crise aurait été beaucoup moins violente humainement parlant s’il y avait une véritable concertation. Nous sommes tous sur un même bateau, quand il y a une voie d’eau, il faut sans doute que toute le monde écope. Mais, déjà, il serait beaucoup plus simple de signaler qu’il y a une voie d’eau avant que la cale ne soit trop remplie. Enfin, et surtout, rappelons que la plupart des auteurs et autrices ont déjà de plus en plus de mal à garder la tête hors de l’eau, et ce depuis des années. Ce n’est pas quand ils se seront noyés qu’il faudra commencer à penser à les sauver.

 

Notes

1Communication de MDS du 23 novembre 2021

2Communication de MDS du 26 novembre 2021

3Communication SLF du 25 novembre 2021

4Quelles sont les raisons de cette hausse en fin d’année ? Elles sont multiples, à commencer par des nombreux succès de librairies. Mais, au-delà, il faut y voir aussi en partie l’impact de la crise COVID : en effet, de nombreux ouvrages, reportés à causes des confinements, ont fini par sortir en même temps. De plus, la crise des matières premières, papier et carton en tête, mais aussi des transport (camions, mais aussi containers internationaux) ont aussi retardé des livres.

Atelier “Négocier son contrat d’édition”


Public : Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : à Paris (l’adresse vous sera communiquée) ou en visioconférence

Objectifs :

  • Acquérir une bonne connaissance du contexte :
    • marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
    • méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
  • Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
  • Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
  • Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 10 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Évaluation : Suivie de la formation, sanctionné par une attestation de présence, les documents pédagogiques seront donnés sous format électronique.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

Ralph Balez, Docteur en Psychologie et Psychologue clinicien, du Travail et des Organisations, consultant et formateur en simulation professionnelle et Stéphanie Le Cam, Docteur en droit et directrice de la Ligue des auteurs professionnels vous invitent à participer à leur premier atelier dédié à la négociation de son contrat d’édition.

L’atelier est ouvert gratuitement aux adhérents et adhérentes de la Ligue (inscription obligatoire et possible dans la limite de 10 personnes).

Préserver l’ensemble des métiers du livre

La Ligue prend acte des mesures sanitaires prises par le gouvernement, dans le but d’endiguer l’actuelle pandémie qui nous concerne toutes et tous. Protéger les vies humaines est évidemment une priorité. Si le chiffre d’affaire global de l’édition a montré des résultats positifs malgré cette année 2020 complexe, ce sont les acteurs les plus fragiles de la chaîne du livre qui se sont en revanche retrouvés profondément éprouvés. Maisons d’édition indépendantes, librairies de premier niveau, jeunes diplômés, et bien sûr auteurs et autrices… À ce titre, la Ligue alerte les pouvoirs publics. Le secteur de la culture, comme tous les secteurs économiques, inclut des acteurs dominants et d’autres bien plus fragiles. Le tissu de l’économie du livre est très divers mais une certitude demeure : l’ensemble de la chaîne du livre est aujourd’hui mobilisée, craignant à raison les impacts économiques et sociaux sur le court et moyen terme pour ses travailleurs. Pour ce qui concerne les auteurs et autrices, la fermeture des librairies a des effets dévastateurs. Ce sont des années de travail envolées, la durée de vie des livres étant aujourd’hui très limitée et les chances de les voir de nouveau exploités minces. Également, nombreux sont les auteurs et autrices à ne pas comprendre la cohérence des mesures appliquées : certains commerces vendant des livres sont ouverts, d’autres fermés.

Pour finir, ce nouveau confinement aura des impacts économiques et sociaux sur l’ensemble des artistes-auteurs du pays. Population déjà profondément malmenée, cela nécessite aujourd’hui un plan d’urgence ambitieux en adéquation avec la gravité de la situation. Nous demandons solennellement au gouvernement de prendre toutes les mesures pour préserver l’ensemble des métiers du livre, et plus généralement de la culture. Cela demande de déployer des moyens sans précédents, à la hauteur des défis auxquels nous devons faire face.

Le SNE veut contrôler le dialogue social

Une vidéo de l’assemblée générale du Syndicat national de l’édition est en train d’émouvoir beaucoup d’auteurs et autrices. On y entend le président des éditeurs y tenir des propos sur les organisations professionnelles d’auteurs qui semblent provenir d’un autre siècle. La volonté affichée par le SNE de garder un contrôle tout paternaliste sur le dialogue social confirme l’analyse du Rapport Racine sur les problèmes de représentativité pour les artistes-auteurs. Au vu de cette vidéo, il est clair que l’État doit prendre ses responsabilités au plus vite : seules des élections professionnelles peuvent déterminer librement et démocratiquement qui parle au nom des auteurs et autrices.

Lors de son assemblée générale, le Syndicat national de l’édition a abordé la question de la représentativité des auteurs et autrices du livre et du dialogue social entre les créateurs et les groupes éditoriaux. Un sujet crucial et attendu, dans un contexte de crise sociale, administrative et économique sans précédent pour l’ensemble des artistes-auteurs. Les mesures essentielles du Rapport Racine peinent à émerger malgré un constat documenté et objectif sur la crise que nous traversons. La gestion chaotique des mesures du Covid 19 pour les auteurs et autrices a montré les dysfonctionnements profonds de notre statut, mais aussi la nécessité de la reconnaissance de la profession que nous formons.

Cette intervention de Vincent Montagne, président du SNE, a fait l’objet d’une captation vidéo qui a été relayée hier sur les réseaux sociaux. En voici deux extraits qui ne peuvent être passés sous silence :

Alors que cette fédération de la profession qui nous semblait il y a quelques années évidente, et qui a été mise à mal par ces critiques systématiques des éditeurs, nous nous persistons à dire que c’est notre force c’est notre rôle et notre responsabilité.

Je pense que cet enjeu est devant nous et comme le rapport Racine l’indique, même si les auteurs souhaitent avoir leur propre représentation, nous considérons que… il faudra accueillir cette représentation quand elle aura lieu mais à condition qu’elle ne soit pas une caricature j’ai envie de dire fortement syndiquée ou colorée de ce que les auteurs veulent en réalité.

Ma discussion avec la présidente du CPE [Conseil permanent des écrivains] était intéressante. C’est qu’elle avait son conseil et elle me disait : « Bah… je ne sais pas trop quoi dire parce qu’objectivement, je considère que ce plan [d’aide du gouvernement] est bon pour nous. Mais j’ai peur de perdre la base, qui va continuer à critiquer. »

C’est cette réflexion-là, disons, entre nous. On est très conscients des dissensions qui existent entre les organisations des auteurs mais nous considérons aujourd’hui que dans son ensemble, les quatorze associations qui sont au CPE, sous forme de… sont plus raisonnables que d’autres, disons. Et je pense qu’il faut les soutenir et dialoguer avec eux et c’est un des axes de ce que nous souhaitons faire dans les mois à venir.

Et peut-être qu’il y a une prise de conscience au Ministère que les positions excessives de certains auteurs et de la Ligue en particulier rend toute discussion impossible. Et je crois que cette prise de conscience, elle est récente, elle date de quelques semaines.

Et je crois que nous devons prendre acte aussi que même s’il y a devant nous la problématique de l’élection des auteurs. Et un peu la distorsion dans la construction dans le Ministère d’une distorsion entre les professions et les acteurs de ces professions. Il faut essayer, à mon sens, de continuer à dialoguer avec le CPE. Ne serait-ce que pour que les votes dans les nouveaux… dans la nouvelle organisation des auteurs soient en faveur de la SGDL et du CPE. Montrer qu’il y a un dialogue avec les éditeurs et qu’il y a de véritables avancées.

La stratégie donnée par le SNE est très claire : le refus catégorique de voir apparaître une forme de démocratie sociale pour les auteurs et autrices. De façon franche, le président du Syndicat national de l’édition révèle la volonté de privilégier le Conseil Permanent des Écrivains comme interlocuteur du dialogue social, jugé plus « raisonnable ». Il s’oppose également à une représentation des auteurs et autrices trop « syndiquée et colorée », même si celle-ci devait être choisie par la voie des urnes, par les auteurs et autrices eux-mêmes. Enfin, il est question de manipuler le dialogue social en élaborant une stratégie visant à « montrer des avancées » pour « ne serait-ce que les votes dans la nouvelle organisation des auteurs soient en faveur de la SGDL et du CPE. »

Cette intervention du SNE montre également le déni complet de l’indignation vécue par les auteurs et autrices. Ces derniers seraient forcés à rejoindre un mouvement de contestation qui ne serait pas de leur propre volonté :

Tous les auteurs viennent voir leurs éditeurs en disant en gros c’est pas vous, on est plutôt obligé de suivre, on l’a vu à Angoulême où les auteurs les plus sympathiques ont levé le crayon parce qu’ils ne pouvaient pas faire autrement.

Ces propos tenus interpellent vivement le conseil d’administration de la Ligue des auteurs professionnels. Ils ne sont pourtant pas une surprise : si des auteurs et autrices investis depuis longtemps dans les instances de dialogue ont décidé de créer la Ligue des auteurs professionnels, puis de quitter le Conseil Permanent des Écrivains, c’est qu’ils sont parfaitement conscients que le système actuel est profitable au Syndicat national de l’édition. Ce dernier a tout intérêt à choisir des interlocuteurs non syndicaux et à refuser l’intervention de l’État ou toute régulation sous le prisme du code du travail.

Néanmoins, nous ne pouvons rester sans réagir face à des propos aussi graves, qui attestent à la fois d’un déni complet de la réalité sociale des auteurs et autrices, d’une tentative d’usurpation de leurs voix et d’un paternalisme qui n’a plus sa place au XXIe siècle.

La Ligue des auteurs professionnels et bien d’autres organisations professionnelles sont pleinement ouvertes au dialogue social avec le Syndicat national de l’édition. Mais comme l’a attesté le rapport Bruno Racine, aujourd’hui, ce dialogue social ne peut avoir lieu dans des conditions équilibrées, ce qui nous conduit à une impasse. Les accords CPE/SNE de 2014 n’ont pas empêché la dégradation rapide et brutale de nos revenus, et pour cause : ils ne protègent pas nos conditions de création. Aussi, les artistes-auteurs sont privés à ce jour d’une branche professionnelle

Le dialogue social est une composante essentielle de la démocratie. Pour rappel, la France s’est engagée, en ratifiant la convention n°87 de l’Organisation Internationale du Travail sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, à « prendre toutes mesures nécessaires et appropriées en vue d’assurer aux travailleurs et aux employeurs le libre exercice du droit syndical ». Le Conseil constitutionnel a bien rappelé que tout travailleur doit pouvoir participer, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective de ses conditions de travail1. Tout comme ce principe de valeur constitutionnel, la négociation collective a été reconnue comme un droit fondamental au niveau du droit de l’Union européenne2.

Finalement, ces déclarations sont un aveu : celui de la connaissance de la déconnexion entre la représentation actuelle des auteurs et autrices du livre reconnue par le SNE et « la base », comme elle est appelée. La négation de la démocratie sociale des auteurs et autrices participe activement à la fragilisation de leurs conditions économiques et sociales.

Les groupes éditoriaux ne peuvent plus nier aujourd’hui que l’acte de création est un travail qui engendre une œuvre, et donc une propriété. Nous ne laissons plus invisibiliser cette première phase de création qui est le cœur battant de notre activité. Nous ne laisserons plus confondre la création d’une œuvre et l’exploitation d’une œuvre.

Nous sommes les créateurs et créatrices à l’origine de l’industrie du livre, et nous revendiquons le droit, comme toutes les professions, à des conditions de travail encadrées et un dialogue social légitime.

À ce titre, la Ligue des auteurs professionnels est pleinement ouverte à un dialogue avec le Syndicat national de l’édition. Mais aujourd’hui, la priorité est de rendre aux auteurs et autrices leurs voix : les laisser décider par eux-mêmes, à travers des élections professionnelles, de leurs représentants. Ce moment historique ne saurait leur être volé.

La Ligue des auteurs professionnels est convaincue que des avancées majeures pour davantage d’équilibre entre auteurs et autrices et maisons d’édition pourraient avoir lieu, si l’écosystème actuel était enfin clarifié et les rapports de force rééquilibrés. Nous nous tournons donc vers le Ministère de la Culture, mais aussi le Ministère du Travail : quand reconnaîtrez-vous les créateurs et créatrices de ce pays comme de véritables professionnels ?

Notes

Le contrat d’édition équitable recommandé par la Ligue

Illustration de Cy

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous dévoiler un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020. Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle. L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, nous mettons à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

Mode d’emploi du contrat d’édition équitable

Rééquilibrer le rapport de force :

Si traditionnellement, c’est la maison d’édition qui envoie le contrat d’édition construit par son service juridique, un auteur ou une autrice peut tout à fait envoyer son propre modèle de contrat d’édition. Les agents littéraires n’hésitent d’ailleurs pas à rédiger leurs propres contrats sur-mesure pour leurs clients.

Comprendre les différentes cessions de droits :

Ce contrat d’édition équitable est pour une version imprimée de l’œuvre. Trop souvent, les contrats d’édition type impliquent la cession de tous les droits. Or, chaque cession de droit a une valeur. Les auteurs et autrices doivent être plus éclairés sur le périmètre des droits cédés.

Négocier à partir d’une base équilibrée :

Ce contrat d’édition équitable est une base de négociation. Le contrat d’édition que vous envoie une maison d’édition est négociable au gré à gré. Ce contrat d’édition est évidemment discutable entre vous et la maison d’édition, selon les cas de figure. Néanmoins, cette base contractuelle vous permettra de voir de façon lisible les changements demandés.

Préserver l’intérêt des auteurs et autrices :

Ce contrat d’édition équitable est une recommandation de la Ligue des auteurs professionnels. N’hésitez pas à vous appuyer sur cette recommandation : notre organisation professionnelle a pour objectif de défendre la profession.

Le contrat d’édition équitable sera suivi d’autres outils et d’autres travaux pour aider à rééquilibrer le rapport de force entre les auteurs, les autrices et les entreprises publiant leurs œuvres. À suivre !

 

Hackathon 13/14 mars 2020

Auteurs et autrices, vous êtes conviés à une expérience exceptionnelle. Durant 24 heures, vous allez pouvoir échanger avec une vingtaine d’avocats, de juristes, d’universitaires, tous spécialisés en propriété intellectuelle, droit social, droit du travail, droit des contrats. Le but ? Réinventer la protection de nos métiers dans les secteurs du livre et de l’audiovisuel. Comment ? En construisant un contrat d’édition équitable, en trouvant des moyens de mieux nous défendre collectivement, et en mettant en place des outils pour simplifier nos démarches administratives et légales. Inscrivez-vous vite !

Auteurs et autrices, c’est le moment de venir avec vos contrats, vos redditions de comptes, vos demandes concernant l’Agessa-Mda et l’Urssaf, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par des experts.

Trois ateliers structureront ce hackathon de 24 heures :

Premier atelier – Construire un contrat d’édition équitable :
Construire le contrat d’édition équitable proposé par la Ligue dans le document remis à la mission Bruno Racine1. Programmer un outil en ligne accessible à tous les auteurs pour leur permettre d’évaluer leur contrat d’édition.

Deuxième atelier – Réinventer le droit des relations collectives :
Trouver des solutions concrètes pour permettre aux associations et syndicats d’auteurs d’être plus forts à la table des négociations.

Troisième atelier – Lutter contre le non-recours aux droits sociaux :
Aider les auteurs à comprendre leur régime social et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier leurs démarches administratives et juridiques.

Le hackathon se tiendra du vendredi 13 mars 10h au samedi 14 mars même heure au Labo de l’édition, 2, rue Saint-Médard, Paris 5e – Métro Place Monge.

Les résultats seront présentés à la presse le samedi 14 mars à 10h.

Entrée gratuite, sur inscription, places limitées :

Un immense merci à l’équipe bénévole sur cet événement co-organisé par :

  • Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI)
  • L’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO)
  • La Ligue des auteurs professionnels
  • La Guilde Française des ScénaristesLa Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse
  • Les États généraux de la Bande Dessinée

Merci au Labo de l’édition pour son accueil.

Notes