Archives de catégorie : Édition

Enquête de la Commission européenne

La Commission européenne lance une enquête sur les pratiques contractuelles dans le secteur de la #création et de la #culture qui vise à :
➡ Rassembler des informations et des preuves sur les pratiques contractuelles impliquant un transfert de droits d’auteur ou de droits voisins et évaluer leur impact ;
➡ Cartographier les règles applicables au niveau national, international et européen et analyser ces pratiques contractuelles d’un point de vue juridique ;
➡ Identifier des pistes pour résoudre les problèmes soulevés dans l’étude ;

L’enquête en anglais est accessible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/DGCNECT_Copyright_Survey

⚠ Le délai est court, il est fixé au 21 juin 2024 !

En tant qu’organisation syndicale représentant les intérêts professionnels des artistes-auteurs et autrices du livre, la Ligue a participé à cette enquête en adressant un document complet pointant les nombreux problèmes de #déséquilibre que nous constatons au quotidien dans les contrats (avances non-amorties s’apparentant à des #buyout, levées d’option potestatives, commandes occultées, travail de création non rémunéré, cessions trop larges, défaut de #transparence, rémunérations non-appropriées, exploitations insuffisantes, transferts de charges techniques à l’auteur sans aucune contrepartie…).

📣 Auteurs, autrices, nous vous invitons à prendre dix minutes à votre tour pour apporter vos éclairages aux rapporteurs de l’enquête !

R2PI : Urgence écologique et droit d’auteur

R2PI – Le podcast de la propriété intellectuelle fait l’honneur d’inviter pour la seconde fois Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, pour un nouvel épisode de la saison dans sa série « Le LABO », intitulé « Urgence écologique et droit d’auteur ».

Au programme, l’équipe aborde un sujet crucial mais souvent négligé : l’impact environnemental de l’édition d’un livre.

  • Quel est l’impact environnemental de la fabrication du livre et de son transport dans nos librairies ?
  • La mise au pilon et ses conséquences environnementales.
  • Les conséquences sociales de la surproduction d’œuvres littéraires et leur lien avec les conséquences environnementales.

🎧 À écouter sur :
Deezer : https://lnkd.in/gsQz-MRa
Spotify : https://lnkd.in/g3inQzx8
Apple Podcast : https://lnkd.in/gpWx8B3G
Ausha : https://lnkd.in/gQfaVhqK

💬 L’interview a été conduite par Romain Soustelle, Doctorant au Center for International Intellectual Property Studies – CEIPI.cc: Association des Amis du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle (AACEIPI) AM CEIPI Yann Basire Stéphanie CARRE Franck Macrez Julie Dagher Elodie Migliore Maëlle Sengel Chloé Piedoie Eléa Gothié Teresa Calixto University of Strasbourg La Ligue des Auteurs Pros

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

 

La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.

Après une pause estivale, la Ligue est de retour !

Chers membres de la Ligue,

Avant de dire quelques mots sur le bilan annuel de la Ligue des auteurs professionnels, je tenais à remercier toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour faire de la Ligue ce qu’elle est aujourd’hui. Cette année encore, ses membres n’ont compté ni leur temps ni leur énergie pour la mise en place de nombreux projets et permettre ainsi le renforcement de la protection de nos intérêts professionnels.

Voilà près de 3 ans que nous voyons la parole des auteurs et autrices se libérer et qu’ils contestent avec vigueur :

  • la précarisation sans précédent de nos conditions de travail,
  • le déséquilibre de plus en plus significatif des relations contractuelles qui nous lient à nos sociétés d’édition,
  • des non-recours aux droits sociaux insupportables en raison du parcours du combattant que nous devons surmonter pour accéder à nos prestations sociales,
  • un transfert cauchemardesque des missions de l’Agessa MDA à l’Urssaf Limousin,
  • l’absence d’aides significatives après une crise sanitaire majeure qui imposera des effets encore dans les prochaines années.

3 ans que nous nous alertons les pouvoirs publics et pourtant, en dépit d’une mise en avant assez inédite de nos problématiques, rien ne bouge alors que nous ne demandons pas la lune !

D’abord, nous voulons que le travail de création soit encadré et rémunéré. Sa complète invisibilisation a donné naissance à des pratiques d’avances à amortir et à rembourser totalement déséquilibrées ! Le droit protège mieux les œuvres que les auteurs et autrices.

Il faut protéger et rémunérer notre travail !

Ensuite, nous voyons que la précarisation des auteurs et autrices n’a jamais été aussi grandissante… Nos contrats sont déséquilibrés : aucune rémunération minimale, pas de gardes fous sur la durée ou l’étendue des cessions de droits, peu de transparence… Nous cédons pour la durée de la propriété intellectuelle sans contrepartie suffisante ! Nos négociations collectives sont au point mort…

Il faut encadrer nos contrats !

Enfin, nous voulons que notre métier soit reconnu ! Que nos membres soient considérés comme des professionnels et protégés en tant que tels. Nous demandons des élections professionnelles et un véritable dialogue social intègre et transparent. Nous voulons renforcer notre protection sociale en la rendant plus effective et plus efficace. Nous voulons garantir l’accès de chacun au droit à la retraite, à la formation, aux prestations sociales les plus élémentaires !

Il faut défendre notre statut !

Notre ambition pour la prochaine année est d’alerter encore et encore en organisant des manifestations inédites avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème capables de bouger les lignes, de proposer de modifications législatives pour faire reconnaitre notre statut et de porter vos voix à la table des négociations face à un syndicat national de l’édition qui devra finir par admettre que sans les auteurs et autrices, le monde du livre n’est rien !

Belle rentrée à toutes et tous,

Frédéric Maupomé,

Secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnels

L’autoédition : un projet doctoral à soutenir !

La Ligue soutient le projet doctoral de Madame Véronique Sucère

Madame Véronique Sucère prépare une thèse en études germaniques à l’Université Bordeaux-Montaigne (laboratoire de recherche Plurielles-CIRAMEC) intitulée “L’autoédition : résurgence et structuration d’un monde parallèle à l’édition traditionnelle en France et en Allemagne (2018-2020)”, sous la direction de Tristan Coignard, professeur en études germaniques.

Elle souhaiterait réaliser une enquête d’envergure sur le sujet de l’autoédition et invite en sens l’ensemble des artistes-auteurs et autrices concernés par l’autoédition à répondre au questionnaire suivant :

Toutes les données collectées par le biais de ce questionnaire et traitées ensuite dans le cadre de ses travaux de recherche seront rendues anonymes.

Les résultats de cette recherche seront susceptibles d’être diffusées ultérieurement, de façon anonyme donc et sous forme de pourcentages, de moyennes ou d’échelles de grandeur, dans des colloques professionnels et scientifiques, dans des revues professionnelles et académiques, et dans des médias spécialisés ou destinés au grand public.

Merci de votre contribution !

L’équipe de la Ligue

Le Syndicat National de l’Édition méprise les auteurs

Communiqué du 5 avril 2022

Le Syndicat National de l’Édition soutient les libraires… et méprise les auteurs !

Toujours privés de statut professionnel, les auteurs et autrices resteront-ils les maillons faibles de la chaîne du livre ?

Si le Syndicat National de l’Édition négocie avec tous les autres partenaires sociaux du livre, la question de la rémunération pour les auteurs et autrices a été balayée d’un revers de main.

Aujourd’hui, les groupes Editis et Gallimard ont pris une décision forte en faveur de l’écosystème du livre, en s’engageant à ce qu’aucune librairie ne soit rémunérée en-dessous de 36 % du prix de vente de leurs livres à compter du 1er juin pour Gallimard et du 1er juillet 2022 pour Editis.

La Ligue salue cette décision en faveur des libraires, qui montre la possibilité d’un dialogue social aboutissant à des décisions protectrices en matière de rémunération. Elle souhaite toutefois exprimer sa consternation devant cette nouvelle démonstration du peu de considération des grands groupes éditoriaux à l’égard des auteurs et autrices.

Alors que le taux minimum de 10% pour les auteurs et autrices avait été considéré comme contra legem par le SNE qui jugeait la mesure contraire au droit de l’Union européenne et au droit de la concurrence, on apprend que, finalement, les rouages du droit sont plus malléables qu’ils n’y paraissent.

D’une main, le SNE flatte les libraires, de l’autre, il étrangle les auteurs. Drôle de monde que celui où les maisons d’éditions soutiennent l’activité des libraires tout en oubliant délibérément de reconnaître le droit à une rémunération plus juste pour les créateurs et créatrices à l’origine de l’ensemble de leur activité.

Car pendant les neuf mois qu’aura duré la mission de médiation confiée par le ministère de la Culture au professeur Pierre Sirinelli, la Ligue des Auteurs Professionnels n’a pu que constater la réticence du Syndicat National de l’Édition à aborder les conditions de rémunération des auteurs et autrices.

Tout au long des concertations, le SNE a soigneusement évité le sujet, prétextant favoriser d’autres aspects de la négociation. La mission est ainsi arrivée à son terme sans que cette thématique ait pu être réellement abordée. Au moment de signer l’accord interprofessionnel finalement obtenu, le syndicat des éditeurs s’est dérobé. La raison ? Le texte final était assorti d’une promesse de poursuivre les négociations, avec comme objectif notoire l’amélioration des conditions de rémunération des artistes-auteurs.

Face à ce camouflet, le Ministère de la Culture considère la possibilité de rédiger une lettre de mission contraignant le SNE à négocier avec les représentants des auteurs, mais il ne fait rien !

Par son inaction et son incapacité à garantir un véritable dialogue social, le ministère de la Culture choisirait délibérément de condamner les auteurs et autrices (dont plus de 40% gagnent moins que le SMIC) à la précarité.

Il ne reste que quelques jours avant la fin du mandat de l’administration actuelle. La ministre de la Culture va-t-elle accepter que le SNE torpille neuf mois de négociations effectués sous son égide ? Pourtant, les éditeurs viennent de montrer que, quand ils le veuillent, ils sont tout à fait capables de négocier de meilleures conditions pour leurs partenaires au sein de la chaîne du Livre…

Tout comme l’ensemble les autres organisateurs d’auteurs et d’autrices ayant pris part aux négociations, la Ligue des Auteurs Professionnels demande à la ministre Roselyne Bachelot de prendre ses responsabilités !

 

Retrouvez les tribunes des auteurs et autrices :

Betty Piccioli – “Auteur : un parcours de la précarité ravagé par le Covid 19”, ActuaLitté, 20 avril 2020.

Adrien Tomas – “Moi, je voulais juste écrire”, Actualitté, 18 mars 2022.

L’Alliance des agents littéraires français (AALF) – “Face à un SNE trop dur, le besoin d’agents littéraires grandira pour les auteurs”, Actualitté, 18 mars 2022.

Thomas Fouchault – “Plus facile de négocier avec Deliveroo : Serait-il temps d’ubériser le SNE ?”, Actualitté, 19 mars 2022.

Manu Causse – “Mon travail d’auteur ? J’écris vite. Je compte bien. Et le compte n’y est pas”, Actualitté, 21 mars 2022.

Elisa Villebrun – “Dans quel secteur la difficulté est-elle si mal rétribuée? Aucun”, Actualitté, 22 mars 2022.

Christophe Hardy et Séverine Weiss, co-présidents du Conseil permanent des écrivains – “Il faut que les engagements pris envers les auteurs par Emmanuel Macron soient honorés avant la fin de son mandat”, Le Monde, 3 avril 2022.

Le SNE ne doit plus se dérober !

Communiqué de presse

La Ligue des auteurs professionnels remercie Madame la Ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, d’avoir reçu ses représentants lors de sa visite au Festival d’Angoulême.

Nous avons pu lui exprimer notre déception quant à l’inaboutissement des négociations conduites depuis 9 mois entre le Syndicat National de l’Edition et les associations d’auteurs.

Au-delà des aménagements techniques en jeu dans l’accord, la question de la rémunération et du partage de la valeur doit être enfin traitée frontalement.

Les auteurs répondent aux vœux du Président du SNE

Le 11 janvier 2022, le Président du Syndicat National de l’édition, Vincent Montagne, a présenté ses vœux à l’interprofession. La teneur de ses propos durant cette vidéo de 17 minutes a vivement fait réagir les auteurs et leurs différentes organisations professionnelles.

La Ligue des auteurs professionnels voudrait à son tour lui exprimer les siens pour cette nouvelle année 2022.

Elle constate que si 2021 est une année exceptionnelle pour le livre, il n’en est pas de même pour les auteurs. Cette année enregistre une hausse de 20% en valeur par rapport à 2020. 20% c’est à peu près ce que représente la baisse des rémunérations des auteurs et autrices pointée du doigt par différents rapports ministériels empilés rue de Valois ou enterrés probablement sous les racines de l’un des marronniers rouges du jardin du Palais Royal.

Vincent Montagne nous annonce des “avancées très significatives” proposées par les éditeurs. La Ligue tient à rappeler que ces avancées sont issues des revendications de longues dates d’organisations d’auteurs et d’autrices, et le résultat de plus de 6 mois de négociation. Elles ne sont en aucun cas un cadeau tombé du ciel.

Du reste, le caractère majeur de ces avancées pose question. Plus de transparence, et d’encadrement de la fin de contrat, des redditions plus fréquentes, c’est évidemment positif. Mais est-ce que ces avancées répondent au problème majeur, maintes fois diagnostiqué, de la paupérisation croissante des auteurs et autrices ? Non. Toucher 100 € tous les 6 mois, c’est mieux que 200 € tous les ans, mais ça ne change pas la vie. Le problème de l’iniquité du partage de la valeur reste entier et la non-rémunération du travail de création est devenue intolérable.

Le Président du SNE masque également une réalité importante de l’économie de la filière du livre en expliquant qu’il n’est pas admissible pour des auteurs et autrices d’être “soumis à se faire passer des commandes par des maisons d’édition”. Il se raccroche ainsi à une vision romantique du travail de création, en feignant d’ignorer qu’elle n’est pas la seule réalité, loin de là. Une part importante de l’édition en France est issue directement de commandes et de sollicitations de la part des maisons d’édition.

En pointant du doigt le contrat de commande, sujet sensible qui a pu diviser à une époque certaines organisations professionnelles d’auteurs et autrices, le président du SNE tente sans discrétion de raviver des braises et de diviser un collège d’auteurs qui a su faire union et front durant ces longs mois de concertation.

Il pose la question de savoir “qui voudrait d’un monde où les auteurs seraient rémunérés au temps de travail” et condamne toute corrélation temps/argent, comme si la rétribution de leur travail était contre-nature. Pourtant, les auteurs et autrices ne demandent pas la lune, ils veulent simplement d’un monde où ils seraient rémunérés tout court !

Vincent Montagne ose même réintroduire furtivement la notion de succès sur lequel “repose l’économie du livre”. Cela est si furtif qu’il convient de l’éclairer par ses propos tenus aux états généraux du Livre où il déclarait qu’être éditeur, c’est publier 10 livres en espérant qu’il y en ait un qui marche. Pour autant, les auteurs des 9 autres ne doivent-ils pas être rémunérés ? N’ont-ils pas travaillé ? L’imprimeur qui s’est chargé de ces livres, le transporteur qui les a livrés ne sont-ils payés qu’en cas de succès ?

Au tour de La Ligue de questionner : qui voudrait d’un monde où les maisons d’édition ne rétribuent pour leur travail que les auteurs et autrices dont le livre est un succès, les autres – y compris ceux sollicités par commande – n’ayant en dédommagement que le plaisir d’avoir tenté leur chance ?

Le président du SNE nous dit que les éditeurs ne peuvent accepter le principe d’une “création administrée”, confondant sciemment la création et les relations contractuelles qui lient les auteurs aux éditeurs.

La Ligue demande que les conditions dans lesquelles les œuvres sont créées soient encadrées. Et refuser cela, c’est empêcher aux auteurs et autrices d’être mieux rémunérés et mieux protégés. C’est risquer de voir les métiers de la création disparaître et ne devenir que des activités de loisirs réservées à des franges socio-professionnelles favorisées. C’est menacer gravement la diversité sociale des auteurs et autrices à l’origine des livres !

Fort heureusement, la Ligue partage ces mêmes convictions du président du SNE :
Oui “la mobilisation collective fait la différence” !
Oui le livre est une filière qui doit être “attachée aux relations équilibrées entre ses acteurs” !
Oui “la bonne santé de notre secteur et l’avenir de notre filière dépendent de la qualité du dialogue entre tous ces acteurs et la qualité de nos relations” !

Elle invite donc le SNE a réfléchir à la manière dont il compte s’investir pour le rétablissement d’un dialogue social “juste et constructif”, car l’année 2022 ne doit pas seulement être une “année de décision”, elle doit être une année de transition entre une époque où les auteurs et les autrices étaient conçus comme des variables d’ajustement, vers un avenir disposé enfin au partage de la valeur et à la reconnaissance pour tous les auteurs et autrices d’un droit à une rémunération appropriée et juste.

Aujourd’hui, le collège Auteurs, dont la Ligue est membre, répond à Vincent Montagne dans une lettre.

 

Monsieur le président du Syndicat national de l’édition,

Cher Vincent Montagne,

Nous vous remercions pour vos vœux et vous adressons les nôtres en retour. Dans le document vidéo où vous les présentez, vous abordez la négociation en cours, conduite sous l’égide du professeur Sirinelli et à laquelle nous participons. Or, dès son ouverture, nous avions pris collectivement l’engagement de respecter la confidentialité des discussions tant qu’elles ne seraient pas parvenues à leur terme, et à une éventuelle signature entre toutes les parties en présence. Ce afin de permettre de mener des discussions dans un cadre serein. Aussi la publicité que vous faites sur le contenu de nos échanges n’a-t-elle pas manqué de nous surprendre. D’autant plus que vous laissez supposer que la négociation est achevée, comme s’il ne nous restait plus, à nous auteurs, qu’à apposer nos signatures au bas de ce que vous qualifiez d’« avancées majeures » proposées par les éditeurs.

La réalité est quelque peu différente : le ministère de la Culture a acté la poursuite de nos négociations jusqu’au 15 février prochain. Elle est également différente en cela que les avancées que vous listez sont des revendications formulées depuis longtemps par les auteurs, et que nous avons bataillé — cela se compte en années – pour parvenir, grâce à l’engagement des pouvoirs publics, à les mettre devant vous, sur une table de négociations.

Comme vous, nous nous réjouissons des résultats exceptionnels du marché du livre en 2021 : une hausse de 20 % en valeur par rapport à 2020, et de 19 % par rapport à 2019. Il nous faut cependant rappeler que, durant cette même période, les conditions des auteurs et autrices du livre, premier maillon de la chaîne de cette industrie, sont loin d’avoir suivi la même progression. C’est même l’inverse qui s’est produit : la pandémie a eu pour effet de dégrader davantage encore leur situation, déjà précaire avant la crise sanitaire.

Une feuille de route établie au mois de juillet 2021 tient lieu de cadre à notre négociation et a été acceptée par l’ensemble des parties. Elle prévoit, outre l’évaluation et la révision des termes de l’accord de 2014, des échanges autour des thèmes de la transparence et des conditions de notre rémunération. Des thématiques conformes au souhait exprimé par la ministre de la Culture de voir ce dialogue aboutir à « une amélioration de l’équilibre dans les relations entre auteurs et éditeurs. » Cette feuille de route pose donc, sans ambiguïté, la question du partage de la valeur, préoccupation majeure — et même vitale — pour les auteurs et autrices.

À ce titre, certaines déclarations publiques laissent entendre que votre syndicat s’est saisi de cet enjeu. En novembre dernier, au moment de conclure une table ronde sur l’avenir de la loi Lang de 1981, votre délégué général, Pierre Dutilleul, a affirmé publiquement que les deux grands sujets pour la filière livre dans les mois à venir seraient le marché de l’occasion et la rémunération des auteurs. Conformément à ces déclarations, le Syndicat national des éditeurs est-il prêt à s’engager formellement et officiellement pour la mise en place « d’avancées très significatives » sur la rémunération des auteurs et autrices qui fournissent la matière première sur laquelle repose son modèle économique, à vous entendre florissant ? Et dans ce cas de figure, à énoncer clairement la forme que celles-ci seraient pour lui susceptibles de prendre ?

Vous appelez de vos vœux une « création libre ». La formule est belle, mais masque malheureusement de tristes réalités : des auteurs et autrices souvent contraints d’accepter des conditions les maintenant sous le seuil de pauvreté.

Un « signez et circulez, il n’y a plus rien à voir » serait pour nous incompréhensible, mais nous ne doutons pas que vous avez le souci d’assurer la survie économique de chacun des acteurs de la chaîne du livre. Et puisque nous échangeons des vœux, permettez-nous d’ajouter celui-ci : que 2022 soit pour nous auteurs l’année où nos partenaires éditeurs considèrent la question de notre rémunération comme légitime, centrale et urgente à traiter pour mieux rééquilibrer nos relations contractuelles.

Très cordialement,

Le collège Auteurs.

Ateliers de la Ligue – Les redditions de comptes

Public : Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui souhaiteraient savoir lire et comprendre les états de comptes présentés par leurs éditeurs. L’atelier alterne apports théoriques (droits, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : Le 18 janvier 2022, en visioconférence de 9h00 à 13h00.

Description et objectifs : Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’éditeur est tenu de rendre compte. L’auteur pourra exiger au moins une fois par an la production par l’éditeur d’un état mentionnant :

  • le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice,
  • la date et l’importance des tirages,
  • le nombre des exemplaires en stock,
  • le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
  • le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure,
  • ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur.

Les parties peuvent tout à fait convenir que la reddition des comptes intervienne de manière plus régulière.

Un récapitulatif sans indication du détail des ventes et des retours produit tardivement en cause d’appel ne suffit pas. Il faut impérativement que les comptes présentés soient sincères, l’article L. 132-14 imposant à l’éditeur de fournir à l’auteur “toutes justifications propres à établir l’existence de ses comptes”, précisant qu’à défaut, il pourra y être contraint par le juge.

Enfin, l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que l’éditeur doit rendre compte à l’auteur “de façon explicite et transparente” du calcul de la rémunération résultant de l’exploitation d’un tel livre.

Or, lire les relevés de comptes adressés par nos éditeurs et éditrices n’est pas une mince affaire. Grâce à notre experte, vous apprendrez à lire et comprendre ces redditions de comptes !

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Notre intervenante, Anne Lepage, est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a acquis au cours de ses expériences professionnelles des compétences toutes particulières en matière de reddition de comptes.

Crise MDS : analyse et préconisations

La période des fêtes est cruciale pour les ventes de livres, car c’est l’un des cadeaux les plus offerts en France. Pourtant, MDS, distributeur du groupe Media-Participations, annonçait le 23 novembre qu’il ne livrerait pas une grande partie des commandes passées depuis des semaines par les libraires.

« Pour toutes les commandes de réassort, les titres dont la quantité commandée est inférieure ou égale à 2 exemplaires ne seront pas préparées. Cette mesure s’applique et s’appliquera pour toutes les commandes de réassort non encore préparées à ce jour, et ce jusqu’au 30 décembre 2021. »1

Pour beaucoup d’acteurs des métiers du livre, libraires en tête, cette annonce a tout d’une véritable catastrophe industrielle. En effet, MDS n’est pas un petit acteur de la logistique du livre. Depuis ses entrepôts de Dourdan, en région parisienne, cette société à l’exclusivité de la livraison des ouvrages de très nombreux éditeurs vers l’ensemble des librairies et points de vente de France. Beaucoup de ces éditeurs sont, comme MDS, des filiales du groupe Média-Participations. Parmi elles, se trouvent quelques-unes de plus importantes maisons de Bande dessinée : Dupuis, Dargaud, Le Lombard, Kana… Mais MDS distribue aussi de nombreux indépendants, tel qu’Ankama, Mosquito, La Gouttière, Petit à petit…

Cette annonce a provoqué une bronca chez beaucoup de libraires. Comment MDS pouvait-il, unilatéralement, les priver d’une bonne partie de leurs commandes pendant toute la durée des fêtes ? Le SLF, Syndicat de la Libraire Française, s’est emparé du dossier : « À l’issue de trois jours de négociation avec MDS, force est de constater que le compte n’y est pas. Les mesures correctrices, qui ont fait l’objet le 26 novembre d’une communication de MDS auprès des libraires2 sont en effet insuffisantes et/ou trop tardives pour rattraper et compenser le préjudice commercial et financier subi en librairie. »3

Pour mieux comprendre les raisons de cette crise et tenter d’évaluer son impact, la Ligue des auteurs professionnels a demandé à rencontrer des représentants de Média-Participations et du SLF. Elle a aussi échangé avec des libraires et des éditeurs.

Comment en est-on arrivé à cette crise chez MDS ?

Pragmatiquement, MDS, afin d’éviter le « shutdown », a dû prendre la décision d’annuler une partie importante des commandes passées et/ou à venir car la société n’était plus en capacité physique de tout livrer. Le problème avait commencé depuis des semaines et le retard sur les commandes était devenu totalement irrattrapable en l’état.

L’outil de MDS s’est donc révélé clairement sous-dimensionné par rapport aux commandes reçues durant ce dernier trimestre. À cela, plusieurs raisons nous ont été données.

Première cause de cette saturation, le marché de la BD en très forte croissance4 pour MDS en ce dernier trimestre 2021 par rapport à 2020, année pourtant déjà exceptionnelle. MDS prévoyait une hausse de 25%, elle est finalement de l‘ordre de 60% ! Rien que pour le réassort, le réapprovisionnement des nouveautés en librairie, c’est une hausse de plus de 84% par rapport à 2020.

Malgré des prévisions trop faibles, MDS avait déjà beaucoup de mal à recruter assez de personnel pour la période des fêtes. En effet, la crise COVID a provoqué une très forte tension sur le marché de l’emplois, et en particulier pour les métiers de la logistique (cariste, chauffeurs…). C’est un problème qui touche l’ensemble du secteur et dont on a pu voir aussi le mauvais impact sur d’autres distributeurs ou sur de grandes plateformes de vente en ligne. En conséquence, il était donc définitivement impossible pour MDS de recruter au dernier moment le personnel qui aurait été nécessaire pour gérer une hausse des commandes totalement inattendue.

Enfin, plusieurs interlocuteurs ont souligné que la fragilité de MDS ne datait pas, à leurs yeux, d’aujourd’hui. Ils pensent que les investissements du groupe Média-Participations dans son outil de distribution n’ont pas été à l’heure et la hauteur de son développement et de ses acquisitions. Car, à partir de janvier 2022, MDS distribuera aussi les éditeurs du groupe La Martinière / Le Seuil. Dans ce cadre, les surfaces de stockages a été augmentées de 33% (10 quais pour camions en plus), une 5e chaîne automatisée a été commandée et de l’ordre de 20% de recrutements en plus ont été prévus. Vu la saturation actuelle, il aurait sans doute déjà dû prévoir plus.

Précisons que ceux qui pensent qu’il y a retard d’investissement pour MDS nous disent voir le même problème pour la plupart des autres distributeurs. De quoi inquiéter l’ensemble de la chaîne du livre.

Quel est l’impact sur les libraires ?

Il est encore difficile à chiffrer aujourd’hui. Il faut bien comprendre que MDS a annulé toutes les commandes passées à moins de trois exemplaires depuis le 9 novembre et mis un frein sévère aux nouvelles. Ce qui a des conséquences très importantes.

Problème des commandes passées pour les collectivités (bibliothèques etc). Souvent à l’unité, elles se retrouvent donc annulées. Or les libraires, suite à des appels d’offres souvent très stricts, risquent des pénalités en cas de retard. MDS a proposé depuis un mécanisme spécial de commande pour cela, mais il ne donne pas entière satisfaction à beaucoup de libraires.

Problème des commandes directes en librairie. Si un client se présente pour commander un livre, par principe à l’unité, le libraire se retrouve dans l’incapacité de le faire. Dans le cadre d’une concurrence frontale avec la commande sur les plateformes de vente en ligne, c’est un vrai problème. MDS a aussi proposé depuis un mécanisme spécial de commande pour cela, mais il ne donne pas entière satisfaction à beaucoup de libraires.

Problème de la richesse culturelle. Les libraires qui avaient commandé des titres à l’unité l’avaient fait le plus souvent pour en assurer la présence dans leur fond. En effet, même au moment des fêtes, les clients ne viennent pas tous juste pour acheter les derniers best-sellers, mais aussi pour offrir ou découvrir des livres plus rares, ou des intégrales. C’est même ce qui distingue une librairie d’un grand commerce anonyme : une offre riche qui reflète à la fois les goûts de chaque libraire et les attentes très variées de chaque lecteur ou lectrice. C’est cette relation privilégiée qui est mise à mal par MDS dans cette crise.

Problème de communication et de concertation. Si un accident industriel peut arriver, c’est à la manière dont il est géré qu’on découvre la réalité des rapports entre partenaires. Dans ce cas précis, les libraires sont d’autant plus furieux que MDS a non seulement caché l’ampleur de la crise pendant des semaines mais a ensuite tranché unilatéralement sans consulter sérieusement personne. La première lettre de MDS, alors qu’elle annonçait une catastrophe pour de nombreux libraires, commençait avec un discours triomphaliste sur les succès en cours. Alors qu’il aurait fallu acter dès le départ de l’ampleur des problèmes, et ouvrir une concertation pour essayer de trouver collectivement la moins mauvaise sortie de crise possible.

Quel est l’impact sur les maisons d’éditions ?

Qu’elles fassent partie ou pas du groupe Média-Participations, aucune des maisons d’éditions distribuées par MDS n’a semble-t-il été réellement prévenue en amont de l’ampleur de la catastrophe en cours. Elles ont bien vu se rallonger les temps de livraison mais sans réaliser que MDS était au bord de la rupture. C’est un incroyable manque de communication de MDS envers ses partenaires.

Il est évidemment difficile de pronostiquer aujourd’hui l’impact sur les chiffres d’affaires des maisons concernées. On nous dit que 2/3 des commandes de MDS sont à l’unité, et qu’en tranchant à ce niveau, plus de 80% des livres commandés seraient livrables. Mais toutes les ventes manquées

peuvent-elles être rattrapées ultérieurement ? Même partiellement ? Sont-elles au contraire perdues à jamais, étant remplacées par la vente de livres proposés normalement par les autres distributeurs ?

Les livres à petit tirage, qui sont vendus plus à l’unité qu’à la palette, sont évidemment les plus menacés par la solution proposée par MDS. Cela menace en particulier l’économie des plus petits éditeurs. Certains, contactés, nous disent avoir déjà vu baisser les commandes de leurs livres de 30% en novembre et s’attendre à -50% en décembre. Vu l’importance des ventes de la période des fêtes dans l’édition, c’est très inquiétant. Il faut espérer que MDS proposera un mécanisme de compensation sérieux à toutes ces maisons. D’autant plus que ces maisons d’éditions, en plus de survivre à cette crise, vont devoir rendre des comptes à leurs auteurs et autrices mécontents.

Quel est l’impact sur les auteurs et autrices. Que doivent-ils faire ?

Il est très étonnant de constater que la plupart des auteurs et autrices n’ont pas été prévenues par leur maison d’édition de ce qui se passait. C’est pourtant un problème très grave pour la commercialisation de leurs livres. Et cela ne peut qu’avoir un impact négatif, et parfois catastrophique, sur leurs revenus à venir.

Interrogé au sujet de cette absence de communication, un éditeur de Média-Participations nous explique qu’il est difficile de communiquer pour l’instant, vu que la crise évolue quasiment au jour le jour et qu’elle a un impact très différent selon les livres donc selon les auteurs et autrices. Les auteurs inquiets sont donc invités à se tourner vers leur directeur de collection pour avoir une discussion précise sur ce qui les concerne. SI les auteurs ne sont pas satisfaits par les réponses, qu’ils n’hésitent pas à demander maintenant, ou en sortie de crise pour plus de lisibilité, une analyse des flux à leur éditeur. Cela révèlera très clairement si cela a eu de graves conséquences sur la commercialisation de leurs ouvrages.

Même si cela devait révéler une catastrophe, il ne faudra pas oublier que l’éditeur est victime de MDS lui aussi. Mais il faudra absolument que l‘éditeur propose une solution, pécuniaire et/ou commerciale à ses auteurs, car ces derniers ne peuvent pas demander réparation auprès de MDS directement. Rappelons-le très fermement : Les auteurs et autrices, à l’origine de l’activité, ne peuvent définitivement pas servir de la variable d’ajustement à toute la chaîne du livre.

Nos demandes et préconisations :

Nous demandons à MDS la plus grande transparence possible sur cette crise. Comme MDS entraîne toute la chaîne du livre dans ses problèmes, il doit livrer à tous les acteurs concernés ses analyses sur l’impact de ses choix, mais aussi ses plans de sortie de crise précis.

Nous demandons à MDS une concertation préalable avant toute nouvelle décision. Et ce avec les organisations professionnelles représentant les libraires, les éditeurs et les auteurs, chacune apportant une expertise précise des impacts sur ses activités.

Nous préconisons au groupe Média Participations d’investir dans son outil de distribution. Le groupe doit rapidement moderniser et agrandir MDS afin d’être capable d’encaisser l’impact de ses acquisitions, de sa croissance et de tout éventuel nouvel emballement du marché. On ne peut pas d’un côté tout faire pour grandir et avoir du succès et garder un tel goulet d’étranglement en fin de chaîne éditoriale.

Nous demandons aux libraires de ne pas appeler au boycott de MDS ou à la baisse de commandes aux prochains offices. Même si les autrices et auteurs comprennent parfaitement les raisons de leur colère, il faut bien rappeler qu’ils sont eux-mêmes victimes de cette crise. Faut-il aussi rappeler que la majorité d’entre eux vivent dans une grande précarité ? Appeler à boycotter ou diminuer ses commandes à l’avenir, c’est infliger aux auteurs et autrices distribuées par MDS une double peine profondément injuste.

Nous demandons à MDS de soutenir financièrement les maisons d’éditions indépendantes et les libraires qui seraient mis en difficulté par cette crise.

Nous demandons aux maisons d’édition de trouver des solutions pour aider les auteurs qui seraient mis en difficulté par cette crise. Les auteurs sont déjà très fragilisés par la baisse continue des ventes au titre, à laquelle s’ajoute la crise sanitaire et de grosses difficultés avec l’URSSAF. C’est le pire moment pour voir en plus ses ventes plonger sans préavis. Aux maisons d’édition de se tourner vers MDS si nécessaire.

Nous demandons enfin à Média Participations et MDS des réunions en sortie de crise pour l’analyser, en tirer les leçons et reconstruire la Et ce avec les organisations professionnelles représentant les libraires, les éditeurs et les auteurs. Il faudra y présenter une sérieuse analyse des manques à gagner pour chaque maillon de la chaîne du livre et chiffrer l’impact financier pour chacun. Il faudra en particulier y présenter le ou les meilleurs moyens de compenser le manque à gagner des éditeurs indépendants et, bien sûr, de tous les auteurs pénalisés.

 

Pour conclure, cette crise vient démontrer cruellement la fragilité d’une économie basée de plus en plus sur des flux tendus. Au-delà de MDS, elle oblige tous les acteurs de la chaîne du livre à s’interroger sur ce qu’est devenu notre marché. L’arbitrage fait par MDS en faveur des grosses quantités, s’il peut se comprendre en termes de chiffre d’affaire à l’instant T, est contraire aux orientations à long terme. Vendre des livres nécessite de plus en plus de faire de l’épicerie fine. Il est important que nos outils logistiques soient à la hauteur.

Enfin, la Ligue des auteurs professionnels tient à dire que cette crise aurait été beaucoup moins violente humainement parlant s’il y avait une véritable concertation. Nous sommes tous sur un même bateau, quand il y a une voie d’eau, il faut sans doute que toute le monde écope. Mais, déjà, il serait beaucoup plus simple de signaler qu’il y a une voie d’eau avant que la cale ne soit trop remplie. Enfin, et surtout, rappelons que la plupart des auteurs et autrices ont déjà de plus en plus de mal à garder la tête hors de l’eau, et ce depuis des années. Ce n’est pas quand ils se seront noyés qu’il faudra commencer à penser à les sauver.

 

Notes

1Communication de MDS du 23 novembre 2021

2Communication de MDS du 26 novembre 2021

3Communication SLF du 25 novembre 2021

4Quelles sont les raisons de cette hausse en fin d’année ? Elles sont multiples, à commencer par des nombreux succès de librairies. Mais, au-delà, il faut y voir aussi en partie l’impact de la crise COVID : en effet, de nombreux ouvrages, reportés à causes des confinements, ont fini par sortir en même temps. De plus, la crise des matières premières, papier et carton en tête, mais aussi des transport (camions, mais aussi containers internationaux) ont aussi retardé des livres.