Archives de catégorie : Divers

Communiqué de presse : Nuit des artistes-auteurs européens 25 mars 2024

Communiqué de presse

Nuit des artistes-auteurs et autrices européens

le 25 mars 2024 : rdv à partir de 19h00

Depuis plusieurs mois, les organisations représentantes d’artistes-auteurs et autrices sont mobilisées pour faire entendre la voix des artistes-auteurs et autrices afin qu’ils et elles obtiennent un statut protecteur. Et quoi de mieux que de se voir pour manifester votre soutien à ce besoin commun ? On vous l’avait promis, on vous en dit plus !

1. Des lieux de manifestations prévus : venez nous rejoindre

Des rassemblements d’artistes-auteur·rices sont d’ores-et-déjà prévus à Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris. L’objectif est de manifester votre soutien et de réfléchir au statut en toute convivialité.

2. N’hésitez pas à organiser un événement près de chez vous !

Il se murmure déjà des rassemblements à Marseille, Nantes, Bruxelles, ou encore Lyon ! Rien n’est figé.

Contactez-nous à contact@nuit.artistes-auteurs.fr si vous avez besoin d’aide pour l’organisation ou tout simplement pour être répertorié·e sur le site.

Les informations sur cette manifestation culturelle, festive et revendicative seront actualisées en temps réel sur le site internet suivant.

3. Suivez-nous en ligne !

La programmation d’une émission, à partir de 19h00, sera proposée pour exprimer vœux et revendications argumentés pour un véritable statut et une meilleure reconnaissance du travail de création.

L’émission organisée en studio à la fois à Strasbourg et à Paris, sera ponctuée de capsules vidéos réalisées pour l’événement.

4. Exprimez-vous sur les réseaux sociaux grâce aux hashtag #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut

Prenez-vous en photo sur les lieux de manifestations et publiez vos images sur vos réseaux sociaux à l’aide des hashtag #europeenartiststatus et #PayeTonStatut

 

En savoir plus :

Pour en savoir plus sur le statut d’artistes-auteur et autrice européen :

Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :

Contacts :

Organisation : contact@nuit.artistes-auteurs.fr
Presse : presse@nuit.artistes-auteurs.fr

Comment protéger nos oeuvres de l’IA ?

Vous souhaitez protéger vos oeuvres et empêcher l’entrainement des IA ?

L’Adagp et le collectif en Chair et en Os proposent des contenus explicatifs et pédagogiques pour vous accompagner.

 

IA générative et nouvelles recommandations

Ce document vise à présenter les recommandations de la Ligue des auteurs professionnels rédigées de façon synthétique, lesquelles s’appuient sur les constats et analyses que nous tirons et faisons depuis juillet 2022.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter deux articles publiés dans la revue Dalloz Actualité, ainsi qu’aux actes de notre présentation réalisée lors de congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale qui a eu lieu à Paris en juin 2023.

Décembre 2022. Vous pouvez revoir notre colloque BANDE-DESSINEE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE organisé à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, en partenariat avec le CEIPI. Notre table ronde sous la présidence de Julien Delucenay, CPI, Cabinet Ardan, était animée par Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille, Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP et Denis Bajram, Dessinateur et scénariste de BD.

Avril 2023. La Ligue publie un premier argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives. Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelait à une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Mai 2023. Tandis que la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, venait d’affirmer que la réglementation européenne assurait un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des développeurs d’IA, Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé coécrivait une tribune dans la revue Dalloz Actualité pour une obligation de transparence des bases de données.

Octobre 2023. Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé publie une seconde tribune dans la revue Dalloz Actualité à propos des conséquences sociales et fiscales qui découlent de l’usage de produits synthétiques générés par l’intelligence artificielle.

La Ligue participe au 18ème Festival Paris courts devant

IA : entre flou artistique et avenir juridique :
Menace ou aide à la création ?

Retrouvons-nous le lundi 15 janvier 2024 à 14h00 au Cinéma 7 Batignolles.

Le sujet s’est imposé partout : l’intelligence artificielle (i.a), remplacerait un jour les auteurs et bouleverse déjà la création, mais quelle réalité se cache réellement derrière cette peur collective, colportée et nourrie par les médias ?

Les pratiques autour de l’ia sont encore nouvelles, voire expérimentales, mais ne cessent de progresser à une vitesse fulgurante, tandis que les institutions, les syndicats et l’Europe anticipent au mieux et s’interrogent de son impact présent et futur sur le droit d’auteur.

Les conséquences réelles de l’emploi de l’i.a restant encore floues, comment réfléchir sur la notion même de création ?

 

Si vous souhaitez tout savoir sur le festival, c’est au lien suivant !

 

La Ligue au colloque ADENDUR le 22 septembre 2023

Créée le 27 septembre 2018, l’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims (ADENDUR) est une jeune association qui œuvre pour la promotion de la recherche des jeunes chercheurs et la vulgarisation du droit. En principe ouverte aux doctorants en droit inscrits à l’Université de Reims ou y exerçant une activité d’enseignement, l’association compte aussi parmi ses adhérents des doctorants en d’autres domaines. Les sujets de réflexion se veulent donc transversaux : il s’agit aussi bien de thématiques purement juridiques, de droit privé et de droit public, que de questions qui ont trait au droit dans ses relations avec l’économie, la sociologie ou encore avec le champagne !

Représentée par Stéphanie Le Cam, directrice générale, la Ligue a participé au troisième colloque de l’association intitulé Divertissement et droit , qui se tenait le vendredi 22 septembre 2023, à Reims.

C’était une occasion d’écouter Alexandre Ciaudo, Charlie Lledo, Hélène Barbry, Alix Marguerite Vollet, Jérôme LEBORNE, Emmanuelle Bornet, Benjamin Tendron, Antinéa Jouvet-Carbonnier, Célian Godefroid, Arthur Champéroux, Stéphanie Le Cam, Louis Noé, Philippe Morange, Nicolas BRIANZA, Sarah DANDONNEAU, Martin Quesnel, ainsi que Raphaël Costa.

La Ligue au festival Formula Bula le 22 septembre 2023

Formula Bula a été fondé par l’association Ferraille en 2011 à Paris et en Île-de-France. En véritable couteau-suisse, l’association imagine et développe en parallèle des expositions, des films, des spectacles, des workshops et des formations professionnelles. Ainsi, en 2022, Ferraille Prod a co-réalisé avec l’Atelier 1:1 la scénographie de l’exposition des 100 ans des Éditions Dupuis à Charleroi et s’est chargé de la campagne de communication de Saltus Campus, le premier Lycée agro-écologique de France.

Cette année dans le cadre du festival qui avait lieu du 22 au 24 septembre 2023, la Ligue des auteurs professionnels était représentée par Jade Desvignes lors de la journée professionnelle organisée le vendredi. Elle intervenait aux côtés de Amélie Dufour, présidente de Central Vapeur.

La Ligue au colloque de l’APRAM du 22 septembre 2023

Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle

Stéphanie Le Cam a représenté la Ligue des auteurs professionnels lors du colloque de l’APRAM organisé le 22 septembre 2023.

L’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle qui lui donnent force, créativité et ouverture sur un monde en perpétuelle évolution pour le plus grand bénéfice de ses membres.

Sa conférence sur l’IA intitulée Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ? a commencé par une introduction par Madame la Présidente Sylvie Benoliel-Claux et s’est poursuivie par les interventions de Jean-Marc Deltorn, Maître de Conférence au CEIPI et Docteur en droit et en physique et de Stéphanie LE CAM, Maitre de Conférence et Directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Sont également intervenus Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris et Nassim Ameli-Jouffroy, Former big-law associate currently working at Voodoo

Cette Conférence est organisée et co-présidée par Me Coralie Devernay et Me Edouard Fortunet.

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

 

La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.

Quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Retraites complémentaires : quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Les artistes-auteurs et autrices sont tenus, à partir d’un certain seuil, de cotiser 8% de leur revenu annuel au titre de la retraite complémentaire, gérée par l’IRCEC, qui regroupe trois régimes spéciaux : le RAAP, le RACD et le RACL.

Suivant le secteur, certains mécanismes ont été mis en place pour amortir le coût de cette cotisation. Il existe par exemple une possibilité de cotiser à un taux réduit à 4 %, mais il faut en faire la demande avant une date butoir au-delà de laquelle, et même pour un dépassement de quelques jours, les services de l’IRCEC refusent catégoriquement de l’appliquer.

De manière générale, pour un grand nombre d’artistes-auteurs, les informations au sujet de l’IRCEC demeurent peu accessibles ; plus encore, les pratiques de cet organisme en matière de communication et de recouvrement créent une angoisse et une colère de plus en plus criantes.

Les artistes-auteurs et autrices de tous les domaines de la création nous font part depuis plusieurs mois des problèmes ci-dessous :

  • saisie d’huissiers pour des cotisations pour lesquelles aucune relance n’a été reçue, et alors que le portail individuel indique “aucune cotisation due” (impliquant alors des frais de recouvrement et des pénalités de retard exorbitants à la charge de l’artiste-auteur ou autrice) ;
  • décision unilatérale de ne pas transmettre, entre 2017 et 2021, les dossiers des auteurs du livre à la Sofia, pourtant censée prendre en charge 50% des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire1 ;
  • mauvaise identification et information des autrices et auteurs (certains courriers ont été adressés à… la banque d’une autrice !) ;
  • informations par téléphone défaillantes : on indique à des artistes-auteurs et autrices qu’ils/elles n’ont “rien à faire”… et ils reçoivent deux ans plus tard un avis d’huissier ;
  • absence de réponse au téléphone et par mail ;
  • absence d’information sur les décisions des Commissions de Recours à l’Amiable auxquels sont pourtant renvoyés les AA (et qui ne semblent pas suspensifs des envois d’huissiers !) ;
  • demande de remboursement d’une Aide Financière Pandémie attribuée en 2020 aux conditions de diffusion et d’attribution opaques et qui semble faire l’objet d’une “campagne de rappel” sur la base de vérifications complémentaires en 2023.
  • publicité autour de la “rentabilité” des fonds IRCEC, allant jusqu’à 11% de rendement/an… là où la majorité des fonds similaires sont autour de 7%.

Sur l’ensemble de ces points, la Ligue a tenté plusieurs médiations avec l’IRCEC ; si certaines ont porté leur fruit, on ne peut que constater que les pratiques ne semblent pas évoluer dans le bon sens, et que toutes les clarifications promises au cours de nos rencontres n’ont pas été apportées.

En outre, les demandes de recouvrement concernent désormais les chercheuses et chercheurs universitaires, peu au fait de leurs droits et obligations en la matière… mais pour lesquels les huissiers n’hésitent pas à déclencher des saisies sur salaire, là encore sans fondement juridique.

Pétition

Nous sommes trop nombreux à avoir été confrontés à des agissements et méthodes contraires à l’intérêt de notre profession, c’est pourquoi nous appelons à signer une pétition pour les faire cesser sans délai. L’IRCEC doit mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Nous demandons à l’IRCEC de procéder sans délai à la suspension de toutes les procédures de recouvrement en cours et de mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Que cette pétition nous permette de montrer notre unité et notre détermination à faire valoir nos droits et à défendre notre profession !

Nous invitons donc toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer cette pétition et à la diffuser largement afin d’obtenir les changements nécessaires pour garantir un environnement professionnel plus sain.

Appel à témoigner – action collective

La Ligue lance un appel à témoignages pour recenser tous les dysfonctionnements et problèmes de méthodes liés à l’IRCEC. N’hésitez pas à nous contacter et à partager votre expérience en remplissant ce formulaire de contact.

Dans le cadre d’une future action collective, ce témoignage nous permettra d’étayer une argumentation solide pour démontrer que ces méthodes de gestion ne sont pas acceptables.

Boîte à outils

Nous attirons votre attention sur le fait que ce témoignage ne doit pas vous dispenser de réaliser les démarches nécessaires à propos de votre situation personnelle.

C’est pourquoi, pour vous accompagner au mieux, nous vous proposons des courriers types pour faciliter vos démarches.

Notes

1Depuis une loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque La Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dû par les auteurs de livres, c’est-à-dire les auteurs ayant perçu plus de 50% de leurs revenus artistiques du secteur du livre. Cette prise en charge est financée par un prélèvement sur les ressources issues du droit de prêt en bibliothèque : Lien