Dans le cadre de la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (UE), le SPF Economie organisait une conférence de deux demi-journées sur le droit d’auteur qui aura lieu à Namur le 8 avril (après-midi) et le 9 avril (matin).

Le thème de la conférence était « L’action de l’UE et de ses États membres en faveur d’une rémunération équitable pour les auteurs, les artistes-interprètes ou exécutants et les industries créatives pour l’utilisation de leurs contenus sur internet ».

En collaboration avec des experts européens et nationaux en matière de droit d’auteur, étaient examinées les questions de savoir :

• • comment la directive DSM a été mise en œuvre dans les différents États membres de l’UE ?
  • comment améliorer la rémunération des auteurs, éditeurs et artistes-interprètes dans l’environnement en ligne actuel ?

Directrice générale de la Ligue, Stéphanie Le Cam, intervenait sur le thème : Comment éviter une appropriation illégitime du travail des créateurs par l’IA ?

La Ligue était partenaire de la 39ème édition
du concours René Cassin,
dont le thème portait cette année sur l’art et l’IA

La finale s’est achevée le vendredi 22 mars 2024. À l’issue d’une finale disputée, se déroulant devant un jury prestigieux présidé par Me François Sureau de l’Académie française, l’équipe de l’Université de Bucarest fut déclarée vainqueure dans le match qui l’opposait à l’équipe du Collège d’Europe de Bruges.

PALMARÈS 2024

• Prix des lauréats(stage à la Cour européenne des droits de l’Homme) : équipe de l’Université de Bucarest
• Prix des finalistes (stage au Conseil constitutionnel et abonnement d’un an à une revue Lexis Nexis) : équipe du Collège d’Europe de Bruges
• Prix du meilleur plaideur de finale (inscription offerte à la session d’été de la Fondation René Cassin) : Mme Andreea Ivanov, Université de Bucarest
• Prix du meilleur mémoire en défense (stage au Conseil d’État) : équipe de l’Université de Rennes
• Prix du meilleur mémoire en requête (stage à la Cour de cassation) : équipe de l’Université Louvain – Saint-Louis Bruxelles
• Prix du meilleur plaideur des demi-finales en requête (chèque de l’Association des Amis de la Fondation René Cassin) : Mme Iris Passarossi, Université Paris Panthéon-Assas
• Prix du meilleur plaideur des demi-finales en défense (chèque de l’Association des Amis de la Fondation René Cassin) : M. Sébastien Picard, Université de Fribourg
• Prix du meilleur conseiller juridique en requête (stage dans un cabinet d’avocats aux conseils) : Mme Louise Meirieu, Université Paris Panthéon-Assas
• Prix du meilleur conseiller juridique en défense (stage dans un cabinet d’avocats aux conseils) : Mme Mathilde Raebish, Collège d’Europe de Bruges

Programme :

L’intelligence artificielle est aujourd’hui un outil utilisé par les marques notamment pour des questions de traçabilité mais également par les contrefacteurs. Comment l’IA est un vecteur de rentabilité ? Quel est le cadre d’une telle atteinte et quels sont les recours envisageables ?

Président de séance : Delphine SARFATI, directrice générale, UNIFAB
Delphine de CHALVRON, general counsel IP, L’Oréal
Pierre BERECZ, président, Ebrand
Jean-Marc DELTORN, professeur, Centre d’études internationales de la propriété intellectuelle (CEIPI)
Stéphanie LE CAM, directrice, la Ligue des Auteurs Pros
Eric CAPRIOLI, avocat, Caprioli associés

Conférence et cycle
Impacts de l’IA sur les métiers de la création

Programme – 27 mars 2024

14h30 : Intervention de Mme Stéphanie Le Cam, Maître de conférences à l’Université de Rennes 2, Directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Conférence organisée par l’IRDP, Nantes Université dans le cadre du cycle de conférences “Droit de l’art et de la culture” sous la direction scientifique d’Audrey Lebois, maître de conférences, université Nantes.

Faculté de droit
Salle 134
Chemin de la Censive du Tertre
44300 Nantes

Communiqué de presse

Nuit des artistes-auteurs et autrices européens

le 25 mars 2024 : rdv à partir de 19h00

Depuis plusieurs mois, les organisations représentantes d’artistes-auteurs et autrices sont mobilisées pour faire entendre la voix des artistes-auteurs et autrices afin qu’ils et elles obtiennent un statut protecteur. Et quoi de mieux que de se voir pour manifester votre soutien à ce besoin commun ? On vous l’avait promis, on vous en dit plus !

1. Des lieux de manifestations prévus : venez nous rejoindre

Des rassemblements d’artistes-auteur·rices sont d’ores-et-déjà prévus à Rennes, Toulouse, Strasbourg et Paris. L’objectif est de manifester votre soutien et de réfléchir au statut en toute convivialité.

2. N’hésitez pas à organiser un événement près de chez vous !

Il se murmure déjà des rassemblements à Marseille, Nantes, Bruxelles, ou encore Lyon ! Rien n’est figé.

Contactez-nous à contact@nuit.artistes-auteurs.fr si vous avez besoin d’aide pour l’organisation ou tout simplement pour être répertorié·e sur le site.

Les informations sur cette manifestation culturelle, festive et revendicative seront actualisées en temps réel sur le site internet suivant.

3. Suivez-nous en ligne !

La programmation d’une émission, à partir de 19h00, sera proposée pour exprimer vœux et revendications argumentés pour un véritable statut et une meilleure reconnaissance du travail de création.

L’émission organisée en studio à la fois à Strasbourg et à Paris, sera ponctuée de capsules vidéos réalisées pour l’événement.

4. Exprimez-vous sur les réseaux sociaux grâce aux hashtag #EuropeanArtistStatus et #PayeTonStatut

Prenez-vous en photo sur les lieux de manifestations et publiez vos images sur vos réseaux sociaux à l’aide des hashtag #europeenartiststatus et #PayeTonStatut

En savoir plus :

Pour en savoir plus sur le statut d’artistes-auteur et autrice européen :

Pour comprendre la précarité des créateurs et des créatrices en France :

Contacts :

Organisation : contact@nuit.artistes-auteurs.fr
Presse : presse@nuit.artistes-auteurs.fr

Ce document vise à présenter les recommandations de la Ligue des auteurs professionnels rédigées de façon synthétique, lesquelles s’appuient sur les constats et analyses que nous tirons et faisons depuis juillet 2022.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter deux articles publiés dans la revue Dalloz Actualité, ainsi qu’aux actes de notre présentation réalisée lors de congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale qui a eu lieu à Paris en juin 2023.

Décembre 2022. Vous pouvez revoir notre colloque BANDE-DESSINEE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE organisé à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, en partenariat avec le CEIPI. Notre table ronde sous la présidence de Julien Delucenay, CPI, Cabinet Ardan, était animée par Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille, Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP et Denis Bajram, Dessinateur et scénariste de BD.

Avril 2023. La Ligue publie un premier argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives. Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelait à une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Mai 2023. Tandis que la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, venait d’affirmer que la réglementation européenne assurait un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des développeurs d’IA, Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé coécrivait une tribune dans la revue Dalloz Actualité pour une obligation de transparence des bases de données.

Octobre 2023. Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé publie une seconde tribune dans la revue Dalloz Actualité à propos des conséquences sociales et fiscales qui découlent de l’usage de produits synthétiques générés par l’intelligence artificielle.

IA : entre flou artistique et avenir juridique :
Menace ou aide à la création ?

Retrouvons-nous le lundi 15 janvier 2024 à 14h00 au Cinéma 7 Batignolles.

Le sujet s’est imposé partout : l’intelligence artificielle (i.a), remplacerait un jour les auteurs et bouleverse déjà la création, mais quelle réalité se cache réellement derrière cette peur collective, colportée et nourrie par les médias ?

Les pratiques autour de l’ia sont encore nouvelles, voire expérimentales, mais ne cessent de progresser à une vitesse fulgurante, tandis que les institutions, les syndicats et l’Europe anticipent au mieux et s’interrogent de son impact présent et futur sur le droit d’auteur.

Les conséquences réelles de l’emploi de l’i.a restant encore floues, comment réfléchir sur la notion même de création ?

Si vous souhaitez tout savoir sur le festival, c’est au lien suivant !