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La rémunération des auteurs : un sujet tabou pour les éditeurs ?

La rémunération des auteurs :
un sujet tabou pour les éditeurs ?

Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n’étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois avec le Syndicat national de l’édition, soit signé le lundi 24 octobre 2022.

Cet accord, centré sur une plus grande transparence de l’information à fournir aux auteurs, ne constitue qu’une première étape de négociations plus larges incluant la question de la rémunération. Une question, selon la lettre de mission d’avril 2022 de l’ancienne ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, « inscrite aujourd’hui à l’agenda politique » et qu’aucun responsable politique ne peut ignorer.

Nous avons fourni en septembre un document de travail synthétisant nos
propositions sur la rémunération. Le SNE a décidé de couper court à toute
discussion sur le partage de la valeur et a balayé nos demandes, présentées comme dangereuses et déstabilisantes pour l’économie du livre. Il a repris les mêmes arguments par voie de presse, faisant donc le choix de se placer brutalement hors du cadre de discussion de la mission.

Le modèle économique actuel convient au SNE (comme le prouve le chiffre
d’affaires de l’édition, en hausse constante depuis 10 ans). Il n’y a pas lieu d’en changer ou de l’interroger, parler du partage de la valeur n’a aucune raison d’être : tel est le message que les éditeurs ont fait passer aux pouvoirs publics. Or ce modèle nous est de plus en plus défavorable. La précarisation croissante des auteurs est déjà largement documentée. Il est temps de passer du constat à l’action.

Nous ne pouvons continuer à être broyés par les conditions contractuelles de plus en plus injustes, de plus en plus déséquilibrées, que nous imposent les éditeurs et qui sont une vraie dérive par rapport au Code de la Propriété Intellectuelle. La décision du SNE vide la mission d’avril 2022 de l’essentiel de son contenu et brise la dynamique de négociations impulsée par les pouvoirs publics. Le 30 septembre, nous avons écrit à la ministre de la Culture pour exprimer notre perplexité.

Nous attendons aujourd’hui qu’elle confirme si la question de la rémunération des auteurs demeure une priorité inscrite « à l’agenda politique » et, si oui, de quelle manière le gouvernement entend l’aborder.

Après une pause estivale, la Ligue est de retour !

Chers membres de la Ligue,

Avant de dire quelques mots sur le bilan annuel de la Ligue des auteurs professionnels, je tenais à remercier toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour faire de la Ligue ce qu’elle est aujourd’hui. Cette année encore, ses membres n’ont compté ni leur temps ni leur énergie pour la mise en place de nombreux projets et permettre ainsi le renforcement de la protection de nos intérêts professionnels.

Voilà près de 3 ans que nous voyons la parole des auteurs et autrices se libérer et qu’ils contestent avec vigueur :

  • la précarisation sans précédent de nos conditions de travail,
  • le déséquilibre de plus en plus significatif des relations contractuelles qui nous lient à nos sociétés d’édition,
  • des non-recours aux droits sociaux insupportables en raison du parcours du combattant que nous devons surmonter pour accéder à nos prestations sociales,
  • un transfert cauchemardesque des missions de l’Agessa MDA à l’Urssaf Limousin,
  • l’absence d’aides significatives après une crise sanitaire majeure qui imposera des effets encore dans les prochaines années.

3 ans que nous nous alertons les pouvoirs publics et pourtant, en dépit d’une mise en avant assez inédite de nos problématiques, rien ne bouge alors que nous ne demandons pas la lune !

D’abord, nous voulons que le travail de création soit encadré et rémunéré. Sa complète invisibilisation a donné naissance à des pratiques d’avances à amortir et à rembourser totalement déséquilibrées ! Le droit protège mieux les œuvres que les auteurs et autrices.

Il faut protéger et rémunérer notre travail !

Ensuite, nous voyons que la précarisation des auteurs et autrices n’a jamais été aussi grandissante… Nos contrats sont déséquilibrés : aucune rémunération minimale, pas de gardes fous sur la durée ou l’étendue des cessions de droits, peu de transparence… Nous cédons pour la durée de la propriété intellectuelle sans contrepartie suffisante ! Nos négociations collectives sont au point mort…

Il faut encadrer nos contrats !

Enfin, nous voulons que notre métier soit reconnu ! Que nos membres soient considérés comme des professionnels et protégés en tant que tels. Nous demandons des élections professionnelles et un véritable dialogue social intègre et transparent. Nous voulons renforcer notre protection sociale en la rendant plus effective et plus efficace. Nous voulons garantir l’accès de chacun au droit à la retraite, à la formation, aux prestations sociales les plus élémentaires !

Il faut défendre notre statut !

Notre ambition pour la prochaine année est d’alerter encore et encore en organisant des manifestations inédites avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème capables de bouger les lignes, de proposer de modifications législatives pour faire reconnaitre notre statut et de porter vos voix à la table des négociations face à un syndicat national de l’édition qui devra finir par admettre que sans les auteurs et autrices, le monde du livre n’est rien !

Belle rentrée à toutes et tous,

Frédéric Maupomé,

Secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnels

Une illustration pour valoriser les métiers de la mer au détriment du respect des métiers de la création

Une illustration pour valoriser les métiers de la mer au détriment du respect des métiers de la création

Pourquoi les conditions de ce concours sont-elles problématiques ?

La Ligue a récemment été alertée par ses adhérents de l’organisation d’un concours par les éditions Glénat et la Fondation de la mer. Même si nous saluons la démarche écologique du projet, nous dénonçons les conditions contractuelles proposées, ou plutôt imposées, aux artistes-auteurs et autrices, tant elles sont absolument irrespectueuses de leurs intérêts juridiques et économiques.

En effet, cet appel correspond à un cahier des charges professionnel (sujet imposé, public ciblé et exigences de résolution techniques), toutefois, il ne respecte absolument par les pratiques éthiques de notre écosystème en mettant en rivalité les artistes-auteurs et autrices ayant rendu leur projet, en les privant d’information quant au sort des travaux envoyés, en les rémunérant (pour les élus) bien en-deçà des pratiques courantes du milieu, en portant atteinte à leurs droits d’auteur… En somme, ce concours, dans sa forme, est un réel contrat professionnel, mais n’en comporte aucun des avantages dévolus à l’auteur.

Cette méthode de « concours » se base sur le travail bénévole des artistes-auteurs et autrices, lesquels doivent fournir un travail conséquent sans aucune certitude d’être rémunérés. En outre, en réservant le concours aux seuls « professionnels », les organisateurs montrent sans complexe leur volonté de ne recevoir que les propositions des expérimentés, sans se soucier d’une contrepartie à la hauteur de ces compétences acquises de l’expérience.

Très différent d’un simple appel d’offre lequel impliquerait que l’illustrateur présente son projet et ses devis avant d’envisager la signature du contrat, ce concours impose ici de manière intolérable à tous les artistes-auteurs et autrices de consacrer une charge importante de travail sans certitude d’être l’un des trois lauréats.

Or, si la méthode est de fait très contestable, les modalités sont en plus absolument intolérables. Pour les trois « élus », la seule contrepartie prévue est de 2.000 euros et elle vise à la fois le travail de création, mais aussi de la cession extrêmement large de tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le transfert de propriété du support original de l’œuvre.

De plus, le règlement prévoit que la participation « implique l’acceptation entière et sans réserve par le Lauréat de la cession de droits sans autre rémunération que la dotation prévue au présent règlement », privant alors les artistes-auteurs et autrices de l’un des droits les plus élémentaires : la négociation de leurs contrats.

On notera également l’irrespect le plus complet du droit à l’image des participants par l’ajout d’une clause énonçant que le seul fait de participer au concours vaut accord pour l’exploitation de ce droit à titre gratuit…

Et pour couronner le tout, les Organisateurs se réservent « le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler l’appel à illustrations sans que leur responsabilité ne soit engagée et ce sans aucune indemnisation ». Privés de leur droit à être indemnisés, les candidats s’interdisent d’élever toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

La Ligue condamne fermement ce système de concours qui, encore et toujours, met à la charge des artistes-auteurs et autrices un travail conséquent sans rémunération appropriée et sans aucune possibilité de négocier les contrats de cession.

Le respect du travail et des droits des artistes-auteurs et autrices n’est pas une option, mais une obligation incombant à tous les acteurs de l’écosystème de la création.

Nous demandons que les organisateurs de ce concours modifient sans délai l’ensemble des conditions de cet événement et invitons toutes les personnes susceptibles de reproduire ces pratiques scandaleuses à la plus grande vigilance ! La Ligue soutient toutes démarches visant à détecter de nouveaux talents à condition qu’elles se fassent dans le respect de notre statut et de nos droits.

Assemblée générale de la Ligue – Bilan moral 2021-2022

La Ligue est devenue un syndicat qui défend une vision « travailliste » du statut d’artiste-auteur indépendant : nous exerçons, chacun.e à notre façon, un métier, et plus nous disposons d’outils, de compétences et de savoir, plus nous sommes à même de l’assumer.

Pour cela, la Ligue a accompagné des artistes-auteurs par son aide technique et juridique, face aux éditeurs, aux organismes de gestion collective et aux pouvoirs publics. Elle a interpellé ceux-ci, participé à de longues sessions de négociation, et eu lorsque nécessaire recours à des actions en justice. Elle a également mis en place des ateliers de formation en visioconférence, proposé un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, formulé 30 propositions pour changer l’écosystème du livre, réalisé une trentaine de web émissions et capsules vidéo d’information et de débat ; elle est intervenue dans une dizaine de festivals nationaux sur des sujets touchant aux professions et aux droits des artistes-auteurs et a organisé plusieurs « hackathons », rencontre interprofessionnelle de réflexion autour des enjeux de l’activité d’artiste-auteur. Celui de février 2022 à Rennes a permis de développer un outil de facturation à destination des auteurs et autrices, une charte d’engagement des festivals contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que la rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

Toutes ces actions sont reprises et développées dans le bilan soumis au vote de l’AG.

Plus généralement, au cours des dernières années et malgré la crise sanitaire – ou grâce à celle-ci, d’une certaine façon – la position de la Ligue des Auteurs Professionnels dans le paysage éditorial français a évolué : l’association d’abord axée sur la dénonciation médiatique des inégalités et anomalies a pris une place de plus en plus déterminante en proposant des analyses et une expertise qui font de la Ligue une interlocutrice de plus en plus crédible, voire incontournable, dans les négociations et les réflexions sur l’avenir du livre en France.

Dans les mois et les années à venir, nous chercherons donc à pérenniser cette place, non pas pour le plaisir d’exister et de durer – le renouvellement obligatoire des membres du bureau empêchant tout « pantouflage » et service des intérêts propres – mais pour faire réellement avancer le débat, défendre les artistes-auteur.ices dans tous les aspects de leur carrière et, au-delà, faciliter l’entrée dans les métiers de l’écriture afin de maintenir une création artistique riche, vivante et variée.

Rdv au lien suivant pour décider de l’approbation des bilans moraux et financiers :