Archives de catégorie : Divers

La Ligue au colloque ADENDUR le 22 septembre 2023

Créée le 27 septembre 2018, l’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims (ADENDUR) est une jeune association qui œuvre pour la promotion de la recherche des jeunes chercheurs et la vulgarisation du droit. En principe ouverte aux doctorants en droit inscrits à l’Université de Reims ou y exerçant une activité d’enseignement, l’association compte aussi parmi ses adhérents des doctorants en d’autres domaines. Les sujets de réflexion se veulent donc transversaux : il s’agit aussi bien de thématiques purement juridiques, de droit privé et de droit public, que de questions qui ont trait au droit dans ses relations avec l’économie, la sociologie ou encore avec le champagne !

Représentée par Stéphanie Le Cam, directrice générale, la Ligue a participé au troisième colloque de l’association intitulé Divertissement et droit , qui se tenait le vendredi 22 septembre 2023, à Reims.

C’était une occasion d’écouter Alexandre Ciaudo, Charlie Lledo, Hélène Barbry, Alix Marguerite Vollet, Jérôme LEBORNE, Emmanuelle Bornet, Benjamin Tendron, Antinéa Jouvet-Carbonnier, Célian Godefroid, Arthur Champéroux, Stéphanie Le Cam, Louis Noé, Philippe Morange, Nicolas BRIANZA, Sarah DANDONNEAU, Martin Quesnel, ainsi que Raphaël Costa.

La Ligue au festival Formula Bula le 22 septembre 2023

Formula Bula a été fondé par l’association Ferraille en 2011 à Paris et en Île-de-France. En véritable couteau-suisse, l’association imagine et développe en parallèle des expositions, des films, des spectacles, des workshops et des formations professionnelles. Ainsi, en 2022, Ferraille Prod a co-réalisé avec l’Atelier 1:1 la scénographie de l’exposition des 100 ans des Éditions Dupuis à Charleroi et s’est chargé de la campagne de communication de Saltus Campus, le premier Lycée agro-écologique de France.

Cette année dans le cadre du festival qui avait lieu du 22 au 24 septembre 2023, la Ligue des auteurs professionnels était représentée par Jade Desvignes lors de la journée professionnelle organisée le vendredi. Elle intervenait aux côtés de Amélie Dufour, présidente de Central Vapeur.

La Ligue au colloque de l’APRAM du 22 septembre 2023

Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle

Stéphanie Le Cam a représenté la Ligue des auteurs professionnels lors du colloque de l’APRAM organisé le 22 septembre 2023.

L’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle qui lui donnent force, créativité et ouverture sur un monde en perpétuelle évolution pour le plus grand bénéfice de ses membres.

Sa conférence sur l’IA intitulée Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ? a commencé par une introduction par Madame la Présidente Sylvie Benoliel-Claux et s’est poursuivie par les interventions de Jean-Marc Deltorn, Maître de Conférence au CEIPI et Docteur en droit et en physique et de Stéphanie LE CAM, Maitre de Conférence et Directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Sont également intervenus Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris et Nassim Ameli-Jouffroy, Former big-law associate currently working at Voodoo

Cette Conférence est organisée et co-présidée par Me Coralie Devernay et Me Edouard Fortunet.

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

 

La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.

Quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Retraites complémentaires : quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Les artistes-auteurs et autrices sont tenus, à partir d’un certain seuil, de cotiser 8% de leur revenu annuel au titre de la retraite complémentaire, gérée par l’IRCEC, qui regroupe trois régimes spéciaux : le RAAP, le RACD et le RACL.

Suivant le secteur, certains mécanismes ont été mis en place pour amortir le coût de cette cotisation. Il existe par exemple une possibilité de cotiser à un taux réduit à 4 %, mais il faut en faire la demande avant une date butoir au-delà de laquelle, et même pour un dépassement de quelques jours, les services de l’IRCEC refusent catégoriquement de l’appliquer.

De manière générale, pour un grand nombre d’artistes-auteurs, les informations au sujet de l’IRCEC demeurent peu accessibles ; plus encore, les pratiques de cet organisme en matière de communication et de recouvrement créent une angoisse et une colère de plus en plus criantes.

Les artistes-auteurs et autrices de tous les domaines de la création nous font part depuis plusieurs mois des problèmes ci-dessous :

  • saisie d’huissiers pour des cotisations pour lesquelles aucune relance n’a été reçue, et alors que le portail individuel indique “aucune cotisation due” (impliquant alors des frais de recouvrement et des pénalités de retard exorbitants à la charge de l’artiste-auteur ou autrice) ;
  • décision unilatérale de ne pas transmettre, entre 2017 et 2021, les dossiers des auteurs du livre à la Sofia, pourtant censée prendre en charge 50% des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire1 ;
  • mauvaise identification et information des autrices et auteurs (certains courriers ont été adressés à… la banque d’une autrice !) ;
  • informations par téléphone défaillantes : on indique à des artistes-auteurs et autrices qu’ils/elles n’ont “rien à faire”… et ils reçoivent deux ans plus tard un avis d’huissier ;
  • absence de réponse au téléphone et par mail ;
  • absence d’information sur les décisions des Commissions de Recours à l’Amiable auxquels sont pourtant renvoyés les AA (et qui ne semblent pas suspensifs des envois d’huissiers !) ;
  • demande de remboursement d’une Aide Financière Pandémie attribuée en 2020 aux conditions de diffusion et d’attribution opaques et qui semble faire l’objet d’une “campagne de rappel” sur la base de vérifications complémentaires en 2023.
  • publicité autour de la “rentabilité” des fonds IRCEC, allant jusqu’à 11% de rendement/an… là où la majorité des fonds similaires sont autour de 7%.

Sur l’ensemble de ces points, la Ligue a tenté plusieurs médiations avec l’IRCEC ; si certaines ont porté leur fruit, on ne peut que constater que les pratiques ne semblent pas évoluer dans le bon sens, et que toutes les clarifications promises au cours de nos rencontres n’ont pas été apportées.

En outre, les demandes de recouvrement concernent désormais les chercheuses et chercheurs universitaires, peu au fait de leurs droits et obligations en la matière… mais pour lesquels les huissiers n’hésitent pas à déclencher des saisies sur salaire, là encore sans fondement juridique.

Pétition

Nous sommes trop nombreux à avoir été confrontés à des agissements et méthodes contraires à l’intérêt de notre profession, c’est pourquoi nous appelons à signer une pétition pour les faire cesser sans délai. L’IRCEC doit mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Nous demandons à l’IRCEC de procéder sans délai à la suspension de toutes les procédures de recouvrement en cours et de mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Que cette pétition nous permette de montrer notre unité et notre détermination à faire valoir nos droits et à défendre notre profession !

Nous invitons donc toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer cette pétition et à la diffuser largement afin d’obtenir les changements nécessaires pour garantir un environnement professionnel plus sain.

Boîte à outils

Nous attirons votre attention sur le fait que ce témoignage ne doit pas vous dispenser de réaliser les démarches nécessaires à propos de votre situation personnelle.

C’est pourquoi, pour vous accompagner au mieux, nous vous proposons des courriers types pour faciliter vos démarches.

Notes

1Depuis une loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque La Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dû par les auteurs de livres, c’est-à-dire les auteurs ayant perçu plus de 50% de leurs revenus artistiques du secteur du livre. Cette prise en charge est financée par un prélèvement sur les ressources issues du droit de prêt en bibliothèque : Lien

La rémunération des auteurs : un sujet tabou pour les éditeurs ?

La rémunération des auteurs :
un sujet tabou pour les éditeurs ?

Le collège auteurs (l’ATLF, la SCAM, la SGDL et le SNAC, qui représentent le Conseil permanent des écrivains, et la Ligue des auteurs professionnels) a considéré que les conditions n’étaient pas encore réunies pour que l’accord en 5 points, négocié ces derniers mois avec le Syndicat national de l’édition, soit signé le lundi 24 octobre 2022.

Cet accord, centré sur une plus grande transparence de l’information à fournir aux auteurs, ne constitue qu’une première étape de négociations plus larges incluant la question de la rémunération. Une question, selon la lettre de mission d’avril 2022 de l’ancienne ministre de la Culture, Roselyne Bachelot, « inscrite aujourd’hui à l’agenda politique » et qu’aucun responsable politique ne peut ignorer.

Nous avons fourni en septembre un document de travail synthétisant nos
propositions sur la rémunération. Le SNE a décidé de couper court à toute
discussion sur le partage de la valeur et a balayé nos demandes, présentées comme dangereuses et déstabilisantes pour l’économie du livre. Il a repris les mêmes arguments par voie de presse, faisant donc le choix de se placer brutalement hors du cadre de discussion de la mission.

Le modèle économique actuel convient au SNE (comme le prouve le chiffre
d’affaires de l’édition, en hausse constante depuis 10 ans). Il n’y a pas lieu d’en changer ou de l’interroger, parler du partage de la valeur n’a aucune raison d’être : tel est le message que les éditeurs ont fait passer aux pouvoirs publics. Or ce modèle nous est de plus en plus défavorable. La précarisation croissante des auteurs est déjà largement documentée. Il est temps de passer du constat à l’action.

Nous ne pouvons continuer à être broyés par les conditions contractuelles de plus en plus injustes, de plus en plus déséquilibrées, que nous imposent les éditeurs et qui sont une vraie dérive par rapport au Code de la Propriété Intellectuelle. La décision du SNE vide la mission d’avril 2022 de l’essentiel de son contenu et brise la dynamique de négociations impulsée par les pouvoirs publics. Le 30 septembre, nous avons écrit à la ministre de la Culture pour exprimer notre perplexité.

Nous attendons aujourd’hui qu’elle confirme si la question de la rémunération des auteurs demeure une priorité inscrite « à l’agenda politique » et, si oui, de quelle manière le gouvernement entend l’aborder.

Après une pause estivale, la Ligue est de retour !

Chers membres de la Ligue,

Avant de dire quelques mots sur le bilan annuel de la Ligue des auteurs professionnels, je tenais à remercier toutes celles et ceux qui œuvrent au quotidien pour faire de la Ligue ce qu’elle est aujourd’hui. Cette année encore, ses membres n’ont compté ni leur temps ni leur énergie pour la mise en place de nombreux projets et permettre ainsi le renforcement de la protection de nos intérêts professionnels.

Voilà près de 3 ans que nous voyons la parole des auteurs et autrices se libérer et qu’ils contestent avec vigueur :

  • la précarisation sans précédent de nos conditions de travail,
  • le déséquilibre de plus en plus significatif des relations contractuelles qui nous lient à nos sociétés d’édition,
  • des non-recours aux droits sociaux insupportables en raison du parcours du combattant que nous devons surmonter pour accéder à nos prestations sociales,
  • un transfert cauchemardesque des missions de l’Agessa MDA à l’Urssaf Limousin,
  • l’absence d’aides significatives après une crise sanitaire majeure qui imposera des effets encore dans les prochaines années.

3 ans que nous nous alertons les pouvoirs publics et pourtant, en dépit d’une mise en avant assez inédite de nos problématiques, rien ne bouge alors que nous ne demandons pas la lune !

D’abord, nous voulons que le travail de création soit encadré et rémunéré. Sa complète invisibilisation a donné naissance à des pratiques d’avances à amortir et à rembourser totalement déséquilibrées ! Le droit protège mieux les œuvres que les auteurs et autrices.

Il faut protéger et rémunérer notre travail !

Ensuite, nous voyons que la précarisation des auteurs et autrices n’a jamais été aussi grandissante… Nos contrats sont déséquilibrés : aucune rémunération minimale, pas de gardes fous sur la durée ou l’étendue des cessions de droits, peu de transparence… Nous cédons pour la durée de la propriété intellectuelle sans contrepartie suffisante ! Nos négociations collectives sont au point mort…

Il faut encadrer nos contrats !

Enfin, nous voulons que notre métier soit reconnu ! Que nos membres soient considérés comme des professionnels et protégés en tant que tels. Nous demandons des élections professionnelles et un véritable dialogue social intègre et transparent. Nous voulons renforcer notre protection sociale en la rendant plus effective et plus efficace. Nous voulons garantir l’accès de chacun au droit à la retraite, à la formation, aux prestations sociales les plus élémentaires !

Il faut défendre notre statut !

Notre ambition pour la prochaine année est d’alerter encore et encore en organisant des manifestations inédites avec l’ensemble des acteurs de l’écosystème capables de bouger les lignes, de proposer de modifications législatives pour faire reconnaitre notre statut et de porter vos voix à la table des négociations face à un syndicat national de l’édition qui devra finir par admettre que sans les auteurs et autrices, le monde du livre n’est rien !

Belle rentrée à toutes et tous,

Frédéric Maupomé,

Secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnels

Une illustration pour valoriser les métiers de la mer au détriment du respect des métiers de la création

Une illustration pour valoriser les métiers de la mer au détriment du respect des métiers de la création

Pourquoi les conditions de ce concours sont-elles problématiques ?

La Ligue a récemment été alertée par ses adhérents de l’organisation d’un concours par les éditions Glénat et la Fondation de la mer. Même si nous saluons la démarche écologique du projet, nous dénonçons les conditions contractuelles proposées, ou plutôt imposées, aux artistes-auteurs et autrices, tant elles sont absolument irrespectueuses de leurs intérêts juridiques et économiques.

En effet, cet appel correspond à un cahier des charges professionnel (sujet imposé, public ciblé et exigences de résolution techniques), toutefois, il ne respecte absolument par les pratiques éthiques de notre écosystème en mettant en rivalité les artistes-auteurs et autrices ayant rendu leur projet, en les privant d’information quant au sort des travaux envoyés, en les rémunérant (pour les élus) bien en-deçà des pratiques courantes du milieu, en portant atteinte à leurs droits d’auteur… En somme, ce concours, dans sa forme, est un réel contrat professionnel, mais n’en comporte aucun des avantages dévolus à l’auteur.

Cette méthode de « concours » se base sur le travail bénévole des artistes-auteurs et autrices, lesquels doivent fournir un travail conséquent sans aucune certitude d’être rémunérés. En outre, en réservant le concours aux seuls « professionnels », les organisateurs montrent sans complexe leur volonté de ne recevoir que les propositions des expérimentés, sans se soucier d’une contrepartie à la hauteur de ces compétences acquises de l’expérience.

Très différent d’un simple appel d’offre lequel impliquerait que l’illustrateur présente son projet et ses devis avant d’envisager la signature du contrat, ce concours impose ici de manière intolérable à tous les artistes-auteurs et autrices de consacrer une charge importante de travail sans certitude d’être l’un des trois lauréats.

Or, si la méthode est de fait très contestable, les modalités sont en plus absolument intolérables. Pour les trois « élus », la seule contrepartie prévue est de 2.000 euros et elle vise à la fois le travail de création, mais aussi de la cession extrêmement large de tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le transfert de propriété du support original de l’œuvre.

De plus, le règlement prévoit que la participation « implique l’acceptation entière et sans réserve par le Lauréat de la cession de droits sans autre rémunération que la dotation prévue au présent règlement », privant alors les artistes-auteurs et autrices de l’un des droits les plus élémentaires : la négociation de leurs contrats.

On notera également l’irrespect le plus complet du droit à l’image des participants par l’ajout d’une clause énonçant que le seul fait de participer au concours vaut accord pour l’exploitation de ce droit à titre gratuit…

Et pour couronner le tout, les Organisateurs se réservent « le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler l’appel à illustrations sans que leur responsabilité ne soit engagée et ce sans aucune indemnisation ». Privés de leur droit à être indemnisés, les candidats s’interdisent d’élever toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

La Ligue condamne fermement ce système de concours qui, encore et toujours, met à la charge des artistes-auteurs et autrices un travail conséquent sans rémunération appropriée et sans aucune possibilité de négocier les contrats de cession.

Le respect du travail et des droits des artistes-auteurs et autrices n’est pas une option, mais une obligation incombant à tous les acteurs de l’écosystème de la création.

Nous demandons que les organisateurs de ce concours modifient sans délai l’ensemble des conditions de cet événement et invitons toutes les personnes susceptibles de reproduire ces pratiques scandaleuses à la plus grande vigilance ! La Ligue soutient toutes démarches visant à détecter de nouveaux talents à condition qu’elles se fassent dans le respect de notre statut et de nos droits.

Assemblée générale de la Ligue – Bilan moral 2021-2022

La Ligue est devenue un syndicat qui défend une vision « travailliste » du statut d’artiste-auteur indépendant : nous exerçons, chacun.e à notre façon, un métier, et plus nous disposons d’outils, de compétences et de savoir, plus nous sommes à même de l’assumer.

Pour cela, la Ligue a accompagné des artistes-auteurs par son aide technique et juridique, face aux éditeurs, aux organismes de gestion collective et aux pouvoirs publics. Elle a interpellé ceux-ci, participé à de longues sessions de négociation, et eu lorsque nécessaire recours à des actions en justice. Elle a également mis en place des ateliers de formation en visioconférence, proposé un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, formulé 30 propositions pour changer l’écosystème du livre, réalisé une trentaine de web émissions et capsules vidéo d’information et de débat ; elle est intervenue dans une dizaine de festivals nationaux sur des sujets touchant aux professions et aux droits des artistes-auteurs et a organisé plusieurs « hackathons », rencontre interprofessionnelle de réflexion autour des enjeux de l’activité d’artiste-auteur. Celui de février 2022 à Rennes a permis de développer un outil de facturation à destination des auteurs et autrices, une charte d’engagement des festivals contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que la rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

Toutes ces actions sont reprises et développées dans le bilan soumis au vote de l’AG.

Plus généralement, au cours des dernières années et malgré la crise sanitaire – ou grâce à celle-ci, d’une certaine façon – la position de la Ligue des Auteurs Professionnels dans le paysage éditorial français a évolué : l’association d’abord axée sur la dénonciation médiatique des inégalités et anomalies a pris une place de plus en plus déterminante en proposant des analyses et une expertise qui font de la Ligue une interlocutrice de plus en plus crédible, voire incontournable, dans les négociations et les réflexions sur l’avenir du livre en France.

Dans les mois et les années à venir, nous chercherons donc à pérenniser cette place, non pas pour le plaisir d’exister et de durer – le renouvellement obligatoire des membres du bureau empêchant tout « pantouflage » et service des intérêts propres – mais pour faire réellement avancer le débat, défendre les artistes-auteur.ices dans tous les aspects de leur carrière et, au-delà, faciliter l’entrée dans les métiers de l’écriture afin de maintenir une création artistique riche, vivante et variée.

Rdv au lien suivant pour décider de l’approbation des bilans moraux et financiers :