Rédigé par Frédéric Maupomé, ce guide vous informera de tout ce qu’il faut savoir concernant la facturation électronique !
La facturation électronique arrive à grands pas, beaucoup d’auteurs et autrices se demandent si cette nouvelle obligation les concerne? La réponse est oui, ce document a pour ambition de mettre les choses au clair de manière simple.
La facturation : rappels utiles
Il est possible d’être auteur et autrice sans jamais faire de facture, à condition de percevoir uniquement des droits d’auteurs versés par des éditeurs, producteurs ou organismes de gestion collective (comme la SOFIA, la SACD, etc.)
Mais si un auteur ou une autrice désire être rémunéré pour des rencontres, ateliers, conférences, lectures, etc. ou vendre sa production (illustrations, planches originales, etc.) alors il ou elle doit être en mesure de faire des factures. Cela nécessite l’obtention d’un numéro SIRET spécifique d’artiste-auteur délivré sur le site de l’INPI.
Quid des “notes de droits d’auteur” ?
Il existe plusieurs appellations pour les factures en français : note d’honoraires, quittance, note d’auteur ou de droits d’auteur, etc. Ces appellations ne changent pas la nature de ce qu’elles sont : des factures. Ainsi, les obligations pour les “notes d’auteurs” sont exactement les mêmes que pour une facture (notamment numéro SIRET, date, etc. les mentions obligatoires sont ici).
La facturation électronique
Tous les auteurs et autrices qui ont un numéro SIRET et sont donc en capacité de faire des factures sont concernés par la réforme de la facturation, même s’ils ou elles sont en franchise de TVA.
Obligations
Si vous êtes concerné.e vous
– devez émettre vos factures de manière électronique en direction des professionnels au 1er septembre 2027
– devez être capable de recevoir des factures électroniques à partir du 1er septembre 2026
En pratique : vous devez avoir choisi un fournisseur de facture électronique au 1er septembre 2026. Il existe plusieurs plateformes gratuites pour les indépendants.
Fonctionnement
Une fois que vous aurez choisi votre fournisseur.
– Vous créez les factures sur sa plateforme. (Avantage : cela vous assurera que toutes les mentions obligatoires sont bien là)
– Si votre client est un professionnel, il y a un bouton pour transmettre automatiquement la facture.
– Si votre client est un particulier ou une structure qui ne peut pas recevoir de factures électroniques (certaines associations, les éditeurs étrangers, etc.), vous pouvez fonctionner comme avant la réforme (facture au format libre, que vous pouvez établir et télécharger sur le portail de votre fournisseur). Il y aura une obligation de ‘e-reporting’ c’est-à-dire un signalement de la facture à l’administration fiscale (ce n’est pas encore actif, ce sera probablement un bouton à cliquer dans l’interface)
– Si votre client est une entité publique, vous ferez votre facture sur la plateforme, puis vous la téléchargerez et la mettrez sur Chorus pro comme avant la réforme. Il faudra également faire un ‘e-reporting’.
Chaque fournisseur aura sa propre interface, mais ils ont tous des tutoriels explicatifs.
FAQ
Comment cela fonctionne-t-il pour les remboursements de frais ?
Normalement, les remboursements de frais que vous avez engagés doivent figurer sur votre facture. Le remboursement de ces frais rentrera dans votre chiffre d’affaires. Le taux de TVA applicable éventuel est celui de l’opération principale.
Comment déclarer aux impôts les revenus issus de mes factures ?
D’une manière générale :
– vous pouvez déclarer en traitement et salaires les droits d’auteurs (uniquement !) versés par vos éditeurs, producteurs et organismes de gestions collectives
– vous pouvez également déclarer ces revenus en BNC
– vous devez déclarer en BNC (bénéfices non commerciaux) tous vos autres revenus artistiques. Vous pouvez opter pour le régime simplifié dit micro bnc (sous conditions d’avoir des revenus artistiques totaux inférieurs à 83600 € annuels), ou vous pouvez opter pour le régime de déclaration contrôlée (souvent appelé “aux frais réels”)
Dans la plupart des cas, déclarer la totalité de vos revenus en BNC peut constituer une simplification et un gain financier (moins d’impôts, et moins de cotisations sociales).
Puis-je indiquer le précompte sur ma facture ?
L’obligation de précompte ne concerne que les diffuseurs (cela suppose qu’il y ait eu un contrat de cession de droits sur l’œuvre ou les œuvres diffusées par lui, par exemple pour une exposition.) Dans ce cas, vous pouvez mentionner le précompte sur la facture.
Cette pratique n’est cependant pas recommandée. Nous vous conseillons de fournir votre dispense de précompte et de gérer vous-même vos cotisations sociales : c’est la seule manière de vous assurer qu’elles seront bien versées (on a vu des diffuseurs faire faillite, ou des diffuseurs qui ne versaient pas les cotisations). Si vous voulez que votre diffuseur vous précompte, il faudra lui demander un certificat de précompte en plus de votre facture.
À noter : un établissement qui vous invite à faire une rencontre, un atelier, etc. n’est pas diffuseur, il ne procède pas, lui, à la diffusion d’une œuvre.
Pouvez-vous me recommander un outil de facturation gratuit ?
On nous demande souvent quel outil de facturation électronique choisir.
La plateforme Indy nous a contactés et démontré que son outil fonctionnait pour les artistes-auteurs : https://www.indy.fr/comptabilite-artiste/. L’offre gratuite permet d’accéder à un logiciel de comptabilité, un outil complet de devis et de facturation, un compte bancaire pro avec carte de paiement.
Nous précisons que cette recommandation est faite à titre gratuit. Si votre société propose un outil de facturation électronique gratuit prêt pour les artistes-auteurs, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous le testions.
Vous pourrez trouver en ligne nombre de sites proposant des comparatifs entre les différents fournisseurs et choisir celle qui vous convient le mieux.