Archives de catégorie :  Le syndicat

La Ligue a 5 ans : retour sur la célébration de cet anniversaire

La Ligue a eu 5 ans et nous nous sommes réunis nombreux le vendredi 8 septembre 2023 pour célébrer cet anniversaire.

Depuis sa fondation, cette ligue est devenue un pilier essentiel pour les auteurs et autrices,

Le chemin parcouru est impressionnant. En seulement cinq ans, la Ligue a attiré l’adhésion de près de 2500 auteurs et autrices.

Ses membres ont accompli un travail exceptionnel depuis la fondation de leur organisation.

  • Nous maintenons une surveillance constante de toutes les réformes et de tous les textes qui affectent notre profession. En conséquence, le 15 novembre dernier, cette vigilance nous a permis de remporter une décision favorable du Conseil d’État, au cours de laquelle les juges ont statué en notre faveur en actant que le ministère de la Culture n’avait pas transposé correctement la directive en ne nous reconnaissant pas un droit à une rémunération proportionnelle et appropriée.
  • Nous menons de nombreuses actions et campagnes de communication qui revêtent une importance cruciale. Il convient de noter que très peu d’autres organisations bénéficient d’une telle visibilité sur les réseaux de communication, ce qui nous permet de sensibiliser efficacement aux difficultés que nous avons rencontrées durant la crise sanitaire et que nous continuons d’affronter à ce jour.
  • Nos rencontres avec les parlementaires et représentants des pouvoirs publics sont régulières. Cependant, malgré nos efforts constants, il est souvent difficile d’obtenir des résultats tangibles de ces interactions. Cette réalité représente probablement l’un des défis les plus complexes auxquels nous sommes confrontés actuellement.
  • Notre soutien quotidien et nos conseils apportés à nos adhérents qui nous permettent aussi d’avoir toujours ce lien direct et de repérer immédiatement ce qui ne va pas… Et vous le savez, la vie professionnelle d’un auteur ou d’une autrice n’est pas de tout repos : entre les bugs “Pass Culture”, les bonheurs de l’Urssaf et les huissiers de l’IRCEC… nous ne chômons pas… Le constat est alarmant, car à côté d’autres organisations, la ligue assure en quelque sorte le “service après-vente” de tous les organismes qui dysfonctionnent encore, et sa charge de travail n’est malheureusement pas en train de diminuer

Nos partenariats de plus en plus nombreux et de plus en plus consolidés avec les structures régionales, les salons et festivals du Livre, les cabinets d’avocats, les universités également. Ces liens avec le monde académique sont extrêmement précieux

  • Le monde académique a besoin des auteurs et autrices : il ne peut pas enseigner le droit ou écrire sur le droit d’auteur sans rencontrer des auteurs et autrices et sans connaître leurs contingences quotidiennes, leurs difficultés, leurs besoins.
  • Et en même temps, les auteurs et autrices ont besoin du monde académique, car le droit d’auteur doit être garant de leurs droits, et le monde académique peut avoir ce pouvoir de faire que le droit d’auteur devienne davantage le droit des auteurs et des autrices, tout simplement.

L’équipe, initialement composée de bénévoles s’est depuis consolidée et compte aujourd’hui deux salariées. Jade Desvignes, doctorante très prometteuse qui a brillamment réussi à obtenir le financement de sa thèse par l’Association nationale de la recherche et de la technologie. Elle va donc réaliser ce travail au sein de la Ligue.

Quant à moi, je salue l’opportunité qui m’est offerte de diriger un syndicat aussi investi. C’est un honneur de prendre en charge cette responsabilité et de travailler aux côtés d’auteurs et autrices aussi passionnés, aussi investis pour la défense de leurs conditions de travail, aussi militants et déterminés pour protéger leur métier.

L’engagement est souvent difficile, parfois il est même complexe, mais il donne l’occasion de rencontrer des individus remarquables, formidables, animés par un sens élevé des valeurs d’humanité, de probité, de justice sociale, d’éthique, et de solidarité.

Ensemble nous le savons, nous sommes plus forts que ce qui pourrait nous affaiblir individuellement, et nous savons maintenant que nous n’apportons pas qu’une petite goutte d’eau à l’océan, mais que notre contribution aura un jour un impact bien plus vaste qu’on ne l’imagine parce qu’on se structure et qu’on s’organise de mieux en mieux, parce qu’on se rassemble et qu’on se retrouve derrière ces valeurs communes.

En tirant parti de notre diversité et de nos expériences variées, nous allons écrire les prochains chapitres de l’histoire de la Ligue qui seront marqués par une expertise de plus en plus fine de ses membres, une persévérance et une pugnacité inégalées et des avancées majeures.

Les cinq premières années de la Ligue des auteurs professionnels ne sont qu’un prélude à une aventure encore plus captivante.

Et demain…

Ce sera un projet de réforme d’envergure du droit civil qui devra avoir des conséquences positives et très concrètes sur la rémunération du travail de création des auteurs et autrices du livre. Nous y travaillons et continuerons à nous démener sans relâche pour que les auteurs et autrices ne soient à nouveau pas les grands oubliés de ce projet de réforme à venir !

Ce sera un droit à une rémunération appropriée et proportionnelle qui devra être officiellement consacré à toutes et tous avec ambition et à la suite d’un vrai débat parlementaire.

Ce seront des actions jurisprudentielles concrètes pour rétablir, au sein des prétoires, l’équilibre de contrats de plus en plus déséquilibrés.

Ce sera l’engagement toujours aussi acharné pour une meilleure protection sociale des auteurs et autrices, une meilleure représentation aussi, la reconquête d’un droit à la négociation collective respectueux des engagements internationaux de la France.

Ce sera aussi un combat très complexe à mener pour défendre nos métiers face au cataclysme provoqué par l’IA générative… Dès l’apparition des premiers contenus générés en 2002, nous étions sur le pont pour comprendre les tenants et aboutissants, le “comment c’est possible”, la manière dont cela fonctionnait et très vite, nous sommes devenus le premier lanceur d’alerte au sujet de l’avenir de nos métiers face aux impacts de l’IA.

Ce sera l’accompagnement quotidien de nos 2550 membres.

Alors nous vous invitons à nous unir une fois de plus dans cet engagement collectif, à le poursuivre avec passion et à embrasser les défis qui se présentent à nous. Merci de votre contribution précieuse à cette organisation et en avant vers un avenir lumineux et créatif ! Vive la Ligue des auteurs professionnels !

Stéphanie Le Cam, Directrice générale

Résultats des élections 2023 au conseil syndical de la Ligue

Les résultats de l’élection au Conseil syndical de la Ligue des auteurs professionnels organisée en ligne sont connus depuis ce matin.

Les membres élus ou réélus sont :

  • Denis Bajram
  • Elisa Villebrun
  • Camille Ulrich
  • Thomas Fouchault
  • Julie Bouchonville
  • Pamela Landrevie
  • David Camus

Ils rejoignent les membres actuels du Conseil :

  • Jolan Bertrand
  • Manu Causse
  • Sophie Dieuaide
  • Mélanie Launay
  • Dominique Lepape
  • Frédérique Le Romancer
  • Justine Niogret

Le conseil syndical sortant remercie chaleureusement tous les candidats et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus.

Nous en profitons pour inviter tous les auteurs et autrices à s’investir bénévolement pour continuer à défendre les intérêts moraux et matériels de notre profession. Les sujets sont nombreux, alors n’hésitez pas à nous proposer vos services, la Ligue a besoin de votre aide !

Nous vous donnons rendez-vous le lundi 26 juin 2022 pour notre assemblée générale, qui se tiendra à 18h en live sur notre chaîne YouTube.

Vos candidates et candidats aux élections syndicales 2023

Chers membres,

Nous sommes heureux de vous présenter les 10 candidats pour les prochaines élections au conseil syndical de la Ligue des auteurs professionnels.

Le lundi 5 juin, les candidatures seront en ligne sur votre espace adhérent, vous permettant alors de voter entre le 5 juin et le 12 juin 2023 et de choisir vos représentants !

Si vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, vous pourrez bien sûr la régler en ligne juste avant de voter.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

Voici leurs messages de candidature en PDF :

Appel à candidature – Conseil syndical de la Ligue 2023

Appel à candidature pour rejoindre le prochain conseil syndical de la Ligue !

Si les X-Men, les Avengers, la Justice League sont les équipes de super-héros et de super-héroïnes les plus connues, la Ligue des Auteurs professionnels vaut également le détour ! Sa différence ? Une équipe impliquée de justiciers pour défendre les droits et les intérêts du statut d’Artiste-auteur.

De la magie, de l’action pure, et véritable Soap Opéra depuis 5 ans, s’engager à la Ligue c’est la conviction de rejoindre une équipe de conseiller.ères motivé.es et bienveillant.es qui ne font pas que lancer des toiles d’araignées avec leurs mains, mais qui remontent leurs manches pour offrir un avenir lumineux à notre beau métier.

Alors, si toi aussi tu veux faire la différence, rejoins notre conseil et deviens notre nouvelle conseillère ou conseiller.

Se présenter au conseil, pourquoi, comment ?

Vous souhaitez vous engager pour faire bouger les lignes ? Vous souhaitez aider à la sauvegarde de nos métiers ? C’est le moment !

La tâche qui attend la Ligue en 2023 est des plus importantes compte tenu des nombreux dossiers qui ne sont pas encore réglés et des nouvelles problématiques émergentes.

Autrices, auteurs, nous avons besoin de vous pour poursuivre ce travail de longue haleine, garantie que nous puissions avoir voix au chapitre pour amorcer les changements nécessaires de demain et vous appelons à candidater jusqu’au 26 mai 2023 !

À cette occasion, le conseil syndical sera en partie renouvelé, comme l’indiquent les statuts qui ont été soumis à votre vote l’année dernière.

C’est le moment de rejoindre nos rangs, pour s’emparer des dossiers de votre choix, selon vos envies et vos champs d’expertise – communication, social, informatique, rémunération, etc. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, et chacun peut trouver sa place.

Comment postuler au Conseil syndical ?

Envoyez un mail à l’adresse direction[a]ligue.auteurs.pro avec :

  • Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
  • Une photo

Vos documents seront publiés en ligne pour présenter votre candidature. Ils constitueront, en quelque sorte, votre tract électoral.

Date limite d’envoi : Vendredi 26 mai 2023, minuit.

Le lundi 5 juin, les candidatures seront en ligne sur votre espace adhérent, vous permettant alors de voter entre le 5 juin et le 11 juin 2023 pour vos candidats et candidates préférés et ainsi de choisir vos représentants.

Si vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, vous pourrez bien sûr la régler en ligne juste avant de voter.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

Les dates à retenir :

Jusqu’au vendredi 26 mai 2023, minuit
Dépôt des candidatures

Lundi 29 mai 2023
Présentation des candidats

Du lundi 5 juin au dimanche 11 juin 2023, minuit
Vote en ligne des adhérents à jour de leur cotisation

Mercredi 14 juin 2023
Proclamation des résultats

Autrice, auteur, la Ligue a besoin de toi. Adhère, réadhère, fais adhérer, parle de nous, renseigne-toi, engage-toi, rejoins-nous. C’est la seule façon de faire avancer la cause des autrices et auteurs et, au-delà, la culture, la littérature et les arts.

 

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

 

La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.

La Ligue intègre l’EGAIR pour une meilleure régulation des IA

 

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La Ligue intègre la European Guild for Artificial Intelligence Regulation

La Ligue est heureuse de vous annoncer qu’elle devient membre de l’EGAIR (European Guild for Artificial Intelligence Regulation) qui est un groupement d’artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, associations et syndicats qui se sont alliés pour réfléchir et agir ensemble sur les questions liées à l’utilisation des IA dans les métiers de la création.

Nous lançons une pétition pour porter nos revendications au niveau européen et montrer que tous les créateurs et créatrices sont concernés et en attente de réponses et d’actions concrètes !

Voici le manifeste porté par des dizaines d’organisations

Nous sommes un groupe d’artistes, de créatifs, d’éditeurs et d’associations de toute l’Europe, unis pour porter à l’attention du public la façon dont nos données et nos propriétés intellectuelles sont exploitées sans notre consentement, à une échelle jamais vue auparavant. Une telle situation aussi inédite nous a poussés à unir nos forces pour atteindre les institutions européennes et faire entendre nos voix. Si tu crois que tes données et ton travail créatif ne devraient pas être exploités impunément à des fins de profit par une poignée d’entreprises, rejoins-nous pour soutenir cette bataille.

L’été 2022 a vu l’émergence d’une nouvelle technologie incroyable : L’IA texte-image (TTI) ou image-image. Chaque fois qu’une technologie révolutionnaire voit le jour, notre société doit superviser son déploiement afin d’éviter tout préjudice ou toute atteinte aux droits de l’homme. Cela ne s’est pas encore produit avec la technologie de l’intelligence artificielle.

Ces formes d’intelligence artificielle peuvent générer des images ou d’autres contenus à partir d’invites textuelles ou d’autres supports, visuels, audios, donnés par l’utilisateur. Pour ce faire, une IA doit être entraînée sur un ensemble de données de médias. La qualité d’une IA générative est définie par la qualité de son ensemble de données – par exemple, en ce qui concerne les images, plus une IA s’entraîne sur des images et des illustrations, plus l’IA est capable de reproduire des styles et plus elle peut faire de choses. Par conséquent, les produits vendus par les entreprises d’IA sont le résultat d’opérations sur des ensembles de données, qui contiennent toutes sortes de données, y compris des millions d’images protégées par des droits d’auteur, de photos privées et d’autres documents sensibles.

Ces fichiers ont été collectés en grattant indistinctement l’Internet sans le consentement des propriétaires et des personnes qui y sont représentés et sont actuellement utilisés par les entreprises d’IA à des ns lucratives. De plus, certaines de ces entreprises utilisent les noms de certains des artistes dont elles ont gratté les œuvres pour faire la publicité de leur IA et des styles qu’elles peuvent reproduire. Cette exploitation de notre travail et de nos données non seulement ne répond pas aux exigences minimales imposées par les droits de l’homme qui sont à la base de notre société : elle porte aussi gravement atteinte au marché de l’art, le marquant potentiellement à jamais. Nous considérons que ce n’est que le début d’une crise qui touchera toutes sortes d’emplois et de professions, qu’il s’agisse d’emplois créatifs ou non.

Le marché de l’art est le premier à être touché uniquement en raison de ses vulnérabilités structurelles, qui en font une proie facile. Il est temps de changer
cela.

Ce sont les points clés que nous voulons faire respecter :

1) Toute donnée relative aux personnes ou aux œuvres, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de données numériques – telles que des fichiers texte, des audios, des vidéos ou des images – ou capturées de la réalité par une caméra, des microphones ou tout autre moyen d’enregistrement, ne doit pas être utilisée pour former un modèle d’IA sans le consentement explicite et informé de son propriétaire. Nous demandons une extension aux IA des principes de protection des données personnelles précédemment introduits par le GDPR et l’introduction d’une nouvelle forme de protection spécifique à ce type d’exploitation : le “droit de formation”.

2) L’utilisation de noms de personnes, de noms de scène ou de titres d’œuvres non couvertes par une licence d’exploitation pour l’apprentissage de l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent d’utiliser une invite textuelle ou vocale pour générer des images, des vidéos, des textes ou du son.

3) L’utilisation de vidéos, d’images, d’audios et de textes non couverts par une licence d’exploitation pour la formation à l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent de télécharger des contenus multimédia pour générer une image, une vidéo, un texte ou un audio.

4) Un système d’indexation et de certification “lisible par l’homme et la machine” doit être mis en place, signalant toutes les activités des IA et le contenu complet de leurs ensembles de données d’images, de textes, de vidéos et de sons, qu’ils soient entièrement ou partiellement reproduits. Des légendes telles que “entièrement réalisé par l’IA”, “réalisé à l’aide de matériel généré par l’IA” devraient devenir la norme.

5) La distinction entre “matériel protégé par des droits d’auteur” et “domaine public” ne permet plus d’identifier ce qui peut et ne peut pas être utilisé pour les ensembles de données. Les ensembles de données d’apprentissage contiennent des données personnelles sensibles, protégées par les lois sur la confidentialité, mais pas par le droit d’auteur. Nous pouvons trouver des exemples de matériel publié alors qu’il n’aurait pas été possible de prévoir son utilisation dans un ensemble de données pour former un modèle d’IA. Toute donnée utilisée pour former un modèle doit être conservée et autorisée par son propriétaire légitime et insérée volontairement dans l’ensemble de données par son auteur en toute connaissance de cause. Les entreprises d’IA doivent produire en interne du matériel original pour la formation ou accorder une licence pour du matériel externe en suivant les conditions et les contrats préalablement établis avec les auteurs ou les détenteurs légitimes dudit matériel.

Big Names Big Ideas in IP

Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et également universitaire, a participé à l’enregistrement du nouvel épisode Big Names Big Ideas in IP consacré notamment aux questions les plus épineuses que le droit d’auteur soulève.

C’était l’occasion de présenter la Ligue, ses actions, ses objectifs !

La Ligue remercie vivement Stéphanie Carre, maîtresse de conférences, pour cet échange, ainsi que Yann Basire, directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle de l’Université de Strasbourg de cette initiative !

 

🎧 Disponible sur :

Bonne écoute !

Résultats des élections 2022 au conseil syndical de la Ligue

 

Les résultats de l’élection au Conseil syndical de la Ligue des auteurs professionnels organisée en ligne sont connus depuis ce matin.

Les membres élus ou réélus sont :

  • Jolan Bertrand
  • Lydie Blaizot
  • Manu Causse
  • Mélanie De Coster
  • Sophie Dieuaide
  • Hélène Duffau
  • Mélanie Launay
  • Dominique Lepape
  • Frédérique Le Romancer
  • Justine Niogret

Le conseil syndical de la Ligue leur souhaite la bienvenue et les félicite pour leur élection ! Ils et elles rejoindront celles et ceux qui ont reçu mandat l’année dernière :

  • Denis Bajram
  • Thomas Fouchault
  • Frédéric Maupomé
  • Elisa Villebrun

Nous remercions chaleureusement tous les candidats d’avoir participé à cette élection et souhaiterions inviter à nouveau tous les membres à s’investir auprès de nos équipes pour continuer à défendre les intérêts moraux et matériels liés à notre profession.

Les sujets sont nombreux, alors n’hésitez pas à nous proposer vos services, la Ligue a besoin de votre aide !

Nous vous donnons rendez-vous le jeudi 16 juin 2022 pour notre assemblée générale, qui se tiendra à 17h en live sur notre chaîne YouTube.

Assemblée générale de la Ligue : 16 juin 2022 à 17h !

 

Chères adhérentes, chers adhérents,
Nous vous invitons à bloquer dans vos agendas la date du jeudi 16 juin 2022 ! Notre assemblée générale se tiendra en live à partir de 17h.
Au vu des circonstances sanitaires encore particulières et pour rendre cet événement le plus inclusif possible, notre assemblée aura lieu en ligne, de manière à permettre à toutes et tous d’y participer.
Rdv sur notre chaine YouTube ! Vous pourrez communiquer via un espace de discussion prévu à cet effet.
Merci de votre présence,
L’équipe de la Ligue

Les résultats de l’hackathon organisé à Rennes !

 

En collaboration avec le Conseil culturel de Bretagne et avec le soutien de la Région Bretagne, la Ligue des auteurs professionnels a organisé avec plusieurs structures dont, l’ADAGP, les JUSPI et l’Institut du travail de l’Université Rennes 2, un hackathon à Rennes les vendredi 25 et samedi 26 février dans les locaux de l’Université Rennes 2 sur le thème « Statut et droits des autrices et des auteurs ».

Contraction de « hack » et de « Marathon », un « hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur des sujets précis.

Pendant 24 heures, une trentaine d’acteurs de la création et de la diffusion, issus des différentes filières culturelles (livre, spectacle vivant, audiovisuel, arts plastiques), se sont réunis pour réfléchir et agir sur le statut des auteurs et autrices, impactés par la crise sanitaire. Artistes-auteurs et autrices, éditeurs, diffuseurs, ainsi que des partenaires (OGC, URSSAF, Maison des Artistes…), mais aussi administratifs, avocats, juristes, universitaires de différentes spécialités ont participé à cet événement.

Des demandes ont émergé : il faut aider l’ensemble des acteurs du monde culturel à comprendre le régime social des artistes-auteurs et autrices, respecter leurs droits et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier les démarches administratives et juridiques.

Cet évènement a été l’occasion historique de réfléchir sur l’encadrement contractuel du travail de création. Souvent invisibilisé, celui-ci n’est ni encadré, ni rémunéré. Nos équipes vous proposent les résultats de leurs ateliers :
  • Un outil de facturation à destination des droits des autrices et des auteurs (Atelier 1) ;
  • Une charte d’engagements (Atelier 2) ;
  • La rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création (Atelier 3).

Nos résultats ont été restitués en séance publique, les voici publiés :

Atelier 1 – Un outil de facturation pour les artistes-auteurs et autrices

Atelier 2 – Une charte d’engagement inédite

Atelier 3 – Un contrat de création équitable

 

La Ligue remercie vivement ses partenaires pour cette expérience humaine fort enrichissante !