Archives de catégorie :  Le syndicat

Vos candidates et candidats aux élections syndicales

Du 27 mai au 7 juin 2022, les adhérents et adhérentes de la Ligue des Auteurs professionnels auront l’occasion de voter pour élire le prochain conseil syndical de la Ligue.

Ce sont 10 postes de conseillers syndicaux qui s’ouvrent aux 10 candidates et candidats qui se présentent pour rejoindre le conseil syndical.

En attendant l’ouverture des votes le 27 mai, vous pouvez découvrir ici leurs portraits :

 

Jolan Bertrand

Lydie Blaizot

Manu Causse

Mélanie De Coster

Sophie Dieuaide

Hélène Duffau

Mélanie Launay

Dominique Lepape

Frédérique Le Romancer

 

Justine Niogret

Annonce des élections du Conseil syndical – Appel à candidatures


Au cours de l’année 2021, la Ligue des auteurs professionnels a…

  • rencontré journalistes, politiques et personnalités pour communiquer, informer et sensibiliser sur le statut des artistes-auteurs et autrices
  • accompagné ses adhérents et adhérentes et l’ensemble des auteurs aussi bien par le conseil individuel que par le biais d’ateliers, d’interventions dans des salons et des web émissions
  • assisté bénévolement les organismes chargés de gérer les conséquences de la crise sanitaire et les effets catastrophiques de la fusion Agessa/Urssaf
  • négocié avec les éditeurs et les pouvoirs publics pour tenter d’améliorer les droits et les conditions de rémunération des autrices et auteurs
  • lancé des procédures et obtenu plusieurs décisions juridiques d’importance au nom des auteurs (représentativité, directive européenne, retraites Agessa…)
  • imaginé des pratiques plus éthiques, professionnelles et justes en commençant le développement d’un moteur de recherches et d’un outil de facturation pour l’ensemble des artistes auteurs et leurs diffuseurs et en élaborant une charte d’engagement et un contrat juridique pour encadrer le travail de création
  • fait encore plein d’autres choses trop longues à résumer ici.

Le tout a représenté des milliers d’heures de travail, de réunions, de concertations (voire d’engueulades), de doutes, de désespoir parfois, ainsi que des quantités astronomiques d’énergie, d’engagement et d’enthousiasme.

Pour commencer 2022, la Ligue prépare ses prochaines élections ; elle cherche de nouvelles subventions de fonctionnement et vise à rassembler les forces vives pour imaginer l’avenir, faire respecter nos droits et en conquérir de nouveaux.

Autrice, auteur, la Ligue a besoin de toi. Adhère, réadhère, fais adhérer, parle de nous, renseigne-toi, engage-toi, rejoins-nous. C’est la seule façon de faire avancer la cause des autrices et auteurs et, au-delà, la culture, la littérature et les arts.


Les dates à retenir

Jusqu’au vendredi 13 mai 2022, minuit

Dépôt des candidatures

Lundi 16 mai 2022

Mise en ligne des candidatures

Du vendredi 27 mai et le mardi 7 juin 2022, minuit

Vote en ligne des adhérents à jour de leur cotisation

Mercredi 8 juin 2022

Proclamation des résultats


Se présenter au conseil, pourquoi, comment

Vous souhaitez vous engager pour faire bouger les lignes ? Vous souhaitez aider à la sauvegarde de nos métiers ? C’est le moment !

La tâche qui attend la Ligue en 2022 est des plus importantes compte tenu des nombreux dossiers qui ne sont pas encore réglés et des élections présidentielles et législatives.

Autrices, auteurs, nous avons besoin de vous pour poursuivre ce travail de longue haleine, garantie que nous puissions avoir voix au chapitre pour amorcer les changements nécessaires de demain et vous appelons à candidater jusqu’au 13 mai 2022 !

À cette occasion, le conseil syndical sera en partie renouvelé, comme l’indiquent les statuts qui ont été soumis à votre vote l’année dernière.

C’est le moment de rejoindre nos rangs, pour s’emparer des dossiers de votre choix, selon vos envies et vos champs d’expertise – communication, social, informatique, rémunération, etc. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, et chacun peut trouver sa place.

Comment postuler au Conseil syndical ?

Envoyez un mail à l’adresse direction[a]ligue.auteurs.pro avec :

  • Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
  • Une photo

Vos documents seront publiés en ligne pour présenter votre candidature. Ils constitueront, en quelque sorte, votre tract électoral.

Date limite d’envoi : Vendredi 13 mai 2022, minuit.

Le lundi 16 mai, les candidatures seront en ligne sur votre espace adhérent, vous permettant alors de voter entre le 27 mai et le 7 juin 2022 pour vos candidats et candidates préférées et ainsi de choisir vos représentants.

Si vous n’êtes pas à jour de votre cotisation, vous pourrez bien sûr la régler en ligne juste avant de voter.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

Avec la Ligue, sortons-nous les droits !

 

Au cours de l’année 2021, la Ligue des auteurs professionnels a…

A[ ] rencontré journalistes, politiques et personnalités pour communiquer, informer et sensibiliser sur le statut des AA

B[ ] accompagné ses adhérent.es et l’ensemble des auteurs aussi bien par le conseil individuel que par le biais d’ateliers, d’interventions dans des salons et des web émissions

C[ ] assisté bénévolement les organismes chargés de gérer les conséquences de la crise sanitaire et les effets catastrophiques de la fusion Agessa/Urssaf

D[ ] négocié avec les éditeurs et les pouvoirs publics pour tenter d’améliorer les droits et les conditions de rémunération des autrices et auteurs

E[] lancé des procédures et obtenu plusieurs décisions juridiques d’importance au nom des auteurs (représentativité, directive européenne, retraites Agessa…)

F[ ] imaginé des pratiques plus éthiques, professionnelles et justes en initiant un moteur de recherches, un outil de facturation pour l’ensemble des artistes auteurs et leurs diffuseurs, une charte d’engagement et un contrat juridique pour encadrer le travail de création

G[ ] fait plein d’autres trucs.

H[X] L’ENSEMBLE DES RÉPONSES CI-DESSUS

Le tout a représenté des milliers d’heures de travail, de réunions, de concertations – voire d’engueulades -, de doutes, de désespoir parfois, ainsi que des quantités astronomiques d’énergie, d’engagement et d’enthousiasme.

Pour commencer 2022, la Ligue prépare ses prochaines élections ; elle cherche de nouvelles subventions de fonctionnement et vise à rassembler les forces vives pour imaginer l’avenir, faire respecter nos droits et en conquérir de nouveaux.

Autrice, auteur, la Ligue a besoin de toi. Adhère, réadhère, fais adhérer, parle de nous, renseigne-toi, engage-toi, rejoins-nous. C’est la seule façon de faire avancer la cause des autrices et auteurs et, au-delà, la culture, la littérature et les arts.

AVEC LA LIGUE, SORTONS-NOUS LES DROITS !

 

Ateliers de la Ligue : négocier son contrat d’édition

 

Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : En visioconférence le 16 février 2022 de 9h30 à 17h.

Objectifs :

  • Acquérir une bonne connaissance du contexte :
    • marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
    • méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
  • Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
  • Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
  • Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

 

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

 

Auteurs & Autrices du livre : vos voix comptent !

ADHÉREZ ou RÉADHÉREZ à la Ligue des auteurs professionnels


En septembre 2018, un groupe composé de plusieurs dizaines d’auteurs et autrices et d’organisations professionnelles se sont réunis pour créer la Ligue des auteurs professionnels.

Trois ans et des milliers d’adhésions plus tard, la Ligue des auteurs est devenue un syndicat. Des dizaines de bénévoles se sont relayés au fil des ans pour faire grandir cette structure dont les auteurs et autrices ont grandement besoin.

Statut des auteurs et autrices en constante dégradation, réformes mortifères, dysfonctionnements des institutions en charge de la gestion de nos droits, pandémie,… de nombreux défis se posent quotidiennement aux équipes de la Ligue.

En réaction, la Ligue a œuvré pour offrir des solutions aux auteurs et autrices, défendre nos droits et proposer des réformes d’avenir, épaulée par des permanents aux compétences juridiques et sociales solides.

Pourtant, les défis qui se profilent à l’horizon 2022 vont nous mettre à l’épreuve plus que jamais. Une année présidentielle dont nous espérons tirer profit, à travers nos 30 propositions pour offrir un avenir à la création et permettre aux artistes-auteurs et autrices d’accéder à un statut professionnel :

Vous avez déjà entendu : « Finalement, ce livre sur le mouflon de Corse pour les 8-10 ans que je t’ai commandé et que tu as écrit, on ne va pas le faire. Mais tu peux toujours essayer de le replacer ailleurs. Sans rancune, hein ? »

Axe I : Protéger le travail de création

Vous avez déjà entendu : « Dans ce contrat, je te propose de nous céder l’ensemble de tes droits d’auteurs jusqu’à 70 ans après ta mort, en échange de 3% de droits d’auteur. Mais si, c’est normal. »

Axe II : Renforcer la protection des artistes-auteurs et autrices dans leurs relations contractuelles

Vous avez déjà entendu : « Nous avons décidé que le mieux pour vous, c’était de faire comme ça. Comment ça, on ne vous a pas demandé votre avis ? »

Axe III : Encadrer le dialogue social et défendre le statut professionnel

Vous avez déjà entendu : « Votre dossier de demande d’indemnités maternité avance bien. La naissance est prévue pour quand ? Il y a 6 mois ? Vous avez accouché prématurément, dites-moi ! »

Axe IV : Renforcer la protection sociale et le régime fiscal

Vous avez déjà entendu : « Alors on a une enveloppe pour les éditeurs, pour les libraires, pour les manifestations… Pour les auteurs ? Comment ça pour les auteurs ? »

→ Axe V : Soutenir et renforcer les politiques publiques

 

C’est pourquoi aujourd’hui, nous en appelons à tous les auteurs et autrices du livre : vos voix comptent ! Pour les faire entendre, rejoignez-nous !

L’adhésion à la Ligue est ouverte à tout auteur francophone ayant publié au moins un livre. Ce livre doit avoir été déclaré au dépôt légal de la BnF et/ou posséder un ISBN francophone. Le nom de l’auteur doit être sur la couverture, ou sur la page titre pour les traducteurs, illustrateurs, coloristes. La Ligue accueille les auteurs auto-édités s’ils ont déclaré leurs livres au dépôt légal.

La cotisation est fixée à 15 euros pour un an à partir du paiement. L’ensemble du processus d’adhésion vous prendra moins de 5 minutes en remplissant un unique formulaire en ligne, avec règlement de votre cotisation via PayPal ou carte bancaire.

Ensemble, nous pouvons porter toutes nos voix, celles des artistes-auteurs et autrices, auprès des pouvoirs publics, des autres organisations professionnelles, des organismes de gestion collective, de nos organismes de sécurité sociale, des autres branches professionnelles du secteur du livre… et bien plus encore. Alors, adhérez ou réadhérez !

Un nouveau bureau pour la Ligue

Organisée le 2 avril dernier, son assemblée générale a permis de revenir sur une année particulière, marquée à la fois par une crise sanitaire et économique sans précédent, une transition Agessa/MDA vers l’Urssaf Limousin qui a été source de nombreuses complications et la publication d’un rapport fort prometteur – L’auteur et l’acte de création de Bruno Racine – enterré récemment par le gouvernement actuellement en place.

Face à ces multiples crises, la Ligue s’est investie sans relâche dans la défense des droits et intérêts moraux et matériels des adhérents et adhérentes qu’elle représente. De par sa structure hybride oscillant entre fédération et organisation professionnelle, la Ligue a exploré de nombreuses modalités d’actions et de réflexions depuis deux ans.

Elle est devenue aujourd’hui un syndicat avec pour objet exclusif la défense des intérêts d’une profession, car c’est bien ce que nous formons, une profession.

Comme le prévoient les nouveaux statuts de la Ligue, son Conseil syndical a procédé à la désignation du Bureau. Il a le plaisir d’annoncer l’élection de Frédéric Maupomé au poste de Secrétaire général et de Thomas Fouchault au poste de Trésorier.

Un nouveau secrétaire général

Frédéric Maupomé est né en 1974 à Bordeaux. Il a poursuivi des études de mathématiques et a été un temps professeur, avant de se lancer professionnellement dans l’écriture en 2004, aux côtés de l’illustrateur Stéphane Sénégas, avec qui il se lance dans la bande dessinée en 2011. En 2015, il publie avec Dawid la série “Supers”, pour laquelle ils recevront le prestigieux prix jeunesse ACBD. En 2017, il lance sa nouvelle série “Sixtine” avec Aude Soleihac. En parallèle, il écrit pour le spectacle vivant et l’animation. Ses ouvrages sont traduits dans une dizaine de pays. Il vit actuellement à Toulouse avec sa femme, ses deux enfants et son piano.

Je suis membre de la Ligue depuis sa création, et engagé depuis des années pour la défense et l’information des auteurs. J’ai commencé à m’intéresser aux méandres de notre régime de manière très égoïste, en cherchant à voir si je déclarais comme il fallait mes revenus, s’il n’y avait pas quelque chose que j’avais raté…

Et non seulement, je me suis rendu compte que je ne déclarais pas correctement, mais encore que les conseils qu’on m’avait donnés pendant des années étaient, plus qu’invalides, carrément dangereux. A force de fouiller j’ai réalisé que le souci était profond, que ce n’était pas seulement une question de déclaration dans telle ou telle case, mais qu’il y avait bien un problème systémique dans le rapport qu’ont les institutions avec les auteurs : qui parle pour nous, qui négocie pour notre compte, qui est considéré par le ministère, par le SNE comme représentatif des auteurs.

En participant aux réunions de concertation avec le ministère de la Culture, j’ai pu entrevoir un peu mieux le fonctionnement du système et me rendre compte de première main à quel point le défaut de représentativité dont nous souffrons, ajouté au mépris dans lequel nous tient une bonne partie de nos interlocuteurs (après tout, qui sommes-nous pour savoir ce qui serait le mieux pour nous ?) est un problème crucial. C’est pour cette raison que je souhaite mettre mon mandat au service de l’organisation d’élections professionnelles, de la définition d’un véritable dialogue social dans notre profession, et de la reconnaissance d’un simple fait : nous sommes des travailleurs, et devrions avoir des droits et un accès à une protection sociale fonctionnelle.

Un nouveau trésorier

Né en 1991, Thomas Fouchault est auteur de littératures de l’imaginaire. Franco-finlandais, diplômé de Sciences Po Paris et de l’université Waseda de Tokyo, il évolue dans un environnement multiculturel qui souligne l’importance de la coopération entre institutions, citoyens et corps professionnels pour s’adapter aux évolutions de la société. Il est aujourd’hui installé à Lyon et alloue la moitié de son temps de travail à la création artistique.

Frappé par le déséquilibre des rapports de force et du partage de la valeur dans l’industrie du livre, j’ai rejoint la Ligue des Auteurs Professionnels en 2019 pour défendre les conditions d’exercice des artistes-auteurs. Désormais membre du Bureau, je compte m’investir pour faire évoluer les représentations et le cadre réglementaire, afin que les artistes-auteurs et autrices puissent vivre dignement de leur travail avec un véritable statut professionnel.

Résultats du référendum et appel à candidatures

Chers adhérents et adhérentes,

Le conseil d’administration tient à vous remercier de votre mobilisation durant cet important référendum. C’est désormais officiel : la Ligue, autrefois organisation professionnelle mêlant collectif d’auteurs et autrices et associations, devient un syndicat ! Nous continuerons bien évidemment à travailler au plus proche de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et des États Généraux de la BD, nos membres fondateurs, mais aussi de toutes les structures avec lesquelles nous avons créé des synergies autour d’un objectif commun : la reconnaissance d’un véritable statut professionnel.

Concernant le montant de la cotisation, les résultats sont plus contrastés. Si les votes sont majoritairement en faveur d’un montant à 20 euros, nous savons que beaucoup de nos adhérents et adhérentes ont des revenus très impactés par la crise sociale profonde que nous traversons. Le conseil d’administration a donc décidé de trancher en faveur d’un montant de 15 euros annuel. Il sera possible pour celles et ceux en ayant les moyens de cotiser davantage. Cette cotisation permettra de financer les activités du syndicat, notre travail d’information mais aussi l’ouverture de permanences juridiques et la mise en place d’actions juridiques. L’objectif premier de la Ligue sera toujours la défense collective de nos intérêts professionnels.

Résultats des votes

Transformation en syndicat

Taux de participation de 44,28%

  • 93,59% des adhérents et adhérentes se prononcent favorables à la transformation de la Ligue en un syndicat.
  • 2,96% contre
  • 3,45% d’abstention

Montant de la cotisation

Taux de participation de 44,14%

  • 46,86% pour 20 euros
  • 33,33% pour 15 euros
  • 15,51% pour 10 euros
  • 4,29% d’abstention

Assemblée générale

Initialement prévue au 26 mars 2021, notre assemblée générale se tiendra finalement le 2 avril 2021 à 14h. La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ayant fixé son assemblée générale le même jour, nous avons préféré que nos membres communs puissent accéder aux deux assemblées.

En tant que membre de la Ligue, veuillez considérer ce bulletin comme une convocation à cette assemblée générale.

Au vu des circonstances sanitaires très particulières, nous ne pouvons malheureusement pas tenir cette assemblée en présentiel. Elle aura donc lieu en ligne, de manière à permettre à toutes et tous d’y participer.

Le 2 avril 2021 dans la matinée, vous recevrez par mail le lien qui vous permettra de vous connecter à 14h à l’AG de la Ligue.

Nous vous prions de trouver ci-joint l’ordre du jour de l’AG du 2 avril 2021

  • Bilan 2020 : Rapport Racine / crise sanitaire / transition Urssaf
  • Rapport moral et rapport d’activité
    • Hackathon
    • Encadrement de la Commande
    • Web-émission “Artistes-auteurs : un statut !”
    • Relation adhérent(e)s et Permanence juridique
  • Objectifs à l’avenir :
    • Ressources informatiques
    • Ateliers de la Ligue
    • Représentation et représentativité
    • Perspectives des élections présidentielles
  • Questions des adhérent(e)s
    • Positionnement de la Ligue sur la preuve à donner en matière d’originalité
    • Elargissement du champ d’action de la Ligue à l’édition digitale de type webtoon ?
    • Informations les trimestres validés au titre de 2019 et transmissions aux caisses de retraite.

Actuellement, nous avons reçu une demande d’ajout de questions à l’ordre du jour. Vous pouvez toutes et tous nous envoyer vos questions via le formulaire de contact.

Appel à candidature

Vous souhaitez vous engager pour faire bouger les lignes ? Vous souhaitez aider à la sauvegarde de nos métiers ? C’est le moment !

La tâche qui attend la Ligue en 2021 est des plus importantes compte tenu des annonces de l’État qui nous montrent la puissance des lobbies à l’œuvre pour empêcher les auteurs et autrices d’obtenir des avancées dans la loi. L’urgence n’a pourtant jamais été aussi grande d’améliorer la situation économique, sociale et administrative des auteurs et autrices. La tâche est lourde, car rappelons-le, l’équipe de la Ligue est bénévole et composée de vos pairs. Nous avons depuis cette année recruté une directrice à mi-temps, Stéphanie Le Cam, et avons du pain sur la planche pour consolider notre syndicat.

Autrices, auteurs, nous avons besoin de vous pour poursuivre ce travail de longue haleine, garantie que nous puissions avoir voix au chapitre pour amorcer les changements nécessaires de demain et vous appelons à candidater jusqu’au 9 avril 2021 !

À cette occasion, le conseil syndical sera en partie renouvelé, comme l’indiquent les statuts qui ont été soumis à votre vote.

C’est le moment de rejoindre nos rangs, pour s’emparer des dossiers de votre choix, selon vos envies et vos champs d’expertise – communication, social, informatique, rémunération, etc. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, et chacun peut trouver sa place.

Comment postuler au Conseil syndical ?

Envoyez via le formulaire de contact :

  • Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
  • Une photo

Date limite d’envoi : Vendredi 9 avril, minuit

Dès réception, les candidatures seront en ligne sur votre espace adhérent, vous permettant alors de voter entre le 12 et le 26 avril pour vos candidats et candidates et ainsi de choisir vos représentants.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

La présidente de la Ligue démissionne pour protester contre les annonces de la ministre de la Culture

Samantha Bailly vient de remettre sa démission de la présidence de la Ligue des auteurs professionnels pour protester contre les annonces de la ministre de la Culture. En effet Roselyne Bachelot a décidé de jeter aux oubliettes la plupart des recommandations du rapport Bruno Racine, pourtant indispensables pour la survie des auteurs et autrices en France.

Voici le message de Samantha Bailly :

Suite aux annonces de la ministre Roselyne Bachelot qui enterre les mesures du #RapportRacine, après 3 années intenses d’engagement pour mes pairs, je cesse tous mes mandats. Un tel mépris pour la parole des auteurs et autrices eux-mêmes et pour le dialogue social défie l’imagination.

Voilà désormais 3 ans que je suis engagée bénévolement au quotidien pour l’amélioration des conditions sociales de ma profession. Cela a commencé en 2017 au conseil d’administration de la La Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse puis en 2018 à travers la fondation puis la consolidation de la Ligue des auteurs professionnels. J’ai présidé ces deux organisations professionnelles avec enthousiasme et travail acharné, épaulée constamment par des auteurs et autrices formidablement engagés et compétents. Je tiens ici à les remercier du fond du cœur : je n’aurais pas tenu une semaine sans la solidarité à toute épreuve de ceux et celles qui pensent constamment à l’intérêt collectif, à savoir : comprendre les clefs de cet écosystème complexe et agir avec fermeté pour améliorer la condition sociale de nos professions.

Car oui, il s’agit bien d’un combat. D’un combat syndical. Il nous aura fallu longtemps avant de prononcer le mot syndicat et d’en comprendre toute la signification, nous qui baignons dans l’univers du livre. Par sa représentation romantisée de l’acte de création, le monde de la culture tient méticuleusement à distance toute référence au travail pour les créateurs et créatrices. Et pourtant, sans ambiguïté, créer est aussi un travail. Le secteur de la culture emploie 670 000 personnes et pèse pour 2,3% du PIB français : cette richesse économique vient de créateurs et créatrices d’œuvres qui cotisent comme des professionnels et à qui l’on nie encore aujourd’hui des droits fondamentaux en matière de droits sociaux. Les raisons de ce déni ? Notre singularité de créateur et créatrice nous exclurait de facto de toutes les règles de droit commun quand il s’agit de protéger nos professions (mais étrangement, pas quand il s’agit de contribuer !). Cette singularité ferait de nous des individus à part, pour le pire socialement et non pas le meilleur. Cette singularité en viendrait à nier que nous sommes des citoyens et citoyennes français à part entière.

Je voulais vous écrire aujourd’hui pour une raison bien précise. Le jour où la Ligue des auteurs professionnels a franchi la porte d’entrée d’une salle du ministère de la culture, pour rencontrer la mission Racine, Denis Bajram et moi-même avions formulé une promesse à leur équipe. Si la mission Racine échouait, nous rendrions nos mandats. Non par défaitisme. Mais pour dire publiquement l’inaction des pouvoirs publics alors que ces derniers auraient, nous l’espérions, désormais toutes les cartes en main pour agir.

Le rapport Racine le démontrait brillamment : le cœur des enjeux est bien la reconnaissance d’une profession. Tant que cette profession sera niée, tant que le mot travail ne pourra pas être prononcé, alors nous continuerons à vivre le grand n’importe quoi que nous connaissons depuis des décennies – spoliation des droits à la retraite, dégradation des rémunérations, absence de minimums de rémunérations, absence d’élections professionnelles et d’une démocratie sociale, dialogue social entaché de conflits d’intérêts, accès aux prestations sociales plus que chaotique, etc.
Pour que rien ne change… il fallait enterrer les mesures Racine. C’est chose faite officiellement depuis les annonces de la ministre Roselyne Bachelot, qui a pris le parti de « reculer », comme l’indique Le Monde. Les pouvoirs publics ont une immense responsabilité dans la souffrance professionnelle des artistes-auteurs, par leur inaction qui est bien correspond à un manque criant de courage face à des lobbies très installés.

Je vous épargne le traditionnel bilan des actions de ces 3 dernières années : les rapports d’activité des organisations professionnelles jouent très bien ce rôle. Je quitte aussi le conseil d’administration du Centre National du Livre, où ne siègent pas des organisations professionnelles mais des « personnalités qualifiées ». Mon mandat arrive à sa fin, et comme répété mille fois aux pouvoirs publics : il faut que des organisations professionnelles siègent dans les instances concernant les artistes-auteurs, et non pas des personnes, aussi qualifiées ou compétentes soient-elles. Si la personnification importante a ses avantages dans le combat, notamment quand des créateurs et créatrices utilisent leur notoriété pour servir la cause, elle a ses limites. On l’a vu dans le cadre de l’affaire SGDL/ Joann Sfar : la violence de certaines institutions à l’encontre des auteurs et autrices eux-mêmes, des individus donc, a redoublé. Il est bien plus facile de cibler des individus engagés pour tenter de faire taire un mouvement. À ce titre, j’ai moi-même fait l’objet de nombreuses menaces et tentatives d’intimidations depuis le début de l’exercice de mon mandat – et je passe sur les attaques sexistes. Ce n’est pas acceptable. Nous avons besoin d’organisations professionnelles puissantes qui protègent des individus qui se retrouvent de facto en position de partie faible.

J’insiste sur l’importance de distinguer la défense du droit d’auteur de la défense de nos intérêts professionnels. Le droit d’auteur est fondamental, mais n’est ne correspond pas toujours à la défense des intérêts professionnels des auteurs. Le droit d’auteur, par essence, est un droit de propriété qui a en France la particularité de se transmettre aux exploitants des œuvres sans véritables garde-fou concrets pour que nous puissions en contrôler l’exploitation. Il est vital d’établir enfin des règles de représentativité conformes à une démocratie sociale, en cessant de confondre les organismes de gestion collective (sociétés privées sous tutelle du ministère de la Culture) et les syndicats. Comme il a été vital d’enfin faire comprendre que les intérêts des maisons d’édition sont parfois convergents avec ceux des auteurs et autrices, mais souvent divergents. Il y a peu de temps encore, on entendait dire que les auteurs et autrices étaient représentés par les maisons d’édition…

Rien ne change institutionnellement, et pourtant tout change dans nos mentalités. Car il existe bien désormais un mouvement inédit de solidarité entre artistes-auteurs. Une compréhension de plus en plus fine et accrue des enjeux et des points de blocage vers l’obtention de droits sociaux. Et surtout, une détermination à gagner en expertise. Car soyons clairs : les artistes-auteurs ont peu de moyens, en revanche ils auront toujours pour eux leur solidarité, leur créativité et leur capacité à saisir l’outil du droit pour se défendre.

C’est avec beaucoup d’émotion que je vois aujourd’hui la Ligue des auteurs professionnels, simple collectif il y a deux ans, mettre au vote sa transformation en puissant syndicat. Je quitte ma fonction de présidente avec espoir : l’espoir de voir tout ce travail collectif se consolider. La joie à ma petite échelle d’avoir contribué à ce combat collectif si essentiel pour l’avenir de nos professions plus malmenées que jamais. Mais j’éprouve aussi une tristesse profonde : celle de voir qu’aujourd’hui, l’argent du droit d’auteur, l’argent des auteurs donc, est utilisé dans un lobbying à l’encontre de leurs intérêts professionnels. Il y a un gouffre immense entre la représentation que l’on se fait des auteurs et autrices, et la réalité très concrète de leurs droits qui sont constamment bafoués. L’application des mesures du rapport Racine aurait pu changer la donne de façon inédite et historique, elle aurait pu avoir des effets très concrets sur la vie des créateurs et créatrices… Cette chance n’a pas été saisie par les pouvoirs publics. Le combat continue. Il est plus nécessaire que jamais dans cette période.

Samantha Bailly
(Ex) Présidente de la Ligue des auteurs professionnels

Dessin de Sandrine Bonini

Vers un syndicat ?

Chers adhérents et adhérentes de la Ligue des auteurs professionnels,

En deux ans, le rassemblement inédit que nous avons construit ensemble a considérablement grandi et évolué. Nous tenions sincèrement à vous remercier de votre précieuse confiance !

Depuis sa création, la Ligue des auteurs professionnels n’a cessé d’agir et d’apporter son expertise sur tous les sujets brûlants qui concernent l’avenir de nos métiers : conditions de travail, contrats d’édition, régime fiscal, transition Agessa/Urssaf Limousin, régime social, gestion de la Crise Covid…

Maillons les plus fragiles de la chaîne du livre, les auteurs et autrices voient leurs conditions de travail se dégrader depuis des décennies. Pire encore, dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis un an, nombreux sont ceux et celles qui doivent renoncer aux métiers de la création.

Au fil de nos actions et de nos recherches, la source de nos problèmes est apparue de façon limpide. Écrire, dessiner, traduire, n’est pas en France reconnu comme un métier. Si aujourd’hui les artistes-auteurs ont les mêmes devoirs que les autres professionnels (cotisations sociales, impôts, etc.), ils sont en revanche privés de droits fondamentaux, des minimums de rémunération, des prestations sociales effectives, une représentativité légitime, un véritable dialogue social, etc.

La représentation romantique de l’activité de création est un carcan dans lequel les auteurs et autrices sont pris au piège. Nous avons beaucoup de difficultés à faire reconnaître que créer est aussi un travail alimentant des industries et des économies puissantes. Malgré la publication du rapport Racine et l’élan sans précédent autour de ses propositions innovantes, les revendications professionnelles ne parviennent toujours pas à emporter la conviction de celles et ceux qui légifèrent.

L’idée que nous voulons défendre aujourd’hui est la suivante : si nous cotisons comme des professionnels, alors nos différents interlocuteurs (éditeurs, producteurs, diffuseurs, instances publiques, organismes de gestion collective, organismes sociaux…) doivent nous considérer comme des professionnels ! Et cette reconnaissance doit nous servir à renforcer tant la protection de nos intérêts individuels que celle de nos intérêts collectifs.

Il apparaît indispensable que la Ligue continue de s’investir pleinement dans la défense des droits et intérêts moraux et matériels des adhérents et adhérentes qu’elle représente et qu’elle assume clairement ses objectifs. De par sa structure hybride oscillant entre fédération et organisation professionnelle, la Ligue a exploré de nombreuses modalités d’actions et de réflexions depuis deux ans. Mais il nous semble qu’il est temps d’aller au bout du processus et d’oser le mot syndicat !

Un syndicat a pour objet exclusif la défense des intérêts d’une profession. Et c’est bien ce que nous formons, une profession. Dans l’univers du livre, le mot syndicat est souvent prononcé du bout des lèvres. Encore l’un des effets de la vision romantique de l’activité de création, qui voudrait gommer toutes les allusions liées au travail. Pourtant, en face, les maisons d’édition sont bien organisées en syndicats.

Chers adhérents et adhérentes, nous vous proposons donc de valider avec nous cette transformation, qui se concrétise par une modification des statuts de la Ligue.

La première conséquence de cette métamorphose est que les organisations fondatrices de la Ligue, tout en restant des partenaires, ne seront plus décisionnaires en interne du chemin que prendra le syndicat. Sa trajectoire vous appartient plus encore à toutes et tous, qui avez fait de la Ligue un acteur majeur et incontournable du paysage.

En tant que syndicat, le rôle de la Ligue consistera en la représentation des artistes-auteurs et autrices du livre et la défense de leurs conditions de travail. Acteur majeur de la négociation collective, la Ligue participera à côté d’autres organisations professionnelles à l’élaboration de cadres juridiques et sociaux plus protecteurs pour celles et ceux qui se dédient à la création à titre de profession.

Une telle transformation ne peut aboutir sans votre aval. C’est pourquoi nous vous soumettons aujourd’hui un projet de statuts permettant cette évolution en syndicat.

Se pose également de fait la question du montant de la cotisation, qui est aujourd’hui symbolique.

Vous le savez, notre travail repose sur une équipe composée principalement de bénévoles. Nos moyens augmentent puisque nous sommes de plus en plus nombreux à nous réunir autour de cette identité collective. Du reste, la Ligue a acquis une telle expertise qu’elle est invitée aujourd’hui à participer à tous les niveaux de négociation possibles.

Or, si elle est parvenue à recruter une directrice à mi-temps, la Ligue doit pouvoir à l’avenir procéder à d’autres recrutements afin de poursuivre ce travail d’expertise et d’accompagnement.

Nous vous proposons donc d’organiser un référendum du 12 au 19 mars 2021 afin de vous soumettre les deux questions suivantes :

  • Suis-je pour ou contre une évolution de la Ligue des auteurs professionnels en syndicat ?
  • Quel serait pour moi le montant raisonnable d’une cotisation annuelle au vu de l’évolution des missions et actions de la Ligue : 10, 15, 20 euros ?

En tant que membre de la Ligue, vous recevrez prochainement par mail toutes les informations pratiques concernant la participation au vote.

En attendant, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints le bilan de la Ligue depuis sa création et que le projet de statuts.

Merci de votre confiance !

L’équipe de la Ligue

 

Une directrice pour la Ligue

La Ligue des auteurs professionnels, dont le travail reposait jusqu’à maintenant sur ses seuls bénévoles, vient de recruter une directrice. Et pas n’importe qui : Stéphanie Le Cam est une universitaire et juriste reconnue qui travaille depuis 10 ans sur le statut des artistes-auteurs. Elle a nourri la Mission Bruno Racine de sa grande expertise sur l’articulation entre le droit du travail et le droit d’auteur. Elle a aussi, entre autres, participé activement au Hackaton de février 2019. En rejoignant la Ligue, elle est heureuse de pouvoir mettre ses compétences directement au service des autrices et des auteurs.

Pourquoi une directrice ?

Le jeudi 6 septembre 2018 nous étions réunis dans la maison où a vécu Balzac. Auteurs et autrices de littérature générale, littérature jeunesse, bande dessinée, polar, romance, fantasy… Des jeunes créateurs faisant leurs premiers pas dans le monde de l’édition aux auteurs de best-sellers ayant marqué ces dernières décennies, nous avons décidé de nous unir pour prendre notre destin collectif en main, sous l’impulsion de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et des États-Généraux de la BD. Nous nous sommes ligués pour sauvegarder nos métiers, améliorer nos conditions de création et faire reconnaître, enfin, notre profession.

Depuis, le chemin parcouru est considérable. En à peine 2 ans, la Ligue compte 2000 adhérents et adhérentes. Notre équipe uniquement composée d’une dizaine d’auteurs et autrices bénévoles a rédigé des documents inédits sur le statut des auteurs et autrices, obtenu la mission Bruno Racine, alerté constamment sur toutes les réformes et les textes de loi concernant notre profession, créé des actions et des campagnes de communication pour sensibiliser sur nos conditions précaires, rencontré en continu les parlementaires et les pouvoirs publics, participé activement aux réunions de concertation et comités de suivi, élaboré des positions communes avec une vingtaine d’autres organisations professionnelles d’artistes-auteurs, soutenu et guidé au quotidien des centaines d’auteurs et d’autrices sur leurs droits… la liste est longue !

Pourtant, la Ligue repose essentiellement sur le bénévolat et l’entraide. Nos administrateurs et administratrices sont des auteurs et autrices qui doivent eux aussi conjuguer leur travail, leur créativité, leurs incertitudes, avec l’investissement immense que demande l’organisation professionnelle. Il est donc temps de passer à une seconde phase du développement de la Ligue : sa consolidation tant financière qu’en terme de ressources humaines et d’expertise. Le chantier de la reconnaissance de notre profession est colossal, et nous demande de faire face à tous les groupes d’intérêt qui ne souhaitent en aucun cas voir notre écosystème évoluer, ou encore les conditions d’exercice de nos métiers rééquilibrées. Le conseil d’administration de la Ligue a donc décidé de procéder à son tout premier recrutement : la direction, qui viendra en soutien à toutes les missions quotidiennes des bénévoles. Notre point cardinal : le droit. Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui, seule l’application du droit dans un environnement professionnel qui le bafoue peut nous permettre d’assainir la situation.

Nous sommes profondément honorés que Stéphanie Le Cam, juriste et maître de conférence, accepte cette mission. Nous avons déjà eu l’occasion de collaborer avec elle en mars dernier, lors du Hackaton où nos organisations ont travaillé avec une vingtaine d’universitaires, avocats et juristes. Également, nous sommes nombreux à avoir lu sa thèse et pris la mesure de son degré de compréhension des dysfonctionnements de notre statut. La Ligue des auteurs professionnels s’est construite en alliant en permanence des actions militantes et à des réflexions constructives au service de la profession. Forte de dix ans d’une double expertise très rare entre droit social et droit de la propriété intellectuelle, les connaissances de Stéphanie Le Cam vont s’avérer un atout crucial dans les années à venir. Un double regard sur le droit d’auteur et le droit du travail fait partie des expertises clef pour parvenir à faire émerger un véritable statut des artistes-auteurs et la reconnaissance de toute une profession aujourd’hui dans l’angle mort de la France, comme en a attesté encore la gestion de crise du Covid 19. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous accueillons donc Stéphanie Le Cam parmi nous. Elle sera amenée à être votre interlocutrice privilégiée sur bien des sujets, en lien permanent avec un conseil d’administration plus engagé et porté que jamais. Souhaitez-lui la bienvenue !

Le conseil d’administration de la Ligue

 

Le mot de la nouvelle directrice

Voilà plus de dix ans que je mène une activité de recherche sur les articulations entre le droit social et le droit de la propriété intellectuelle. Le cœur de mes travaux depuis tout ce temps est le statut – ou plutôt les incohérences du statut – des auteurs et des autrices. À ce titre, j’ai soutenu en 2011 une thèse de doctorat intitulée L’auteur professionnel, entre droit d’auteur et droit social.

En parallèle, la direction de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest m’a permis d’être quotidiennement en relation avec des militants syndicaux de différentes organisations professionnelles, des conseillers prud’hommes, magistrats, avocats, inspecteurs du travail, médecin et psychologues du travail. Ensemble, nous traitons des problématiques très variées liées aux sciences sociales du travail.

L’année dernière, le ministre de la Culture demandait à Bruno Racine de s’entourer d’un collège d’experts et j’ai été sollicitée en tant qu’experte indépendante pour participer à cette réflexion prospective sur le statut d’auteur. Au cours des auditions, j’ai entendu tous les acteurs majeurs du secteur littéraire et artistique. J’ai été particulièrement sensible à l’originalité de la Ligue des auteurs professionnels. Avec détermination et intelligence, ses représentants ont porté une parole inédite, moderne et clairvoyante sur les difficultés que connaissent les artistes-auteurs. À mes yeux de chercheuse, la Ligue se distingue par sa force de propositions pour réparer les nombreux dysfonctionnements du régime des artistes-auteurs, en matière de droits sociaux ou de régulation des équilibres avec les diffuseurs.

Le rapport Racine, fruit de 8 mois de travaux collectifs, d’auditions, de réflexions, a été remis au ministre en début d’année. Malgré un accueil très positif de la part des auteurs et autrices, ce dernier peine à être mis en application. De ma position extérieure, j’ai pu découvrir comme beaucoup les forces de lobbying en jeu pour démonter un long travail de diagnostic et de préconisations pourtant objectif, nourri et précis.

Aujourd’hui, forte de dix ans d’expertise et de recherche, je veux m’investir aux côtés de ces auteurs et autrices bénévoles qui luttent au quotidien pour améliorer les conditions de leur profession. Les attaques dont la Ligue fait l’objet confirment qu’elle est devenue en à peine 2 ans une organisation professionnelle forte et donc crainte pour les réformes dont elle pourrait être porteuse. Le signe que le changement est enfin en chemin. C’est pour moi un grand honneur de devenir la première directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels. Je mettrai toute mon expertise en droit d’auteur et en droit social au service de ses membres, et plus globalement de la profession. Mon vœu le plus cher est de poursuivre cet effort collectif inédit et plein d’aspirations : empêcher la dégradation des conditions de travail des créateurs et créatrices, créer un véritable statut protecteur des artistes-auteurs et réconcilier droit d’auteur et droit du travail, qui n’ont rien d’incompatibles. C’est avec enthousiasme et détermination que je rejoins cette équipe débordante d’énergie.

Stéphanie Le Cam