Archives de catégorie :  Le syndicat

Vers un syndicat ?

Chers adhérents et adhérentes de la Ligue des auteurs professionnels,

En deux ans, le rassemblement inédit que nous avons construit ensemble a considérablement grandi et évolué. Nous tenions sincèrement à vous remercier de votre précieuse confiance !

Depuis sa création, la Ligue des auteurs professionnels n’a cessé d’agir et d’apporter son expertise sur tous les sujets brûlants qui concernent l’avenir de nos métiers : conditions de travail, contrats d’édition, régime fiscal, transition Agessa/Urssaf Limousin, régime social, gestion de la Crise Covid…

Maillons les plus fragiles de la chaîne du livre, les auteurs et autrices voient leurs conditions de travail se dégrader depuis des décennies. Pire encore, dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que nous traversons depuis un an, nombreux sont ceux et celles qui doivent renoncer aux métiers de la création.

Au fil de nos actions et de nos recherches, la source de nos problèmes est apparue de façon limpide. Écrire, dessiner, traduire, n’est pas en France reconnu comme un métier. Si aujourd’hui les artistes-auteurs ont les mêmes devoirs que les autres professionnels (cotisations sociales, impôts, etc.), ils sont en revanche privés de droits fondamentaux, des minimums de rémunération, des prestations sociales effectives, une représentativité légitime, un véritable dialogue social, etc.

La représentation romantique de l’activité de création est un carcan dans lequel les auteurs et autrices sont pris au piège. Nous avons beaucoup de difficultés à faire reconnaître que créer est aussi un travail alimentant des industries et des économies puissantes. Malgré la publication du rapport Racine et l’élan sans précédent autour de ses propositions innovantes, les revendications professionnelles ne parviennent toujours pas à emporter la conviction de celles et ceux qui légifèrent.

L’idée que nous voulons défendre aujourd’hui est la suivante : si nous cotisons comme des professionnels, alors nos différents interlocuteurs (éditeurs, producteurs, diffuseurs, instances publiques, organismes de gestion collective, organismes sociaux…) doivent nous considérer comme des professionnels ! Et cette reconnaissance doit nous servir à renforcer tant la protection de nos intérêts individuels que celle de nos intérêts collectifs.

Il apparaît indispensable que la Ligue continue de s’investir pleinement dans la défense des droits et intérêts moraux et matériels des adhérents et adhérentes qu’elle représente et qu’elle assume clairement ses objectifs. De par sa structure hybride oscillant entre fédération et organisation professionnelle, la Ligue a exploré de nombreuses modalités d’actions et de réflexions depuis deux ans. Mais il nous semble qu’il est temps d’aller au bout du processus et d’oser le mot syndicat !

Un syndicat a pour objet exclusif la défense des intérêts d’une profession. Et c’est bien ce que nous formons, une profession. Dans l’univers du livre, le mot syndicat est souvent prononcé du bout des lèvres. Encore l’un des effets de la vision romantique de l’activité de création, qui voudrait gommer toutes les allusions liées au travail. Pourtant, en face, les maisons d’édition sont bien organisées en syndicats.

Chers adhérents et adhérentes, nous vous proposons donc de valider avec nous cette transformation, qui se concrétise par une modification des statuts de la Ligue.

La première conséquence de cette métamorphose est que les organisations fondatrices de la Ligue, tout en restant des partenaires, ne seront plus décisionnaires en interne du chemin que prendra le syndicat. Sa trajectoire vous appartient plus encore à toutes et tous, qui avez fait de la Ligue un acteur majeur et incontournable du paysage.

En tant que syndicat, le rôle de la Ligue consistera en la représentation des artistes-auteurs et autrices du livre et la défense de leurs conditions de travail. Acteur majeur de la négociation collective, la Ligue participera à côté d’autres organisations professionnelles à l’élaboration de cadres juridiques et sociaux plus protecteurs pour celles et ceux qui se dédient à la création à titre de profession.

Une telle transformation ne peut aboutir sans votre aval. C’est pourquoi nous vous soumettons aujourd’hui un projet de statuts permettant cette évolution en syndicat.

Se pose également de fait la question du montant de la cotisation, qui est aujourd’hui symbolique.

Vous le savez, notre travail repose sur une équipe composée principalement de bénévoles. Nos moyens augmentent puisque nous sommes de plus en plus nombreux à nous réunir autour de cette identité collective. Du reste, la Ligue a acquis une telle expertise qu’elle est invitée aujourd’hui à participer à tous les niveaux de négociation possibles.

Or, si elle est parvenue à recruter une directrice à mi-temps, la Ligue doit pouvoir à l’avenir procéder à d’autres recrutements afin de poursuivre ce travail d’expertise et d’accompagnement.

Nous vous proposons donc d’organiser un référendum du 12 au 19 mars 2021 afin de vous soumettre les deux questions suivantes :

  • Suis-je pour ou contre une évolution de la Ligue des auteurs professionnels en syndicat ?
  • Quel serait pour moi le montant raisonnable d’une cotisation annuelle au vu de l’évolution des missions et actions de la Ligue : 10, 15, 20 euros ?

En tant que membre de la Ligue, vous recevrez prochainement par mail toutes les informations pratiques concernant la participation au vote.

En attendant, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints le bilan de la Ligue depuis sa création et que le projet de statuts.

Merci de votre confiance !

L’équipe de la Ligue

 

Une directrice pour la Ligue

La Ligue des auteurs professionnels, dont le travail reposait jusqu’à maintenant sur ses seuls bénévoles, vient de recruter une directrice. Et pas n’importe qui : Stéphanie Le Cam est une universitaire et juriste reconnue qui travaille depuis 10 ans sur le statut des artistes-auteurs. Elle a nourri la Mission Bruno Racine de sa grande expertise sur l’articulation entre le droit du travail et le droit d’auteur. Elle a aussi, entre autres, participé activement au Hackaton de février 2019. En rejoignant la Ligue, elle est heureuse de pouvoir mettre ses compétences directement au service des autrices et des auteurs.

Pourquoi une directrice ?

Le jeudi 6 septembre 2018 nous étions réunis dans la maison où a vécu Balzac. Auteurs et autrices de littérature générale, littérature jeunesse, bande dessinée, polar, romance, fantasy… Des jeunes créateurs faisant leurs premiers pas dans le monde de l’édition aux auteurs de best-sellers ayant marqué ces dernières décennies, nous avons décidé de nous unir pour prendre notre destin collectif en main, sous l’impulsion de la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et des États-Généraux de la BD. Nous nous sommes ligués pour sauvegarder nos métiers, améliorer nos conditions de création et faire reconnaître, enfin, notre profession.

Depuis, le chemin parcouru est considérable. En à peine 2 ans, la Ligue compte 2000 adhérents et adhérentes. Notre équipe uniquement composée d’une dizaine d’auteurs et autrices bénévoles a rédigé des documents inédits sur le statut des auteurs et autrices, obtenu la mission Bruno Racine, alerté constamment sur toutes les réformes et les textes de loi concernant notre profession, créé des actions et des campagnes de communication pour sensibiliser sur nos conditions précaires, rencontré en continu les parlementaires et les pouvoirs publics, participé activement aux réunions de concertation et comités de suivi, élaboré des positions communes avec une vingtaine d’autres organisations professionnelles d’artistes-auteurs, soutenu et guidé au quotidien des centaines d’auteurs et d’autrices sur leurs droits… la liste est longue !

Pourtant, la Ligue repose essentiellement sur le bénévolat et l’entraide. Nos administrateurs et administratrices sont des auteurs et autrices qui doivent eux aussi conjuguer leur travail, leur créativité, leurs incertitudes, avec l’investissement immense que demande l’organisation professionnelle. Il est donc temps de passer à une seconde phase du développement de la Ligue : sa consolidation tant financière qu’en terme de ressources humaines et d’expertise. Le chantier de la reconnaissance de notre profession est colossal, et nous demande de faire face à tous les groupes d’intérêt qui ne souhaitent en aucun cas voir notre écosystème évoluer, ou encore les conditions d’exercice de nos métiers rééquilibrées. Le conseil d’administration de la Ligue a donc décidé de procéder à son tout premier recrutement : la direction, qui viendra en soutien à toutes les missions quotidiennes des bénévoles. Notre point cardinal : le droit. Nous sommes convaincus qu’aujourd’hui, seule l’application du droit dans un environnement professionnel qui le bafoue peut nous permettre d’assainir la situation.

Nous sommes profondément honorés que Stéphanie Le Cam, juriste et maître de conférence, accepte cette mission. Nous avons déjà eu l’occasion de collaborer avec elle en mars dernier, lors du Hackaton où nos organisations ont travaillé avec une vingtaine d’universitaires, avocats et juristes. Également, nous sommes nombreux à avoir lu sa thèse et pris la mesure de son degré de compréhension des dysfonctionnements de notre statut. La Ligue des auteurs professionnels s’est construite en alliant en permanence des actions militantes et à des réflexions constructives au service de la profession. Forte de dix ans d’une double expertise très rare entre droit social et droit de la propriété intellectuelle, les connaissances de Stéphanie Le Cam vont s’avérer un atout crucial dans les années à venir. Un double regard sur le droit d’auteur et le droit du travail fait partie des expertises clef pour parvenir à faire émerger un véritable statut des artistes-auteurs et la reconnaissance de toute une profession aujourd’hui dans l’angle mort de la France, comme en a attesté encore la gestion de crise du Covid 19. C’est avec beaucoup d’enthousiasme que nous accueillons donc Stéphanie Le Cam parmi nous. Elle sera amenée à être votre interlocutrice privilégiée sur bien des sujets, en lien permanent avec un conseil d’administration plus engagé et porté que jamais. Souhaitez-lui la bienvenue !

Le conseil d’administration de la Ligue

 

Le mot de la nouvelle directrice

Voilà plus de dix ans que je mène une activité de recherche sur les articulations entre le droit social et le droit de la propriété intellectuelle. Le cœur de mes travaux depuis tout ce temps est le statut – ou plutôt les incohérences du statut – des auteurs et des autrices. À ce titre, j’ai soutenu en 2011 une thèse de doctorat intitulée L’auteur professionnel, entre droit d’auteur et droit social.

En parallèle, la direction de l’Institut des sciences sociales du travail de l’Ouest m’a permis d’être quotidiennement en relation avec des militants syndicaux de différentes organisations professionnelles, des conseillers prud’hommes, magistrats, avocats, inspecteurs du travail, médecin et psychologues du travail. Ensemble, nous traitons des problématiques très variées liées aux sciences sociales du travail.

L’année dernière, le ministre de la Culture demandait à Bruno Racine de s’entourer d’un collège d’experts et j’ai été sollicitée en tant qu’experte indépendante pour participer à cette réflexion prospective sur le statut d’auteur. Au cours des auditions, j’ai entendu tous les acteurs majeurs du secteur littéraire et artistique. J’ai été particulièrement sensible à l’originalité de la Ligue des auteurs professionnels. Avec détermination et intelligence, ses représentants ont porté une parole inédite, moderne et clairvoyante sur les difficultés que connaissent les artistes-auteurs. À mes yeux de chercheuse, la Ligue se distingue par sa force de propositions pour réparer les nombreux dysfonctionnements du régime des artistes-auteurs, en matière de droits sociaux ou de régulation des équilibres avec les diffuseurs.

Le rapport Racine, fruit de 8 mois de travaux collectifs, d’auditions, de réflexions, a été remis au ministre en début d’année. Malgré un accueil très positif de la part des auteurs et autrices, ce dernier peine à être mis en application. De ma position extérieure, j’ai pu découvrir comme beaucoup les forces de lobbying en jeu pour démonter un long travail de diagnostic et de préconisations pourtant objectif, nourri et précis.

Aujourd’hui, forte de dix ans d’expertise et de recherche, je veux m’investir aux côtés de ces auteurs et autrices bénévoles qui luttent au quotidien pour améliorer les conditions de leur profession. Les attaques dont la Ligue fait l’objet confirment qu’elle est devenue en à peine 2 ans une organisation professionnelle forte et donc crainte pour les réformes dont elle pourrait être porteuse. Le signe que le changement est enfin en chemin. C’est pour moi un grand honneur de devenir la première directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels. Je mettrai toute mon expertise en droit d’auteur et en droit social au service de ses membres, et plus globalement de la profession. Mon vœu le plus cher est de poursuivre cet effort collectif inédit et plein d’aspirations : empêcher la dégradation des conditions de travail des créateurs et créatrices, créer un véritable statut protecteur des artistes-auteurs et réconcilier droit d’auteur et droit du travail, qui n’ont rien d’incompatibles. C’est avec enthousiasme et détermination que je rejoins cette équipe débordante d’énergie.

Stéphanie Le Cam

 

#Livebibliothon : merci !

Ce samedi 2 mai, la vidéaste Bulledop organisait un événement inédit en plein confinement : le #Livebibliothon, ou le livre se déconfine. 12h de live pour un divertissement innovant autour du livre depuis chez soi : tables rondes, quizz, pastilles, conseils d’écriture, interviews concerts… une façon de faire vivre la lecture en cette période si particulière. Réussite incontestable, les internautes ont été captivés par la qualité de la programmation qui nous a fait vivre un rare moment, à la fois drôle, émouvant et moderne, comme on l’attendait dans le monde du livre.

Dans le cadre de cette opération hors normes, il était possible pour les internautes de soutenir deux organisations : Initiales, association regroupant des librairies indépendantes, mais aussi la Ligue, pour la défense de la profession des auteurs et autrices. En 12h, c’est 8043 euros qui auront été récoltés pour notre organisation professionnelle.

Nous remercions du fond du cœur tous les donateurs, cela a dépassé toutes nos espérances. Un merci particulier aux auteurs et autrices de best-seller qui ont fait des dons très généreux : nous savons que l’après confinement sera marqueur de davantage de difficultés pour le lancement des jeunes auteurs et autrices, cette solidarité de notre profession est un geste fort.

Vu la précarité de la plupart des auteurs et autrices professionnels, la Ligue a fixé la cotisation annuelle à 5 euros seulement. Cela permet d’ouvrir l’adhésion au maximum d’auteurs et autrices, mais cela diminue d’autant ses ressources financières propres. La capacité d’action de la Ligue repose donc essentiellement sur l’engagement de ses bénévoles. Or, ils sont eux-mêmes artistes-auteurs et connaissant par conséquent les mêmes difficultés que l’ensemble de la profession. Ses dons vont permettre d’apporter de plus grands moyens d’action à la Ligue, de financer son travail d’expertise et de proposer de nouveaux outils pour défendre nos métiers. À notre échelle, cette somme est énorme et nos bénévoles sont déjà au travail pour monter des projets accessibles à toutes et tous.

Nous tenons à remercier très chaleureusement Bulledop pour son travail extraordinaire : de l’idée à la réalisation, il n’y a eu qu’une semaine seulement. Pourtant, la vidéaste a livré un événement qui a fait des émules et qui, à n’en pas douter, se reproduira. Membre de la Charte des auteurs des illustrateurs jeunesse depuis 2018, et de la Ligue depuis sa création, Bulledop a toujours alliée son activité créative à un engagement social fort. Souvenez-vous, en 2018, elle faisait partie des figures de proue de #Payetonauteur pour revendiquer la reconnaissance de la valeur du travail des auteurs et autrices.

Si ce #Livebibliothon a bien montré une chose, c’est que les créateurs et créatrices invités, toutes et tous ayant publié au moins un livre, étaient des artistes-auteurs au sens large : dessinateurs et dessinatrices, vidéastes, écrivains et écrivaines, graphistes, compositeurs ou compositrices, photographes,  bref ! Nous sommes tous unis par un seul et même statut, notre activité de création s’exerce sur de multiples supports et à travers de multiples canaux. Cet événement était le reflet de la vitalité et de la réalité de ce que vivent les créateurs et créatrices durant la période de confinement, et toutes et tous ont joué leur rôle : divertir, partager, faire réfléchir…

Encore merci à Bulledop, à toutes celles et ceux qui ont contribué à cet événement, à tous les donateurs. Nous espérons une seconde édition de ce #Livebibliothon !

Enquête – Phase 2 : l’impact économique de la crise sanitaire sur les auteurs et autrices du livre

En raison de l’épidémie du COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre la contamination, les revenus des auteurs et autrices du livre, comme ceux de nombreux Français et Françaises, sont impactés. Après avoir quantifié et évalué les principales causes de perte de revenus de mars à avril, la Ligue des Auteurs Professionnels et ses membres fondateurs (Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et Etats Généraux de la BD) souhaitent désormais mesurer l’impact à moyen terme sur votre activité et votre accès aux dispositifs de soutien.

En plus d’être aléatoire, la rémunération des auteurs et autrices est soumise à une saisonnalité. Actuellement, nous sommes dans une période où nombre d’auteurs et d’autrices du livre touchent des revenus qui doivent leur permettre de vivre jusqu’à la rentrée. Mais qu’en sera-t-il de mai à septembre ? Quelles nouvelles problématiques rencontrez-vous ? Parvenez-vous à accéder aux dispositifs de soutien mis en place ? Vos maisons d’édition ont-elles décalé vos paiements ? Vos réponses nous permettent de mieux comprendre vos difficultés afin de défendre vos intérêts auprès des pouvoirs publics.

Compte rendu de l’assemblée générale 2020

Ligue_auteurs_pro_AG_2020L’assemblée générale 2020 de la Ligue des auteurs professionnels s’est tenue de manière restreinte vu la pandémie du coronavirus COVID-19. Mais les membres présents ont pu traiter de très nombreux sujets avec l’enthousiasme habituel, d’autant que cette assemblée faisait suite à un passionnant Hackathon.

L’assemblée générale était appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapport moral
  • Rapport financier
  • Élection au conseil d’administration
  • Question des votes en ligne
  • Question syndicale
  • Question du recrutement d’un salarié
  • Question des postes bénévoles et de l’organisation interne
  • Autres questions

Le rapport moral de la présidente, Samantha Bailly, montre tout le chemin accompli par la Ligue depuis sa création. Il offre aussi de grandes perspectives pour l’avenir, car, soyons en sûr, la Ligue ne va pas s’arrêter en si bon chemin. Ce rapport est soumis dès aujourd’hui au vote des adhérents (à jour de leur cotisation).

Le rapport financier montre quant à lui que la Ligue a bien peu dépensé en regard de ses nombreuses actions. Ce rapport est lui aussi soumis dès aujourd’hui au vote des membres.

Les résultats de l’élection au Conseil d’administration ont été proclamés pendant l’assemblée générale. Le CA de la Ligue souhaite la bienvenue à  cinq nouveaux membres élus par leurs consœurs et confrères :

  • Sophie Dieuaide
  • Adrien Tomas
  • Manu Causse-Plisson
  • Naïma Murail-Zimmermann
  • Betty Piccioli

Ce premier vote en ligne s’est passé au mieux, et l’assemblée générale a discuté de l’extension de son usage à bien plus de sujets.

Il a aussi été discuté de savoir si la Ligue devait se déclarer officiellement comme syndicat. S’est aussi posée la question du recrutement éventuel de salariés. L’assemblée générale a aussi travaillé sur l’organisation du fonctionnement interne et le rôle des nouveaux bénévoles. La Ligue se réjouit de voir autant d’auteurs et d’autrices s’investir !

Le procès verbal de l’assemblée générale est donc une lecture recommandée pour tous ceux qui veulent savoir tout ce qu’a fait et va faire la Ligue. Et, surtout, n’hésitez pas à nous proposer vos services, la Ligue a besoin de bras et de cerveaux !

Élection et assemblée générale 2020

Assemblée générale

L’assemblée générale de la Ligue des auteurs professionnels se réunira le samedi 14 mars à 14h30. Elle se tiendra juste après le Hackathon que la Ligue coorganise, au même endroit, le Labo de l’édition, 2, rue Saint-Médard, Paris 5e (Métro Place Monge).

Sont invités tous les membres de l’association qui le souhaitent. Le conseil d’administration y fera le bilan de cette longue et dense première année. Ce sera l’occasion de parler ensemble de tous les combats qui attendent les auteurs et autrices en 2020. Enfin, y seront annoncés les résultats de l’élection des nouveaux administrateurs de la Ligue.

Élection du Conseil d’administration

Cette élection aura lieu en ligne, afin que le maximum de membres puissent participer. Le vote est ouvert du mercredi 4 mars au vendredi 13 mars minuit. Il n’est accessible qu’aux membres à jour de leur cotisation. Les membres en retard de cotisation peuvent bien sûr la payer en ligne et voter immédiatement après.

Pour rappel, le conseil d’administration (CA) de la Ligue est divisé en deux collèges. Ces élections concernent le collège des membres. Le collège des membres est renouvelé par moitié tous les ans, comme le précisent les statuts de l’association. Pour ces cinq sièges, douze candidats et candidates se sont présentés. La Ligue se réjouit de voir autant d’auteurs et autrices prêts à s’engager.

Les membres de la Ligue sont invités à se connecter à leur compte pour voter dès maintenant :

Ceux qui n’auraient pas encore récupéré leur mot de passe pour se connecter à leur compte peuvent le faire très facilement en cliquant sur le bouton “J’ai oublié mon mot de passe” ou en se connectant directement à la page de récupération de compte.

Hackathon 13/14 mars 2020

Auteurs et autrices, vous êtes conviés à une expérience exceptionnelle. Durant 24 heures, vous allez pouvoir échanger avec une vingtaine d’avocats, de juristes, d’universitaires, tous spécialisés en propriété intellectuelle, droit social, droit du travail, droit des contrats. Le but ? Réinventer la protection de nos métiers dans les secteurs du livre et de l’audiovisuel. Comment ? En construisant un contrat d’édition équitable, en trouvant des moyens de mieux nous défendre collectivement, et en mettant en place des outils pour simplifier nos démarches administratives et légales. Inscrivez-vous vite !

Auteurs et autrices, c’est le moment de venir avec vos contrats, vos redditions de comptes, vos demandes concernant l’Agessa-Mda et l’Urssaf, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par des experts.

Trois ateliers structureront ce hackathon de 24 heures :

Premier atelier – Construire un contrat d’édition équitable :
Construire le contrat d’édition équitable proposé par la Ligue dans le document remis à la mission Bruno Racine1. Programmer un outil en ligne accessible à tous les auteurs pour leur permettre d’évaluer leur contrat d’édition.

Deuxième atelier – Réinventer le droit des relations collectives :
Trouver des solutions concrètes pour permettre aux associations et syndicats d’auteurs d’être plus forts à la table des négociations.

Troisième atelier – Lutter contre le non-recours aux droits sociaux :
Aider les auteurs à comprendre leur régime social et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier leurs démarches administratives et juridiques.

Le hackathon se tiendra du vendredi 13 mars 10h au samedi 14 mars même heure au Labo de l’édition, 2, rue Saint-Médard, Paris 5e – Métro Place Monge.

Les résultats seront présentés à la presse le samedi 14 mars à 10h.

Entrée gratuite, sur inscription, places limitées :

Un immense merci à l’équipe bénévole sur cet événement co-organisé par :

  • Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI)
  • L’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO)
  • La Ligue des auteurs professionnels
  • La Guilde Française des ScénaristesLa Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse
  • Les États généraux de la Bande Dessinée

Merci au Labo de l’édition pour son accueil.

Notes

La Ligue démissionne du CPE

La Ligue des auteurs professionnels vient de démissionner du CPE, le Conseil Permanent des Écrivains, dont le but est de rassembler les organisations d’auteurs du livre. Dysfonctionnements internes, manque de démocratie, opacité dans les prises de décision, faiblesse dans les négociations, absence de suivi rigoureux des conséquences des accords… Avec de telles divergences, il devenait impossible de rester.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, membre de longue date du CPE, en démissionne aussi aujourd’hui. La Ligue et la Charte représentent plus de 3000 auteurs et autrices très professionnalisés. Avec de nombreux syndicats d’artistes-auteurs, les deux organisations attendent avec impatience la mise en place des élections professionnelles et la création du Conseil des Artistes-Auteurs, sous l’égide de l’État. Il est temps  de renforcer très sérieusement la représentation professionnelle des créateurs et créatrices et de leur donner  les moyens de négocier des accords interprofessionnels solides.

Voici le courrier envoyé par la Ligue au CPE :

 

Madame la présidente,

La Ligue des auteurs professionnels vous annonce sa démission du Conseil Permanent des Écrivains.

Nous faisons le constat des dysfonctionnements internes du Conseil Permanent des Écrivains : son manque de démocratie, son opacité dans les prises de décision et la faiblesse de son positionnement dans les négociations avec le Syndicat national de l’édition. Les actions et décisions du CPE nous paraissent aujourd’hui nuire à l’intérêt collectif de notre profession. Nous ne citerons en exemple que le courrier co-signé avec le SNE, au nom du CPE en date du 15 janvier 2020 – sans consultation des membres actifs du CPE, en infraction à ses statuts déposés en préfecture.

En parallèle, auteurs et autrices traversent des crises sans précédent avec l’URSSAF et l’AGESSA, sans que le CPE ne se mobilise sur ces questions.

En demandant son adhésion au Conseil Permanent des Écrivains, la Ligue espérait pouvoir apporter l’énergie de ses bénévoles et être source de changements et d’évolution dans l’intérêt collectif des auteurs et autrices. Mais votes informels, bureau composé en grande partie de salariés et non d’auteurs, absence de comptes rendus, réunions discrétionnaires… les dysfonctionnements du CPE perdurent malgré nos nombreuses tentatives de réorganisation, toutes soldées par un refus.

Au sein du CPE, il est également impossible de questionner le périmètre de décision des sociétés de gestion collectives sans être confronté à une grande hostilité. Ces sociétés ont rejoint l’instance historique, et certaines sont aujourd’hui davantage décisionnaires que les auteurs et autrices bénévoles eux-mêmes. Nous attestons de divergences d’intérêt notables : transparence des répartitions, régularité des paiements, etc. Par ailleurs, la commission de négociation du CPE étant trop faible dans le rapport de force avec le SNE, certains accords pris dans les négociations interprofessionnelles posent de véritables questions dans leurs applications concrètes (à-valoir défini comme avance amortissable et pas comme minimum garanti, modèle de reddition de compte mélangeant les droits audiovisuel, impression à la demande valant comme exploitation permanente et suivie etc). L’absence de suivi rigoureux des conséquences des accords dans les contrats d’édition est problématique, tandis que nous observons que les conditions de ces derniers ne cessent de se dégrader en matière de rémunération ou de clauses.

Nous sommes convaincus que seul le Conseil des Artistes-Auteurs, sous l’égide de l’État, dans une approche transversale avec d’autres métiers de la création, pourra établir l’équilibre qui manque aujourd’hui cruellement dans les négociations interprofessionnelles. Obtenir des avancées significatives sur le champ de la rémunération, de minimums, de la reconnaissance du travail de création, passe par l’affirmation d’une profession.

L’heure est au changement, pour une nouvelle synergie, de nouveaux modes de défense, afin d’être en phase avec le monde d’aujourd’hui.

Le conseil d’administration de la Ligue des auteurs professionnels ne saurait se montrer solidaire des décisions prises et démarches entreprises par le CPE et donne sa démission.

Fait à Paris, le 24 février 2020,

Le conseil d’administration
de la Ligue des auteurs professionnels

Ronan Toulhoat
Ronan Toulhoat

Engagez-vous : élection du conseil d’administration de la Ligue

 

Dessin Mathou
Dessin Mathou

Membres de la Ligue, l’heure est à l’action !

Vous souhaitez vous engager pour faire bouger les lignes ? Vous souhaitez aider à la sauvegarde de nos métiers ? C’est le moment !

En seulement un an et demi, la Ligue des auteurs professionnels a parcouru un chemin considérable : l’adhésion de 1763 auteurs et autrices et de 8 organisations, la publication d’un constat inédit, le lancement de la mission Bruno Racine, la campagne extinction culturelle, l’obtention du rapport Bruno Racine, un solide travail d’hypothèses pour le statut des auteurs et autrices de demain, la médiatisation sans précédent de nos problématiques, une veille constante de tous les dysfonctionnements (Agessa, Urssaf) et arrêtons là pour la liste…

La tâche qui attend la Ligue en 2020 est des plus importantes compte tenu des annonces de l’État qui nous montrent la puissance des lobbies à l’œuvre pour empêcher les auteurs et autrices d’obtenir des avancées dans la loi. L’urgence n’a pourtant jamais été aussi grande d’améliorer la situation économique, sociale et administrative des auteurs et autrices. La tâche est lourde, car rappelons-le, l’équipe de la Ligue est totalement bénévole et uniquement composée de vos pairs. Cette absence de financement autre que les cotisations est cependant ce qui assure notre autonomie et notre liberté syndicale dans la configuration actuelle.

Autrices, auteurs, nous avons besoin de vous pour poursuivre ce travail de longue haleine, garantie que nous puissions avoir voix au chapitre pour amorcer les changements nécessaires de demain.

L’assemblée générale de la Ligue aura lieu le samedi 14 mars 2020, à partir de 14h30, au Labo de l’édition, 2 Rue Saint-Médard, 75005 Paris.

À cette occasion, le conseil d’administration sera en partie renouvelé, comme l’indiquent les statuts. C’est le moment de rejoindre nos rangs, pour s’emparer des dossiers de votre choix, selon vos envies et vos champs d’expertise – communication, social, informatique, rémunération, etc. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, et chacun peut trouver sa place.

Comment postuler au conseil d’administration ?

Envoyez à ligue@auteurs.pro :
– Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
– Une photo

Date limite d’envoi : dimanche 1er mars minuit.

D’ici une semaine, les candidatures seront en ligne sur votre nouvel espace adhérent, vous permettant de voter pour vos candidats et ainsi de choisir vos représentants.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !

Comparaison : le statut des auteurs en Amérique du nord

De septembre à novembre, Samantha Bailly, présidente de la Ligue des auteurs professionnels, est partie à la rencontre des syndicats d’auteurs et d’autrices nord américains. L’objectif ? Enquêter, questionner et analyser le statut et les modèles des créateurs et créatrices de l’autre côté de l’Atlantique.

Ces rencontres avec nos homologues étrangers ont confirmé certaines informations accessibles à travers la documentation disponible, mais nous ont aussi permis de faire de véritables découvertes. Quand il s’agit des auteurs et autrices du livre, peu importe nos différences de systèmes, le problème commun international demeure l’absence de dialogue social collectif, une dégradation rapide des revenus, l’absence de reconnaissance comme travailleurs, et une insatisfaction du statut en place. Ces difficultés majeures ont été en partie résolues par d’autres secteurs créatifs nord américains, comme par exemple l’audiovisuel ou le spectacle vivant.

Rencontrer d’autres organisations professionnelles de défense des auteurs et autrices, comprendre leur fonctionnement, le contexte dans lesquelles elles travaillent, est un jalon essentiel pour étendre son champ de compréhension des difficultés qu’éprouvent les auteurs et autrices en France. C’est aussi une pièce majeure du puzzle pour comprendre comment sont construites les organisations – associations ou syndicats – dédiées à leur protection. Pour commencer, le périmètre de ces recherches est confiné aux pays nord américains, et s’étendra sûrement par la suite à l’Europe.

Quelle est la situation des auteurs et autrices de livre au Canada et aux États-Unis ?

Quelles sont les différences entre droit d’auteur et copyright ?

Comment s’organisent les organisations professionnelles pour défendre leurs professions ?

Comment s’harmonisent ou non le droit du travail et le droit d’auteur ?

Des questions qui nous poussent à mettre à l’épreuve notre propre système de protection des droits sociaux. Aujourd’hui en France, qui défend les métiers créatifs et avec quels moyens ?

Rencontres avec les syndicats nord américains de défense des auteurs et autrices :