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Fiches info artiste-auteur
Droit d'auteur
Les grands principes du droit d'auteur.
La protection de vos œuvres.
Le droit d’auteur à l’étranger.
- Comment savoir si mon œuvre est protégée ?
- J’ai un droit moral, qu’est-ce que cela veut dire ?
- Le droit de divulgation
- Je suis titulaire de droits patrimoniaux, qu’est-ce que cela veut dire ?
- Je travaille sur un projet de création avec plusieurs personnes, qui disposera des droits sur l’œuvre qui en résulte ?
- Je travaille sur un projet de création dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail, qui disposera des droits sur l’œuvre qui en résulte ?
- Le droit au respect de l’œuvre
- Le droit de divulgation posthume
- Le droit de paternité
- Le droit de retrait et de repentir
- L’auteur salarié
- Oeuvre anonyme et pseudonyme
- Auteur et fonctionnaire
Édition & contrats
Le contrat d’édition.
Les obligations de l’auteur et de l’éditeur
Le contrôle de l'exploitation.
Les recours juridiques.
- Mon éditeur n’exécute pas/plus son obligation d’exploiter mon œuvre
- Mon éditeur n’exécute pas son obligation de me payer
- Mon éditeur ne me présente aucune reddition de comptes
- Je veux vérifier si les obligations de dépôt légal à la BNF et dépôt légal imprimeur ont bien été respectées
- Je veux m’opposer à une mise au pilon
- Mon éditeur est en liquidation judiciaire
- Qu’est-ce qu’une commande ?
- Le pacte de préférence dans le contrat d’édition
- Les obligations de l’auteur : en bref
- Les obligations de l’éditeur : en bref
- Quels sont les différents contrats d’édition ?
- Résiliation du contrat d’édition
Social
Cotisations sociales : maladie, retraite, retraite complémentaire etc.
Accès aux prestations sociales : arrêts maladie, congés maternité et paternité, accidents du travail, décès etc.
- Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
- Commencer une activité d’artiste-auteur : les démarches à accomplir
- Maladie, quels sont vos droits ?
- Retraite, quels sont vos droits ?
- Maternité, quels sont vos droits ?
- Paternité, accueil d’un enfant, quels sont vos droits ?
- Accident du travail et maladies professionnelles, quels sont vos droits ?
- En cas de décès, comment protéger vos proches ?
- Précompte et dispense de précompte : quelle est la différence ?
- La Cpam : arrêts maladie, congés maternité et paternité
- L’Urssaf : déclaration et recouvrement des cotisations sociales
- La Carsat : la retraite de base
- Qu’est-ce qu’un diffuseur ?
- Quels revenus relèvent du régime artiste-auteur ?
- L’accès gratuit aux musées et les monuments nationaux pour les artistes-auteurs et autrices
Fiscalité & comptabilité
Impôts et fiscalité de l’artiste-auteur en France et à l’étranger. Outils de comptabilité pour l’artiste-auteur.
- L’administration fiscale
- BNC ou traitement et salaire : comment déclarer ses revenus ?
- Quelle TVA est applicable aux œuvres de commande ?
- Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?
- Qu’est-ce qu’une retenue à la source de la TVA ?
- Comment dois-je procéder à la facturation ?
- Opération avec contrepartie VS opération sans contrepartie