Maladie, quels sont vos droits ?

En matière d’Assurance Maladie, les auteurs et autrices dépendent du régime général, comme les salariés. C’est donc la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation qui sera leur interlocuteur pour la prise en charge de leurs soins ainsi que pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie.

Si la prise en charge des soins intervient dès lors que les auteurs et autrices ont commencé à cotiser, les indemnités maladie sont subordonnées à deux conditions. Il faut que l’artiste-auteur soit à jour de ses cotisations et qu’il ait atteint un seuil de rémunération minimal (900 fois la valeur horaire du SMIC, soit 9 135 euros bruts en 2020).

Si toutefois, il n’a pas atteint ce seuil, il aura la possibilité de cotiser volontairement sur cette base afin de bénéficier des indemnités journalières en cas d’arrêt.

Ces indemnités sont calculées selon les modalités suivantes :

• si l’arrêt de travail est prescrit entre le 1er janvier et le 30 juin, les indemnités journalières seront calculées sur la base des revenus en N-2
• si l’arrêt de travail est prescrit entre le 1er juillet le 31 décembre, les indemnités seront calculées sur la base des revenus de l’année N-1.

Les auteurs et les autrices doivent savoir qu’ils seront soumis à un délai de carence de 3 jours avant de pouvoir bénéficier d’indemnités journalières. Autrement dit, les indemnités sont versées au 4ème jour d’arrêt de travail.

Pour aller plus loin : nous vous invitons à évaluer le montant prévisionnel de vos indemnités maladie avec le simulateur Excel de la Guilde française des scénaristes. Une notice d’information très précise est disponible également au lien suivant : Bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en cas de maladie.