Archives de catégorie : Événements

Soutenue par l’ANRT, la Ligue accompagne une thèse

Événements, Juridique
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Depuis sa création, la Ligue a toujours eu à cœur de se former et notamment sur les questions juridiques, car le droit est un levier important pour améliorer le statut des auteurs et autrices. Nos recherches nous ont permis de constater que certains sujets qui nous semblent essentiels n’avaient pas encore été traités dans leur intégralité par le droit, c’est le cas notamment de la question du travail de création.

C’est grâce à cette prise de conscience que le projet de la thèse nous est venu. Pourquoi ne pas proposer une thèse, et encore mieux une thèse Cifre, à un ou une doctorante pour que le sujet soit enfin mis réellement en lumière ?

Une thèse Cifre, c’est quoi ?

Une thèse Cifre est une thèse qui regroupe plusieurs acteurs : un ou une doctorante, une entreprise et un laboratoire de recherche. Durant 3 ans, la doctorante travaillera à temps partiel pour la Ligue et consacrera son temps restant à son travail de recherche. Ce partenariat a pour vocation de permettre à des entreprises d’impulser des sujets de recherche et de fournir au doctorant un terrain de recherche inédit et une expérience professionnelle. Ces thèses sont encadrées par l’ANRT (association nationale de la recherche et de la technologie) qui prend en charge une partie conséquente du salaire de la doctorante.

La thèse sera donc réalisée en partenariat avec La Ligue, l’ANRT, le laboratoire de recherche Transversal de l’Université Lumière Lyon 2 et sera encadré par
Anne-Emmanuelle Kahn, directrice de thèse.

Le choix du sujet du travail de création.

Il existe une réelle différence dans le rapport contractuel entre un auteur qui soumet son œuvre entièrement réalisée et choisie par ses soins à un diffuseur, d’un auteur qui remet un travail commandé. Aujourd’hui le travail de création commandé ou sollicité par des diffuseurs ou des particuliers est une part importante du travail des auteurs. Le sociologue Bernard Lahire, dans son ouvrage La condition littéraire.
La double vie des écrivains paru en 2006 aux éditions La Découverte, a identifié que deux travaux d’écriture sur trois sont commandés.

Le travail de création est donc un sujet autant d’actualité qu’essentiel pour les auteurs et autrices que nous représentons. Un réel encadrement du travail de création permettra plus de sécurité juridique et des rapports équitables avec les acteurs du milieu de la création.

Point service juridique

Afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, le service juridique de la Ligue vous est ouvert !

Par le biais du formulaire de contact présent sur le site de la Ligue ou directement via l’adresse mail : juridique@ligue.auteurs.pro, vous pouvez adresser votre demande à Jade qui sera disponible du lundi au mercredi. Si la situation le permet nous répondrons directement à vos questions par retour de mail, sinon un rendez-vous téléphonique vous sera proposé !

 

La Ligue intervient au congrès international de l’ALAI

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Frédéric Maupomé, secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnel, sera présent le 22 juin lors de la table ronde portant sur les usages de l’IA dans le secteur de la culture.

Cette conférence est une opportunité inédite d’alerter au niveau international sur les risques liés au développement des IA sur les secteurs de la création et notamment celui de la bande dessinée.

L’ALAI est fondée par Victor Hugo en 1878, l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) est une société savante et indépendante qui se destine à l’étude et à la discussion des problèmes juridiques découlant de la protection des intérêts de l’auteur et des auxiliaires de la création.

L’ALAI a été créée pour promouvoir la reconnaissance au niveau international de la protection juridique due au travail intellectuel des auteurs, afin de favoriser une meilleure diffusion internationale des œuvres et d’enrichir ainsi le patrimoine de l’humanité. L’association joue, depuis la fin du XIXème siècle et l’adoption de la Convention de Berne, un rôle clef dans la préparation des instruments normatifs, internationaux, régionaux ou nationaux, notamment grâce à l’organisation de congrès et de journées d’études consacrés à l’analyse approfondie de tous les aspects du droit d’auteur et des droits voisins.

Lien : Programme scientifique ALAI Paris 2023

Colloque Sciences Pi “L’édition littéraire aujourd’hui” : 15 juin 2023

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Sciences Pi, l’Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po, convie les membres de la Ligue des auteurs professionnels au colloque “L’édition littéraire aujourd’hui”.

Cet événement sera l’occasion de revenir sur l’actualité juridique dans le secteur du livre. Il y sera discuté le sujet des (dés)équilibres contractuels entre auteurs et éditeurs ; la structure du marché de l’édition et des concentrations qui s’y observent et leurs effets sur la littérature, dans le contexte du rachat d’Editis par Vivendi ; ainsi que les éventuels bouleversements induits par la généralisation des outils d’intelligence artificielle au détriment des auteurs.

Le colloque sera suivi d’un pot amical à l’extérieur de Sciences Po.

Date : Jeudi, 15 Juin, 2023 – 13:30 – 19:00

Lieu : Sciences Po, Amphithéâtres Claude Érignac et Jean Moulin, 13 rue de l’Université, Paris 7ème

Contact : sciences.pi@sciencespo.fr

Télécharger :

Programme colloque L’édition littéraire aujourd’hui.pdf

Lyon BD : IA Génératives et impacts sur les métiers de la BD

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La Ligue est invitée à participer au Festival Lyon BD 2023 à une masterclass intitulée IA Génératives et impacts sur les métiers de la BD !

L’essor récent des intelligences artificielles bouleverse les métiers de la création. Les IA génératives de contenus soulèvent des questions préoccupantes quant à l’impact sur les droits de propriété intellectuelle et sur les métiers de la BD.

Il est important de se pencher sur leurs réalités concrètes : quelles sont les menaces et les opportunités pour les professions créatives ?

Dialogue avec Olivier Jouvray (fondateur de l’Épicerie Séquentielle) et Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des Auteurs professionnels.

Le vendredi 9 juin 2023, à 14h, Hôtel de Ville, 1 Pl. de la Comédie, Lyon 1er – Grande Salle

Lien : Programme complet

IA et métiers de la création : Festival de Robotique de Cachan

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Quelles sont les conséquences des IA pour les auteurs et les artistes ? La Ligue alerte depuis des mois et sensibilise pour prévenir des impacts économiques sur les métiers de la création.

Venez-en discuter lors du Festival de Robotique de Cachan organisé par l’ASSOCIATION FESTIVAL ROBOTIQUE avec Etienne Mauffret, Professeur associé à Aivancity, La grande Ecole de l’Intelligence Artificielle et de la data de Cachan et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences en droit à l’Université Rennes 2 et Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels.

Le jeudi 8 juin à 19h – Ivry-Sur-Seine

Lien : Programme complet

 

Le Cercle de la Presse de Bretagne invite la Ligue !

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TABLE RONDE DU CERCLE DE LA PRESSE DE BRETAGNE : Quel avenir pour le secteur de la création et l’IA générative ?

MidJourney, ChatGPT, Adobe Firefly… Depuis plusieurs mois, les outils d’IA (Intelligence artificielle) générative se développent et bouleversent le secteur de la création. Photographes, scénaristes, rédacteurs, journalistes : tout un pan de l’économie se retrouve aujourd’hui impacté par une importante évolution technologique.

La marque Undiz a ainsi lancé courant avril une campagne de pub entièrement réalisée à l’aide d’une IA. Plus récemment, Amnesty International s’est attiré les foudres de photojournalistes en illustrant de la même manière des manifestations en Colombie. Des médias comme CNET ou Buzzfeed préfèrent désormais ChatGPT aux journalistes pour écrire leurs articles. Des exemples parmi tant d’autres.

Le secteur de la création se doit de réfléchir rapidement à son positionnement, à quelle stratégie adopter, notamment vis-à-vis du respect du droit d’auteur et de la notion de concurrence. En Italie, l’utilisation de ChatGPT a été un temps prohibée avant un éclaircissement juridique, début mai. En France, certaines rédactions tâtonnent sur les règles à mettre en place pour encadrer son utilisation, quand d’autres s’opposent farouchement à leur utilisation. Mais concrètement, de quoi parle-t-on ? Le Club de la presse invite à une réflexion commune.

Intervenants :

Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue des auteurs professionnels

Sébastien Calvet, iconographe à Mediapart

Guillaume Gravier, chercheur CNRS et directeur de l’IRISA

Rencontre animée par Julien Marsault, journaliste, photographe et membre du Club de la Presse de Bretagne

Lien : Inscription

 

Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

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La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Télécharger :

Argumentaire de la Ligue

Résumé de l’argumentaire

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.
Lien : Position de la Commission européenne

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Lien : Communiqué de GPDP

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Lien : Proposition de résolution européenne
En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.
Lien : Lien vers la pétition EGAIR

Hackathon : Vers un droit d’attribution ?

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La Ligue des auteurs professionnels est heureuse d’être associée au cycle de workshops du projet tribu/a3

Le 31 mars 2022 de 8h30 à 21h30, un hackathon sera organisé sur le thème : Vers un droit d’attribution ? Il aura lieu au Labo de l’édition, 2 rue Saint-Médard, 75005 Paris.

L’évènement a vocation à conclure la réflexion conduite dont l’objectif était de croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’atTRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature.

Il se destine aux publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut. La participation se fait sur invitation et suppose une implication dans l’exercice.

Ce projet est le fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec les contributions de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène « d’appariement » d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif.

Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?

L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.

Liste des séances :

Séance 1 – Construction historique et culturelle de l’attribution – 19 janvier 2022

Séance 2 – L’attribution genrée – 16 février 2022

Séance 3 – Pratiques d’attribution dans le spectacle vivant– 16 mars 2022

Séance 4 – Authorship, Attribution et contribution dans les licences libres – 11 avril 2022

Séance 5 – Pratiques d’attribution scientifique – 18 mai 2022

Séance 6 –– Refus d’attribution – 23 novembre 2022

Séance 7 – Communautés, création et attribution – 13 mars 2023

Séance 8 – Un nouveau régime d’attribution ? Hackathon- 31 mars 2023

Le mot Hackathon désigne un évènement qui fait appel à l’intelligence collective pour imaginer, créer et développer des solutions innovantes dans un temps défini. Nous avons choisi ce format pour mettre à l’épreuve des modèles d’attribution des créations, le cycle de séminaires TRIBU/A3 ayant mis en lumière plusieurs difficultés (invisibilisation, hiérarchisation des contributions, gouvernance, résolution de conflits) liées aux systèmes existants et aux pratiques de certains secteurs qui décident d’attacher une création, œuvre, interprétation, à certaines personnes et en excluent d’autres.

L’envie est donc née d’expérimenter des voies (et voix ?) alternatives et de susciter un foisonnement collectif pour en mesurer la faisabilité. Après avoir dressé un bilan des différentes sessions du cycle et de leurs enseignements sur la question de l’attribution, nous travaillerons collectivement à l’exploration d’autres mécanismes susceptibles d’être déclinés pour lier une création à ses auteurs et autrices, à ses initiateurs et initiatrices.

Par petits groupes dédiés à divers secteurs créatifs, nous nous essaierons ensuite à la résolution d’un cas pratique à l’aide de ces outils alternatifs pour chercher à en affiner les contours, au fur et à mesure des questions qui se manifesteront. Le croisement des réponses permettra ensuite d’élaborer, si possible, l’esquisse d’un ou de plusieurs régimes praticables.

 

Programme

Matinée

9h30-11h : Le projet TRIBU/A3 et les objectifs du hackathon

11h15-12h45 : Atelier « les modèles possibles pour l’attribution »

Quatre figures seront déclinées : droit subjectif, prérogative publique, reconnaissance collective, mécanismes de règlement des différends

Après-midi

14h-16h : Ateliers sectoriels : résolution de cas fictif déclinant les différents mécanismes selon les secteurs d’activité, en différents groupes animés par les organisatrices dont « Spectacle vivant » ; « Images » ; « Créations collaboratives » ; « Institutions patrimoniales et gestion collective »

16 h : Restitution des ateliers sectoriels

17h-21h : Vers la constitution d’un ou de plusieurs régimes nouveaux d’attribution : essai de mise en pratique

 

 

La Ligue intègre l’EGAIR pour une meilleure régulation des IA

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La Ligue intègre la European Guild for Artificial Intelligence Regulation

La Ligue est heureuse de vous annoncer qu’elle devient membre de l’EGAIR (European Guild for Artificial Intelligence Regulation) qui est un groupement d’artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, associations et syndicats qui se sont alliés pour réfléchir et agir ensemble sur les questions liées à l’utilisation des IA dans les métiers de la création.

Nous lançons une pétition pour porter nos revendications au niveau européen et montrer que tous les créateurs et créatrices sont concernés et en attente de réponses et d’actions concrètes !

Voici le manifeste porté par des dizaines d’organisations

Nous sommes un groupe d’artistes, de créatifs, d’éditeurs et d’associations de toute l’Europe, unis pour porter à l’attention du public la façon dont nos données et nos propriétés intellectuelles sont exploitées sans notre consentement, à une échelle jamais vue auparavant. Une telle situation aussi inédite nous a poussés à unir nos forces pour atteindre les institutions européennes et faire entendre nos voix. Si tu crois que tes données et ton travail créatif ne devraient pas être exploités impunément à des fins de profit par une poignée d’entreprises, rejoins-nous pour soutenir cette bataille.

L’été 2022 a vu l’émergence d’une nouvelle technologie incroyable : L’IA texte-image (TTI) ou image-image. Chaque fois qu’une technologie révolutionnaire voit le jour, notre société doit superviser son déploiement afin d’éviter tout préjudice ou toute atteinte aux droits de l’homme. Cela ne s’est pas encore produit avec la technologie de l’intelligence artificielle.

Ces formes d’intelligence artificielle peuvent générer des images ou d’autres contenus à partir d’invites textuelles ou d’autres supports, visuels, audios, donnés par l’utilisateur. Pour ce faire, une IA doit être entraînée sur un ensemble de données de médias. La qualité d’une IA générative est définie par la qualité de son ensemble de données – par exemple, en ce qui concerne les images, plus une IA s’entraîne sur des images et des illustrations, plus l’IA est capable de reproduire des styles et plus elle peut faire de choses. Par conséquent, les produits vendus par les entreprises d’IA sont le résultat d’opérations sur des ensembles de données, qui contiennent toutes sortes de données, y compris des millions d’images protégées par des droits d’auteur, de photos privées et d’autres documents sensibles.

Ces fichiers ont été collectés en grattant indistinctement l’Internet sans le consentement des propriétaires et des personnes qui y sont représentés et sont actuellement utilisés par les entreprises d’IA à des ns lucratives. De plus, certaines de ces entreprises utilisent les noms de certains des artistes dont elles ont gratté les œuvres pour faire la publicité de leur IA et des styles qu’elles peuvent reproduire. Cette exploitation de notre travail et de nos données non seulement ne répond pas aux exigences minimales imposées par les droits de l’homme qui sont à la base de notre société : elle porte aussi gravement atteinte au marché de l’art, le marquant potentiellement à jamais. Nous considérons que ce n’est que le début d’une crise qui touchera toutes sortes d’emplois et de professions, qu’il s’agisse d’emplois créatifs ou non.

Le marché de l’art est le premier à être touché uniquement en raison de ses vulnérabilités structurelles, qui en font une proie facile. Il est temps de changer
cela.

Ce sont les points clés que nous voulons faire respecter :

1) Toute donnée relative aux personnes ou aux œuvres, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de données numériques – telles que des fichiers texte, des audios, des vidéos ou des images – ou capturées de la réalité par une caméra, des microphones ou tout autre moyen d’enregistrement, ne doit pas être utilisée pour former un modèle d’IA sans le consentement explicite et informé de son propriétaire. Nous demandons une extension aux IA des principes de protection des données personnelles précédemment introduits par le GDPR et l’introduction d’une nouvelle forme de protection spécifique à ce type d’exploitation : le “droit de formation”.

2) L’utilisation de noms de personnes, de noms de scène ou de titres d’œuvres non couvertes par une licence d’exploitation pour l’apprentissage de l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent d’utiliser une invite textuelle ou vocale pour générer des images, des vidéos, des textes ou du son.

3) L’utilisation de vidéos, d’images, d’audios et de textes non couverts par une licence d’exploitation pour la formation à l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent de télécharger des contenus multimédia pour générer une image, une vidéo, un texte ou un audio.

4) Un système d’indexation et de certification “lisible par l’homme et la machine” doit être mis en place, signalant toutes les activités des IA et le contenu complet de leurs ensembles de données d’images, de textes, de vidéos et de sons, qu’ils soient entièrement ou partiellement reproduits. Des légendes telles que “entièrement réalisé par l’IA”, “réalisé à l’aide de matériel généré par l’IA” devraient devenir la norme.

5) La distinction entre “matériel protégé par des droits d’auteur” et “domaine public” ne permet plus d’identifier ce qui peut et ne peut pas être utilisé pour les ensembles de données. Les ensembles de données d’apprentissage contiennent des données personnelles sensibles, protégées par les lois sur la confidentialité, mais pas par le droit d’auteur. Nous pouvons trouver des exemples de matériel publié alors qu’il n’aurait pas été possible de prévoir son utilisation dans un ensemble de données pour former un modèle d’IA. Toute donnée utilisée pour former un modèle doit être conservée et autorisée par son propriétaire légitime et insérée volontairement dans l’ensemble de données par son auteur en toute connaissance de cause. Les entreprises d’IA doivent produire en interne du matériel original pour la formation ou accorder une licence pour du matériel externe en suivant les conditions et les contrats préalablement établis avec les auteurs ou les détenteurs légitimes dudit matériel.

Télécharger :

Manifeste en anglais

Manifeste en français

Manifeste en italien

Liens :

Site de l’EGAIR

Pétition à signer

The webtoon industry survey 2023 !

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le marché du webtoon est jeune
et il se développe à un rythme rapide…

nous devons lancer une enquête pour
connaitre ses effets sur les auteurs et autrices

La Ligue des auteurs professionnels mène une enquête sur l’industrie mondiale des webtoons en partenariat avec Kotopopi (autrice), Josswala (auteur, producteur de webtoons), Dazarhis (autrice), Cyann Prue (autrice) et Antiga (autrice).

Notre objectif est d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices de webtoons.

Nous devons identifier les modèles (comme les contrats abusifs) qui se sont déjà manifestés sur des marchés étrangers plus développés afin d’accompagner au mieux leurs auteurs et éventuellement de plaider auprès des autorités concernées en faveur de meilleures politiques !

Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce sondage !

Lien : The webtoon industry survey 2023