BNC ou traitement et salaire : comment déclarer ses revenus ?
Lorsqu’ils commencent leur activité, les artistes-auteurs sont rapidement confrontés à une dualité complexe : faut-il déclarer les revenus en bénéfices non commerciaux (BNC) ou en traitements et salaires (TS) ?
Par principe, le Code général des impôts range les revenus des artistes-auteurs dans la catégorie des revenus imposables. Le Bulletin officiel des finances publiques fait ainsi référence aux sommes reçues à l’occasion de la cession des droits sur un ouvrage ou une édition (qu’elles soient proportionnelles ou forfaitaires), mais également aux avances forfaitaires versées par les éditeurs ou producteurs et primes.
Les modalités d’imposition de ces revenus relèvent du droit commun : ils doivent donc être déclarés comme des BNC. Ces rémunérations à déclarer en BNC ont fait l’objet d’une facture (d’où l’intérêt d’avoir un numéro de Siret).
Le Code général prévoit toutefois un régime particulier. Lorsqu’ils sont intégralement déclarés par les tiers, les droits d’auteur peuvent être soumis à l’impôt sur le revenu selon les règles prévues en matière de traitements et salaires.
Pour aller plus loin : pour tout comprendre du régime fiscal des artistes-auteurs, nous vous invitons à prendre connaissance de l’excellent Petit guide fiscal publié sur le site de la Ligue des auteurs professionnels : il est disponible au lien suivant et sera régulièrement mis à jour !
Textes : Samantha Bailly et Stéphanie Le Cam
Voix off : Betty Piccioli