Comment savoir si mon œuvre est protégée ?
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Le Code de la propriété intellectuelle ne donne aucune définition claire de la notion d’œuvre de l’esprit, mais vous pouvez parvenir à une compréhension de cette notion à la lecture croisée de six articles du CPI.
- L’article L. 111-1 : l’auteur est titulaire d’un droit de propriété intellectuelle sur son œuvre du seul fait de sa création. Aucune formalité ne vous est imposée obligatoire pour être protégé par le droit d’auteur.
- L’article L. 111-2 : l’œuvre est réputée créée du seul fait de la réalisation, même inachevée, et de la conception de l’auteur. Aucune divulgation n’est nécessaire pour admettre l’existence de votre œuvre. Il faut qu’elle ait au minimum une forme pour être perçue et protégée.
- L’article L. 112-1 : l’œuvre est protégée quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. Cet article illustre l’esprit “ouvert” du CPI qui protège l’œuvre indépendamment de ces caractéristiques indifférentes. Il en résulte que le champ des possibles est ouvert et grand…
- L’article L. 112-2 dresse une liste des œuvres susceptibles d’être protégées, mais cette liste n’est pas exhaustive. On peut admettre la protection d’œuvres qui n’y sont pas visées expressément, cette liste est non-exhaustive.
- L’article L. 112-3 : les œuvres dérivées sont aussi protégées, c’est le cas des adaptations, traductions, des compilations…
- L’article L. 112-4 : le titre d’une œuvre de l’esprit, dès lors qu’il présente un caractère original, est protégé comme l’œuvre elle-même.
En résumé, indépendamment de quatre critères indifférents que sont le genre, la forme d’expression, le mérite et la destination, l’œuvre doit répondre à deux conditions majeures pour être protégée : être une création de forme conçue et réalisée et une création originale. L’originalité se définit comme l’empreinte de la personnalité de l’auteur, elle n’a absolument rien à voir avec la “nouveauté”. Autrement dit, si votre création reflète votre personnalité, elle est “originale”.
Retrouvez ici notre vidéo explicative :
✕Par Stéphanie Le Cam, directrice de la Ligue