Retraite, quels sont vos droits ?

Les artistes-auteurs s’ouvrent des droits à la liquidation d’une pension vieillesse au titre d’une retraite de base. Pour une partie seulement, il incombe une obligation de cotiser au régime de retraite complémentaire.

Les cotisations à l’assurance vieillesse de base donnent droit à la retraite du régime général. Pour liquider la retraite et arrêter son activité, les auteurs et les autrices doivent avant la clôture de leur compte, avoir cotisé sur les derniers revenus déclarés. La retraite de base des artistes-auteurs est calculée selon les règles

de droit commun. Son montant dépend du nombre de trimestres validés et du montant cotisé pour chacun des trimestres.

En outre, l’IRCEC (caisse nationale de retraite des artistes auteurs) gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs. La Caisse couvre à travers ses trois régimes :

• Régime complémentaire pour les auteurs et compositeurs lyriques (RACL : auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage) ;
• Régime complémentaire pour les auteurs dramatiques et de cinéma (RACD : auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films) ;
• Régime de retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels (RAAP : auteurs graphiques, plastiques ou photographiques, illustrateurs, écrivains ou traducteurs littéraires, auteurs et compositeurs d’œuvres musicales, dialoguistes de doublage, auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films, etc).

En résumé, seuls les artistes-auteurs dont les revenus sont supérieurs à 9 135 euros bruts en 2020 sont tenus de cotiser au régime complémentaire, selon la nature de leur activité, à un ou plusieurs de ces régimes de retraite complémentaire.

Si au cours d’une année ils ne perçoivent pas de redevances de droits d’auteur, ils peuvent verser une cotisation volontaire égale à 8 % de la moyenne des redevances de droits d’auteur perçues au cours des trois années précédentes. La

demande doit être adressée par écrit à l’IRCEC avant le 30 novembre de l’année en question.

Avant 2016, les auteurs avaient le choix entre des classes de cotisation ; les trois régimes complémentaires fonctionnant selon un système de points, plus l’auteur et l’autrice cotisaient et plus ils avaient un nombre de points, leur permettant alors de “gérer” le montant à venir de la pension complémentaire.

Un décret paru le 30 décembre 2015 a instauré une cotisation unique obligatoire pour les auteurs et autrices “affiliés”. Ce taux unique augmente progressivement. Il est fixé par le précédent décret, pour les revenus perçus au titre des exercices 2016 à 2019, à :

• 5 % sur les revenus perçus au titre de l’exercice 2016 ;
• 6 % sur les revenus perçus au titre de l’exercice 2017 ;
• 7 % sur les revenus perçus au titre de l’exercice 2018 ;
• 8 % sur les revenus perçus au titre de l’exercice

Le décret prévoit que le taux de cotisation peut être revu à la hausse ou à la baisse afin de garantir l’équilibre financier à long terme et l’équité intergénérationnelle du régime…

Le taux unique rencontre une exception, ceux qui perçoivent un revenu inférieur à

2 700 fois la valeur horaire du SMIC (soit 25 947 € en 2016) pourront demander que le taux de cotisation soit abaissé à 4 %.