Quelle TVA est applicable aux œuvres de commande ?
Dernière mise à jour :
Le taux de TVA change d’une opération à l’autre.
En ce qui concerne les honoraires de création suivis d’une cession de droits d’auteur, le taux de TVA est à 10%.
L’ensemble de l’opération s’analyse au regard de la TVA, comme une prestation de services.
Exemples :
- Composition d’une musique de film suivie d’une cession de droits d’auteur ;
- Traduction d’une œuvre littéraire suivie d’une cession de droits d’auteur ;
- Écriture d’un roman suivie d’une cession du droit de reproduction pour son édition ;
- Création d’un logo suivie d’une cession de droits de reproduction du logo sur divers objets publicitaires (mugs, stylos, etc.) ;
- Prise de vue photographique suivie d’une cession du droit de reproduction pour éditer des cartes postales ;
- Création d’une sculpture originale suivie d’une cession du droit de reproduction pour fabriquer un presse-papier en copie ;
- Création d’une illustration suivie d’une cession du droit de reproduction de l’œuvre sur des médailles ;
- Création d’une peinture suivie d’une cession du droit de reproduction sur des foulards.
En ce qui concerne les honoraires de création suivis d’une vente de l’œuvre originale, le taux de TVA est à 5,5% ?
L’ensemble de l’opération s’analyse au regard de la TVA, comme une livraison de bien.
Exemples :
- Création et réalisation d’une œuvre d’arts plastiques (sculpture, tableau, dessin, etc.) suivies d’un achat du support matériel de l’œuvre
- Réalisation d’une prise de vue photographique suivie de la vente d’un tirage original de l’œuvre par le photographe.
En ce qui concerne les honoraires de création suivis d’une vente de l’œuvre originale et d’une cession de droits d’auteur, le taux de TVA est à 5,5 % si le prix est globalisé sur la facture ; sinon 5,5 % sur le prix de la vente et 10 % sur le montant des droits d’auteurs.
Exemples :
- Création et réalisation d’une œuvre d’art dans le cadre d’un appel d’offres.
- Création d’un dessin suivie de la vente de l’original et de sa reproduction.
Enfin, en ce qui concerne les honoraires de création sans vente, ni cession, la TVA est à 10 %.
Exemples :
- Création d’une œuvre immatérielle commandée par un tiers non-diffuseur, par exemple :
- Composition d’une œuvre musicale pour un tiers non-diffuseur
- Traduction d’une œuvre pour un tiers non-diffuseur
- Écriture d’une biographie familiale
- Création d’une œuvre immatérielle pour l’usage personnel d’un particulier.