Commencer une activité d’artiste-auteur : les démarches à accomplir
Les artistes-auteurs, qui exercent à titre indépendant une activité de création d’œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels doivent déclarer leur activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises de l’Urssaf.
Attention ! Vous ne serez pas invité à le faire de manière systématique… En effet, sur le site de l’Urssaf, on peut lire par exemple cette information :
Artistes-auteurs en traitements et salaires (TS)
Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en traitements et salaires, vous serez considéré comme « affilié » au régime social des artistes-auteurs dès le 1er euro perçu.
L’ensemble de vos cotisations et contributions sociales doivent être précomptées par vos diffuseurs.
N’oubliez pas de transmettre votre numéro d’inscription au répertoire (NIR – numéro de Sécurité sociale) à vos diffuseurs, afin de permettre votre identification et garantir vos droits à la retraite et à l’assurance maladie.
Artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC)
Si vous déclarez fiscalement vos revenus artistiques en BNC, dans ce cas, votre affiliation sera effective après l’enregistrement de votre activité effectué auprès du guichet unique.
Votre inscription auprès du guichet unique vous permet d’obtenir :
Voir surwww.urssaf.fr
À la lecture de cette page, vous serez tentés de comprendre que seuls ceux qui souhaitent déclarer fiscalement leurs revenus en BNC sont tenus de déclarer leur activité auprès d’un CFE, les autres étant dispensés de le faire. C’est vrai !
La démarche ne s’impose pas aux auteurs et autrices dont les revenus sont constitués de droits d’auteur précomptés par des éditeurs, producteurs et OGC. Pourtant une telle démarche est fortement conseillée quand on sait qu’un numéro de Siret est exigé pour procéder à l’établissement d’une facture. Et si un jour vous deviez recevoir d’autres formes de revenus, vous n’aurez à ce moment-là aucune démarche à faire, ayant déjà un numéro de SIRET.
Pour information, ceux qui avaient un numéro de SIRET au moment de la crise sanitaire de la Covid-19 ont pu directement accéder au fonds national de solidarité en raison de l’obtention de ce numéro… Les autres ont dû attendre que le formulaire soit modifié pour en faire la demande…
Pour aller plus loin : afin de procéder à la déclaration de votre activité, nous vous conseillons au préalable de prendre connaissance de l’excellent Guide du CAAP disponible au lien suivant et régulièrement mis à jour.
