Accident du travail et maladies professionnelles, quels sont vos droits ?
L’accident du travail est celui qui survient par à l’occasion du travail. Est également considéré comme un accident du travail l’accident de trajet (trajet entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité ou trajet entre lieu d’exercice de l’activité et lieu choisi pour la pause déjeuner).
La maladie professionnelle est la conséquence de l’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle.
Il convient alors de noter que les artistes-auteurs ne sont pas couverts pour les accidents du travail et les maladies professionnelles. Aujourd’hui, seule la souscription d’une assurance volontaire peut permettre aux artistes-auteurs de s’assurer contre le risque des accidents du travail et de maladie professionnelle.
En ce sens, l’article L. 743-1 du Code de la sécurité sociale prévoit que la faculté de s’assurer volontairement contre les accidents du travail est accordée aux personnes qui n’en bénéficient pas. Dans ce cas, la cotisation est à leur charge.
Les auteurs et autrices pourront donc adresser à la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) une demande d’assurance volontaire contre ce risque professionnel. Il faudra que cette demande soit conforme au modèle suivant accompagnée d’un extrait d’acte de naissance sur papier libre.
Le formulaire permet de recueillir les éléments nécessaires au calcul de la cotisation : taux et base de calcul – Pour le calcul du taux, le demandeur devra décrire avec précision la nature de son activité professionnelle. Les revenus serviront de base d’une part, au calcul de ses cotisations d’assurance volontaire et d’autre part, au calcul des prestations en espèces (rente ou capital) qui seront dues en cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
Pour aller plus loin : cliquez directement sur le lien suivant pour accéder au site de l’assurance maladie : www.ameli.fr
