Pendant plus de quarante ans, l’Agessa, organisme chargé de collecter les cotisations sociales des artistes-auteurs, a failli à sa mission, en violation du code de la Sécurité sociale.

En 2020, le rapport Racine révélait : « Plus de 190 000 personnes n’ont jamais été prélevées de cotisations vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. »

Résultat : des carrières entières sacrifiées, des droits sociaux bafoués, et un dispositif de rachat des trimestres manquants largement inefficace (moins de 1 % utilisé).

Cet organisme n’a pas disparu : il a simplement changé de nom pour devenir la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs). Or, selon le rapport de la Cour des comptes de 2025, sa gestion reste catastrophique. La cour des comptes conclut sans ambiguïté : « l’agrément de la SSAA devrait en conséquence être retiré ».

Malgré cela, le conseil d’administration du 16 septembre 2025 a voté le maintien de l’agrément et la suppression prochaine de la commission d’action sociale, pourtant essentielle pour l’aide à la sur-cotisation et l’aide au rachat des cotisations retraite prescrites.

Pendant ce temps, des artistes-auteurs doivent saisir la justice pour obtenir réparation, comme Jean-Marie Le Clézio, prix Nobel de littérature, qui a obtenu la condamnation de l’organisme.

Pire encore : la SSAA, sous la signature de son président, poursuit en justice les artistes-auteurs qui lui demandent réparation des préjudices causés en matière de retraite.

Les artistes-auteurs demeurent privés d’une représentation réelle dans la gestion de leur protection sociale, aucune élection professionnelle n’ayant été mise en place malgré les recommandations.

Nos demandes

• Le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA ;
• L’instauration, via le prochain PLFSS, d’un véritable Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs, doté d’une personnalité morale ayant pour catégorie juridique « Régime général de la Sécurité Sociale (Organisme privé spécialisé – Organisme gérant un régime de protection sociale obligatoire) »
• La garantie, par le ministère de la Santé et l’Urssaf Caisse Nationale, de la continuité de l’action sociale et du maintien de la commission d’action sociale.

Organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices signataires :

• AdaBD (Association des auteur·ices de bande dessinée)
• AFD (Alliance France Design)
• ATLF (Association des traducteurs littéraires de France)
• Backstory l’Association
• CAAP (Comité Pluridisciplinaire des Artistes-auteurs et autrices)
• Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
• CIL (Charte des Ilustrateurices Ludiques)
• EGBD (États Généraux de la Bande Dessinée)
• FNSAC-CGT (la CGT Spectacle)
• La Ligue des auteurs professionnels
• La Ligue de l’imaginaire
• La Source Aux Auteurs
• SdS (Syndicat des Scénaristes)
• SELF (Syndicat des Écrivains de Langue Française)
• SMC (Syndicat français de compositrices et compositeurs de musique contemporaine)SNAA-FO (Syndicat National des Artistes Auteurs Force Ouvrière)
• SNAP-CGT (Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT)
• SNP (Syndicat national des Photographes)
• SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
• STAA CNT-SO (Syndicat des Travailleur·euses Artistes Auteur·ices)
• UNPI (Union Nationale des Peintres-Illustrateurs)
• USOPAVE (Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit)

Premiers artistes-auteurs et autrices signataires :

• Barbara Abel
• Samantha Bailly
• Olivier Bal
• Jean-Luc Bizien
• Michel Bussi
• Mireille Calmel
• Maxime Chattam
• Mona Chollet
• Olivier Descosse
• Sandrine Destombes
• Sébastien Drouin
• Éric Giacometti
• David S. Khara
• Alexis Laipsker
• Nicolas Lebel
• Mathias Malzieu
• Bernard Minier
• Olivier Norek
• Jacques Ravenne
• Cédric Sire
• Nicolas Tackian
• Franck Thilliez
• Bernard Werber
• Erik Wietzel

À votre tour de signer !