Après plusieurs mois de travail, nous constatons que les conditions indispensables à la création d’une instance de médiation crédible et équilibrée, conforme à la réalité des auteurs et autrices, ne sont pas réunies, c’est pourquoi nous avons décidé de ne pas nous engager dans ce projet.

Un droit d’entrée inadapté à la réalité économique des auteurs

Le coût d’accès proposé – 150 euros – est incompatible avec la situation économique de la majorité des auteurs et autrices. Une médiation doit être accessible, non réservée à celles et ceux qui peuvent payer. Ce montant traduit une méconnaissance profonde de la précarité des auteurs et autrices.

Une gouvernance insuffisamment représentative

Les propositions de statuts d’AMAEL révèlent une gouvernance déséquilibrée qui ne reflète pas la diversité de la profession et se base sur un vote censitaire.

Avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, nous avions demandé un audit indépendant de représentativité, afin d’établir une base objective et transparente pour un dialogue interprofessionnel. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande.

De plus, plusieurs acteurs essentiels n’ont pas été autorisés à prendre part aux fondations du projet, notamment la FEDEI, côté éditeurs. L’ATLF et la Charte des auteurs et illustrateurs se sont également retirées. Une médiation ne peut se construire sur un périmètre aussi restreint.

Un déficit de transparence incompatible avec la confiance

Le manque de transparence dans les échanges, en particulier avec le Syndicat national de l’édition (SNE), fragilise la possibilité d’un travail commun sincère. Nous rappelons que des dossiers majeurs, comme l’action engagée contre META, devraient être traités en coopération. Pourtant, le SNE refuse que nous puissions intervenir volontairement dans cette procédure, alors qu’elle concerne directement les auteurs que nous représentons.

La fixation d’une Assemblée générale d’AMAEL sans répondre à notre demande d’audit et sans intégrer les organisations écartées illustre un mode opératoire incompatible avec les principes mêmes de la médiation.

L’impossibilité, dans ce contexte, de faire association

Créer une association engage les structures “intuitu personae”, c’est-à-dire sur la base de la confiance et d’une vision partagée.

Or, plusieurs prises de position récentes d’organisations partenaires, notamment sur le scandale AGESSA, se sont révélées incompatibles avec la défense des droits fondamentaux des auteurs que nous représentons.

Dans ces conditions, nous ne pouvons pas nous engager dans la co-construction d’une association comme AMAEL.

Renforcer l’existant et construire une alternative gratuite et interprofessionnelle

Nous choisissons de renforcer les dispositifs qui fonctionnent déjà, plutôt que de créer une structure supplémentaire et coûteuse.

La permanence juridique de la Ligue, qui traite plus de 350 médiations par an, permet déjà de résoudre de nombreux litiges de manière apaisée et efficace, tout en identifiant les causes récurrentes des conflits : défauts de paiement, reddition irrégulière des comptes, sous-exploitation des œuvres, demandes de restitution de droits. D’autres organisations, telles que la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ou l’ATLF répondent également quotidiennement à des besoins de conseils en négociation contractuelle et en démarches administratives.

Parallèlement, nous travaillons à une alternative structurée avec des universitaires, des éditeurs indépendants et toutes les organisations prêtes à contribuer à une médiation réellement interprofessionnelle, gratuite, transparente et au service des deux parties.

Une position claire : transparence, représentativité, équilibre

Nous restons pleinement ouvertes à toutes les organisations prêtes à s’engager dans une démarche fondée sur :

– la représentativité,
– la transparence,
– l’équilibre des forces,
– l’accessibilité,
– et la défense réelle des droits des auteurs.

Une médiation ne peut être ni un instrument de contrôle, ni un filtre pré-judiciaire imposé, ni un outil de domination institutionnelle. Elle doit être un espace de confiance et d’équité, ce qui malheureusement ne nous semblait pas être le cas avec le projet AMAEL, nous avons donc décidé de nous retirer des échanges.