Il ne reste plus que quelques jours pour participer au financement de la post-production de la web-série « La révolte des crayons » de Maïana Bidegain !
Maïana a entamé en 2020 un projet de documentaire comprenant six chapitres d’entre 14 et 20 minutes chacun, en suivant la lutte des artistes-auteurs et autrices de BD pour sortir de la précarité.
Elle revient sur le rapport Racine, le premier hackathon organisé par la Ligue au Labo de l’édition en 2020, les négociations collectives dans le secteur de l’édition et nous explique son projet dans le premier épisode de notre nouvelle série de podcasts.
le marché du webtoon est jeune
et il se développe à un rythme rapide…
nous devons lancer une enquête pour
connaitre ses effets sur les auteurs et autrices
La Ligue des auteurs professionnels mène une enquête sur l’industrie mondiale des webtoons en partenariat avec Kotopopi (autrice), Josswala (auteur, producteur de webtoons), Dazarhis (autrice), Cyann Prue (autrice) et Antiga (autrice).
Notre objectif est d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices de webtoons.
Nous devons identifier les modèles (comme les contrats abusifs) qui se sont déjà manifestés sur des marchés étrangers plus développés afin d’accompagner au mieux leurs auteurs et éventuellement de plaider auprès des autorités concernées en faveur de meilleures politiques !
Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce sondage !
Enregistré à l’occasion du colloque Pop culture, un nouvel épisode R2PI – le podcast de la propriété intellectuelle – traite du sujet brûlant qu’est l’intelligence artificielle, appréhendé à travers l’univers de la bande-dessinée.
Comment fonctionnent les IA comme Midjourney ? Quelles sont les conséquences actuelles et futures pour le métier d’auteur ? Quels facteurs pourraient pousser les auteurs à avoir, eux aussi, recours aux IA ?
Le directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Yann Basire, a organisé un débat fort intéressant avec Stéphanie Le Cam, Maître de conférences et Directrice générale de La Ligue, Denis Bajram, Auteur de BD et Fondateur de la Ligue des Auteurs Pros et Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille.<
L’équipe de la Ligue sera présente au FIBD et voici son programme :
JEUDI 26 JANVIER
Table ronde :
L’intelligence artificielle, une menace pour les métiers de la création ?
DE 10:00 À 12:00 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE
Avec la participation de :
Denis Bajram, auteur,
Yann Basire, directeur général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle et maître de conférences,
Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et maître de conférences à l’Université Rennes 2,
Frédéric Maupomé, auteur
Claire Wendling, autrice
Conférences :
adaBD : Vers mon premier contrat et au-delà ! Décrocher mon premier contrat et mes premières rémunérations !
DE 13:00 À 17:30 – PAVILLON JEUNES TALENTS – ESPACE CONFÉRENCES
Je cherche une maison d’édition pour mon projet. Comment les identifier ? Qui contacter ? Comment présenter mon projet, mon book ? Comment utiliser les réseaux pour me faire repérer ? Quelles alternatives pour gagner ma vie ? Connaître, gérer et défendre mes droits d’auteur.
Avec la participation entre 15:00 et 16:00 de Yann Basire, directeur général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et Frédéric Maupomé, auteur et scénariste de BD et président de la Ligue.
Apéro de la Ligue :
Propriété intellectuelle et BD, on en parle ?
DE 18:00 À 19:30 – LE BAM CAFÉ, 13 Pl. des Halles, 16000 Angoulême
Grâce à la présence de l’équipe du Centre d’études internationales de propriété intellectuelle (CEIPI), nous réaliserons des mini-podcasts pour mieux comprendre nos droits de la propriété intellectuelle… Ce sera l’occasion pour vous de nous donner votre avis sur ce sujet ô combien important !
VENDREDI 27 JANVIER
Café de la Ligue :
Venez rencontrer nos juristes
DE 9:00 À 10:30 – LE CHAT NOIR, 24 Rue de Genève, 16000 Angoulême
Les juristes de la Ligue vous proposent de venir les rencontrer autour d’un café pour discuter de points de droit qui vous posent question. N’hésitez pas à venir avec vos contrats… Si vous souhaitez avoir un avis précis, c’est le moment !
Table ronde :
Artiste-auteur ou créateur de contenu ? Webtoon, réseaux sociaux, sommes-nous encore de simples auteurs du livre ?
DE 10:00 À 12:00 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE
Avec la participation de :
Sourya, auteur Twitch
Josselin Azorin-Lara, auteur webtoon et membre de la commission numérique de la Ligue des auteurs professionnels
Diane Truc, autrice webtoon
Marc-Antoine Boidin
Christelle Pécout
Emmanuel de Rengervé
Table ronde :
adaBD : « Autoédition, autodiffusion : mon financement participatif et après ? »
DE 16:00 À 17:00 – PAVILLON JEUNES TALENTS – ESPACE CONFÉRENCES
Avec la participation d’Eric Moreno, et côté Ligue des auteurs professionnels : Stéphanie Le Cam, directrice générale et maître de conférences et Frédéric Maupomé, auteur et scénariste de BD et président.
Apéro des auteurs et autrices
DE 17:15 À 19:00 – CHEZ PAUL, 8 Pl. Francis Louvel
Retour aux négos Éditeurs-Auteurs avec Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels et Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC. Point suivi d’un apéro offert par 9 ème art +
Venez nombreux !
La Ligue remercie chaleureusement l’équipe du CEIPI qui lui fait l’honneur de l’accompagner durant ce festival afin de vous offrir son expertise sur des sujets complexes !
Elle remercie aussi l’adaBD, le SnacBD et l’Adagp pour l’organisation de ces différentes tables ronde et conférences.
Discours de Frédéric Maupomé, secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnels, le 20 décembre 2022 au Ministère de la Culture, pour la signature de l’accord interprofessionnel auteurs-éditeurs.
Madame la Ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak,
Monsieur le Président du SNE, Vincent Montagne,
Monsieur le Professeur Pierre Sirinelli,
Madame Sarah Dormont,
L’accord qui nous réunit aujourd’hui est un accord important.
Important pour la Ligue des auteurs professionnels qui signe, après quatre années d’existence, son premier accord interprofessionnel, en tant que syndicat représentatif des auteurs et autrices du livre.
Accord important pour les auteurs et autrices, qui obtiendront des avancées techniques, attendues depuis longtemps et qui nous permettra notamment plus de transparence, et donc plus de confiance entre auteurs et éditeurs.
Mais si cet accord est important, il est malheureusement aussi un rendez-vous manqué.
Alors que la rémunération des auteurs devait être au cœur de cette deuxième mission, aucun compromis n’a pu être trouvé sur cette question fondamentale.
Pourtant, la question d’une plus juste rémunération des auteurs et autrices est plus que jamais d’actualité.
Elle était déjà d’actualité quand le président Emmanuel Macron annonçait il y a deux ans, dans son discours à Angoulême, vouloir « mieux organiser ce monde commun entre les auteurs, les éditeurs, les libraires ». Il demandait alors « de donner plus de visibilité aux auteurs dans le temps, une rémunération plus juste » et « que l’on repense un petit peu le modèle économique en étant respectueux de chacun ».
Elle était aussi d’actualité il y a 8 mois, quand Madame Roselyne Bachelot signait cette deuxième lettre de mission.
Elle était encore d’actualité le mois dernier quand le Conseil d’Etat censurait une transposition incomplète d’une directive européenne par le Ministère de la Culture et affirmait le droit des auteurs et autrices à une rémunération appropriée.
Je me demande toutefois si cette question restera d’actualité jusqu’à ce qu’il n’y ait plus d’auteurs et d’autrices, ou si les seuls qui resteront seront celles et ceux qui pourront se le permettre.
Parce que la question de la rémunération des auteurs et des autrices ce n’est pas seulement quelques auteurs qui gueulent pour être plus payés ; c’est aussi de savoir quelles sont les voix qui ont les moyens de s’exprimer ; quelles sont les voix que notre société accepte d’entendre : un jeune fils d’ouvrier, une mère célibataire pourront-ils s’offrir ce qui sera, ce qui est déjà un luxe, à savoir : écrire, oser avoir une voix et essayer de la faire entendre.
Parce que sans une juste rémunération des auteurs et des autrices, nous sommes condamnés à n’écouter que la voix des conjoints de, des fils et filles de…
Notre lutte, en tant que syndicat d’auteurs et d’autrices, c’est bien avant tout celle-là.
Cette mission a prouvé que la négociation collective ne peut pas tout, et nous demandons, Madame la Ministre, un engagement fort de votre part.
Au-delà de l’empilement de rapports que nous avons connu, rapports qui pointaient tous la terrible dégradation des conditions de vie des auteurs et autrices, il est temps d’agir, et le calendrier est favorable pour au moins deux raisons.
D’une part, nous sommes à la veille d’un projet de réforme du Code civil extrêmement important pour les contrats spéciaux. Ce projet clarifiera et modernisera demain des dispositions datant de 1804. Il devra nous permettre d’aboutir prochainement à un encadrement plus visible et une meilleure rémunération du travail de création, quand celui-ci est commandé.
D’autre part, la décision capitale du Conseil d’État oblige le législateur, et nous oblige tous, à agir pour un nouveau partage de la valeur, un partage plus juste et plus “approprié” pour les auteurs et autrices.
Par ces deux projets, votre ministère a une chance historique de redonner aux auteurs et autrices leur juste place. Nous vous demandons, Madame la Ministre, d’être ce qu’aucun de vos prédécesseurs n’a été capable d’être depuis 50 ans : la Ministre des auteurs et des autrices.
Et, parce qu’il faut parfois rappeler des évidences, sans auteur, sans autrice, il n’y a pas de livre, pas d’éditeur, pas de libraire. Sans une véritable rémunération juste et appropriée du travail de création, il n´y a tout simplement plus d’œuvre et sans œuvre nouvelle, le Ministère de la Culture sera réduit à être le Ministère du Patrimoine.
La Ligue des auteurs professionnels est heureuse de vous proposer son kit de protection sociale pour aider tous les artistes-auteurs et autrices à obtenir le versement de leurs indemnités journalières.
Notre objectif est de lutter contre un phénomène particulièrement marqué dans le domaine de la création : le non-recours aux droits sociaux.
Les problèmes d’information et de traitement de la demande sociale ont été largement identifiés :
Soit à défaut d’information, les personnes éligibles ne demandent pas une prestation et donc ne la reçoivent pas.
Soit les personnes éligibles demandent une prestation, mais ne la reçoivent pas face et peuvent être découragées face aux obstacles à surmonter pour déclencher un droit.
Les représentants de la Ligue sont actuellement en train de discuter avec l’ensemble des structures en charge des prestations sociales relevant de notre régime social. Le constat est le même : les agents sur le terrain ont beaucoup de mal à nous identifier, car ils ne connaissent pas notre régime ou le confondent avec d’autres.
Ce présent kit de protection sociale vise donc à renforcer la protection des intérêts des artistes-auteurs et autrices en apportant deux courriers prérédigés très pratiques pour vous aider dans la mise en œuvre de leur protection sociale.
« LES AUTEURS RÉCLAMENT LA TRANSPOSITION DE LEUR DROIT À UNE RÉMUNÉRATION APPROPRIÉE ! »
Un collectif rassemblant plusieurs organisations professionnelles représentatives des artistes-auteurs, dont la Ligue des auteurs professionnels, demande, dans une tribune au « Monde », au Parlement de transcrire dans le droit français l’obligation européenne d’instaurer le principe d’une juste rémunération de la création.
Suite à la demande de la Ligue et du CAAP, le Conseil d’État a condamné le Ministère de la Culture pour excès de pouvoir et annulé partiellement l’ordonnance du 12 mai 2021 portant transposition de la directive 2019/790 du 17 avril 2019 parce qu’elle ne prévoit pas que les auteurs cédant leurs droits exclusifs pour l’exploitation de leurs œuvres ont le droit de percevoir une rémunération appropriée !
C’est une victoire pour les artistes-auteurs et autrices ! Mais le combat continue. Nous demandons maintenant la reconnaissance en droit français de ce droit, pour qu’il puisse désormais être établi, dans tous les domaines de la création !
AIDEZ-NOUS : INTERPELLEZ VOS PARLEMENTAIRES !
Si vous voulez aider les artistes-auteurs et artistes-autrices, nous vous proposons d’envoyer à vos parlementaires ce courrier. Vous n’avez qu’à copier-coller ce texte et choisir au début et à la fin à qui vous vous adressez.
Monsieur le député,
Madame la députée,
Monsieur le sénateur,
Madame la sénatrice,
Dans une décision n° 45-4477 du 15 novembre 2022, le Conseil d’État vient d’annuler en partie une ordonnance du Ministère de la Culture du 12 mai 2021 en tant qu’elle ne transposait pas le droit à une rémunération appropriée pour les artistes-auteurs et autrices.
Je vous demande de faire tout ce qui est en votre pouvoir pour transposer à la lettre dans le droit français cette obligation européenne : il s’agit de l’un des droits les plus élémentaires des artistes-auteurs et autrices : être rémunérés pour leur création de manière appropriée.
Je vous demande de défendre auprès d’eux :
qu’il n’est pas approprié de ne pas prévoir de versement de droits d’auteur ou de prévoir des pourcentages de rémunération proportionnelle ridiculement bas ;
que le caractère approprié de nos rémunérations doit s’apprécier au regard de l’étendue et de la durée de cession de nos droits, trop souvent imposées par les exploitants de nos œuvres.
qu’il n’est pas approprié, dans le cadre d’une commande, de ne pas payer le travail de conception de l’œuvre (autrement que par une avance amortissable) et de demander aux artistes-auteurs et autrices de rembourser les sommes qui leur ont été versées pour le travail de création intellectuelle d’une œuvre ;
qu’il n’est pas approprié que des exploitants de nos œuvres puissent nous imposer une cession gratuite via des règlements ou d’autres formes de contrats d’adhésion ;
qu’il n’est pas approprié que, dans les appels d’offres publics, il soit demandé aux candidats de fournir un travail gratuit.
J’espère que vous saurez soutenir à l’Assemblée nationale ou au Sénat les propositions qui iront dans ce sens.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le député, Madame la députée, Monsieur le sénateur, Madame la sénatrice, l’expression de ma haute considération.
Pour contacter votre député ou députée, obtenir son nom, son adresse e-mail ou son adresse postale, consultez le site de l’Assemblée nationale : www.assemblee-nationale.fr
Pour contacter vos sénateurs et sénatrices, consultez le site du Sénat : www.senat.fr
Auteurs et artistes, vous pouvez bien sûr écrire une lettre plus personnalisée, témoignant de votre situation. Vous pouvez même demander, individuellement ou collectivement, à rencontrer vos parlementaires pour leur parler des difficultés actuelles des créateurs !
Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et également universitaire, a participé à l’enregistrement du nouvel épisode Big Names Big Ideas in IP consacré notamment aux questions les plus épineuses que le droit d’auteur soulève.
C’était l’occasion de présenter la Ligue, ses actions, ses objectifs !
Part collective du pass Culture :
maltraitance des artistes-auteurs et autrices !
La part collective pass Culture permet aux établissements scolaires (lycées et
collèges dès la 4e) de financer des projets d’Éducation Artistique et Culturelle (EAC).
Ce dispositif est souvent utilisé pour financer des lectures, des ateliers d’écriture ou de pratiques artistiques, des rencontres dans les classes avec des artistes-auteurs et autrices.
La plateforme Adage permet aux enseignants de réserver les offres collectives proposées. Mais pour parvenir à y poster une offre collective, l’intervenant·e doit voir son dossier validé d’abord par les équipes du pass Culture (ministère de la Culture), puis par les rectorats (DAAC : ministère de l’Éducation Nationale).
Or de nombreux témoignages nous parviennent, révélant de graves dysfonctionnements quant à l’accès des artistes-auteurs et autrices à ce dispositif.
1. La lourdeur de la démarche de validation et de référencement
Cette double démarche est complexe et trouble, avec des justificatifs à fournir
plusieurs fois de suite, et occasionne en pratique des semaines, voire des mois d’attente, si bien que nombre d’artistes-auteur.ices finissent par renoncer.
2. Une inégalité de traitement patente
D’après plusieurs témoignages, certaines académies ferment purement et
simplement la porte aux AA. La raison ? Une grave confusion concernant leur régime : « La rémunération sous forme de droits d’auteur n’est pas possible », lit-on un peu partout dans les communications du pass Culture à propos des offres collectives. C’est une erreur !
Un·e AA peut, avec un numéro de Siret, facturer et percevoir des rémunérations artistiques, dont relèvent l’EAC et donc les actions du pass Culture, et ces rémunérations artistiques peuvent très bien être des droits d’auteur quand une œuvre est diffusée.
Suivant cette interprétation erronée, certaines équipes locales du pass Culture et/ou certains rectorats exigent des AA d’être adossé·es à une autre structure (association, médiathèque, …) pour poster des offres. C’est à la fois lourd, complexe et sans aucun fondement juridique.
3. Un intermédiaire faussement obligatoire pour les AA du livre : le CNL
Toujours suivant cette même confusion, certaines équipes locales renvoient exclusivement les AA vers le CNL, qui serait leur « interlocuteur sur la question » (selon une équipe locale du pass Culture).
Or le Centre National du Livre n’a nullement été mandaté pour gérer toutes les offres collectives de tous les AA, qui doivent rester libres de s’inscrire, ou pas, dans le dispositif proposé par celui-ci. D’autant plus que ces « masterclass CNL » ont aussi leurs dysfonctionnements :
– Une dénomination inappropriée. Une véritable « masterclass » est un cours de
perfectionnement proposé par un expert. Il ne correspond guère aux lectures et rencontres en établissement scolaires, ni dans le contenu, ni dans le tarif.
– L’artiste-auteur·ice n’est pas référencé ! Le flou est tel dans ce dispositif que nombre d’AA croient se faire référencer en tant qu’eux-mêmes sur Adage quand ils
remplissent le formulaire du CNL. Or, il n’en est rien. Seul le CNL est référencé, et poste luimême les offres des auteurs et autrices, à leur place.
– Peu de souplesse. Les artistes-auteurs et autrices qui ont réussi à se faire référencer témoignent de la facilité à poster seul·e une offre collective, et du soulagement à en maîtriser tout : descriptif, dates, tarif… Ils témoignent aussi de la rapidité du paiement. Exactement tout ce qu’on n’a pas quand on passe par le CNL.
– Une perte d’autonomie des AA. Le prétendu intérêt de cet intermédiaire est de ne pas contraindre l’AA à posséder un Siret, alors même que l’autonomisation des artistesauteurs s’inscrit toujours plus nettement dans des pratiques de facturation avec Siret, imposées légalement par Chorus Pro, les rectorats, les gestionnaires de collèges et lycées, les agences comptables, etc. avec qui nous avons toujours à faire, en dehors du pass Culture.
En conclusion, nous demandons que ces règles de validation et de référencement soient rapidement simplifiées et clarifiées nationalement. Il en va de la facilitation des projets d’EAC sur tout le territoire, mais aussi de la défense des droits des artistes-auteurs et autrices qui se voient, une fois de plus, maltraité·es.
Colloque
« Propriété intellectuelle et pop culture »
15 décembre 2022
Paris, Palais Bourbon
Le CEIPI et La Ligue des auteurs professionnels en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis France et ARDAN organisent le 15 décembre 2022 la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture ». Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande dessinée, Intelligences artificielles…
Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).
Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy, Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.
Et merci à nos partenaires de nous soutenir !
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre
L’ADAGP- Actions Culturelles : Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui près de 200 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, graffiti, création numérique, art vidéo…
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies de leurs contenus par les secteurs professionnel et pédagogique. Il autorise contractuellement les organisations à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur et redistribue les redevances, perçues auprès de ces organisations, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres copiées.
Le Centre national du livre est le 1er soutien du livre et de la lecture en France. Il a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité à travers de nombreux dispositifs d’aide aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires) et de favoriser le développement de la lecture, auprès de tous les publics.
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