La Ligue a 5 ans : retour sur la célébration de cet anniversaire

La Ligue a eu 5 ans et nous nous sommes réunis nombreux le vendredi 8 septembre 2023 pour célébrer cet anniversaire.

Depuis sa fondation, cette ligue est devenue un pilier essentiel pour les auteurs et autrices,

Le chemin parcouru est impressionnant. En seulement cinq ans, la Ligue a attiré l’adhésion de près de 2500 auteurs et autrices.

Ses membres ont accompli un travail exceptionnel depuis la fondation de leur organisation.

  • Nous maintenons une surveillance constante de toutes les réformes et de tous les textes qui affectent notre profession. En conséquence, le 15 novembre dernier, cette vigilance nous a permis de remporter une décision favorable du Conseil d’État, au cours de laquelle les juges ont statué en notre faveur en actant que le ministère de la Culture n’avait pas transposé correctement la directive en ne nous reconnaissant pas un droit à une rémunération proportionnelle et appropriée.
  • Nous menons de nombreuses actions et campagnes de communication qui revêtent une importance cruciale. Il convient de noter que très peu d’autres organisations bénéficient d’une telle visibilité sur les réseaux de communication, ce qui nous permet de sensibiliser efficacement aux difficultés que nous avons rencontrées durant la crise sanitaire et que nous continuons d’affronter à ce jour.
  • Nos rencontres avec les parlementaires et représentants des pouvoirs publics sont régulières. Cependant, malgré nos efforts constants, il est souvent difficile d’obtenir des résultats tangibles de ces interactions. Cette réalité représente probablement l’un des défis les plus complexes auxquels nous sommes confrontés actuellement.
  • Notre soutien quotidien et nos conseils apportés à nos adhérents qui nous permettent aussi d’avoir toujours ce lien direct et de repérer immédiatement ce qui ne va pas… Et vous le savez, la vie professionnelle d’un auteur ou d’une autrice n’est pas de tout repos : entre les bugs “Pass Culture”, les bonheurs de l’Urssaf et les huissiers de l’IRCEC… nous ne chômons pas… Le constat est alarmant, car à côté d’autres organisations, la ligue assure en quelque sorte le “service après-vente” de tous les organismes qui dysfonctionnent encore, et sa charge de travail n’est malheureusement pas en train de diminuer

Nos partenariats de plus en plus nombreux et de plus en plus consolidés avec les structures régionales, les salons et festivals du Livre, les cabinets d’avocats, les universités également. Ces liens avec le monde académique sont extrêmement précieux

  • Le monde académique a besoin des auteurs et autrices : il ne peut pas enseigner le droit ou écrire sur le droit d’auteur sans rencontrer des auteurs et autrices et sans connaître leurs contingences quotidiennes, leurs difficultés, leurs besoins.
  • Et en même temps, les auteurs et autrices ont besoin du monde académique, car le droit d’auteur doit être garant de leurs droits, et le monde académique peut avoir ce pouvoir de faire que le droit d’auteur devienne davantage le droit des auteurs et des autrices, tout simplement.

L’équipe, initialement composée de bénévoles s’est depuis consolidée et compte aujourd’hui deux salariées. Jade Desvignes, doctorante très prometteuse qui a brillamment réussi à obtenir le financement de sa thèse par l’Association nationale de la recherche et de la technologie. Elle va donc réaliser ce travail au sein de la Ligue.

Quant à moi, je salue l’opportunité qui m’est offerte de diriger un syndicat aussi investi. C’est un honneur de prendre en charge cette responsabilité et de travailler aux côtés d’auteurs et autrices aussi passionnés, aussi investis pour la défense de leurs conditions de travail, aussi militants et déterminés pour protéger leur métier.

L’engagement est souvent difficile, parfois il est même complexe, mais il donne l’occasion de rencontrer des individus remarquables, formidables, animés par un sens élevé des valeurs d’humanité, de probité, de justice sociale, d’éthique, et de solidarité.

Ensemble nous le savons, nous sommes plus forts que ce qui pourrait nous affaiblir individuellement, et nous savons maintenant que nous n’apportons pas qu’une petite goutte d’eau à l’océan, mais que notre contribution aura un jour un impact bien plus vaste qu’on ne l’imagine parce qu’on se structure et qu’on s’organise de mieux en mieux, parce qu’on se rassemble et qu’on se retrouve derrière ces valeurs communes.

En tirant parti de notre diversité et de nos expériences variées, nous allons écrire les prochains chapitres de l’histoire de la Ligue qui seront marqués par une expertise de plus en plus fine de ses membres, une persévérance et une pugnacité inégalées et des avancées majeures.

Les cinq premières années de la Ligue des auteurs professionnels ne sont qu’un prélude à une aventure encore plus captivante.

Et demain…

Ce sera un projet de réforme d’envergure du droit civil qui devra avoir des conséquences positives et très concrètes sur la rémunération du travail de création des auteurs et autrices du livre. Nous y travaillons et continuerons à nous démener sans relâche pour que les auteurs et autrices ne soient à nouveau pas les grands oubliés de ce projet de réforme à venir !

Ce sera un droit à une rémunération appropriée et proportionnelle qui devra être officiellement consacré à toutes et tous avec ambition et à la suite d’un vrai débat parlementaire.

Ce seront des actions jurisprudentielles concrètes pour rétablir, au sein des prétoires, l’équilibre de contrats de plus en plus déséquilibrés.

Ce sera l’engagement toujours aussi acharné pour une meilleure protection sociale des auteurs et autrices, une meilleure représentation aussi, la reconquête d’un droit à la négociation collective respectueux des engagements internationaux de la France.

Ce sera aussi un combat très complexe à mener pour défendre nos métiers face au cataclysme provoqué par l’IA générative… Dès l’apparition des premiers contenus générés en 2002, nous étions sur le pont pour comprendre les tenants et aboutissants, le “comment c’est possible”, la manière dont cela fonctionnait et très vite, nous sommes devenus le premier lanceur d’alerte au sujet de l’avenir de nos métiers face aux impacts de l’IA.

Ce sera l’accompagnement quotidien de nos 2550 membres.

Alors nous vous invitons à nous unir une fois de plus dans cet engagement collectif, à le poursuivre avec passion et à embrasser les défis qui se présentent à nous. Merci de votre contribution précieuse à cette organisation et en avant vers un avenir lumineux et créatif ! Vive la Ligue des auteurs professionnels !

Stéphanie Le Cam, Directrice générale

La Ligue condamne la censure réactionnaire de Gérald Darmanin

COMMUNIQUÉ

Paris, le 21 juillet 2023

La Ligue des auteurs professionnels souhaite exprimer son soutien inconditionnel à l’auteur, Manu Causse, ainsi qu’à son éditeur, Thierry Magnier, suite à la décision du Ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, d’interdire de vendre à des mineurs le roman Bien trop petit, publié dans la collection L’Ardeur.

Alors que l’ouvrage est explicitement destiné à aborder des sujets de sexualité pour un public averti de plus de 15 ans, cette mesure s’apparente à une censure intolérable. Elle inflige du mépris à nos lecteurs et lectrices ainsi qu’aux nombreux professionnels qui ont travaillé sur ce projet éditorial.

La Ligue demande donc au Ministère de l’Intérieur d’abroger cet arrêté du 17 juillet 2023 et de cesser à l’avenir de prendre ce type de décisions disproportionnées et attentatoires à la liberté de création des auteurs et autrices que nous défendons.

Soutenue par l’ANRT, la Ligue accompagne une thèse

Depuis sa création, la Ligue a toujours eu à cœur de se former et notamment sur les questions juridiques, car le droit est un levier important pour améliorer le statut des auteurs et autrices. Nos recherches nous ont permis de constater que certains sujets qui nous semblent essentiels n’avaient pas encore été traités dans leur intégralité par le droit, c’est le cas notamment de la question du travail de création.

C’est grâce à cette prise de conscience que le projet de la thèse nous est venu. Pourquoi ne pas proposer une thèse, et encore mieux une thèse Cifre, à un ou une doctorante pour que le sujet soit enfin mis réellement en lumière ?

Une thèse Cifre, c’est quoi ?

Une thèse Cifre est une thèse qui regroupe plusieurs acteurs : un ou une doctorante, une entreprise et un laboratoire de recherche. Durant 3 ans, la doctorante travaillera à temps partiel pour la Ligue et consacrera son temps restant à son travail de recherche. Ce partenariat a pour vocation de permettre à des entreprises d’impulser des sujets de recherche et de fournir au doctorant un terrain de recherche inédit et une expérience professionnelle. Ces thèses sont encadrées par l’ANRT (association nationale de la recherche et de la technologie) qui prend en charge une partie conséquente du salaire de la doctorante.

La thèse sera donc réalisée en partenariat avec La Ligue, l’ANRT, le laboratoire de recherche Transversal de l’Université Lumière Lyon 2 et sera encadré par
Anne-Emmanuelle Kahn, directrice de thèse.

Le choix du sujet du travail de création.

Il existe une réelle différence dans le rapport contractuel entre un auteur qui soumet son œuvre entièrement réalisée et choisie par ses soins à un diffuseur, d’un auteur qui remet un travail commandé. Aujourd’hui le travail de création commandé ou sollicité par des diffuseurs ou des particuliers est une part importante du travail des auteurs. Le sociologue Bernard Lahire, dans son ouvrage La condition littéraire.
La double vie des écrivains paru en 2006 aux éditions La Découverte, a identifié que deux travaux d’écriture sur trois sont commandés.

Le travail de création est donc un sujet autant d’actualité qu’essentiel pour les auteurs et autrices que nous représentons. Un réel encadrement du travail de création permettra plus de sécurité juridique et des rapports équitables avec les acteurs du milieu de la création.

Point service juridique

Afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, le service juridique de la Ligue vous est ouvert !

Par le biais du formulaire de contact présent sur le site de la Ligue ou directement via l’adresse mail : juridique@ligue.auteurs.pro, vous pouvez adresser votre demande à Jade qui sera disponible du lundi au mercredi. Si la situation le permet nous répondrons directement à vos questions par retour de mail, sinon un rendez-vous téléphonique vous sera proposé !

 

La Ligue intervient au congrès international de l’ALAI

Frédéric Maupomé, secrétaire général de la Ligue des auteurs professionnel, sera présent le 22 juin lors de la table ronde portant sur les usages de l’IA dans le secteur de la culture.

Cette conférence est une opportunité inédite d’alerter au niveau international sur les risques liés au développement des IA sur les secteurs de la création et notamment celui de la bande dessinée.

L’ALAI est fondée par Victor Hugo en 1878, l’Association Littéraire et Artistique Internationale (ALAI) est une société savante et indépendante qui se destine à l’étude et à la discussion des problèmes juridiques découlant de la protection des intérêts de l’auteur et des auxiliaires de la création.

L’ALAI a été créée pour promouvoir la reconnaissance au niveau international de la protection juridique due au travail intellectuel des auteurs, afin de favoriser une meilleure diffusion internationale des œuvres et d’enrichir ainsi le patrimoine de l’humanité. L’association joue, depuis la fin du XIXème siècle et l’adoption de la Convention de Berne, un rôle clef dans la préparation des instruments normatifs, internationaux, régionaux ou nationaux, notamment grâce à l’organisation de congrès et de journées d’études consacrés à l’analyse approfondie de tous les aspects du droit d’auteur et des droits voisins.

Communiqué : droit à une rémunération appropriée

Communiqué Ligue CAAP

Paris, le 19 juin 2023.

Le ministère de la Culture refuse d’appliquer le droit fondamental obtenu par les artistes-auteurs européens, et donc français, à une rémunération appropriée.

La Ligue et le CAAP ont obtenu en novembre 2022 la condamnation du ministère de la Culture pour excès de pouvoir. Ce dernier n’a pas transposé correctement la directive européenne et le droit pour les artistes-auteurs à une rémunération appropriée et proportionnelle.

Cela fait 2 ans que la France est en infraction de son obligation à transposer une rémunération appropriée pour l’ensemble de nos professions. Par son inaction persistante, le ministère de la Culture renie un droit élémentaire : être rémunéré de manière juste !

À travers son inaction, le ministère manifeste son déficit de considération à l’égard des artistes-auteurs et autrices, il leur tourne le dos en les condamnant constamment à une existence précaire, à une insécurité financière et à une maltraitance administrative, et ce, malgré nos alertes précises et régulières.

De plus, en laissant délibérément nos œuvres être aspirées pour nourrir les algorithmes des géants de la Tech et leur permettre en toute impunité de développer des IA génératives de contenus, le ministère de la Culture est complice par son inaction délibérée, de la ruine programmée de tout notre système de droit de la propriété intellectuelle.

Nous tenons ce gouvernement responsable de la précarisation sans précédent des artistes-auteurs et autrices. Nous le tenons responsable de la perte présente et à venir de la valeur de nos droits d’auteur.

Nous refusons tout rafistolage textuel dépourvu d’ambition politique. Les décisions importantes et l’élaboration de lois nécessitent que les enjeux soient abordés de manière approfondie. Nous demandons un vrai débat parlementaire portant sur le partage de la valeur et le droit à une rémunération appropriée des artistes-auteurs et autrices.

Résultats des élections 2023 au conseil syndical de la Ligue

Les résultats de l’élection au Conseil syndical de la Ligue des auteurs professionnels organisée en ligne sont connus depuis ce matin.

Les membres élus ou réélus sont :

  • Denis Bajram
  • Elisa Villebrun
  • Camille Ulrich
  • Thomas Fouchault
  • Julie Bouchonville
  • Pamela Landrevie
  • David Camus

Ils rejoignent les membres actuels du Conseil :

  • Jolan Bertrand
  • Manu Causse
  • Sophie Dieuaide
  • Mélanie Launay
  • Dominique Lepape
  • Frédérique Le Romancer
  • Justine Niogret

Le conseil syndical sortant remercie chaleureusement tous les candidats et souhaite la bienvenue aux nouveaux élus.

Nous en profitons pour inviter tous les auteurs et autrices à s’investir bénévolement pour continuer à défendre les intérêts moraux et matériels de notre profession. Les sujets sont nombreux, alors n’hésitez pas à nous proposer vos services, la Ligue a besoin de votre aide !

Nous vous donnons rendez-vous le lundi 26 juin 2022 pour notre assemblée générale, qui se tiendra à 18h en live sur notre chaîne YouTube.

PODCAST : Le financement participatif

La Ligue vous présente son quatrième podcast !

Cette semaine nous recevons Benjamin Cerdan, Expert comptable, spécialisé dans l’accompagnement des artistes, des auteurs et des autrices au sein du cabinet In Futurum Expertise.

Organisation de l’épisode :

  • 0-3 min : Introduction et présentation de Benjamin Cerdan
  • 3min : En quoi consiste le financement participatif ?
  • 5min40 : Le fonctionnement fiscal et social
  • 9min22 : Quels sont les risques ou points de vigilance à connaître avant de se lancer ?
  • 12min17 : Si vous aviez un conseil à donner à un artiste-auteur ou autrice qui souhaite se lancer dans le Crowdfunding, quel serait-il ?

Bonne écoute !

 

Vous pouvez également télécharger le podcast au lien suivant :

Colloque Sciences Pi “L’édition littéraire aujourd’hui” : 15 juin 2023

Sciences Pi, l’Association des Juristes de propriété intellectuelle de Sciences Po, convie les membres de la Ligue des auteurs professionnels au colloque “L’édition littéraire aujourd’hui”.

Cet événement sera l’occasion de revenir sur l’actualité juridique dans le secteur du livre. Il y sera discuté le sujet des (dés)équilibres contractuels entre auteurs et éditeurs ; la structure du marché de l’édition et des concentrations qui s’y observent et leurs effets sur la littérature, dans le contexte du rachat d’Editis par Vivendi ; ainsi que les éventuels bouleversements induits par la généralisation des outils d’intelligence artificielle au détriment des auteurs.

Le colloque sera suivi d’un pot amical à l’extérieur de Sciences Po.

Date : Jeudi, 15 Juin, 2023 – 13:30 – 19:00

Lieu : Sciences Po, Amphithéâtres Claude Érignac et Jean Moulin, 13 rue de l’Université, Paris 7ème

Contact : sciences.pi@sciencespo.fr

Lyon BD : IA Génératives et impacts sur les métiers de la BD

La Ligue est invitée à participer au Festival Lyon BD 2023 à une masterclass intitulée IA Génératives et impacts sur les métiers de la BD !

L’essor récent des intelligences artificielles bouleverse les métiers de la création. Les IA génératives de contenus soulèvent des questions préoccupantes quant à l’impact sur les droits de propriété intellectuelle et sur les métiers de la BD.

Il est important de se pencher sur leurs réalités concrètes : quelles sont les menaces et les opportunités pour les professions créatives ?

Dialogue avec Olivier Jouvray (fondateur de l’Épicerie Séquentielle) et Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des Auteurs professionnels.

Le vendredi 9 juin 2023, à 14h, Hôtel de Ville, 1 Pl. de la Comédie, Lyon 1er – Grande Salle

IA et métiers de la création : Festival de Robotique de Cachan

Quelles sont les conséquences des IA pour les auteurs et les artistes ? La Ligue alerte depuis des mois et sensibilise pour prévenir des impacts économiques sur les métiers de la création.

Venez-en discuter lors du Festival de Robotique de Cachan organisé par l’ASSOCIATION FESTIVAL ROBOTIQUE avec Etienne Mauffret, Professeur associé à Aivancity, La grande Ecole de l’Intelligence Artificielle et de la data de Cachan et Stéphanie Le Cam, Maître de conférences en droit à l’Université Rennes 2 et Directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels.

Le jeudi 8 juin à 19h – Ivry-Sur-Seine