La Ligue salue le soutien du Syndicat des Editeurs Alternatifs à la proposition de loi De Marco relative à la continuité de revenus des artistes-auteurs et autrices.

La Ligue salue le soutien du Syndicat des Editeurs Alternatifs à la proposition de loi De Marco relative à la continuité de revenus des artistes-auteurs et autrices.

Depuis quelques semaines, plusieurs dizaines de traducteurs et traductrices travaillant régulièrement avec les éditions Harlequin reçoivent les unes après les autres un appel téléphonique leur annonçant la fin de leur collaboration avec la maison d’édition. Leurs contrats en cours seront les derniers.

Après plusieurs mois de travail, nous constatons que les conditions indispensables à la création d’une instance de médiation crédible et équilibrée, conforme à la réalité des auteurs et autrices, ne sont pas réunies, c’est pourquoi nous avons décidé de ne pas nous engager dans ce projet.
Le coût d’accès proposé – 150 euros – est incompatible avec la situation économique de la majorité des auteurs et autrices. Une médiation doit être accessible, non réservée à celles et ceux qui peuvent payer. Ce montant traduit une méconnaissance profonde de la précarité des auteurs et autrices.
Les propositions de statuts d’AMAEL révèlent une gouvernance déséquilibrée qui ne reflète pas la diversité de la profession et se base sur un vote censitaire.
Avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, nous avions demandé un audit indépendant de représentativité, afin d’établir une base objective et transparente pour un dialogue interprofessionnel. Aucune réponse n’a été apportée à cette demande.
De plus, plusieurs acteurs essentiels n’ont pas été autorisés à prendre part aux fondations du projet, notamment la FEDEI, côté éditeurs. L’ATLF et la Charte des auteurs et illustrateurs se sont également retirées. Une médiation ne peut se construire sur un périmètre aussi restreint.
Le manque de transparence dans les échanges, en particulier avec le Syndicat national de l’édition (SNE), fragilise la possibilité d’un travail commun sincère. Nous rappelons que des dossiers majeurs, comme l’action engagée contre META, devraient être traités en coopération. Pourtant, le SNE refuse que nous puissions intervenir volontairement dans cette procédure, alors qu’elle concerne directement les auteurs que nous représentons.
La fixation d’une Assemblée générale d’AMAEL sans répondre à notre demande d’audit et sans intégrer les organisations écartées illustre un mode opératoire incompatible avec les principes mêmes de la médiation.
Créer une association engage les structures “intuitu personae”, c’est-à-dire sur la base de la confiance et d’une vision partagée.
Or, plusieurs prises de position récentes d’organisations partenaires, notamment sur le scandale AGESSA, se sont révélées incompatibles avec la défense des droits fondamentaux des auteurs que nous représentons.
Dans ces conditions, nous ne pouvons pas nous engager dans la co-construction d’une association comme AMAEL.
Nous choisissons de renforcer les dispositifs qui fonctionnent déjà, plutôt que de créer une structure supplémentaire et coûteuse.
La permanence juridique de la Ligue, qui traite plus de 350 médiations par an, permet déjà de résoudre de nombreux litiges de manière apaisée et efficace, tout en identifiant les causes récurrentes des conflits : défauts de paiement, reddition irrégulière des comptes, sous-exploitation des œuvres, demandes de restitution de droits. D’autres organisations, telles que la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse ou l’ATLF répondent également quotidiennement à des besoins de conseils en négociation contractuelle et en démarches administratives.
Parallèlement, nous travaillons à une alternative structurée avec des universitaires, des éditeurs indépendants et toutes les organisations prêtes à contribuer à une médiation réellement interprofessionnelle, gratuite, transparente et au service des deux parties.
Nous restons pleinement ouvertes à toutes les organisations prêtes à s’engager dans une démarche fondée sur :
– la représentativité,
– la transparence,
– l’équilibre des forces,
– l’accessibilité,
– et la défense réelle des droits des auteurs.
Une médiation ne peut être ni un instrument de contrôle, ni un filtre pré-judiciaire imposé, ni un outil de domination institutionnelle. Elle doit être un espace de confiance et d’équité, ce qui malheureusement ne nous semblait pas être le cas avec le projet AMAEL, nous avons donc décidé de nous retirer des échanges.
On vous explique comment agir en une minute, top chrono.
Après deux semaines de rendez-vous, de travail juridique et d’interpellations… nos amendements seront portés demain au vote de l’Assemblée Nationale.
Le vote qui s’annonce sera historique.
Vos interpellations fonctionnent. Oui, vous avez bien lu : nous pouvons bloquer les régressions, mais aussi obtenir des avancées sociales majeures.
Mais attention : les 24 prochaines heures seront décisives.
Rendez-vous sur notre plateforme d’interpellation
Saisissez vos coordonnées : le site trouvera automatiquement votre parlementaire.
Un mail rédigé par nos équipes est prêt : personnalisez-le en vous présentant et en précisant votre métier créatif.
Nous voulons :

Imaginez que votre sécurité sociale dépende d’une simple association loi 1901.
Que vos représentants soient désignés par le ministère de la Culture, sans élection, sans mandat démocratique.
Que pendant 40 ans, cette association ait failli à sa mission lésant plus de 200 000 personnes.
Et que cette association soit simplement rebaptisée, et puisse utiliser des fonds publics pour vous attaquer en justice quand vous obtenez réparation de ses fautes.
C’est pourtant la réalité vécue par 400 000 artistes-auteurs en France.
Depuis cinquante ans, l’ex-AGESSA — devenue SSAA — cumule les défaillances structurelles : comptes non certifiés, retraites non validées, affiliations perdues, données non transmises, gouvernance opaque et dépenses injustifiables.
En 1988 déjà, la Cour des comptes condamnait l’agent comptable de l’AGESSA pour irrégularités dans la gestion des fonds recouvrés. En 2013, une mission IGAS/IGAC pointait ses dysfonctionnements graves ; en 2020, le rapport Racine révélait : « Plus de 190000 personnes n’ont jamais été prélevées de cotisations vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. »
Ces décennies de défaillances ont conduit à un basculement précipité à l’Urssaf en 2019 pour le recouvrement des cotisations. Pourtant, l’AGESSA est toujours là, avec un nouveau nom « SSAA » et un élargissement de son périmètre aux arts graphiques et plastiques. Son directeur a même bénéficié d’un parachute doré de 300 000 euros.
Le rapport de la cour des comptes 2025 est sans appel : il faut retirer l’agrément à la SSAA.
Le temps est venu de doter enfin les artistes-auteurs d’un conseil qui pilote effectivement leur régime social
Malgré ce constat, le ministère de la Culture choisit encore et toujours la voie du déni. Il préconise de “transformer” la SSAA, c’est-à-dire de conserver une association bancale en lui ajoutant quelques rustines. C’est ce que prévoit le PLFSS 2026.
La SSAA n’est ni une caisse, ni un organisme de sécurité sociale. C’est un faux-semblant sous forme associative dénué de pouvoir décisionnaire et financé sur fonds publics.
Toutes les autres professions disposent d’organismes légitimes fondés sur le code de la sécurité sociale
Les artistes-auteurs, eux, sont les seuls travailleurs français dont la protection sociale dépend d’une association privée cooptée par le gouvernement.
Une aberration institutionnelle et une violation du principe fondateur posé par Ambroise Croizat : “La Sécurité sociale doit être administrée par les bénéficiaires eux-mêmes.”
Nous, artistes-auteurs, ne demandons pas de privilèges.
Nous demandons simplement le respect du droit commun pour notre protection sociale.
Ce Conseil doit être une véritable structure commune, où les créateurs et créatrices participent réellement au pilotage de leur protection sociale.
Le statu quo n’est plus tenable.
Les bricolages institutionnels ont duré trop longtemps, et les effets sont connus : scandales sociaux, gestion défaillante, inégalités de traitement, défiance.
Chaque jour qui passe sans créer un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs, ni retirer l’agrément de la SSAA, est une faute politique et sociale.
Ce qui se joue ici dépasse le seul cas des artistes-auteurs : c’est une question de justice et de dignité.
Une société qui ne garantit pas à ses créateurs et créatrices une sécurité sociale digne de ce nom abîme sa culture autant que sa démocratie.
Il est temps de tourner la page de la SSAA alias l’AGESSA et d’ouvrir celle d’une véritable protection sociale des artistes-auteurs.
Parce qu’il n’y a pas de création libre sans droits sociaux effectifs.
La Tribune a été publiée dans Libération le 23 octobre, mais vous pouvez encore la signer ici dans ce document partagé
Les artistes-auteurs et autrices découvrent avec consternation les dispositions les concernant à l’article 5 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2026.
Parallèlement, le ministère de la Culture et le ministère du Travail se “félicitent” publiquement du projet de “transformation” de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (SSAA, ex-AGESSA) dans un communiqué de presse, avant même que les parlementaires ne se prononcent… Un projet qui, sous couvert de réforme, entérine le maintien d’un modèle défaillant, opaque et disqualifié.
Rappelons que la Cour des comptes, dans son rapport public de juillet 2025, a recommandé le retrait d’agrément de la SSAA, pointant :
Ces dérives s’inscrivent dans la continuité du scandale AGESSA, qui a privé des générations d’artistes-auteurs de leurs droits à la retraite.
Pourtant, plutôt que de corriger enfin ces graves défaillances, le PLFSS 2026 prévoit de maintenir la SSAA en tant qu’association loi 1901, sans élection démocratique et financée sur le budget de la sécurité sociale. Il est à noter qu’en l’état, la SSAA (ex AGESSA) attaque en justice en appel les artistes-auteurs qui obtiennent sa condamnation pour les préjudices relevant de sa responsabilité en matière de retraite, et ce avec l’argent de la sécurité sociale. Dans le PLFSS, est prévue une simple association caritative au lieu d’un conseil de la protection sociale, comme en disposent tous les autres travailleurs en France, et comme le demandent expressément la grande majorité des organisations syndicales et professionnelles des artistes-auteurs et autrices.
NB : les seules organisations d’artistes-auteurs qui soutiennent le maintien de la SSAA ex-AGESSA sont des membres fondateurs de l’AGESSA et/ou des organisations financées par les OGC fondateurs de l’AGESSA (SACEM et SACD)…
Le texte prévoit le “rétablissement” des organismes de gestion collective (OGC) dans le conseil d’administration, alors que ces derniers n’ont jamais eu voix délibérative dans les conseils d’administration du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs (ni à la SSAA, ni à l’AGESSA, ni à la MDA). Le conseil d’État a censuré leur présence quand le ministère de la culture avait tenté de les introduire par décret en violation de la loi. Introduire les OGC porterait atteinte au droit syndical des artistes-auteurs et au dialogue social.
Le projet du gouvernement dans le PLFSS 2026, loin d’être une amélioration, contient au contraire de nombreuses régressions sociales au préjudice des artistes-auteurs et autrices.
Il trahit les principes de transparence et d’indépendance que le ministère prétend défendre. Il témoigne d’un mépris du dialogue social et du droit à la protection sociale des artistes-auteurs et autrices.
26 organisations professionnelles réclament la création d’un Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs (CPSAA), organisme de droit commun : élu démocratiquement, doté d’une personnalité morale, et redevable devant les artistes-auteurs et autrices eux-mêmes. Des créateurs et créatrices de tous corps de métiers se mobilisent également à travers une pétition.
Cette proposition est la seule conforme au droit commun de la Sécurité sociale, il s‘inspire du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants).
Nous appelons les parlementaires à mettre fin à cette mascarade, symbole d’un immobilisme qui retarde encore l’émergence d’une véritable protection sociale pour les artistes-auteurs et autrices, attendue depuis plus de 50 ans.
Le maintien de la SSAA, sous couvert de transformation, reviendrait à institutionnaliser l’échec et à prolonger un système de cooptation opaque.
Nous appelons ardemment la Commission des affaires sociales et les parlementaires à amender l’article 5 du PLFSS 2026 pour inscrire la création du Conseil de la protection sociale des artistes-auteurs dans le code de la sécurité sociale.
Les artistes-auteurs méritent enfin une protection sociale à la hauteur de leur contribution à la société.
Liste des organisations signataires :
Télécharger :2025_10_27_communiqué_intersyndical.pdf

Pendant plus de quarante ans, l’Agessa, organisme chargé de collecter les cotisations sociales des artistes-auteurs, a failli à sa mission, en violation du code de la Sécurité sociale.
En 2020, le rapport Racine révélait : « Plus de 190 000 personnes n’ont jamais été prélevées de cotisations vieillesse depuis la création du régime en 1975, alors que le contraire leur était indiqué. »
Résultat : des carrières entières sacrifiées, des droits sociaux bafoués, et un dispositif de rachat des trimestres manquants largement inefficace (moins de 1 % utilisé).
Cet organisme n’a pas disparu : il a simplement changé de nom pour devenir la SSAA (Sécurité sociale des artistes-auteurs). Or, selon le rapport de la Cour des comptes de 2025, sa gestion reste catastrophique. La cour des comptes conclut sans ambiguïté : « l’agrément de la SSAA devrait en conséquence être retiré ».
Malgré cela, le conseil d’administration du 16 septembre 2025 a voté le maintien de l’agrément et la suppression prochaine de la commission d’action sociale, pourtant essentielle pour l’aide à la sur-cotisation et l’aide au rachat des cotisations retraite prescrites.
Pendant ce temps, des artistes-auteurs doivent saisir la justice pour obtenir réparation, comme Jean-Marie Le Clézio, prix Nobel de littérature, qui a obtenu la condamnation de l’organisme.
Pire encore : la SSAA, sous la signature de son président, poursuit en justice les artistes-auteurs qui lui demandent réparation des préjudices causés en matière de retraite.
Les artistes-auteurs demeurent privés d’une représentation réelle dans la gestion de leur protection sociale, aucune élection professionnelle n’ayant été mise en place malgré les recommandations.
Nos demandes
Organisations professionnelles d’artistes-auteurs et autrices signataires :
Premiers artistes-auteurs et autrices signataires :
À votre tour de signer !

En octobre 2024, le projet de loi « Continuité de revenus » vise à mettre en place un filet de sécurité pour les artistes-auteurices : une allocation de remplacement en cas de creux d’activité !
Et ce projet de loi est vital pour de nombreux artistes et auteurices françaises. Et qu’est ce qu’on en a besoin! Depuis l’année dernières nos revenus n’ont jamais été aussi irréguliers, précaires, imprévisibles.
Mais qu’est-ce que la « Continuité de revenus » ? Pourquoi c’est vital pour les créateur•ices ? Qui financerait ce projet ?
Déjà 20 000 artistes-auteurs et autrices ont signé pour soutenir cette avancée sociale.
Et comment vous vous pouvez agir ?
– Interpellez vos député•es
– Signez et partagez la pétition
– Faites circuler l’info autour de vous
Pour vous artistes-auteurs•rices : tournez-vous vers vos syndicats, associations et organismes de gestion collective pour leur demander leur soutien ESSENTIEL à ce projet de loi.
Nous avons besoin de votre mobilisation !
La continuité de revenus des artistes auteurs et autrices peut enfin être débattue au parlement… mais sans votre mobilisation, tout peut s’arrêter là.
On a besoin de vous pour que vous interpelliez vos élus et élues pour qu’ils et elles signent la proposition de loi.
Partagez ce message à toutes vos amies et amis, c’est important !

dessin : Camille Ulrich & L’intersyndicale des AA
Dans son dernier rapport, la Cour des comptes pointe la gestion et la situation catastrophique de la SSAA (la Sécurité sociale des artistes-auteurs est le nouveau nom de l’AGESSA). En regard des multiples défaillances constatées, la Cour des comptes conclut : « l’agrément de la SSAA devrait en conséquence être retiré ».
De fait, cet organisme dysfonctionne depuis sa création il y a plus de 50 ans. Aujourd’hui la SSAA, sous signature du président, poursuit en justice les artistes-auteurs qui lui demandent réparation des préjudices causés en matière de retraite.
Lors du dernier conseil d’administration de la SSAA du 16 septembre 2025, 7 organisations d’artistes-auteurs ont voté pour le maintien de l’agrément à la SSAA et ont approuvé la suppression à venir de la commission d’action sociale (actuellement cette commission décisionnaire délibère sur l’aide à la sur-cotisation et l’aide au rachat des cotisations retraite prescrites) :
EAT Écrivains Associés du Théâtre
SGDL Société des Gens de Lettres
SNAC Syndicat National des Auteurs et Compositeurs
GFS Guilde Française des scénaristes
SCA Scénaristes de Cinéma Associés
UNAC Union Nationale des Auteurs et Compositeurs
UPP Union des Photographes Professionnels
Deux organismes de gestion collective, la SACEM et la SACD, membres fondateurs de l’AGESSA, ont également voté le 16 septembre pour le maintien de l’agrément à la SSAA.
21 organisations d’artistes-auteur·ices demandent le retrait de l’agrément ministériel à la SSAA et que le prochain PLFSS (projet de loi de finance pour la sécurité sociale) prévoie enfin l’instauration d’un véritable conseil de la protection sociale des artistes-auteurs doté de la personnalité morale ayant pour catégorie juridique « Régime général de la Sécurité Sociale (Organisme privé spécialisé – Organisme gérant un régime de protection sociale obligatoire) ».
21 organisations d’artistes-auteur·ices demandent au ministère de la Santé de garantir, en lien avec l’Urssaf Caisse Nationale, la continuité de l’action sociale et la pérennité de la commission d’action sociale.
Signataires
AdaBD Association des auteur·ices de bande dessinée
AFD Alliance France Design
ATLF Association des traducteurs littéraires de France
Backstory l’Association
CAAP Comité Pluridisciplinaire des Artistes-auteurs et autrices
Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
CIL Charte des Ilustrateurices Ludiques
EGBD États Généraux de la Bande Dessinée
FNSAC-CGT la CGT Spectacle
La Ligue des auteurs professionnels
La Source Aux Auteurs
SdS Syndicat des Scénaristes
SELF Syndicat des Écrivains de Langue Française
SMC Syndicat français de compositrices et compositeurs de musique contemporaine
SNAA-FO Syndicat National des Artistes Auteurs Force Ouvrière
SNAP-CGT Syndicat National des Artistes Plasticien·nes CGT
SNP Syndicat national des Photographes
SNSP Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
STAA CNT-SO Syndicat des Travailleur·euses Artistes Auteur·ices
UNPI Union Nationale des Peintres-Illustrateurs
USOPAVE Union des Syndicats et Organisations Professionnelles des Arts Visuels et de l’Ecrit
La Ligue des auteurs professionnels condamne la suppression brutale des aides régionales au livre en Pays de la Loire.
Depuis plusieurs mois, la Région se désengage totalement au détriment de la Culture et de la filière du livre. L’arrêt des aides régionales a provoqué une onde de choc : événements annulés, contrats supprimés, structures en péril, emplois détruits.
L’association Mobilis annonce un plan de licenciement, après avoir été privée de tout soutien régional.
Les associations d’auteurs, de libraires, de bibliothécaires et d’éditeurs alertent : la chaîne du livre s’effondre.
La Ligue s’associe à leurs voix et dénonce fermement cette décision brutale prise sans concertation, qui met en péril la vitalité d’un territoire historiquement engagé dans le soutien au livre et à la lecture.