La LIgue est à Saint-Malo
du 7 au 9 octobre 2022 !

Chers auteurs, Chères autrices,

L’équipe de la Ligue sera présente au festival Quai des bulles à Saint-Malo du 7 au 9 octobre 2022. Voilà notre programme :

• Vendredi 7 octobre, Amphi Maupertuis, Palais du Grand Large, entre 17h45 et 18h45 : Conférence

Nous organiserons une table ronde avec les représentants de l’ADAGP sur le thème “De la négociation des contrats d’édition à la gestion des droits collectifs” en présence de Frédéric Maupomé (scénariste BD et président de la Ligue des auteurs professionnels, Stéphanie Le Cam (maître de conférences de droit privé de l’Université Rennes 2 et directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, Laurent Mélikian (chargé d’adhésion et Action culturelle, ADAGP) et Régis Hautière (scénariste BD). Venez nombreux, l’amphi est ouvert à toutes et tous !

• Vendredi 7 octobre, entre 19h30 et 21h00 : Apéro des autrices et auteurs

Chers adhérents, chères adhérentes, les échanges se poursuivront autour d’un verre dans un bar intramuros, dont l’adresse vous sera communiquée prochainement. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

• Samedi 8 octobre, entre 9h00 et 11h00 : Premier café-Ligue

Chers adhérents, chères adhérentes, nous pouvons aussi nous retrouver autour d’un café pour échanger autour des problématiques d’auteurs et d’autrices que vous rencontrez dans votre quotidien. Nous vous enverrons l’adresse du lieu de cette rencontre lors de votre inscription. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

Nous espérons vous voir nombreux !

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de son émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le deuxième épisode “Intervention et rencontre en milieu scolaire” avec Elisa Villebrun (autrice), Naïma Zimmermann (autrice), Dawid (illustrateur), Mimy Doinet (autrice), Betty Piccioli (autrice) et Frédéric Maupomé (auteur).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de notre émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le premier épisode “Écrire et éditer au temps du Covid” avec en invité Frédéric Maupomé (auteur), Pierre Nocérino (sociologue), Olivier Cohen (auteur), Marion Mazauric (éditrice aux éditions Au diable Vauvert), Sophie Dieuaide (autrice) et Pascal Mériaux (éditeur aux éditions de la gouttière).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

En partenariat avec l’ADAGP, la Ligue des auteurs professionnels organisera un hackathon avec le Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative de la Région Bretagne pour toute question traitant de la culture, des langues et des patrimoines, l’Institut du travail de l’Université Rennes 2 et les JUSPl.

L’hackathon aura lieu à Rennes les vendredi 25 et samedi 26 février dans les locaux de l’Université Rennes 2 sur le thème « Statut et droits des autrices et des auteurs ».

Contraction de « hack » et de « Marathon », un « hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur des sujets précis.

Pendant 24 heures, une trentaine d’acteurs de la création et de la diffusion, issus des différentes filières culturelles (livre, spectacle vivant, audiovisuel, arts plastiques), seront réunis pour réfléchir et agir sur le statut des auteurs et autrices, impactés par la crise sanitaire. Artistes-auteurs et autrices, éditeurs, diffuseurs, ainsi que des partenaires sociaux (OGC, URSSAF, Maison des Artistes…) mais aussi administratifs, avocats, juristes, universitaires de différentes spécialités participeront à cet événement.

Des demandes émergent : il faut aider l’ensemble des acteurs du monde culturel à comprendre le régime social des artistes-auteurs et autrices, respecter leurs droits et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier les démarches administratives et juridiques.

Cet évènement sera également l’occasion historique de réfléchir sur l’encadrement contractuel du travail de création. Souvent invisibilisé, celui-ci n’est ni encadré, ni rémunéré. Nos équipes tâcheront donc de réfléchir collectivement pour en renforcer la protection au travers de :

• Un livret de présentation des droits des autrices et des auteurs ;
• Une charte d’engagement ;
• La rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

A l’issue de cette manifestation, nos résultats seront restitués en séance publique puis publiés sur les sites de nos différents partenaires !

Les 30 propositions de la Ligue

Axe V : SOUTENIR ET RENFORCER
LES POLITIQUES PUBLIQUES

Mesure 27 : Confier le financement des actions culturelles
à une autorité administrative indépendante

Le saviez-vous ?

Les organismes de gestion collective ont obligation de financer un certain type d’actions avec le quart des rémunérations tirées de la copie privée (68,25 millions d’euros en 2020) et les rémunérations dites « irrépartissables » issus de la gestion collective obligatoire.

Ces sommes servent au financement de trois types d’actions : aides à la diffusion du spectacle vivant, formation des artistes et enfin aides à la création. En tant que sociétés privées, les OGC ont donc pris une place colossale dans le financement des actions culturelles. Et, chaque année, la Cour des comptes pointe du doigt des risques de conflits d’intérêt.

Mais au lieu de s’en réjouir, n’y a-t-il pas là une raison de s’en inquiéter ? Une comparaison fine des budgets OGC / Ministère de la Culture consacrés indique que les organismes de gestion collective ont pris une place colossale dans le financement des actions culturelles.

Le risque que le Ministère de la Culture puisse être déstabilisé dans son rôle de médiateur, à cause du poids que représentent ces sociétés privées, doit interpeller les pouvoirs publics. Difficile en effet pour lui de se mettre à dos une telle source de financement.

Du reste, chaque année, 60 millions restent sans utilisation et nourrissent la trésorerie des OGC (près de 2 milliards d’euros) ; sans compter que ces sociétés privées prélèvent au passage des frais de gestion.

Nous recommandons que le financement de ces actions culturelles par le quart copie privée soit entièrement géré par une autorité publique indépendante, liée budgétairement au Ministère de la Culture. Cela garantira son indépendance.

Mesure 28 : Conditionner les aides publiques
au respect de principes fondamentaux

Le saviez-vous ?

Les aides publiques ne sont pas toujours conditionnées au respect de valeurs fondamentales, comme la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les aides publiques versées par le Centre National du Livre, les Drac et services Régionaux ou agences Régionales doivent être conditionnées au respect par les acteurs de bonnes pratiques indispensables à l’intégrité de l’écosystème.

Et parmi ces bonnes pratiques : rémunérations appropriées et équitables, lutte contre l’invisibilisation du travail de création, défense de conditions contractuelles équilibrées, lutte contre les inégalités et la ségrégation sociale, respect des droits fondamentaux, etc.)

Ces principes, mis en œuvre pour d’autres types d’aides publiques, visent au respect de l’égalité, de la transparence et de l’équité dans les relations entre auteurs et acteurs des milieux de la création et de la diffusion.

Nous recommandons l’organisation d’une concertation avant la fin 2022 qui créera une charte en ce sens. Celle-ci devrait être respectée par les structures à défaut de quoi, elles ne seraient plus éligibles à la dotation d’une subvention publique.

Mesure 29 : Accroître par redéploiement la part
des aides accordées directement aux artistes-auteurs et autrices dans l’ensemble des aides publiques

Le saviez-vous ?

De nombreux rapports ont montré que les aides publiques allouées dans le secteur de la culture ne ciblaient pas suffisamment les auteurs. Or, dans ce contexte de crise sanitaire, il est plus qu’urgent de donner une priorité aux actions directes en leur faveur.

Nous recommandons, comme cela a été fait dans d’autres rapports, qu’un rééquilibrage des aides vers les auteurs soit enfin effectif. Une concertation doit être menée, entre les opérateurs publics et les organisations représentatives d’auteurs.

Mesure 30 : Renforcer l’éducation artistique et culturelle

Le saviez-vous ?

La lecture est consacrée grande cause nationale 2022. On pouvait espérer une réflexion et un engagement fort sur l’éducation artistique et culturelle et la place que doivent y tenir les auteurs. Il est encore temps de s’y mettre.

L’annonce du Président de la République à propos de la lecture comme grande cause nationale 2022 doit inviter à réfléchir collectivement au renforcement de l’éducation artistique et culturelle en France.

Dans un contexte où la situation de celles et ceux qui sont à l’origine des livres est de plus en plus fragile et inquiétante, il semble plus qu’utile de rappeler le rôle primordial qu’exercent les auteurs et autrices au sein des systèmes scolaires et éducatifs.

Si le corps professoral est souvent très ouvert à l’idée de créer des moments de rencontres entre élèves et auteurs/autrices, on remarque un nombre important de difficultés organisationnelles qui tendent à limiter les projets, notamment au sein des collèges et des lycées.

Nous recommandons de saisir, avec cette année de la lecture, l’occasion de mener à bien une réflexion collective sur les EAC. Cette discussion doit être organisée au niveau des départements et des régions et avec l’ensemble des professionnels du livre parmi lesquels les auteurs.
Ceux-là sont en effet souvent les oubliés des concertations, alors même que leurs intérêts sont en jeu. Il est primordial qu’ils participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux discussions sur l’éducation artistique et culturelle.

Retrouvez notre plan complet au lien suivant :

Les 30 propositions de la Ligue

Axe IV : RENFORCER LA PROTECTION SOCIALE ET LE REGIME FISCAL

Les artistes auteurs et autrices sont affiliés au régime général. Cette décision forte du gouvernement en 1975 avait pour but de fournir un cadre le plus sécurisé possible aux créateurs et créatrices. Malheureusement, malgré cette intention louable, les auteurs et les autrices ont les plus grandes difficultés à accéder aux prestations pour lesquelles ils cotisent : un dessinateur qui se casse le poignet et ne peux plus exercer son métier aura bien du mal à bénéficier d’un arrêt maladie et on ne compte plus le nombre d’autrices qui touchent leurs indemnités de congé maternité plus de 6 mois après la naissance de leur enfant… On comprend bien, au vu de la précarité de la situation de nombre d’auteurs et autrices, les difficultés critiques que cela pose.

Les raisons de ces difficultés sont multiples : défaut d’information des auteurs et autrices, difficulté de formation des agents publics (même si des circulaires existent, on comprend bien qu’un agent qui ne croise une autrice qu’une fois dans sa carrière n’est pas au fait des procédures particulières à appliquer)… Tout cela concours à transformer toute demande de prestation, pourtant légitime, en un parcours du combattant.

Les problèmes d’information et de traitement de la demande sociale soulèvent la question majeure du non-recours aux droits sociaux des auteurs et autrices.

A cela s’ajoutent des difficultés de compréhension du régime fiscal qu’il conviendrait de régler. Voici nos propositions pour y remédier.

Mesure 22 : Créer un guichet unique
pour la gestion du régime artistes-auteurs

Le saviez-vous ?

Alors qu’elle a cotisé toute sa carrière, une autrice ne touche parfois ses indemnités maternités que 6 mois APRÈS la naissance de son enfant. alors qu’elle devrait être indemnisée dès le premier jour de son congé maternité.

Les raisons de ces difficultés sont multiples : défaut d’information des auteurs/autrices, difficulté de formation des agents… Cela concourt à faire de nos demandes de prestations sociales un parcours du combattant. Le problème de non-recours aux droits sociaux est très grave.

A cela s’ajoutent des difficultés de compréhension du régime fiscal qu’il conviendrait de régler… L’État et la Sécurité sociale doivent informer les auteurs et autrices au sujet de leurs droits et obligations en matière sociale et fiscale.

Nos interlocuteurs sont trop nombreux (Agessa, MDA, Urssaf Limousin, CPAM, CAF, IRCEC…), et souvent les principaux intéressés ne savent pas ce qu’ils doivent faire pour démarrer leur carrière et actionner les prestations sociales tout au long de celle-ci.

Cette complexité structurelle est à l’origine d’un trop grand manque de transparence et d’un défaut d’efficacité. Voilà pourquoi il faut mettre en place un guichet unique chargé de la gestion du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs.

Ce guichet permettra de renseigner sur tous les sujets sociaux et fiscaux. Il guidera les auteurs/autrices dans leurs démarches et rendra l’accès aux droits sociaux effectif pour que les auteurs et autrices bénéficient enfin des prestations sociales pour lesquelles ils cotisent.

Nous recommandons la mise en place d’un guichet unique pour une information et un accompagnement efficace. Les agents et agentes prestataires devront recevoir une véritable formation aux questions sociales concernant les auteurs et autrices.

Mesure 23 : Informer les auteurs et autrices
de leurs droits sociaux et de leur régime fiscal
tout au long de leur carrière

Le saviez-vous ?

Il n’existe aucune formation solide et juridiquement exacte accessible aux auteurs et autrices sur leurs droits sociaux et leur régime fiscal.

Un constat s’impose d’évidence : les auteurs et autrices sont totalement perdus au début de leur carrière (et au-delà !) et ne savent pas ce qu’il faut faire en termes de déclaration.

Soit ils ignorent l’existence du régime des artistes-auteurs et autrices ; soit ils se dirigent vers d’autres statuts d’indépendants. De plus, de nombreuses informations erronées, parfois relayées par des opérateurs publics circulent et ajoutent encore de la confusion.

Une formation solide aux questions fiscales et sociales doit être dispensée dans toutes les filières scolaires et universitaires qui préparent aux orientations professionnelles littéraires et artistiques afin de permettre aux jeunes de faire valoir leurs droits immédiatement.

Il faut des outils simples et puissants : un portail informatique fiable doit permettre de générer tous les documents nécessaires à la vie administrative, d’en sauvegarder le contenu, d’avoir un suivi continu de son activité et un bilan social et fiscal simplifié en fin d’année.

Nous recommandons une meilleure information, claire et juridiquement exacte, envers les auteurs et autrices par l’État et par l’ensemble des organismes en charge des prestations sociales et par l’administration fiscale.

Mesure 24 : Créer des lieux de rencontres
dédiés au régime social dans les festivals, salons…

Le Saviez-vous ?

Pour rencontrer en personne un agent spécialiste de son régime social, un auteur doit se rendre… à Limoges.

Même s’ils sont joignables par téléphone, les agents de l’Urssaf chargés du recouvrement des cotisations du régime des artistes-auteurs et autrices sont basés dans le Limousin… ce qui rend les rencontres évidemment compliquées !

A l’image des permanences de sécurité sociale organisées lors des rentrées universitaires à destination des étudiants, il serait pertinent d’organiser des rencontres entre agents Urssaf et artistes-auteurs et autrices lors des manifestations (festivals, salons).

Cette initiative permettrait également de surpasser l’obstacle géographique créé par la mise en œuvre d’un guichet unique pour gérer le régime social artistes-auteurs.

Nous recommandons que des agents et agentes du guichet unique soient systématiquement invités aux manifestations culturelles afin d’organiser des permanences à destination des auteurs et autrices.

Mesure 25 : Mettre en place une TVA à 5,5 %
pour l’ensemble des activités

Le saviez-vous ?

Suivant la nature de ses revenus – écriture, lecture, ateliers, etc. – et son propre statut, un auteur doit jongler entre des taux de TVA allant de 0% à 20 %, alors même que le livre, lui, demeure à un taux de 5.5%.

Aujourd’hui, si la commercialisation de livres bénéficie d’un taux de TVA réduit à 5,5%, les droits d’auteurs, eux, sont soumis à un taux dit intermédiaire de 10%. On peut légitimement s’étonner que la création de l’œuvre soit moins bien traitée fiscalement que sa reproduction !

Pire, les taux changent en fonction de l’activité, mais parfois même en fonction du lieu où l’on l’exerce…

Nous recommandons l’application d’un taux unique de TVA de 5,5%, lorsqu’elle est due par l’auteur ou l’autrice, pour l’ensemble de leurs activités soumises à TVA et relevant du régime artistes-auteurs et autrices.

Mesure 26 : Fusionner les régimes
de retraite complémentaire

Le saviez-vous ?

Les trois régimes de retraite complémentaire de l’IRCEC ont chacun leur modalités d’appel et d’encaissement de cotisations et de versement des prestations. Il en résulte d’importantes inégalités de traitement entre les auteurs et autrices

L’IRCEC (caisse nationale de retraite des artistes auteurs) gère les régimes de retraite complémentaire et obligatoire des artistes-auteurs. La gestion de ces trois régimes est distincte.

Il existe un régime de droit commun, dénommé RAAP et deux régimes spécifiques, l’un pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle vivant, auteurs de films (le RACD), l’autre pour les auteurs et compositeurs lyriques, les dialoguistes de doublage (le RACL).

Chacun a ses modalités d’appel et d’encaissement des cotisations et de versement des prestations. En outre, ils obéissent à des règles de gouvernance propres qui compliquent davantage la compréhension du système.

Il en résulte d’importantes inégalités entre les auteurs/autrices selon leur champ de création. Cette approche hyper sectorielle ne correspond pas aux profils des professionnels qui sont souvent multi-métiers et se retrouvent à multiplier cotisations et interlocuteurs.

Nous recommandons une réforme complète de la retraite complémentaire des auteurs et autrices de manière à rendre le cadre plus clair et plus juste.

Retrouvez notre plan complet au lien suivant :