Archives de catégorie : Événements

Un hackathon à Grenoble du 8 au 10 novembre 2022

 

 

 

Le Hackathon : de quoi s’agit-il ?

Pourquoi ? Pour dépasser les dangers de l’hyperspécialisation et apprendre à travailler ensemble

Notre éducation et nos modes de pensées nous ont appris à séparer et cloisonner les savoirs, non à les relier. Pour prendre au sérieux la posture transdisciplinaire, nous devons nous pencher sur la division du travail scientifique et sur les moyens et opportunités de les connecter et les reconnecter.

En somme, nous devons apprendre à travailler ensemble !

Les hackathons de la Ligue nous offrent un mode innovant de recherche transdisciplinaire. Edgar Morin expliquait récemment que l’hyperspécialisation empêche de voir le global, parce qu’elle fragmente et parcellise, parce qu’elle empêche de voir l’essentiel. Or les problèmes sont par nature essentiels, singuliers et globaux !

Commençons par apprendre à parler le même langage…

Les concepts et notions des différentes disciplines ont souvent été façonnés de manière isolée et sans chercher de convergence. L’économiste parle des emplois artistiques, le sociologue parle du travail artistique et les deux concepts ne renvoient pas à la même chose… Quant au juriste, il ne s’intéresse ni à l’emploi, ni au travail, il concentre son attention sur le fruit de l’activité de création : l’œuvre de l’esprit.

Ce sont ces constats qui amènent aujourd’hui notre organisation syndicale à proposer ces nouvelles formes de rencontre. Ces manifestations originales sont l’occasion de réfléchir ensemble et collectivement aux statuts et droits des auteurs.

Présentation de l’évènement

Contraction de « Hack » et de « Marathon », un « Hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur un sujet précis. Un Hackathon est à l’origine une compétition de développement informatique, qui se décline depuis dans tous types de domaines. Cet évènement permet de mettre en avant la créativité et les connaissances des participants qui construisent un projet en équipe.

Pourquoi un hackathon ?

L’intérêt tout particulier de cette organisation est le rapprochement des idées et des acteurs de l’écosystème de la création. Bien qu’ils soient tout aussi indispensables, nous avons pu observer que les événements habituellement organisés pour réunir des acteurs du milieu tels que les colloques, tables rondes ou conférences ont le désavantage de ne pas assez favoriser la synergie des pensées.

Les sujets y sont exposés, mais rarement discutés ne favorisant alors pas une construction fondamentalement commune à l’ensemble des participants. Les Hackathons sont un outil très intéressant qui permet aux acteurs de réfléchir ensemble sur un sujet et d’envisager des pistes concertées et pratiques de transformation.

Il est fondamental pour l’aboutissement de solutions concrètes de convier aux différents ateliers des professionnels de l’écosystème de la création, qui souvent ont perdu l’habitude de travailler ensemble. En outre, en s’invitant partout en régions, ces événements permettent de favoriser une dynamique nationale indispensable à l’écosystème de la création. Les Hackathons nous offrent une expérience intellectuelle et humaine inédite à l’origine de résultats concrets pour tous les acteurs de l’écosystème de la création.

Nous répondrons à deux objectifs :

  • Atelier 1. Comment répondre aux atteintes portées au nom du droit des étrangers aux œuvres du Bureau des dépositions, à leurs auteurs, à leurs diffuseurs, à leurs acquéreurs et à leurs publics ?
  • Atelier 2. La création d’un guide dans le cas d’empêchements de la création, de la diffusion et de l’acquisition d’œuvres, du fait du droit des étrangers

PROGRAMME

Mardi 08 novembre 2022

18h30 : Accueil des participants

19h : Sculpter le droit par le droit. Performance des co-auteurs, co-autrices du Bureau des dépositions. CCN2 Centre chorégraphique national de Grenoble, 4 Rue Paul Claudel (sur réservation).

Mercredi 09 novembre 2022

9h-11h : Présentation de l’évènement – MSH, 1221 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères

11h-19h30 : Répartition en groupes de travail – Maison de la Création et de l’Innovation – MaCI – salles 210 et 211 – 339 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères.

Jeudi 10 novembre 2022

9h00-12h00 : Synthèse des travaux et conclusion du hackathon – MSH, 1221 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères

EN PARTENARIAT AVEC :

Les JUSPI Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI) réunissent de jeunes docteurs, maîtres de conférences et professeurs spécialisés dans la matière. Les JUSPI sont nés en 2012 d’une rencontre de jeunes docteurs spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, fraichement qualifiés par le CNU.

Association exCes, Grenoble a pour but de promouvoir la recherche, la création, la production et la diffusion d’œuvres performatives, plastiques, sculpturales, sonores, cinématographiques et multimédias. Depuis 2018, l’ex.C.es co produit les plateaux radios et assemblées “Œuvrer les limites du droit” avec la Radio R22 tout monde et le laboratoire PACTE.

L’équipe de recherche Transversales – UR en droit (ex-DCT) comprend une trentaine d’enseignants-chercheurs en droit public et privé issus de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2. Elle s’organise autour de plusieurs axes de recherche, dont un axe Droits fondamentaux, Justice et Régulation (dont relève un DU en droit des étrangers) et un axe Art et Patrimoine (auquel est rattaché un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle). En prise avec son environnement direct, l’équipe Transversales travaille avec les différents partenaires institutionnels et économiques locaux et nationaux.

Le PACTE Laboratoire de sciences sociales , Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble (UMR 5194)

Le CUERPI, centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, qui est aujourd’hui rattaché au CRJ (Centre de recherches juridiques, EA 1965), est une équipe connue de longue date de tous les spécialistes et professionnels du droit des créations immatérielles. Organisateur de colloques annuels consacrés à l’étude des avancées du droit de la Propriété Intellectuelle, il offre la possibilité aux étudiants de faire une thèse.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies de leurs contenus par les secteurs professionnel et pédagogique. Il autorise contractuellement les organisations à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur et redistribue les redevances, perçues auprès de ces organisations, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres copiées.

La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre

L’ADAGP- Actions Culturelles : Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui près de 200 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, graffiti, création numérique, art vidéo…

La Ligue sera présente à Quai des Bulles les 7, 8 et 9 octobre 2022 !

La LIgue est à Saint-Malo
du 7 au 9 octobre 2022 !

 

Chers auteurs, Chères autrices,

L’équipe de la Ligue sera présente au festival Quai des bulles à Saint-Malo du 7 au 9 octobre 2022. Voilà notre programme :

 

  • Vendredi 7 octobre, Amphi Maupertuis, Palais du Grand Large, entre 17h45 et 18h45 : Conférence

Nous organiserons une table ronde avec les représentants de l’ADAGP sur le thème “De la négociation des contrats d’édition à la gestion des droits collectifs” en présence de Frédéric Maupomé (scénariste BD et président de la Ligue des auteurs professionnels, Stéphanie Le Cam (maître de conférences de droit privé de l’Université Rennes 2 et directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, Laurent Mélikian (chargé d’adhésion et Action culturelle, ADAGP) et Régis Hautière (scénariste BD). Venez nombreux, l’amphi est ouvert à toutes et tous !

 

  • Vendredi 7 octobre, entre 19h30 et 21h00 : Apéro des autrices et auteurs

Chers adhérents, chères adhérentes, les échanges se poursuivront autour d’un verre dans un bar intramuros, dont l’adresse vous sera communiquée prochainement. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

 

  • Samedi 8 octobre, entre 9h00 et 11h00 : Premier café-Ligue

Chers adhérents, chères adhérentes, nous pouvons aussi nous retrouver autour d’un café pour échanger autour des problématiques d’auteurs et d’autrices que vous rencontrez dans votre quotidien. Nous vous enverrons l’adresse du lieu de cette rencontre lors de votre inscription. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

 

 

Nous espérons vous voir nombreux !

Web émission : Intervention et rencontre scolaire

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de son émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le deuxième épisode “Intervention et rencontre en milieu scolaire” avec Elisa Villebrun (autrice), Naïma Zimmermann (autrice), Dawid (illustrateur), Mimy Doinet (autrice), Betty Piccioli (autrice) et Frédéric Maupomé (auteur).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

 

Artistes-auteurs, un statut ! Lire, écrire et éditer au temps du Covid

En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de notre émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le premier épisode “Écrire et éditer au temps du Covid” avec en invité Frédéric Maupomé (auteur), Pierre Nocérino (sociologue), Olivier Cohen (auteur), Marion Mazauric (éditrice aux éditions Au diable Vauvert), Sophie Dieuaide (autrice) et Pascal Mériaux (éditeur aux éditions de la gouttière).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

Ateliers de la Ligue : négocier son contrat d’édition

 

Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui envisagent de négocier ou renégocier un contrat d’édition. Elle alterne apports théoriques (droits d’auteur, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : En visioconférence le 16 février 2022 de 9h30 à 17h.

Objectifs :

  • Acquérir une bonne connaissance du contexte :
    • marché du livre : aspects juridiques de la propriété intellectuelle avec des exemples concrets de points négociables (clauses, droits cédés, résiliation…)
    • méthodes de négociations courantes auxquels sont généralement formés vos interlocuteurs
  • Anticiper, connaître et utiliser vos points forts et vos faiblesses
  • Partager et échanger vos expériences avec vos pairs
  • Développer vos compétences en expérimentant vos propres situations de négociation (dans un contexte bienveillant et formateur).

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Apports théoriques : L’interactivité est privilégiée (questions-réponses, partage d’expérience) ; Etude, analyse et critique de contrat existants : à partir de cas existants produire une analyse juridique succincte pour prendre conscience des conséquences attachées à certaines clauses contractuelles ; Simulation : Les mises en situation peuvent être inspirées d’expériences vécues et recueillies en amont par les formateurs).

Les différents apports seront restitués et revus lors du débriefing qui permet l’intégration, le renforcement et la mise en œuvre de nouvelles compétences.

Description détaillée : La relation qui lie les auteurs et autrices à leurs éditeurs et éditrices est conçue au sein du Code de la propriété intellectuelle (CPI) comme naturellement déséquilibrée. Les auteurs et autrices sont donc les “parties faibles” du contrat, ils se doivent de connaître certaines règles issues du CPI qui renforcent la protection de leurs intérêts.

En dépit de cet arsenal juridique, on constate globalement une absence de négociation pour la très grande majorité des autrices et auteurs. Ces derniers sont souvent signataires d’un contrat sans avoir négocié les principales clauses, lesquelles sont parfois inéquitables, voire illégales. Et pourtant, du point de vue juridique, le contrat d’édition est un contrat de “gré à gré”, en principe : tant qu’il n’est pas signé, il peut être discuté, négocié et amendé !

La discussion avec le diffuseur est d’abord une négociation en vue d’un accord commercial bien qu’elle concerne un objet émotionnellement très investi par son auteur (l’œuvre) et mobilise des représentations chargées (place de l’argent, valorisation et reconnaissance de l’œuvre, image de l’artiste etc.). Ainsi, le poids des rapports de pouvoir, la relation particulière de l’artiste à son œuvre, à son activité créatrice (et à tout ce qui peut en être fait) et les enjeux affectifs et économique de la relation avec le diffuseur sont des éléments à prendre en ligne de compte en amont et au moment de la négociation sous peine de manquer une occasion avec des conséquences à long voire très long terme !

Dans ce contexte, la discussion n’est jamais une simple formalité commerciale ; dès lors, discuter et amender son contrat est plus facile à dire qu’à faire… Dans les faits, les auteurs et autrices témoignent souvent de points de réserve formulés par leurs cocontractants, de pressions implicites ou explicites les empêchant de discuter et de négocier à fortiori certaines clauses.

La méthode proposée permet de recréer ces situations complexes dans un cadre formateur et sécurisant. C’est l’occasion d’expérimenter et de mettre en œuvre vos propres méthodes, d’éprouver vos limites comme vos points forts ; ceci sous le regard bienveillant de pairs confrontés aux mêmes problématiques…

En somme, la double approche théorique et pratique (juridique, psycho sociologique, expérientielle) est au cœur de la démarche. Prenons le temps d’y réfléchir ensemble afin d’aborder ces rencontres avec les diffuseurs et de vous y préparer au mieux.

 

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

 

Un hackathon sur le statut et les droits des autrices et des auteurs

 

En partenariat avec l’ADAGP, la Ligue des auteurs professionnels organisera un hackathon avec le Conseil culturel de Bretagne, assemblée consultative de la Région Bretagne pour toute question traitant de la culture, des langues et des patrimoines, l’Institut du travail de l’Université Rennes 2 et les JUSPl.

L’hackathon aura lieu à Rennes les vendredi 25 et samedi 26 février dans les locaux de l’Université Rennes 2 sur le thème « Statut et droits des autrices et des auteurs ».

Contraction de « hack » et de « Marathon », un « hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur des sujets précis.

Pendant 24 heures, une trentaine d’acteurs de la création et de la diffusion, issus des différentes filières culturelles (livre, spectacle vivant, audiovisuel, arts plastiques), seront réunis pour réfléchir et agir sur le statut des auteurs et autrices, impactés par la crise sanitaire. Artistes-auteurs et autrices, éditeurs, diffuseurs, ainsi que des partenaires sociaux (OGC, URSSAF, Maison des Artistes…) mais aussi administratifs, avocats, juristes, universitaires de différentes spécialités participeront à cet événement.

Des demandes émergent : il faut aider l’ensemble des acteurs du monde culturel à comprendre le régime social des artistes-auteurs et autrices, respecter leurs droits et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier les démarches administratives et juridiques.

Cet évènement sera également l’occasion historique de réfléchir sur l’encadrement contractuel du travail de création. Souvent invisibilisé, celui-ci n’est ni encadré, ni rémunéré. Nos équipes tâcheront donc de réfléchir collectivement pour en renforcer la protection au travers de :

  • Un livret de présentation des droits des autrices et des auteurs ;
  • Une charte d’engagement ;
  • La rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

A l’issue de cette manifestation, nos résultats seront restitués en séance publique puis publiés sur les sites de nos différents partenaires !

 

Les permanences juridiques de la Ligue

 

Au vu de l’importante demande d’entretiens et afin de vous accompagner au mieux dans vos différentes démarches, la Ligue continue d’assurer ses permanences juridiques gratuitement.

Les prochaines auront lieu de 9h à 12h sur des créneaux de 30 min :

  • mardi 11 janvier 2022
  • mardi 25 janvier 2022
  • mardi 8 février 2022
  • Mardi 22 février 2022

Afin d’en faciliter l’organisation, nous vous prions de bien vouloir vous inscrire en nous envoyant un message via le formulaire de contact.

Le rendez-vous vous sera alors confirmé par retour de mail et vous recevrez un lien permettant la tenue d’une visio-conférence avec notre équipe de juristes.

L’équipe de la Ligue

Ateliers de la Ligue – Les redditions de comptes

Public : Cet atelier s’adresse aux auteurs et autrices qui souhaiteraient savoir lire et comprendre les états de comptes présentés par leurs éditeurs. L’atelier alterne apports théoriques (droits, points de discussion, connaissance du marché…) et des mises en situations pratiques sur-mesure recréées pour l’occasion.

Lieu : Le 18 janvier 2022, en visioconférence de 9h00 à 13h00.

Description et objectifs : Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que l’éditeur est tenu de rendre compte. L’auteur pourra exiger au moins une fois par an la production par l’éditeur d’un état mentionnant :

  • le nombre d’exemplaires fabriqués en cours d’exercice,
  • la date et l’importance des tirages,
  • le nombre des exemplaires en stock,
  • le nombre des exemplaires vendus par l’éditeur,
  • le nombre des exemplaires inutilisables ou détruits par cas fortuit ou force majeure,
  • ainsi que le montant des redevances dues ou versées à l’auteur.

Les parties peuvent tout à fait convenir que la reddition des comptes intervienne de manière plus régulière.

Un récapitulatif sans indication du détail des ventes et des retours produit tardivement en cause d’appel ne suffit pas. Il faut impérativement que les comptes présentés soient sincères, l’article L. 132-14 imposant à l’éditeur de fournir à l’auteur “toutes justifications propres à établir l’existence de ses comptes”, précisant qu’à défaut, il pourra y être contraint par le juge.

Enfin, l’article L. 132-5 du Code de la propriété intellectuelle précise que l’éditeur doit rendre compte à l’auteur “de façon explicite et transparente” du calcul de la rémunération résultant de l’exploitation d’un tel livre.

Or, lire les relevés de comptes adressés par nos éditeurs et éditrices n’est pas une mince affaire. Grâce à notre experte, vous apprendrez à lire et comprendre ces redditions de comptes !

Participation : 15 personnes maximum. Inscription gratuite, mais obligatoire.

Notre intervenante, Anne Lepage, est juriste en droit de la propriété intellectuelle. Elle a acquis au cours de ses expériences professionnelles des compétences toutes particulières en matière de reddition de comptes.

Auteurs & Autrices du livre : vos voix comptent !

ADHÉREZ ou RÉADHÉREZ à la Ligue des auteurs professionnels


En septembre 2018, un groupe composé de plusieurs dizaines d’auteurs et autrices et d’organisations professionnelles se sont réunis pour créer la Ligue des auteurs professionnels.

Trois ans et des milliers d’adhésions plus tard, la Ligue des auteurs est devenue un syndicat. Des dizaines de bénévoles se sont relayés au fil des ans pour faire grandir cette structure dont les auteurs et autrices ont grandement besoin.

Statut des auteurs et autrices en constante dégradation, réformes mortifères, dysfonctionnements des institutions en charge de la gestion de nos droits, pandémie,… de nombreux défis se posent quotidiennement aux équipes de la Ligue.

En réaction, la Ligue a œuvré pour offrir des solutions aux auteurs et autrices, défendre nos droits et proposer des réformes d’avenir, épaulée par des permanents aux compétences juridiques et sociales solides.

Pourtant, les défis qui se profilent à l’horizon 2022 vont nous mettre à l’épreuve plus que jamais. Une année présidentielle dont nous espérons tirer profit, à travers nos 30 propositions pour offrir un avenir à la création et permettre aux artistes-auteurs et autrices d’accéder à un statut professionnel :

Vous avez déjà entendu : « Finalement, ce livre sur le mouflon de Corse pour les 8-10 ans que je t’ai commandé et que tu as écrit, on ne va pas le faire. Mais tu peux toujours essayer de le replacer ailleurs. Sans rancune, hein ? »

Axe I : Protéger le travail de création

Vous avez déjà entendu : « Dans ce contrat, je te propose de nous céder l’ensemble de tes droits d’auteurs jusqu’à 70 ans après ta mort, en échange de 3% de droits d’auteur. Mais si, c’est normal. »

Axe II : Renforcer la protection des artistes-auteurs et autrices dans leurs relations contractuelles

Vous avez déjà entendu : « Nous avons décidé que le mieux pour vous, c’était de faire comme ça. Comment ça, on ne vous a pas demandé votre avis ? »

Axe III : Encadrer le dialogue social et défendre le statut professionnel

Vous avez déjà entendu : « Votre dossier de demande d’indemnités maternité avance bien. La naissance est prévue pour quand ? Il y a 6 mois ? Vous avez accouché prématurément, dites-moi ! »

Axe IV : Renforcer la protection sociale et le régime fiscal

Vous avez déjà entendu : « Alors on a une enveloppe pour les éditeurs, pour les libraires, pour les manifestations… Pour les auteurs ? Comment ça pour les auteurs ? »

→ Axe V : Soutenir et renforcer les politiques publiques

 

C’est pourquoi aujourd’hui, nous en appelons à tous les auteurs et autrices du livre : vos voix comptent ! Pour les faire entendre, rejoignez-nous !

L’adhésion à la Ligue est ouverte à tout auteur francophone ayant publié au moins un livre. Ce livre doit avoir été déclaré au dépôt légal de la BnF et/ou posséder un ISBN francophone. Le nom de l’auteur doit être sur la couverture, ou sur la page titre pour les traducteurs, illustrateurs, coloristes. La Ligue accueille les auteurs auto-édités s’ils ont déclaré leurs livres au dépôt légal.

La cotisation est fixée à 15 euros pour un an à partir du paiement. L’ensemble du processus d’adhésion vous prendra moins de 5 minutes en remplissant un unique formulaire en ligne, avec règlement de votre cotisation via PayPal ou carte bancaire.

Ensemble, nous pouvons porter toutes nos voix, celles des artistes-auteurs et autrices, auprès des pouvoirs publics, des autres organisations professionnelles, des organismes de gestion collective, de nos organismes de sécurité sociale, des autres branches professionnelles du secteur du livre… et bien plus encore. Alors, adhérez ou réadhérez !

Axe V : Soutenir et renforcer les politiques publiques

Les 30 propositions de la Ligue

Axe V : SOUTENIR ET RENFORCER
LES POLITIQUES PUBLIQUES

Mesure 27 : Confier le financement des actions culturelles
à une autorité administrative indépendante

Le saviez-vous ?

Les organismes de gestion collective ont obligation de financer un certain type d’actions avec le quart des rémunérations tirées de la copie privée (68,25 millions d’euros en 2020) et les rémunérations dites « irrépartissables » issus de la gestion collective obligatoire.

Ces sommes servent au financement de trois types d’actions : aides à la diffusion du spectacle vivant, formation des artistes et enfin aides à la création. En tant que sociétés privées, les OGC ont donc pris une place colossale dans le financement des actions culturelles. Et, chaque année, la Cour des comptes pointe du doigt des risques de conflits d’intérêt.

Mais au lieu de s’en réjouir, n’y a-t-il pas là une raison de s’en inquiéter ? Une comparaison fine des budgets OGC / Ministère de la Culture consacrés indique que les organismes de gestion collective ont pris une place colossale dans le financement des actions culturelles.

Le risque que le Ministère de la Culture puisse être déstabilisé dans son rôle de médiateur, à cause du poids que représentent ces sociétés privées, doit interpeller les pouvoirs publics. Difficile en effet pour lui de se mettre à dos une telle source de financement.

Du reste, chaque année, 60 millions restent sans utilisation et nourrissent la trésorerie des OGC (près de 2 milliards d’euros) ; sans compter que ces sociétés privées prélèvent au passage des frais de gestion.

Nous recommandons que le financement de ces actions culturelles par le quart copie privée soit entièrement géré par une autorité publique indépendante, liée budgétairement au Ministère de la Culture. Cela garantira son indépendance.

Mesure 28 : Conditionner les aides publiques
au respect de principes fondamentaux

Le saviez-vous ?

Les aides publiques ne sont pas toujours conditionnées au respect de valeurs fondamentales, comme la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes.

Les aides publiques versées par le Centre National du Livre, les Drac et services Régionaux ou agences Régionales doivent être conditionnées au respect par les acteurs de bonnes pratiques indispensables à l’intégrité de l’écosystème.

Et parmi ces bonnes pratiques : rémunérations appropriées et équitables, lutte contre l’invisibilisation du travail de création, défense de conditions contractuelles équilibrées, lutte contre les inégalités et la ségrégation sociale, respect des droits fondamentaux, etc.)

Ces principes, mis en œuvre pour d’autres types d’aides publiques, visent au respect de l’égalité, de la transparence et de l’équité dans les relations entre auteurs et acteurs des milieux de la création et de la diffusion.

Nous recommandons l’organisation d’une concertation avant la fin 2022 qui créera une charte en ce sens. Celle-ci devrait être respectée par les structures à défaut de quoi, elles ne seraient plus éligibles à la dotation d’une subvention publique.

Mesure 29 : Accroître par redéploiement la part
des aides accordées directement aux artistes-auteurs et autrices dans l’ensemble des aides publiques

Le saviez-vous ?

De nombreux rapports ont montré que les aides publiques allouées dans le secteur de la culture ne ciblaient pas suffisamment les auteurs. Or, dans ce contexte de crise sanitaire, il est plus qu’urgent de donner une priorité aux actions directes en leur faveur.

Nous recommandons, comme cela a été fait dans d’autres rapports, qu’un rééquilibrage des aides vers les auteurs soit enfin effectif. Une concertation doit être menée, entre les opérateurs publics et les organisations représentatives d’auteurs.

Mesure 30 : Renforcer l’éducation artistique et culturelle

Le saviez-vous ?

La lecture est consacrée grande cause nationale 2022. On pouvait espérer une réflexion et un engagement fort sur l’éducation artistique et culturelle et la place que doivent y tenir les auteurs. Il est encore temps de s’y mettre.

L’annonce du Président de la République à propos de la lecture comme grande cause nationale 2022 doit inviter à réfléchir collectivement au renforcement de l’éducation artistique et culturelle en France.

Dans un contexte où la situation de celles et ceux qui sont à l’origine des livres est de plus en plus fragile et inquiétante, il semble plus qu’utile de rappeler le rôle primordial qu’exercent les auteurs et autrices au sein des systèmes scolaires et éducatifs.

Si le corps professoral est souvent très ouvert à l’idée de créer des moments de rencontres entre élèves et auteurs/autrices, on remarque un nombre important de difficultés organisationnelles qui tendent à limiter les projets, notamment au sein des collèges et des lycées.

Nous recommandons de saisir, avec cette année de la lecture, l’occasion de mener à bien une réflexion collective sur les EAC. Cette discussion doit être organisée au niveau des départements et des régions et avec l’ensemble des professionnels du livre parmi lesquels les auteurs.
Ceux-là sont en effet souvent les oubliés des concertations, alors même que leurs intérêts sont en jeu. Il est primordial qu’ils participent, par l’intermédiaire de leurs représentants, aux discussions sur l’éducation artistique et culturelle.

 

Retrouvez notre plan complet au lien suivant :