La Ligue a co-organisé un Hackathon sur la situation particulière des auteurs de nationalité étrangère et la réception de leurs oeuvres et de leur statut sur le territoire français.
Pour étudier en profondeur cette problématique, deux axes de recherche ont servis de point de départ aux réflexions:
– Atelier 1. Comment répondre aux atteintes portées au nom du droit des étrangers aux œuvres du Bureau des dépositions, à leurs auteurs, à leurs diffuseurs, à leurs acquéreurs et à leurs publics ?
– Atelier 2. La création d’un guide dans le cas d’empêchements de la création, de la diffusion et de l’acquisition d’œuvres, du fait du droit des étrangers.
EN PARTENARIAT AVEC :
Les JUSPI Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI) réunissent de jeunes docteurs, maîtres de conférences et professeurs spécialisés dans la matière. Les JUSPI sont nés en 2012 d’une rencontre de jeunes docteurs spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, fraichement qualifiés par le CNU.
Association exCes, Grenoble a pour but de promouvoir la recherche, la création, la production et la diffusion d’œuvres performatives, plastiques, sculpturales, sonores, cinématographiques et multimédias. Depuis 2018, l’ex.C.es co produit les plateaux radios et assemblées “Œuvrer les limites du droit” avec la Radio R22 tout monde et le laboratoire PACTE.
L’équipe de recherche Transversales – UR en droit (ex-DCT) comprend une trentaine d’enseignants-chercheurs en droit public et privé issus de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2. Elle s’organise autour de plusieurs axes de recherche, dont un axe Droits fondamentaux, Justice et Régulation (dont relève un DU en droit des étrangers) et un axe Art et Patrimoine (auquel est rattaché un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle). En prise avec son environnement direct, l’équipe Transversales travaille avec les différents partenaires institutionnels et économiques locaux et nationaux.
Le PACTE Laboratoire de sciences sociales, Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble (UMR 5194)
Le CUERPI, centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, qui est aujourd’hui rattaché au CRJ (Centre de recherches juridiques, EA 1965), est une équipe connue de longue date de tous les spécialistes et professionnels du droit des créations immatérielles. Organisateur de colloques annuels consacrés à l’étude des avancées du droit de la Propriété Intellectuelle, il offre la possibilité aux étudiants de faire une thèse.
Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies de leurs contenus par les secteurs professionnel et pédagogique. Il autorise contractuellement les organisations à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur et redistribue les redevances, perçues auprès de ces organisations, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres copiées.
La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre
L’ADAGP- Actions Culturelles : Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui près de 200 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, graffiti, création numérique, art vidéo…
Le Centre national du livre est le 1er soutien du livre et de la lecture en France. Il a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité à travers de nombreux dispositifs d’aide aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires) et de favoriser le développement de la lecture, auprès de tous les publics.
