Je travaille sur un projet de création avec plusieurs personnes, qui disposera des droits sur l’œuvre qui en résulte ?

La question de la titularité est fondamentale puisqu’elle permet de savoir qui pourra mettre en œuvre les droits de propriété intellectuelle. Autrement dit le titulaire est celui-ci qui contrôle les utilisations qui seront faites de l’œuvre.

Il faut distinguer le titulaire et l’auteur, car ils peuvent être parfois deux personnes différentes. L’éditeur se fait céder les droits pour exploiter l’œuvre, il est donc titulaire, mais il n’est pas l’auteur. Il arrive que les droits soient automatiquement cédés à une personne qui n’est pas l’auteur de l’œuvre.

Lorsque vous participez à un projet de création avec plusieurs personnes, il faut distinguer le régime de l’œuvre selon la qualification juridique qui sera retenue par les parties.

Soit l’œuvre est dite “collective” : c’est-à-dire qu’elle est créée sur l’initiative d’une personne (physique ou morale) qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom, œuvre à laquelle ont contribué différents auteurs, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun un droit distinct sur l’ensemble réalisé.

• Les auteurs sont ceux qui ont contribué à l’œuvre collective, mais ils ne pourront pas revendiquer de droits sur l’ensemble du projet.
• Le titulaire sera celui qui sera à l’initiative du projet et divulguera l’œuvre sous son nom et sa direction.

Soit l’œuvre est dite “de collaboration” : c’est-à-dire qu’elle implique le concours de plusieurs personnes physiques qui se sont concertées pour la concevoir et la réaliser.

• Les auteurs seront ceux qui se sont concertés pour la conception et la réalisation de cette œuvre plurale.
• Ils seront également les titulaires des droits, qu’ils pourront alors choisir de céder à un exploitant par le biais d’un contrat de cession.