Je travaille sur un projet de création dans le cadre d’un stage ou d’un contrat de travail, qui disposera des droits sur l’œuvre qui en résulte ?

Nombreux auteurs et autrices pensent que l’employeur est titulaire des droits d’auteur sur les œuvres réalisées par son salarié ou son stagiaire. Faux, c’est tout le contraire !

L’article L. 111-1 du CPI énonce que le contrat de travail ne déroge pas à la règle fondamentale selon laquelle : l’auteur est initialement le titulaire de l’œuvre ! Le principe de la titularité initiale de l’auteur est véritablement l’un des piliers de la conception française du droit d’auteur.

Notons toutefois une exception à la règle : pour les journalistes, les auteurs de logiciels et les auteurs agents de l’Etat, les droits d’auteur sont dévolus à l’employeur. Autre limite à la règle : si l’œuvre est collective, alors l’employeur qui en aura eu l’initiative sera titulaire des droits ab initio, ce qui constitue tout de même un sérieuse limite au principe de la titularité initiale de l’auteur salarié.

Soyons vigilants ! Les tentations de contourner cette règle sont nombreuses en pratique : nombreux contrats de travail stipulent que par leur engagement contractuel, les salariés acceptent de céder par avance tous leurs droits d’auteur… Or, ces clauses sont nulles à défaut de respecter les règles de formalisme édictées à l’article L. 131-3 du CPI.