Fiches info artiste-auteur Édition & contrats Fiche n°5312

Je veux m’opposer à une mise au pilon

Dernière mise à jour :

La mise au pilon consiste en la destruction des exemplaires du livre. Il s’agit par exemple de livres qui ne sont plus exploités par l’éditeur, de stocks d’invendus, d’ouvrages abimés… L’éditeur peut décider de placer le livre au pilon.

Le Code des usages en matière de littérature générale du 5 juin 1981 précise que « l’éditeur est également tenu d’informer l’auteur de tout pilonnage important et de tenir à sa disposition, une fois l’opération réalisée, un certificat de pilonnage attestant de la destruction effective des exemplaires en stock ».

Selon la jurisprudence, la mise au pilon ne peut se faire sans le consentement de l’auteur (est fautif l’éditeur qui détruit les ouvrages « sans nécessité pour la sauvegarde de ses propres intérêts » (T. civ. Seine, 30 nov. 1925). L’éditeur aura donc l’obligation, avant de procéder à la mise au pilon de prévenir l’auteur de ses intentions. Toutefois, il peut sans en informer l’auteur, à tout moment et ce dès le début de l’exploitation, décider de faire pilonner les volumes inutilisables pour la vente. Il doit cependant tenir un état justificatif vis-à-vis de l’auteur.

L’auteur aura la faculté de racheter personnellement au prix de revient tout ou partie de ce stock. Il aura également la possibilité d’en poursuivre l’exploitation à ses risques et profits exclusifs, étant entendu qu’il devra, avant toute commercialisation, faire disparaître des exemplaires toutes mentions existantes de l’éditeur.

Si l’éditeur s’abstient de prévenir l’auteur de la mise au pilon, il agit en fraude des droits de l’auteur et engage sa responsabilité (CA Paris, 4e ch., 12 déc. 1989).

CAS PRATIQUE

Vous avez signé un contrat de cession avec la Maison d’édition Y. Votre éditeur vous apprend qu’il compte mettre au pilon un stock important d’invendus, vous souhaitez vous y opposer.

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Mise au pilon
Formuler une opposition

à l'attention de
{Maison d'édition}
{Monsieur/Madame X}
{Adresse}

À {ville}, le {date}

Objet : Refus d’une mise au pilon

Par lettre recommandée avec accusé de réception n°{XXXXX}
et par email à l’adresse {xxx@yyy}

Madame, Monsieur,

Nous avons conclu le {date du contrat} un contrat d’édition portant sur l’œuvre dénommée {nom de l’œuvre}. Vous m’avez informé de votre volonté de mettre au pilon un stock d’invendus important. {Précisez au besoin les détails connus à propos du stock}.

Par la présente, je vous signifie mon opposition quant à cette décision de mettre au pilon les exemplaires de mon œuvre. Je souhaiterai exercer mon droit de rachat du stock afin de poursuivre l'exploitation de mon œuvre.

Je me tiens à votre disposition pour convenir d’un entretien et envisager les modalités liées à ce rachat et à ce projet d’exploitation.

Je vous prie de de bien vouloir croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.

{Mon nom}
{Ma signature}