Paternité, accueil d’un enfant, quels sont vos droits ?

Depuis le 1er janvier 2013, le congé paternité, rebaptisé « congé paternité et d’accueil de l’enfant », s’ouvre à toute personne vivant maritalement avec la mère, indépendamment de son lien de filiation avec l’enfant et de son sexe.

Sous certaines conditions, les auteurs et autrices ont droit au versement d’indemnités journalières en raison de leur rattachement au régime général de la sécurité sociale pour ce qui concerne leur protection sociale.

Pour y avoir droit, les auteurs et autrices doivent :

• avoir perçu, au cours de l’année civile de référence, une rémunération supérieure à 900 fois la valeur horaire du SMIC (9 135 euros bruts en 2020).
• être à jour dans leurs déclarations et règlements de
• justifier de 10 mois d’affiliation à la date du début du congé paternité.

Si toutefois, ils n’ont pas atteint ce seuil, ils auront la possibilité de cotiser volontairement sur cette base afin de bénéficier des indemnités journalières en cas de congé parental.

Les indemnités sont calculées selon les modalités suivantes :

• si le début du congé intervient entre le 1er janvier et le 30 juin, les indemnités journalières seront calculées sur la base des revenus en N-2
• si début du congé intervient entre le 1er juillet le 31 décembre, les indemnités seront calculées sur la base des revenus de l’année N-1.

La durée du congé paternité et d’accueil de l’enfant varie selon qu’il s’agit d’une naissance multiple ou non. Le congé doit débuter dans un délai de 4 mois après la naissance de l’enfant et peut prendre fin au-delà de ce délai.

Lorsqu’ils apprendront cette grossesse, il leur est fortement conseillé de contacter immédiatement la CPAM qui se situe près de leur domicile. En effet, les agents des caisses de sécurité sociale étant souvent mal informés au sujet des artistes- auteurs, il n’est pas rare que les auteurs et autrices rencontrent des obstacles majeurs avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnités.

À titre d’exemple, on a pu demander à bon nombre d’entre eux de justifier leur situation en fournissant des bulletins de salaires… Demande évidemment déconnectée quand on sait qu’ils sont indépendants.

Pour aller plus loin : la Guilde française des scénaristes met à votre disposition un simulateur Excel, vous permettant d’estimer précisément le montant des indemnités journalières de sécurité sociale que vous pourriez percevoir. Une notice très précise est aussi disponible au lien suivant : Bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en étant en congé paternité.

✕Illustration : Aurélien Fernandez
Textes : Samantha Bailly et Stéphanie Le Cam
Voix off : Betty Piccioli