Qu’est-ce qu’une rétrocession d’honoraires ?

Les recettes s’entendent des sommes versées à un membre d’une profession libérale en contrepartie du service qu’il rend à son client. S’ajoutent à ces sommes les recettes accessoires, notamment les intérêts de placements perçus dans le cadre de l’exercice de la profession et les remboursements de frais.

L’administration fiscale (BOFIP) précise :

Constituent des rétrocessions de recettes ou d’honoraires, les sommes reversées par un membre d’une profession libérale, de sa propre initiative et dans le cadre de la mission qui lui est confiée par son client, soit à un confrère, soit à une autre personne exerçant une profession libérale complémentaire à la sienne.

Pour être admis en déduction des recettes, les honoraires rétrocédés doivent faire l’objet d’une déclaration dans les conditions prévues à l’article 240 du code général des impôts.

Les contribuables dont les revenus sont rangés dans la catégorie des bénéfices des professions non commerciales et qui, à l’occasion de l’exercice de leur profession, versent à des tiers ne faisant pas partie de leur personnel salarié, des commissions, courtages, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations, doivent déclarer ces sommes dans les conditions prévues par l’administration fiscale (BOFIP). Seules les sommes versées supérieures à 1 200 € par an pour un même bénéficiaire doivent être portées sur la déclaration.

Le fait de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article 240 du CGI entraîne l’application d’une amende égale à 50 % des sommes non déclarées conformément aux dispositions de l’article 1736 du code général des impôts.

L’amende n’est pas applicable, en cas de première infraction commise au cours de l’année civile en cours et des trois années précédentes, lorsque les intéressés ont réparé leur omission, soit spontanément, soit à la première demande l’administration, avant la fin de l’année au cours de laquelle la déclaration devait être souscrite.

L’administration fiscale (BOFIP) précise par ailleurs :

Sont qualifiées de professions libérales, les professions dans lesquelles l’activité intellectuelle joue le principal rôle et qui consistent en la pratique personnelle d’une science ou d’un art.

Fiscalement les artistes-auteurs sont donc rattachés aux professions libérales.

Ainsi, comme pour d’autres professions libérales, les créateurs d’œuvres peuvent connaître la pratique dite des rétrocessions d’honoraires. Il s’agit pour un artiste-auteur de reverser à un autre artiste-auteur une partie de la rémunération artistique qu’il a reçue de la part d’un tiers (client, commanditaire, etc.) en contrepartie d’une activité artistique.

Par exemple, dans le cadre d’une commande publique, quand le marché a été attribué à plusieurs artistes-auteurs qui travaillent ensemble, le commanditaire verse la totalité de la somme allouée à un seul artiste-auteur. L’artiste-auteur mandataire du groupement reverse alors le montant dû à chaque co-auteur sous forme de rétrocessions d’honoraires.