Urssaf, échéancier et dysfonctionnements : que faire ?

Vous avez reçu un échéancier de l’Urssaf obscur avec des montants de cotisations sans explication ? Vous avez reçu un courrier avec vos codes d’accès mais ne parvenez pas à vous connecter ? Vous n’avez pas reçu de courrier ?

Nous allons essayer de vous guider avec les informations à disposition. Merci au passage au CAAP, Comité Pluridisciplinaire des Artistes-Auteurs·trices, qui a fourni un travail d’analyse très poussé pour décrypter les tenants et aboutissants de ces premiers pas de l’Urssaf.

1) Ne payez pas

Pour le moment, surtout, ne payez rien : un échéancier n’est pas un avis d’appel à cotisation !

2) Accès au portail

Vérifiez si vous avez reçu ou non vos codes d’accès au portail artistes-auteurs de l’Urssaf. Actuellement, 10% seulement des artistes-auteurs en BNC ont reçu le fameux courrier. Les auteurs déclarant en Traitements et salaires et précomptés sont supposés recevoir un courrier plus tard, d’ici avril. Néanmoins, de nombreux témoignages invalident cette information que l’on trouve sur le site de l’Urssaf. Des auteurs déclarant en traitements et salaires ont reçu un courrier avec des codes d’accès et/ou un échéancier. Pourquoi ? Mystère.

3) Modulation

Vous pouvez en théorie moduler les premiers appels de cotisations. Formidable. Le problème ? Déjà, le portail artistes-auteurs n’est pas opérationnel, et cerise sur le gâteau, il est impossible de moduler soi-même ses acomptes sur son espace ! Il faut envoyer un mail pour faire la demande, à une adresse saturée. Vérifiez si vos demandes de modulation ont été prises en compte dans votre espace personnel sur le portail (si vous pouvez y accéder). Sinon renvoyez votre demande de modulation à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr et gardez bien la trace du mail.

Si vous ne pouvez toujours pas accéder à votre compte en raison des bugs et carences d’informations, n’hésitez pas à écrire à artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ou à appeler directement le standard au 0 806 804 208 (prix d’un appel local).

Les organisations professionnelles de tous les métiers créatifs sont consternées par ces dysfonctionnements. Les syndicats et associations attendent des réponses publiques des ministères de la Culture et Ministère des solidarités et de la santé à leur courrier commun. La Ligue a été rapidement en lien avec le cabinet du ministre de la Culture, Franck Riester, qui a été très réactif aux signaux d’alerte. Le ministre a finalement tweeté un message des plus clairs dans l’après midi du 31 décembre :

Beaucoup d’artistes-auteurs nous font part des grandes difficultés administratives auxquelles ils sont confrontés dans le cadre de la transition Agessa/Accos.

Avec Agnès Buzyn, nous comprenons leur profond mécontentement. Nos services sont mobilisés pour que des réponses claires et satisfaisantes soient apportées rapidement. Nous y serons très attentifs.
Source

Nous vous tiendrons au courant de chaque avancée. Pour rappel, il y a un an, les représentants de la Ligue et des organisations qui l’ont fondée avaient prédit aux pouvoirs publics la situation actuelle, si les problèmes systémiques de nos conditions sociales et économiques n’étaient pas pris en main de façon radicale et efficace.

Il est plus que temps que les artistes-auteurs reprennent la main sur leur avenir, et que des décisions et parti-pris fermes à la hauteur de la gravité de la situation soient entérinés dans la loi.

Ce qui se produit durant les fêtes ne se serait jamais arrivé si les artistes-auteurs n’étaient pas illégalement évincés depuis avril 2014 de la gestion de leur propre régime de sécurité sociale. Cette situation anormale est désormais intenable. Pour rappel, depuis des mois, nous demandons :

  • La création ad hoc d’un seul et même organisme agréé compétent pour la protection sociale des artistes-auteurs.
  • Une révision de la composition du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs.
  • Le rétablissement du mode électif pour la désignation des syndicats professionnels des artistes-auteurs qui siégeront dans le conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs.
  • Que soient explicitement spécifiés les pouvoirs et le rôle du conseil d’administration de la protection sociale des artistes-auteurs par voie réglementaire.