Dans le cadre du festival d’Angoulême, la Ligue des auteurs professionnels a multiplié les rencontres formelles et informelles. Juste après la publication du rapport Bruno Racine, deux rendez-vous étaient particulièrement attendus, celui avec le ministre de la Culture et celui avec le président de la République. En espérant que le sommet de l’État a bien pris la mesure des enjeux pour les auteurs et autrices, et en conséquence pour toute la culture française.
Le Festival international de la Bande Dessinée d’Angoulême avait démarré dans un mélange de colère et d’espoir. Auteurs et autrices ont atteint un point de non-retour clair, incarné par une tribune signée dans Libération1 et un grand débrayage qui démontrent, encore une fois l’exigence de mesures fortes et salvatrices envers les auteurs et autrices, comme le fut, en son temps, le prix unique du livre pour les libraires et les éditeurs.
La Ligue des auteurs professionnels avait donc demandé l’organisation, dans le cadre du festival, de rendez-vous institutionnels pour discuter de la mise en œuvre du rapport Bruno Racine. Le jeudi 30 janvier y fut consacré.
Réunion de travail avec le ministre de la Culture
La journée a commencé par une réunion de travail d’une heure en présence du ministre de la Culture Franck Riester, de ses équipes, du cabinet de l’Élysée, du CNL et des collectivités locales. La Ligue était représentée par Denis Bajram, son président, par Samantha Bailly, également vice-présidente de la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse et Benoît Peeters, également président des États généraux de la Bande Dessinée. Étaient aussi présents le SNAC BD représenté par Marc-Antoine Boidin, l’adaBD représentée par Christian Mattiucci et le CPE représenté par Bessora. Le ministre de la Culture a affirmé sans détour sa volonté de voir appliqué le rapport, reconnu comme brillant, objectif et apportant une vision construite d’une politique nouvelle envers les artistes-auteurs. Le ministre a proposé de suivre une méthodologie stricte et rigoureuse, point par point, en précisant que si certaines mesures pouvaient être appliquées rapidement, d’autres demanderont plus de temps et la mise en place préalable de certains points. Un chantier à étages. La Ligue partage ce constat : à titre d’exemple, la représentation professionnelle doit être clarifiée et les élections remises en place afin d’assurer à tout ce processus la légitimité qu’il mérite.
De nombreux sujets ont été abordés, de l’indépendance financière des organisations professionnelles, en passant par le contrat de commande ou encore la création de la délégation artistes-auteurs au ministère. La Ligue en a profité pour souligner deux sujets brûlants ayant un impact très concret sur nos vies :
Les dysfonctionnements continus de la transition vers l’URSSAF, et les points de blocage de la direction de cette dernière quant à l’application concrète de la volonté politique pourtant clairement exprimée par les ministères. Le portail artistes-auteurs doit avant tout être pleinement fonctionnel. Le système informatique doit être conforme aux décisions, et non afficher des informations totalement obsolètes. Il doit notamment tenir compte du report au 29 février de la date limite du premier paiement au lieu d’afficher des pénalités de retard. Samantha Bailly, qui a pu échanger avec le directeur de la transition URSSAF avant le départ au festival, a fait savoir très clairement que la situation était inacceptable et que les « problèmes informatiques » n’étaient pas une justification pour accepter la confusion et la détresse sociale que déclenchent ces incohérences et ces bugs.
De même, sur la question des retraites, l’avenir a été évoqué tout autant que le passé. Nos représentants ont pu exprimer au ministre la gravité du scandale révélé par la mission Bruno Racine : l’Agessa n’ayant pas opéré le recouvrement d’une partie des cotisations des assujettis, de façon illégale. Ce sont près de 190 000 artistes-auteurs qui se retrouvent amputés de trimestres de retraite, sans le savoir. Le rapport pointe un manque de contrôle « interne et externe » de l’organisme. Nous avons répété l’urgence de la mise en place d’élections professionnelles et de la récupération de la gouvernance du régime artistes-auteurs par les artistes-auteurs eux-mêmes. Comment l’État va réparer un tel préjudice, aujourd’hui enfin reconnu ?
La réunion a été très constructive, et l’équipe du ministre s’est montrée déterminée à mettre en application le rapport Bruno Racine. Franck Riester s’exprimera mi-février sur les mesures prioritaires, le calendrier et le plan d’action. La Ligue a été très claire : cela fait des décennies que notre population professionnelle est dans l’angle mort des politiques de l’État. Les espoirs sont donc très grands, et nous n’attendons pas de mesures en demi-teinte, mais bien des changements ayant des impacts très concrets sur nos vies, à court, moyen et long terme.
Déjeuner avec le président de la République
Suite à cette réunion, une partie des représentants présents a déjeuné avec le président de la République, Emmanuel Macron. Étaient présents pour la Ligue Denis Bajram et Samantha Bailly, et pour le SNAC BD Marc-Antoine Boidin. D’autres auteurs et autrices étaient invités pour témoigner de nos réalités diverses : Enki Bilal, Cécile Bidault, Cy, Jul et Lewis Trondheim. Côté éditeurs étaient présents le président du SNE, Vincent Montagne, ainsi que Charlotte Gallimard, Jaques Glénat et Christel Hoolans, ainsi que le président du SEA, représentant les éditeurs indépendants, Benoît Preteseille.
Le président de la République a exprimé son intention d’écouter les auteurs et autrices, de comprendre leur quotidien et leurs difficultés. Chacun a pu témoigner de façon très concrète des problématiques actuelles : non-paiement du travail créatif, pression dans les rendus, contrats d’édition léonins, précarité, incertitudes, impossibilité d’accès aux droits sociaux… la liste est longue.
En plus de ces témoignages personnels, les représentants des organisations professionnelles ont tenu un discours plus général sur nos attentes très concrètes vis-à-vis des pouvoirs publics, avec pédagogie et détermination. La mise en place du rapport Bruno Racine, l’importance de toutes ces mesures, la question du statut professionnel bien sûr, des droits sociaux, mais aussi celle cruciale de la rémunération et de la régulation du secteur. Les représentants des éditeurs, plus discrets, ont rappelé la crainte de voir l’équilibre de la chaîne du livre bousculé. La question d’encadrer de façon professionnelle et sous l’égide de l’État, un dialogue interprofessionnel renforcé et transformé, semble faire consensus.
Notons que le représentant des éditeurs indépendants a appuyé avec ferveur les demandes des auteurs et autrices en donnant des chiffres très concrets sur la pratique de leurs contrats équitables (50% de droits en numérique par exemple.) L’éditrice Christel Hoolans a confirmé l’existence de problématiques liées au statut des auteurs et autrices, entre complexité administrative, contradiction et manque de protection.
Le président de la République s’est monté à l’écoute et n’a pas hésité à poser des questions. À la fin du repas, Bruno Racine a rappelé de façon très claire que le but du rapport n’était pas d’analyser toute la chaîne du livre, ou tout autre secteur culturel dans son ensemble, mais bien la place des artistes-auteurs au cœur de la société et de l’économie des industries créatives.
Certains auteurs ont saisi l’occasion de ce déjeuner pour porter très clairement auprès du président de la République des sujets de société globaux, tout particulièrement ceux de l’écologie et des violences policières.
Pour finir, le président de la République a effectué des annonces lors du discours qui s’est suivi sur la scène du festival. Voici ses paroles :
Il y a un rapport très important qui ne touche pas que la bande dessinée, mais qui la concerne aussi, qui a été remis par Monsieur Racine il y a quelques jours au ministre. On en a parlé avec beaucoup d’entre vous et donc on va prendre des décisions.
Le ministre est en train de travailler. Il fera les annonces précises, mais il est clair qu’on veut que le Centre National du Livre fasse beaucoup plus et oriente beaucoup plus ses financements directs vers les auteurs. Aujourd’hui, c’est environ 12%. Ce n’est pas suffisant.
On veut aussi que les droits sociaux, l’encadrement administratif et juridique des auteurs, soit facilité et simplifié. Il y a des propositions très claires qui sont faites par le rapport Racine et qui seront, qui sont en train d’être travaillées et seront reprises pour permettre de mieux protéger, accompagner dans leurs droits, dans leur quotidien les femmes et les hommes qui ont décidé de créer et qui, parfois, sont dans des situations de grande précarité.
Il faut permettre aussi de mieux organiser ce monde commun que nous avons entre les auteurs, les éditeurs, les libraires parce que quand quelqu’un achète un album, il y a une valeur qui est créée et elle a un prix. Il faut que ce prix soit justement réparti et donc c’est tout le débat qu’on a eu. C’est un dialogue qui se fera entre les parties prenantes mais que l’État va faciliter. Il doit permettre de donner plus de visibilité aux auteurs dans le temps, une rémunération plus juste et que l’on repense un petit peu le modèle économique en étant respectueux de chacun, c’est un dialogue qui doit se faire. Je crois que toutes les parties prenantes ont compris qu’il était nécessaire et le ministre s’y est d’ores et déjà attelé.2
La Ligue des auteurs professionnels salue donc un échange constructif et une volonté claire de l’État d’agir. En points de vigilance, nous rappelons qu’aujourd’hui, la précarité, la dégradation des revenus et l’insécurité juridique et sociale gouvernent le quotidien de la majorité des artistes-auteurs en France. Nous attendons donc des changements très concrets et des changements forts. S’il a été question de rémunération minimum, nous attendons également une prise de position sans ambiguïté sur le rôle de régulateur que doit jouer l’État dans la relation professionnelle qui lie artistes-auteurs et exploitants de leurs œuvres. La rémunération du travail de création est également un enjeu qui ne saurait être mis de côté.
À la fin du repas, Samantha Bailly a dit au président : « Ces problèmes existent depuis des siècles : déjà Balzac avait des revendications identiques à celles que nous portons aujourd’hui. Il avait ouvert une épicerie avec des auteurs connus pour revendiquer qu’ils gagnaient plus en vendant des légumes qu’en écrivant. Vous avez une chance historique de redonner aux créateurs et créatrices leur juste place. »
La Ligue attend maintenant avec impatience les décisions du ministre de la Culture, en particulier la mise en place des mesures prioritaires du rapport Bruno Racine. Les auteurs et autrices ne peuvent plus attendre.