Ce document vise à présenter les recommandations de la Ligue des auteurs professionnels rédigées de façon synthétique, lesquelles s’appuient sur les constats et analyses que nous tirons et faisons depuis juillet 2022.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter deux articles publiés dans la revue Dalloz Actualité, ainsi qu’aux actes de notre présentation réalisée lors de congrès de l’Association Littéraire et Artistique Internationale qui a eu lieu à Paris en juin 2023.
Décembre 2022. Vous pouvez revoir notre colloque BANDE-DESSINEE ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE organisé à l’Assemblée nationale, le 15 décembre, en partenariat avec le CEIPI. Notre table ronde sous la présidence de Julien Delucenay, CPI, Cabinet Ardan, était animée par Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue, Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille, Marie-Anne Ferry-Fall, Directrice générale de l’ADAGP et Denis Bajram, Dessinateur et scénariste de BD.
Avril 2023. La Ligue publie un premier argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives. Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelait à une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.
Mai 2023. Tandis que la Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, venait d’affirmer que la réglementation européenne assurait un équilibre entre les droits des auteurs et les intérêts des développeurs d’IA, Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé coécrivait une tribune dans la revue Dalloz Actualité pour une obligation de transparence des bases de données.
Octobre 2023. Les Intelligences artificielles (IA) génératives semblent être vouées à se faire une place dans le champ des diverses industries culturelles. Stéphanie Le Cam et Frédéric Maupomé publie une seconde tribune dans la revue Dalloz Actualité à propos des conséquences sociales et fiscales qui découlent de l’usage de produits synthétiques générés par l’intelligence artificielle.