Maternité, quels sont vos droits ?

Sous certaines conditions, les autrices ont droit au versement d’indemnités journalières de maternité dans la mesure où elles sont rattachées au régime général de la sécurité sociale pour ce qui concerne leur protection sociale.

Pour y avoir droit, les autrices doivent :

• avoir perçu, au cours de l’année civile de référence une rémunération supérieure à 900 fois la valeur horaire du SMIC (9 135 euros bruts en 2020).
• être à jour dans leurs déclarations et règlements de cotisations
• et justifier de 10 mois d’affiliation à la date présumée de l’accouchement.

Si toutefois, l’autrice n’a pas atteint ce seuil, elle aura la possibilité de cotiser volontairement sur cette base afin de bénéficier des indemnités journalières en cas de congé maternité.

Elles seront ainsi indemnisées pendant toute la durée du congé maternité qui comprend le congé prénatal et postnatal. Ce dernier pouvant être adapté à leur situation familiale.

Ces indemnités sont calculées selon les modalités suivantes :

• si le début du congé intervient entre le 1er janvier et le 30 juin, les indemnités journalières seront calculées sur la base des revenus en N-2
• si début du congé intervient entre le 1er juillet le 31 décembre, les indemnités seront calculées sur la base des revenus de l’année N-1.

Notons que lorsque l’accouchement a lieu avant la date présumée, la période d’indemnisation n’est pas réduite pour autant.

La durée totale d’indemnisation reste la même. La durée du congé prénatal est réduite et reportée sur la durée du congé postnatal.

Si le travail salarié est interdit pendant la durée d’indemnisation, les autrices pourront quant à elles percevoir des droits issus de contrats de commande et de cession de droits, des redditions de comptes ou des redevances d’organismes de gestion collective pendant cette période.

Lorsqu’elle apprend sa grossesse, il est fortement conseillé à l’autrice de contacter immédiatement la CPAM qui se situe près de son domicile. En effet, les agents des caisses de sécurité sociale étant souvent mal informés au sujet des artistes- auteurs, il n’est pas rare que les autrices rencontrent des obstacles majeurs avant de pouvoir bénéficier de leurs indemnités.

À titre d’exemple, on a pu demander à bon nombre d’entre elles de justifier leur situation en fournissant des bulletins de salaires… Demande évidemment déconnectée quand on sait qu’elles sont toutes indépendantes.

Lorsqu’elles parviendront à constituer leurs dossiers, les indemnités journalières leur seront versées tous les 14 jours à compter du début de leur congé prénatal.

Pour aller plus loin : nous vous invitons à évaluer le montant prévisionnel de vos indemnités de congé maternité avec le simulateur Excel de la Guilde française des scénaristes. Une notice très précise est également disponible au lien suivant : Bénéficier d’indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en étant enceinte.

✕Illustration : Aurélien Fernandez
Textes : Samantha Bailly et Stéphanie Le Cam
Voix off : Betty Piccioli