Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions libérales, particulièrement touchés par les conséquences économiques du Covid-19. La Ligue des auteurs professionnels vous informe que deux nouveaux décrets relatifs au fonds de solidarité ont été récemment publiés.

Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 définit les conditions d’éligibilité pour l’aide au titre du mois de décembre.

Si vous avez subi une perte de plus de 50 % de votre chiffre d’affaires, l’aide du fonds de solidarité peut aller jusqu’à 1 500 €. Si vous avez bénéficié d’indemnités journalières de sécurité sociale ou d’une pension, le montant de la subvention accordée est réduit du montant des indemnités journalières perçues ou à percevoir au titre du mois de décembre 2020.

Le décret n° 2020-1770 du 30 décembre 2020 reporte la date limite de dépôt d’une demande au 28 février 2021 pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020.

Pour rappel, les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en BNC peuvent faire leur demande au lien suivant, dans leur espace particulier, et ce, depuis le 20 novembre au titre du mois d’octobre et depuis le 4 décembre au titre du mois de novembre.

Pour les artistes-auteurs déclarant leurs revenus en Traitements et salaires, le formulaire au titre du mois d’octobre a été mis en ligne le 9 décembre au lien suivant. Le formulaire au titre du mois de novembre sera quant à lui publié prochainement.