Qu’est-ce qu’un artiste-auteur ?
La notion artiste-auteur est issue du Code de la sécurité sociale. Elle est née en 1975 lorsque le législateur a créé un régime de sécurité sociale dédié aux artistes-auteurs. L’objectif était de remplacer les régimes existants par un régime unique.
Ce régime regroupe l’ensemble des auteurs et autrices du secteur littéraire et artistique (écrivains, dessinateurs, plasticiens, graphistes, scénaristes, compositeurs, photographes, etc.), il est rattaché au régime général de la sécurité sociale. Dès lors, contrairement aux artistes-interprètes, les artistes-auteurs sont des travailleurs indépendants, mais le fait qu’ils soient rattachés au régime général explique que parfois on dit qu’ils sont assimilés à des salariés.
Depuis le 1er janvier 2019, le Code de la sécurité sociale ne fait plus de différence entre les artistes-auteurs assujettis et les artistes-auteurs affiliés, il n’en demeure pas moins que seuls ces derniers sont réellement protégés par le régime social. En effet, tous les artistes-auteurs sont tenus, du fait de leur activité créative, de participer au financement du régime social, ils sont tous assujettis, mais seule une partie d’entre eux, anciennement appelés les affiliés, a droit aux prestations du régime. Pour être “affilié” et ouvrir droit aux prestations du régime, il faut atteindre un niveau minimum de rémunération (900 SMIC horaire par an, soir 9135 euros bruts de droits d’auteur en 2021).
Le champ d’application du régime des artistes-auteurs n’est pas toujours facile à appréhender, puisque le Code de la sécurité sociale fait tantôt référence à des œuvres de l’esprit (traductions, compositions musicales, logiciels…), tantôt référence à des domaines ou activités artistiques (design, lecture publique, dédicaces…), tantôt à des « branches » (l’article R. 382-2 vise : la branche des écrivains, la branche des auteurs et compositeurs de musiques, la branche des arts graphiques et plastiques, la branche du cinéma et de la télévision et la branche de la photographie).
On vous explique tout dans cette courte vidéo :
