Quels sont les différents contrats d’édition ?

Le contrat d’édition généralement connu est celui par lequel un auteur cède ses droits à une maison d’édition qui en échange s’occupe de la fabrication, de la promotion et de la distribution du livre.

Sauf qu’en réalité il existe plusieurs types de contrat dans le milieu de l’édition et il vaut mieux en vérifier les dispositions pour savoir dans quoi on s’engage !

Le contrat à compte d’éditeur

Définition légale : article L. 132-1 du Code de la propriété intellectuelle «Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une oeuvre de l’esprit ou ses ayants droit cèdent à des conditions déterminées à une personne appelée éditeur le droit de fabriquer ou de faire fabriquer en nombre des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, à charge pour elle d’en assurer la publication et la diffusion. »

Ce contrat est le plus courant et le plus représentatif du milieu de l’édition. C’est donc celui-ci que les auteurs cherchent le plus souvent à obtenir. Dans cette configuration, l’auteur confie son livre (et ses droits d’auteur) à une maison d’édition qui se chargera de la fabrication et de la commercialisation à ses frais.

L’avantage de ce contrat est que le risque financier de la réussite du livre n’incombe pas à l’auteur (si le livre ne fonctionne pas aussi bien que prévu, l’éditeur ne pourra jamais vous demander de le rembourser).

Le contrat à compte d’auteur

Définition légale : article L. 132-2 du Code de la propriété intellectuelle «Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit à compte d’auteur.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit versent à l’éditeur une rémunération convenue, à charge par ce dernier de fabriquer en nombre, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique et d’en assurer la publication et la diffusion.

Ce contrat constitue un louage d’ouvrage régi par la convention, les usages et les dispositions des articles 1787 et suivants du code civil. »

Dans cette situation l’éditeur est reconnu comme un prestataire au service de l’auteur qui garde la charge du risque financier et de la création du livre, l’éditeur est simplement là pour apporter son savoir faire technique dans la fabrication et dans la distribution. Généralement l’auteur reste titulaire de ses droits et supporte seul les risques financiers.

Attention, certaines associations d’auteur ou concours littéraires ne reconnaissent pas ce genre de contrat, il est possible qu’en étant à compte d’auteur on vous refuse l’adhésion à une structure ou l’inscription à un concours.

Le contrat à compte à demi

Définition légale : article L. 132-3 du Code de la propriété intellectuelle «Ne constitue pas un contrat d’édition, au sens de l’article L. 132-1, le contrat dit de compte à demi.

Par un tel contrat, l’auteur ou ses ayants droit chargent un éditeur de fabriquer, à ses frais et en nombre, des exemplaires de l’oeuvre ou de la réaliser ou faire réaliser sous une forme numérique, dans la forme et suivant les modes d’expression déterminés au contrat, et d’en assurer la publication et la diffusion, moyennant l’engagement réciproquement contracté de partager les bénéfices et les pertes d’exploitation, dans la proportion prévue.

Ce contrat constitue une société en participation. Il est régi, sous réserve des dispositions prévues aux articles 1871 et suivants du code civil, par la convention et les usages. »

Ce contrat est à mi-chemin entre le compte d’auteur et le compte d’éditeur, l’auteur conserve la plupart du temps ses droits et confie simplement la réalisation et commercialisation à l’éditeur qui perçoit un pourcentage sur les ventes. Les risques financiers, mais aussi la réussite, sont partagés entre l’auteur et l’éditeur.

De même que le contrat à compte d’auteur, certaines associations et structures ne reconnaissent pas ce genre de contrat dans leurs statuts.

Le petit nouveau : le contrat avec participation financière de l’auteur

Celui-ci n’est pas encore défini légalement et se trouve à mi-chemin entre le contrat à compte à demi et d’éditeur.

Comment le reconnaître ?

En général il s’agit d’un contrat d’édition classique (l’éditeur s’engage à fabriquer et commercialiser le livre) mais avec d’une clause ou d’une annexe faisant référence à une prise en charge financière de la part de l’auteur. Les exemples les plus courants sont les clauses d’achat de livre (l’auteur s’engage à acheter un nombre important de livres) ou des obligations de prendre en charge des frais supplémentaires qui incombent normalement à l’éditeur comme les frais de correction, de mise en page ou de promotion. Aussi, ces contrats sont souvent conclus pour une durée assez courte, aux alentours de 2 ans.

Pourquoi se méfier de ce genre de contrat ?

Premièrement il s’agit d’un investissement financier qui n’est pas négligeable et, dans de nombreux cas, qui n’est pas rentabilisé avant l’échéance du contrat. Même si cette pratique n’a pas encore été considérée comme illégale, nous avons eu beaucoup de retours très négatifs de la part d’auteurs et d’autrices : absence de promotion, pas de commercialisation dans les librairies importantes, plus de lien avec les éditeurs après la sortie du livre…

Ces maisons d’édition sont particulièrement attirantes, surtout pour des auteurs peu expérimentés, car elles acceptent une grande majorité des manuscrits qui leur sont envoyés et semblent moins risquées financièrement que des maisons à compte d’auteur. Nous vous conseillons d’accepter ces contrats uniquement si vous avez une grande confiance dans la maison d’édition et des retours positifs et avérés.

Publié oui, mais pas à n’importe quel prix !

L’auto-édition

Dans ce cas ce n’est techniquement pas un contrat car vous n’allez pas conclure un contrat avec vous-même (sauf si vous travaillez en collaboration sur le projet, dans cette situation il vaut mieux prévoir un contrat pour éviter les mauvaises surprises).

L’auto-édition est une méthode éditoriale de plus en plus sollicitée par les auteurs qui souhaitent une entière indépendance sur leur projet.

L’avantage premier étant que vous n’avez pas à attendre l’acceptation d’une maison d’édition pour publier vos livres. Vous êtes aussi en totale autonomie pour la réalisation et la création de votre œuvre. Il faut toutefois avoir à l’esprit que si la publication en auto-édition est relativement simple pour les livres numériques, la publication papier demande plus de logistique. Aussi, il est important de vous renseigner sur les différentes obligations qui incombent à un éditeur (dépôt du livre à la BNF par exemple).

Dans tous les cas, avant signature, n’hésitez pas à poser toutes vos questions à votre maison d’édition ou de prendre conseil auprès de structure compétente. Il est important de bien comprendre votre contrat et ses dispositions, qu’il soit financier ou temporel, l’engagement demandé en contrepartie est souvent important.