Crise sanitaire : lettre au président de la République

Malgré nos signaux d’alerte et nos propositions, la gestion de l’impact de la crise sanitaire pour les artistes-auteurs reste aujourd’hui parcellaire et émaillée de dysfonctionnements. Depuis le début, notre demande est simple : une gestion unifiée des artistes-auteurs par l’État pour accéder à des soutiens sans rupture d’égalité. Quatorze organisations professionnelles d’artistes-auteurs ont décidé d’adresser une lettre ouverte au président de la République.

Lettre ouverte au Président de la République

 

À Paris, le 20 avril 2020

Monsieur le Président,

Au nombre de 270 000 en France, les artistes-auteurs sont des créateurs d’œuvres : écrivains et écrivaines, photographes, dessinateurs et dessinatrices, plasticiens et plasticiennes, graphistes, scénaristes, compositeurs et compositrices, etc. Contrairement aux artistes-interprètes, qui sont salariés et intermittents du spectacle, les artistes-auteurs sont des indépendants rattachés au régime général dans un statut actuellement complexe aux injonctions contradictoires. Déjà fragilisés par un contexte économique, social et administratif mis en lumière par le rapport Racine, les créateurs et créatrices de ce pays sont aujourd’hui dans une situation extrêmement périlleuse.

Alors que des dispositifs transversaux et spécifiques viennent soutenir de nombreuses professions face à la crise du Covid-19, les artistes-auteurs sont confrontés à des décisions et arbitrages inadaptés à leur secteur professionnel. Ils doivent faire face à une myriade de guichets, publics ou privés, aux critères différents et restrictifs, réclamant des justificatifs inadaptés. Ils sont traités comme les derniers maillons de différents secteurs de diffusion aujourd’hui abondés par le ministère de la Culture.

Cette vision politique des auteurs est à mille lieues des réalités des créateurs et créatrices d’aujourd’hui.  Ils ont souvent des pratiques multi-créatives, et même quand ils n’exercent qu’un seul métier créatif, leurs œuvres sont fréquemment diffusées par plusieurs industries, culturelles ou non. Les logiques économiques propres à tel ou tel secteur de diffusion ne devraient pas conditionner l’accès des artistes-auteurs aux droits élémentaires de ces travailleurs non-salariés unis par une même activité économique (la création d’œuvres) et un même régime social.

Dans ce second volet de gestion de la crise, il est essentiel que soit mis en place un fonds d’urgence commun aux artistes-auteurs, géré par l’État, permettant aux professions créatives l’accès à des soutiens supplémentaires, rationalisés et simplifiés, sans rupture d’égalité. Il faut cesser d’accroître les inégalités déjà saillantes pour les artistes-auteurs, en particulier pour les femmes et les jeunes.

Nous savons également que les impacts de la crise pour nos métiers de la création ne cesseront pas une fois les mesures de confinement levées, mais s’étaleront sur une voire plusieurs années, compte tenu des décalages aléatoires de nos rémunérations (droits d’auteur, ventes d’œuvres, commandes, etc.). Modifier la méthodologie actuelle est indispensable à la survie de nos professions déjà extrêmement précarisées.

Lors du festival de la BD d’Angoulême, vous avez formulé sur scène, devant certaines de nos organisations professionnelles, la promesse suivante : « On veut aussi que les droits sociaux, l’encadrement administratif et juridique des auteurs, soient facilités et simplifiés. Il y a des propositions très claires qui sont faites par le rapport Racine et qui seront, qui sont en train d’être travaillées et seront reprises pour permettre de mieux protéger, accompagner dans leurs droits, dans leur quotidien les femmes et les hommes qui ont décidé de créer et qui, parfois, sont dans des situations de grande précarité. »

Monsieur le Président, cette promesse, nous vous demandons aujourd’hui de la tenir  de toute urgence. Nous vous demandons solennellement de rectifier les préjudices que nous subissons actuellement. La crise grave et durable que nous traversons implique plus que jamais une gestion publique unifiée des artistes-auteurs et une protection sociale renforcée.

À l’heure où le confinement est l’occasion pour les Français et Françaises de redécouvrir l’importance primordiale des livres, des images, des films, de la musique, de la culture, notre pays ne doit pas oublier que ces œuvres sont les créations d’êtres humains, bien vivants. Nous ne demandons rien de plus que l’accès à des droits comme tous les autres professionnels. Il appartient à l’État de prendre ses responsabilités pour soutenir sans faille le secteur de la création, constitué de l’ensemble des créateurs et des créatrices.

Les signataires :

  • AdABD (Association des auteurs de bandes dessinée)
  • CAAP (Comité des Artistes Auteurs Plasticiens)
  • Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
  • Guilde française des scénaristes
  • Independants.co
  • Ligue des auteurs professionnels
  • SELF (Syndicat des Ecrivains de Langue Française)
  • SMdA CFDT (Syndicat Solidarité Maison des Artistes)
  • CFDT SNAA FO (Syndicat National des Artistes-Auteurs)
  • FO SNAP CGT (Syndicat National des Artistes Plasticiens)
  • CGT SNP (Syndicat National des Photographes)
  • SNSP (Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens)
  • UNPI (Union Nationale des Peintres Illustrateurs)
  • UPP (Union des Photographes Professionnels)

Dessin Henri Fellner

1ère Enquête auteurs et autrices – Covid-19 : résultats

En raison de l’épidémie du COVID-19 et des mesures prises pour lutter contre la contamination, les revenus des auteurs et autrices du livre, comme ceux de nombreux Français et Françaises, seront impactés.

La Ligue des Auteurs Professionnels avec ses membres fondateurs la Charte des Auteurs et Illustrateurs Jeunesse et les États Généraux de la BD ont mis en place un premier questionnaire à destination des auteurs et autrices de livre, dans le but de qualifier et quantifier l’impact du confinement sur leur activité et leurs revenus. L’enquête a été diffusée via les canaux de communication suivis par nos adhérents et adhérentes au tout début de la crise sanitaire, pour tâcher d’avoir un aperçu des premiers impacts. Ces enquêtes se poursuivront et s’étofferont tout au long de la crise.

Population

351 auteurs et autrices du livre ont répondu durant la semaine de l’enquête. Compte tenu des profils des adhérents de nos organisations professionnelles, il s’agit sans surprise d’une population très majoritairement professionnalisée, pour qui les impacts de la crise sont des enjeux de survie sociale et économique. Nous constatons que ceux et celles qui ont pris le temps de répondre sont très majoritairement des auteurs et autrices pour qui la rémunération de prestations en plus de l’exploitation de leurs œuvres est une pratique installée (ateliers, interventions scolaires…). De fait, ces auteurs et autrices constatent un impact immédiat et brutal sur leurs revenus, qu’il faudra additionner aux impacts plus long terme à venir, encore non quantifiables.

Les répondants pratiquent une activité d’écriture (63,5 %), de dessin ou illustration (54,5 %), de scénario (21,3 %) ou de traduction (5,4 %). La majorité des répondants pratiquent plusieurs activités.

Les principaux secteurs éditoriaux (nomenclature du Syndicat National de l’Édition reprise par les institutions) représentés parmi les répondants sont :

  • La littérature jeunesse (74,0 %)
  • La BD (32,6 %)
  • Le roman (22,5 %)
  • Le document, les essais, l’actualité, l’humour (8,4 %)
  • Les beaux livres et les livres d’art (7,8 %)
Mode de rémunération

Pour contextualiser, il faut comprendre que les rémunérations des auteurs et autrices du livre prennent plusieurs formes, intégrées au régime artistes-auteurs. Pour simplifier :

  • Les à-valoir, avance sur droits qui est la rémunération touchée pendant la création d’une œuvre. Cette rémunération peut hélas être fragmentée et différée : une partie à signature, une partie à remise du manuscrit, une partie à parution du livre.
  • Les redevances, qui sont les droits d’auteur générés par l’exploitation de livres antérieurs. Les auteurs et autrices du livre n’ont aucune visibilité sur leurs ventes ou les droits à venir. Seules les maisons d’édition ont cette information.  Les auteurs et autrices découvrent le montant qui leur sera versé une fois par an, entre avril et juin en général. Exception en bande-dessinée où les redditions de compte sont bi-annuelles.
  • Les “revenus accessoires“, qui sont des revenus issus de prestations des auteurs et autrices en lien avec leurs œuvres : interventions, conférences, ateliers, lectures publiques, etc. Ces revenus sont touchés durant des périodes d’événements, en général de mars à juin et de septembre à décembre.

Il est à noter qu’en plus d’être aléatoire, la rémunération des auteurs et autrices est soumise à une saisonnalité et des temporalités. Il n’existe pas de revenu mensuel fixe pour un auteur, ces derniers doivent construire une trésorerie en prenant en compte la variabilité des revenus. Actuellement, nous sommes donc dans une période où nombre d’auteurs et d’autrices du livre touchent des revenus qui doivent leur permettre de vivre jusqu’à la rentrée.

Perte de revenus liée aux annulations de salons littéraires, événements, rencontres scolaires, rencontres publiques, etc.

L’annulation des événements littéraires impacte les revenus des auteurs et autrices de manière croissante en fonction de la durée potentielle du confinement. Il faut noter que la période qui s’étend de mars à juin est un temps fort des sollicitations pour les auteurs et autrices de livre, la “saison des salons” constituant un temps intense de tournées qui retombe ensuite.

Près des quatre cinquièmes (79,8 %) des auteurs et autrices sont concernés par une perte de revenus induite par l’annulation de salons littéraires, événements, rencontres. Cette proportion est de 77,1 % pour les auteurs et autrices de BD et de 84,5 % pour les auteurs et autrices du livre jeunesse.

Parmi les répondants concernés :

  • Pour 15 jours de confinement (jusqu’au 1er avril), les auteurs et autrices perdent en moyenne 1597,90 €.
  • Pour 30 jours de confinement (jusqu’au 15 avril), les auteurs et autrices perdent en moyenne 2196,03 €.
  • Pour 45 jours de confinement (jusqu’au 1er mai), les auteurs et autrices perdent en moyenne 2798,46 €.

Dans la population des auteurs et autrices de BD concernés :

  • Pour 15 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1184,85 €.
  • Pour 30 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1672,22 €.
  • Pour 45 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2093,96 €.

Dans la population des auteurs et autrices de littérature jeunesse concernés :

  • Pour 15 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 1655,28 €.
  • Pour 30 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2250,76 €.
  • Pour 45 jours de confinement, les auteurs et autrices perdent en moyenne 2848,45 €.

Perte de revenus liée aux changements de conditions de contrats éditoriaux

Suite à l’annulation des offices en librairie, de nombreuses maisons d’édition ont décidé d’adapter leur calendrier éditorial en reportant ou supprimant la parution de certains titres. Selon les conditions contractuelles (par exemple un versement de tout ou partie d’un à-valoir à la sortie d’un ouvrage, ou lors de la signature d’un contrat d’édition ou de commande), ces décisions peuvent être lourdes de conséquences pour les auteurs et autrices du livre.

58 % des auteurs et autrices du livre ayant répondu au questionnaire sont concernés par le report d’un ou plusieurs de leurs ouvrages.

Dans le cas où le versement de tout ou partie de l’à-valoir est conditionné à la sortie de l’ouvrage, 46 % des auteurs et autrices concernés voient ce versement être reporté par l’éditeur à la nouvelle date de sortie.

Au total, 32,5 % des auteurs et autrices voient disparaître une partie des revenus qu’ils devaient toucher dans les mois à venir du fait des reports (versements d’à-valoir décalés, annulations et reports de commandes).

  • Les auteurs et autrices concernés perdent en moyenne 3065,38 €.
  • Les auteurs et autrices BD perdent en moyenne 3779,73 €.
  • Les auteurs et autrices du livre jeunesse perdent en moyenne 2722,16 €.
Impact non mesurable de la crise sanitaire sur les revenus des auteurs.

57,5 % des auteurs et autrices sont impactés ou très impactés dans leur activité par la fermeture des écoles, crèches et garderies ;

34,4 % des auteurs et autrices sont impactés ou très impactés dans leur activité par la fermeture des services et commerces.

La présence des enfants en continu au sein du foyer et le besoin d’assurer la continuité pédagogique réduisent le temps alloué au travail et la qualité du travail des auteurs et autrices.

La difficulté d’accéder à certains services (livraison de planches, rencontres physiques entre co-auteurs, réception de contrats ou de règlements par courrier, dépôts de chèques, etc.) impacte le travail et les finances de nombreux auteurs.

La majorité des auteurs et autrices interrogés considère que le confinement impactera fortement leurs revenus sur le long terme (droits d’auteurs de l’année n+1).

Leurs principales craintes sont :

  • La diminution des ventes des livres sortis juste avant la crise sanitaire (distribution et promotion arrêtées) ;
  • L’engorgement à prévoir des parutions à la fin de la crise, entraînant une diminution automatique des ventes possibles ;
  • La diminution des revenus d’une partie de la population française (chômage forcé, réduction des bénéfices des entreprises) et donc la part allouée aux dépenses liées à l’achat de livres.

Nous savons que les impacts sur notre activité prendront de nombreuses formes et que certaines pertes de revenus seront impossibles à quantifier, du fait du ralentissement économique des industries culturelles. Ces conséquences dramatiques s’appliqueront également aux autres métiers de la création, déjà fortement fragilisés. Les artistes-auteurs sont la variable d’ajustement systématique des secteurs de diffusion. L’absence de régulation et de droit du travail laisse en plus craindre une vulnérabilité décuplée face aux entreprises exploitant leurs œuvres. Aussi, l’absence d’évolution de notre statut et de réforme efficace de notre régime de sécurité sociale induit de lourdes conséquences sur notre vie quotidienne et l’accès à nos droits sociaux. Il paraît donc essentiel de penser un fonds d’urgence transversal à l’adresse de tous les artistes-auteurs, pour accompagner sur le court et le long terme les professionnels que nous sommes dans cette période qui s’annonce extrêmement difficile.

Problèmes avec le plan d’urgence CNL / SGDL

Si la Ligue salue l’ensemble du plan d’urgence en faveur du livre du Centre National du Livre, les auteurs et autrices auront cependant beaucoup de mal à accéder au dispositif qui leur est dédié, comme nous en avions averti les pouvoirs publics. Le fonds proposé dans le cadre du plan d’urgence du Centre National du Livre prend la forme d’une dotation à la Société des Gens de Lettres pour distribuer des aides. Si nous comprenons l’urgence de la crise et les difficultés que posent cette situation inédite, les décisions politiques prises aujourd’hui auront des impacts considérables sur nos professions.

À défaut d’un véritable fonds d’urgence artistes-auteurs, le ministre Franck Riester a chargé le Centre National du Livre d’organiser le fonds de 5 millions d’euros à l’attention de tous les professionnels du livre, et donc d’y intégrer les auteurs. Or le CNL, le 3 avril 2020, a acté de se décharger de sa mission et de transformer ces fonds ramenés à 1 million d’euros à destination des auteurs en subvention à une association, la Société des Gens de Lettres.

Depuis le début de la crise, nous sommes en lien avec le CNL, la DGMIC et le cabinet du Ministère de la culture auxquels nous avons adressé de nombreuses notes et propositions alternatives dans la gestion de l’octroi des aides aux auteurs et autrices, pour plus de simplicité et d’automatisme.

Comme nous l’avons craint dans ce genre de gestion éclatée via des opérateurs externes, les critères d’attribution envisagés sont encore plus restrictifs et complexes. Ils dénotent aussi d’une absence d’appréhension de la réalité de nos métiers et du statut des artistes-auteurs. Aussi, les artistes-auteurs étant multi-métiers, ils peuvent prétendre à de nombreux guichets sans savoir quel dispositif inclut ou exclut l’autre.

Des critères hors-sol

Pourront bénéficier de l’aide d’urgence exceptionnelle les auteurs et autrices du livre remplissant les conditions suivantes :

  • Ne pas avoir pu bénéficier d’une aide au titre du fonds de solidarité créé par l’ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020;
  • Avoir publié au moins 3 ouvrages en français à compte d’éditeur dont 1 dans les 3 dernières années ;
  • Attester en 2019 de revenus mensuels inférieurs :
    • à une fois et demi le SMIC, tous revenus confondus ;
    • ou à deux fois le SMIC, lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus ;
    • et à trois fois le SMIC, pour l’ensemble des revenus perçus par le foyer fiscal (lorsque le demandeur est en couple) ;
  • Constater une absence de revenus au titre de son activité d’auteur aux mois de mars et/ou avril 2020, ou une baisse d’au moins 50 % par rapport à la moyenne mensuelle des revenus d’auteur perçus au cours d’une ou plusieurs des trois années antérieures ;
  • Attester, en 2019, de revenus artistiques issus d’une activité d’auteur de livres supérieurs à 50 % de l’ensemble des revenus artistiques perçus.
  • Par revenus d’auteur, il convient d’entendre les revenus mentionnés à l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale.
  • L’auteur établit par tout moyen la perte de revenus constatés au titre des mois de mars et avril 2020, en produisant tout document de nature à en démontrer la réalité.

centrenationaldulivre.fr

Ces conditions seront à l’origine de nombreuses exclusions.

Le nombre d’ouvrages minimums (critère n° 2) posé ici comme une critère de professionnalité n’est pas du tout adapté aux réalités que connaissent les membres de nos professions. Si le nombre d’ouvrages est très variable d’un genre à l’autre, il est certain d’emblée que les jeunes auteurs et autrices devront renoncer à ce plan d’aides d’urgence. Cela exclut d’office les auteurs et autrices auto-édités, alors que l’auto-diffusion est aussi une partie des industries créatives que nulle ne peut ignorer.

Cette exigence exclut aussi la majorité de ceux et celles qui sont au “début” de leur carrière professionnelle. En somme, il y a de fortes chances que ceux et celles qui se consacrent depuis peu à une activité de création dans une perspective de professionnalisation soient totalement exclus du plan d’aides CNL/SGDL.

La référence à des plafonds de rémunération n’est pas plus logique. D’une part, nos activités de création sont caractérisées par des temporalités divergentes, tantôt exclusives de rémunérations et tantôt mieux rémunérées. D’autre part, si d’une année sur l’autre, nos revenus ne sont pas les mêmes, nous continuons pourtant de pratiquer nos activités de création à titre professionnel.

Il est demandé aux auteurs et autrices (critère n° 3) de gagner moins d’une fois et demi le SMIC soit une moyenne de 1828,50 € par mois en 2019,  OU moins de deux fois le SMIC (2438 euros), lorsque les revenus artistiques représentent plus de la moitié de la totalité des revenus perçus (soit plus de 1219 euros). En ce sens, ce dispositif est déconnecté de nos métiers. D’abord cela signifie que ceux et celles qui auront gagné plus de 21942 euros l’année dernière et qui, comme tout le monde, subiront de fortes pertes de rémunération du fait de cette crise sanitaire, ne bénéficieront pas de l’aide. Que le plan mette en oeuvre un plafond de rémunération au-dessus duquel un auteur ou une autrice qui ne sont pas dans le besoin ne peuvent pas toucher cette aide est une chose, mais ce plafond doit être cohérent. Si le fonds de solidarité général pose un plafond de rémunération de 80 000 euros, le dispositif ne peut pas en fixer un qui semble très dérisoire et exclusif de nombreux auteurs et autrices.

Autre point problématique, les auteurs et autrices dont le foyer fiscal serait supérieur à trois fois le SMIC (soit 3657 euros par mois) seront exclus (critère n°3). La prise en compte des revenus du conjoint ou de la conjointe pour décider du versement d’une aide de l’Etat à destination de professionnels est infondée et mal venue. Le plan d’urgence à destination des professionnels du livre n’est pas supposé donner des aides familiales. C’est une aide pour soutenir des professionnels et les aider à se maintenir à flot pendant la période de crise sanitaire due au Covid 19. De la même manière qu’on ne demandera pas aux libraires ou maisons d’édition de justifier du revenu de leur conjoint pour obtenir leur part de l’aide, il est tout à fait inadapté de le demander aux auteurs et autrices. Ce critère risque de discriminer et de freiner l’autonomie des autrices en particulier. Puisque globalement les femmes gagnent moins que les hommes dans notre société, toute aide qui prendrait en compte le revenu du conjoint empêcherait une grande partie d’y accéder.

Enfin, les critères n° 4 et n° 5 sont très difficile à mettre en oeuvre en pratique. Comment très concrètement pourrons-nous constater le montant précis des rémunérations perdues en mars et en avril, lorsque celles-ci sont aléatoires et calculées annuellement ?

Cela montre encore un manque d’appréhension de la réalité de nos métiers par les institutions, qui nous porte gravement préjudice, et ce dans un plan supposé être spécifique pour rattraper les professionnels ne pouvant accéder aux dispositions plus transversales. D’où la nécessité impérieuse d’organiser une gestion des artistes-auteurs unifiée pour identifier la profession et établir des critères cohérents.
Les demandes de la Ligue

Le Centre National du livre a proposé à la Ligue des auteurs professionnels de rejoindre une commission interne à la Société des Gens de Lettres, pour évaluer l’éligibilité des dossiers. Ce travail étant bénévole, et nos membres étant eux-mêmes des auteurs et autrices précaires, ils ne peuvent en plus travailler gratuitement pour ce dispositif social qui devrait incomber à l’État. Cela questionne de façon générale la façon dont le bénévolat est systématiquement demandé aux artistes-auteurs, par l’État lui-même, supposé être exemplaire. Pour aider à notre façon, la Charte des auteurs est illustrateurs jeunesse fera participer ses salariées à la commission des dossiers, à la hauteur de leur temps.

Quoiqu’il en soit, il nous paraît essentiel que le Centre National du livre joue son rôle de garant et de contrôle. À l’heure où les auteurs et autrices déplorent les occasions manquées d’argent fléché directement vers eux, il nous paraît essentiel que la transparence et les modalités de gestion soient effectives.

Nous demandons :

  • La mise en place de critères plus adaptés à nos professions ;
  • La communication publique de la convention signée entre le Centre National du Livre et la Société des Gens de Lettres ;
  • Les garanties juridiques que sur ces 1 million d’euros, aucun frais de gestion ne pourra être prélévé par la Société des Gens de Lettres ;
  • Les garanties juridiques que l’argent des auteurs et autrices sera fléché directement vers eux via des aides ;
  • Le remboursement des sommes non reversées aux artistes-auteurs au Centre National du Livre ;
  • L’expression de la faisabilité technique de la gestion de ses aides ;
  • Les garanties juridiques de gestion des données personnelles et de confidentialité.

En ces temps d’urgence et d’impacts socio-économiques sans précédents, nous devons déployer notre possible pour que les artistes-auteurs puissent être soutenus comme les travailleurs qu’ils sont. Dans la gestion du second volet de la crise et des nouvelles enveloppes budgétaires, nous demandons la mise en place d’un fonds unique artistes-auteurs abondé et géré par l’État, afin de réparer au mieux les préjudices actuellement subis par la mise en place difficile de dispositifs adaptés à nos professions. D’autres options, plus simples et automatiques, pourraient être envisagées pour soulager nos professions. Nous avons notamment soumis l’idée d’une exonération des cotisations de la retraite complémentaire, tout en maintenant nos droits, restée sans réponse à l’heure actuelle.

Pour conclure, nous souhaitons bon courage à tous les auteurs et autrices qui souffrent déjà de l’impact de la crise du COVID-19. Nous pensons aussi à tous ceux, la majorité, qui vont souffrir de ses conséquences  économiques dans les mois voire les années à venir. Comme d’autres syndicats, la Ligue va continuer à faire tout son possible pour que des dispositifs de soutien ambitieux soient proposés à tous les artistes-auteurs. Espérons que, cette fois, nos organisations professionnelles soient entendues.

Annonces du Ministre : quels droits pour les artistes-auteurs ?

Les organisations professionnelles d’artistes-auteurs sont fortement mobilisées depuis le début de la crise sanitaire en cours. Nous découvrons à mesure que des annonces sont faites les dispositifs opérationnels ou non. Un sentiment domine : encore une fois, les créateurs et créatrices sont dans l’angle mort des politiques publiques et doivent se battre pour être inclus dans des dispositifs de droits communs.

Le ministre de la Culture vient enfin de dévoiler les annonces concernant les artistes-auteurs dans un communiqué1. Analyse des dispositifs et des problèmes qui demeurent.

Bénéfice du fonds de solidarité de 1 milliard d’euros : les personnes physiques et morales exerçant une activité économique qui répondent aux critères d’éligibilité, notamment les artistes-auteurs, pourront bénéficier d’une aide jusqu’à 1 500 € issue du fond de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Au départ, les artistes-auteurs étaient exclus de ce dispositif. Nous sommes une dizaine d’organisations professionnelles à avoir bataillé pour y être inclus au même titre que les autres travailleurs. Mais comme nous l’avons précisé, les critères d’accessibilité et les justificatifs qui seront demandés restent un problème. Un problème que nous partageons avec d’autres professions indépendantes2. Une bonne nouvelle néanmoins : le numéro de SIRET ne serait pas une condition, ouvrant donc bien le dispositif aux artistes-auteurs, qu’ils déclarent en BNC ou en Traitements et salaires.

En l’absence d’informations complémentaires ou d’un décret permettant des aménagements, cet accès reste pour le moment théorique. Et les artistes-auteurs ont connu assez de dysfonctionnements ces dernières décennies pour être très vigilants sur l’écart souvent abyssal entre les droits de principes et les droits effectifs.

Report ou étalement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité : ces mêmes personnes pourront reporter intégralement ou étaler le paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents à leurs locaux professionnels et commerciaux. Pour les autres, en cas de non-paiement de ces factures, elles ne pourront pas se voir appliquer de pénalités, ni suspendre ou interrompre leurs fournitures.

Confirmation d’accès à ce dispositif global, qui ne concernera qu’une partie des artistes-auteurs selon leurs métiers, leurs pratiques et leurs charges. Peu effectif pour les auteurs et autrices du livre, mais important pour d’autres.

Étalement des dettes fiscales et sociales : les artistes-auteurs pourront demander à reporter leurs échéances sociales et/ou fiscales.

Cela correspond aux principes généraux de modulation que nous pouvons effectuer. En revanche, rien sur nos demandes de suppression exceptionnelle des cotisations de la retraite complémentaire IRCEC sur cette période. L’IRCEC bénéficie pourtant d’un fonds de réserve qui doit lui permettre d’absorber cette mesure exceptionnelle. Il faut supprimer les cotisations 2020, sans que cela conduise à une perte de droits.

Bénéfice des prestations en espèce d’assurance maladie : les prestations en espèces d’assurance maladie délivrées par les régimes d’assurance-maladie pour les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d’enfant faisant l’objet d’une telle mesure, seront ouvertes aux artistes-auteurs dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19.

Nous avons donc confirmation de l’accès à ces dispositifs, ce qui est important. Les auteurs et autrices pourront s’appuyer sur ces décisions pour affirmer leurs droits auprès des différents interlocuteurs administratifs. Néanmoins, nous constatons des inégalités de traitement selon les CPAM : certains auteurs et autrices se sont vus accepter l’accès aux indemnités, d’autres refuser. L’absence de statut professionnel identifié et d’informations de l’état sur le régime artistes-auteurs créé des situations de non recours sociaux très graves. Il faut de toute urgence que l’Etat assure un véritable accès aux droits sociaux aux artistes-auteurs, déjà dans une grande situation de précarité.

En outre, le ministre de la Culture invite, au titre de la solidarité professionnelle, l’ensemble des acteurs à honorer autant que possible les engagements et contrats en cours afin que les artistes-auteurs ne voient pas leur rémunération « gelée » du fait de l’interruption d’activité.

C’est une incitation honorable et importante, mais aucun dispositif contraignant ne permet aujourd’hui d’assurer que si des événements, organismes, établissements publics ou entreprises se voient maintenir leurs subventions d’État, alors la rémunération des artistes-auteurs doit être maintenue également. Nous rappelons que les artistes-auteurs sont au cœur de l’économie de la culture et la raison de son attractivité. Les préconisations du rapport Racine sur l’exemplarité de l’État en matière de conditionnement des aides publiques à la rémunération des artistes-auteurs semblent donc loin.

Conformément aux annonces effectuées le 18 mars 2020, le ministre de la Culture a demandé à ses opérateurs sectoriels (CNC, CNL, CNM, CNAP) de se mobiliser pour répondre aux difficultés spécifiques rencontrées par les artistes-auteurs. Chaque opérateur sectoriel a donc engagé une concertation avec les représentants des artistes-auteurs concernés afin que les premières enveloppes budgétaires dégagées pour faire face à la crise sanitaire puissent bénéficier rapidement aux artistes-auteurs selon des conditions et modalités préalablement discutées. Chacun de ces opérateurs présentera prochainement les mesures envisagées. En outre, une grande partie des aides versées par les opérateurs sectoriels du ministère de la Culture (CNC, CNL, CNM, CNAP) dans le cadre des mesures d’urgences seront conditionnées au paiement des droits dus aux artistes-auteurs.

En l’absence de délégation artistes-auteurs, nous déplorons que cette approche sectorielle ait été placée avant même une base transversale pour les artistes-auteurs. Il semble que le ministère de la Culture fonctionne encore sur son ancien modèle, aux antipodes des préconisations du rapport Racine : remettre l’auteur au centre. On voit bien à travers cette crise les conséquences directes de cette façon d’appréhender les artistes-auteurs à travers leurs secteurs de diffusion et non à travers leur régime commun. Imaginerait-on expliquer à un professionnel appartenant au régime intermittent du spectacle qu’il bénéficiera peut-être d’aides, mais différentes selon qu’il ait travaillé ce mois-ci pour un théâtre ou un plateau de télévision ? C’est un non sens qui continue de nier que nous avons un seul et même régime artistes-auteurs, au sein duquel nous exerçons différents métiers. C’est aussi un déni complet de la réalité sociologique de nos pratiques : les créateurs et créatrices sont souvent multi-métiers, travaillent dans plusieurs secteurs culturels et ont aussi désormais développé l’auto-diffusion. Nous restons dans une vision archaïque de l’artiste-auteur, bien loin du XXIe siècle et de notre réalité bien concrète.

Pour y remédier, il faudrait que le ministère de la Culture nomme de toute urgence le conseiller artistes-auteurs promis dans ses annonces post Rapport Racine. Il faudrait également qu’une véritable délégation artistes-auteurs soit rapidement opérationnelle. Les dispositifs pensés actuellement de façon fragmentée selon les secteurs sont l’assurance d’importantes ruptures d’égalité et d’un manque de lisibilité des dispositifs auxquels auront droit les artistes-auteurs. Encore une fois, de l’argent est débloqué pour les artistes-auteurs, mais quand sera-t-il fléché directement vers eux ?

Par ailleurs, afin de faciliter la mise en place d’aides sociales par les organismes de gestion collective (OGC), le Gouvernement élargira le périmètre d’utilisation de la part des sommes collectées dans le cadre de la copie privée consacrées au financement de l’action culturelle ainsi que des sommes irrépartissables issues de la gestion collective obligatoire, afin qu’elles puissent également être consacrées au soutien économique des artistes-auteurs affectés par l’épidémie de Covid-19 et les mesures prises pour limiter sa propagation.

Des annonces d’aides complémentaires pourraient être de bonne augure, le problème est que l’annonce majeure attendue reste absente : le fonds d’urgence artistes-auteurs géré par l’Etat demandé d’une même voix par une dizaine de syndicats de créateurs et créatrices. À la place, le Conseil des ministres a émis une ordonnance pour un changement concernant les organismes de gestion collective, dont nous ignorons concrètement les conséquences.

Ce moment de crise a montré les initiatives de nombreux opérateurs privés souhaitant absorber de l’argent d’État et gérer eux-mêmes divers fonds d’aides à notre adresse, alors que notre demande est simple : que l’État prenne ses responsabilités et se montre exemplaire à notre égard, en nous donnant accès à des dispositifs ou en créant un dispositif spécifique mais accessible dans des conditions transparentes, unifiées, pour nous toutes et tous.

Dans un tel contexte, il apparaît de façon criante à quel point l’absence de statut professionnel clair et d’une représentation professionnelle légitime selon le Code du travail est préjudiciable pour nos professions.

Nous demandons au gouvernement de respecter sa promesse : placer les artistes-auteurs au centre de la politique culturelle, et ce de façon pragmatique, transparente et sans rupture d’égalité entre nos professions.

Vous trouverez ci-dessous nos communiqués communs avec d’autres organisations professionnelles :

Notes

Crise sanitaire : protéger les artistes auteurs

Crise sanitaire : demande de mesures pour protéger les artistes-auteurs

De nombreux artistes-auteurs, notamment auteurs et autrices du livre, sont actuellement fortement impactés par la crise sanitaire que la France et le monde traversent. La Ligue a conscience des difficultés rencontrées par nombre d’entre vous, et souhaite vous accompagner au mieux dans ces temps difficiles. C’est pourquoi nous avons mis en place plusieurs actions d’urgence.

La première, en partenariat avec la Charte des Auteurs et Illustrateurs jeunesse, l’ADABD et les États Généraux de la Bande Dessinée, est d’avoir rédigé un document à destination du Ministre de la Culture, Franck Riester, regroupant toutes nos demandes et propositions d’aides envers les artistes-auteurs, particulièrement les auteurs et autrices du livre, durement impactés par cette crise sanitaire. Cette première mouture est appelée à être complétée par d’autres organisations d’artistes-auteurs, pour prendre en compte les spécificités des différents métiers créatifs. Ce document est consultable en ligne :

Le CNL et la SOFIA maintiennent les subventions aux événéments annulés

Le CNL met en place un plan d’urgence de 5 millions d’euros à destination des professionnels du livre, et annonce le maintien des subventions versées aux salons et événements littéraires annulés du fait de la crise sanitaire en cours. Nous ne pouvons que saluer cette prise de décision, et l’intention annoncée du CNL d’apporter une attention toute particulière à la rémunération des auteurs et autrices du livre dont les interventions, conférences, ateliers et dédicaces ont été annulées. De son côté, la SOFIA a également voté la même décision, en demandant explicitement aux organisateurs d’assurer la rémunération des auteurs et autrices. Ces deux décisions majeures nécessitent néanmoins d’aller encore plus loin : qu’elles soient imitées par tous les organismes subventionneurs pour assurer le maintien global des rémunérations aux auteurs et autrices.

Annulations d’événements et ralentissement de l’économie du livre : enquête sur l’impact pour les auteurs et autrices

Afin d’évaluer au mieux l’impact de cette crise sanitaire sur les revenus et la situation professionnelle des auteurs et autrices du livre, nous mettons en place un outil permettant le recensement des impacts multiples :

  • Annulations de salons et événements culturels
  • Report, annulation ou maintien d’une publication d’ouvrage
  • Dysfonctionnements au sein des maisons d’édition dus à la crise sanitaire
  • Retards de paiement

De manière anonyme, vous pouvez nous aider en remplissant ce questionnaire en ligne :

Courriers types : avec vous face à la crise

Pour vous soutenir dans vos démarches exceptionnelles liées à la crise sanitaire, nous mettons à votre disposition deux courriers types, rédigés avec le support technique d’une juriste, que vous pourrez adresser aux salons littéraires et événements culturels annulés du fait de la crise sanitaire, afin maintenir la rémunération initialement prévue pour vos interventions, conférences ou dédicaces.

Le premier courrier type disponible concerne les salons littéraires sous subventions du CNL et/ou la SOFIA :

Le second concerne les salons littéraires sans subvention CNL/SOFIA :

Nous savons que les situations vont être variées selon les cas de figure, allant de l’annulation à de simples reports. Vous pouvez à ce titre mettre en copie de vos échanges vos organisations professionnelles, dans ce cas la Ligue : ligue@auteurs.pro pour vous soutenir dans vos démarches.

Toute l’équipe de la Ligue des Auteurs professionnels reste mobilisée en cette période de crise sanitaire afin de continuer de porter au mieux la voix de ses adhérents face à ces nouvelles difficultés qui viennent encore fragiliser notre profession.

Compte rendu de l’assemblée générale 2020

Ligue_auteurs_pro_AG_2020L’assemblée générale 2020 de la Ligue des auteurs professionnels s’est tenue de manière restreinte vu la pandémie du coronavirus COVID-19. Mais les membres présents ont pu traiter de très nombreux sujets avec l’enthousiasme habituel, d’autant que cette assemblée faisait suite à un passionnant Hackathon.

L’assemblée générale était appelée à statuer sur l’ordre du jour suivant :

  • Rapport moral
  • Rapport financier
  • Élection au conseil d’administration
  • Question des votes en ligne
  • Question syndicale
  • Question du recrutement d’un salarié
  • Question des postes bénévoles et de l’organisation interne
  • Autres questions

Le rapport moral de la présidente, Samantha Bailly, montre tout le chemin accompli par la Ligue depuis sa création. Il offre aussi de grandes perspectives pour l’avenir, car, soyons en sûr, la Ligue ne va pas s’arrêter en si bon chemin. Ce rapport est soumis dès aujourd’hui au vote des adhérents (à jour de leur cotisation).

Le rapport financier montre quant à lui que la Ligue a bien peu dépensé en regard de ses nombreuses actions. Ce rapport est lui aussi soumis dès aujourd’hui au vote des membres.

Les résultats de l’élection au Conseil d’administration ont été proclamés pendant l’assemblée générale. Le CA de la Ligue souhaite la bienvenue à  cinq nouveaux membres élus par leurs consœurs et confrères :

  • Sophie Dieuaide
  • Adrien Tomas
  • Manu Causse-Plisson
  • Naïma Murail-Zimmermann
  • Betty Piccioli

Ce premier vote en ligne s’est passé au mieux, et l’assemblée générale a discuté de l’extension de son usage à bien plus de sujets.

Il a aussi été discuté de savoir si la Ligue devait se déclarer officiellement comme syndicat. S’est aussi posée la question du recrutement éventuel de salariés. L’assemblée générale a aussi travaillé sur l’organisation du fonctionnement interne et le rôle des nouveaux bénévoles. La Ligue se réjouit de voir autant d’auteurs et d’autrices s’investir !

Le procès verbal de l’assemblée générale est donc une lecture recommandée pour tous ceux qui veulent savoir tout ce qu’a fait et va faire la Ligue. Et, surtout, n’hésitez pas à nous proposer vos services, la Ligue a besoin de bras et de cerveaux !

Élection et assemblée générale 2020

Assemblée générale

L’assemblée générale de la Ligue des auteurs professionnels se réunira le samedi 14 mars à 14h30. Elle se tiendra juste après le Hackathon que la Ligue coorganise, au même endroit, le Labo de l’édition, 2, rue Saint-Médard, Paris 5e (Métro Place Monge).

Sont invités tous les membres de l’association qui le souhaitent. Le conseil d’administration y fera le bilan de cette longue et dense première année. Ce sera l’occasion de parler ensemble de tous les combats qui attendent les auteurs et autrices en 2020. Enfin, y seront annoncés les résultats de l’élection des nouveaux administrateurs de la Ligue.

Élection du Conseil d’administration

Cette élection aura lieu en ligne, afin que le maximum de membres puissent participer. Le vote est ouvert du mercredi 4 mars au vendredi 13 mars minuit. Il n’est accessible qu’aux membres à jour de leur cotisation. Les membres en retard de cotisation peuvent bien sûr la payer en ligne et voter immédiatement après.

Pour rappel, le conseil d’administration (CA) de la Ligue est divisé en deux collèges. Ces élections concernent le collège des membres. Le collège des membres est renouvelé par moitié tous les ans, comme le précisent les statuts de l’association. Pour ces cinq sièges, douze candidats et candidates se sont présentés. La Ligue se réjouit de voir autant d’auteurs et autrices prêts à s’engager.

Les membres de la Ligue sont invités à se connecter à leur compte pour voter dès maintenant :

Ceux qui n’auraient pas encore récupéré leur mot de passe pour se connecter à leur compte peuvent le faire très facilement en cliquant sur le bouton “J’ai oublié mon mot de passe” ou en se connectant directement à la page de récupération de compte.

Hackathon 13/14 mars 2020

Auteurs et autrices, vous êtes conviés à une expérience exceptionnelle. Durant 24 heures, vous allez pouvoir échanger avec une vingtaine d’avocats, de juristes, d’universitaires, tous spécialisés en propriété intellectuelle, droit social, droit du travail, droit des contrats. Le but ? Réinventer la protection de nos métiers dans les secteurs du livre et de l’audiovisuel. Comment ? En construisant un contrat d’édition équitable, en trouvant des moyens de mieux nous défendre collectivement, et en mettant en place des outils pour simplifier nos démarches administratives et légales. Inscrivez-vous vite !

Auteurs et autrices, c’est le moment de venir avec vos contrats, vos redditions de comptes, vos demandes concernant l’Agessa-Mda et l’Urssaf, pour bénéficier d’un accompagnement personnalisé par des experts.

Trois ateliers structureront ce hackathon de 24 heures :

Premier atelier – Construire un contrat d’édition équitable :
Construire le contrat d’édition équitable proposé par la Ligue dans le document remis à la mission Bruno Racine1. Programmer un outil en ligne accessible à tous les auteurs pour leur permettre d’évaluer leur contrat d’édition.

Deuxième atelier – Réinventer le droit des relations collectives :
Trouver des solutions concrètes pour permettre aux associations et syndicats d’auteurs d’être plus forts à la table des négociations.

Troisième atelier – Lutter contre le non-recours aux droits sociaux :
Aider les auteurs à comprendre leur régime social et lutter contre un problème majeur : le non-recours aux droits sociaux, en créant des outils pour simplifier leurs démarches administratives et juridiques.

Le hackathon se tiendra du vendredi 13 mars 10h au samedi 14 mars même heure au Labo de l’édition, 2, rue Saint-Médard, Paris 5e – Métro Place Monge.

Les résultats seront présentés à la presse le samedi 14 mars à 10h.

Entrée gratuite, sur inscription, places limitées :

Un immense merci à l’équipe bénévole sur cet événement co-organisé par :

  • Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI)
  • L’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest (ISSTO)
  • La Ligue des auteurs professionnels
  • La Guilde Française des ScénaristesLa Charte des auteurs et des illustrateurs pour la jeunesse
  • Les États généraux de la Bande Dessinée

Merci au Labo de l’édition pour son accueil.

Notes

La Ligue démissionne du CPE

La Ligue des auteurs professionnels vient de démissionner du CPE, le Conseil Permanent des Écrivains, dont le but est de rassembler les organisations d’auteurs du livre. Dysfonctionnements internes, manque de démocratie, opacité dans les prises de décision, faiblesse dans les négociations, absence de suivi rigoureux des conséquences des accords… Avec de telles divergences, il devenait impossible de rester.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, membre de longue date du CPE, en démissionne aussi aujourd’hui. La Ligue et la Charte représentent plus de 3000 auteurs et autrices très professionnalisés. Avec de nombreux syndicats d’artistes-auteurs, les deux organisations attendent avec impatience la mise en place des élections professionnelles et la création du Conseil des Artistes-Auteurs, sous l’égide de l’État. Il est temps  de renforcer très sérieusement la représentation professionnelle des créateurs et créatrices et de leur donner  les moyens de négocier des accords interprofessionnels solides.

Voici le courrier envoyé par la Ligue au CPE :

 

Madame la présidente,

La Ligue des auteurs professionnels vous annonce sa démission du Conseil Permanent des Écrivains.

Nous faisons le constat des dysfonctionnements internes du Conseil Permanent des Écrivains : son manque de démocratie, son opacité dans les prises de décision et la faiblesse de son positionnement dans les négociations avec le Syndicat national de l’édition. Les actions et décisions du CPE nous paraissent aujourd’hui nuire à l’intérêt collectif de notre profession. Nous ne citerons en exemple que le courrier co-signé avec le SNE, au nom du CPE en date du 15 janvier 2020 – sans consultation des membres actifs du CPE, en infraction à ses statuts déposés en préfecture.

En parallèle, auteurs et autrices traversent des crises sans précédent avec l’URSSAF et l’AGESSA, sans que le CPE ne se mobilise sur ces questions.

En demandant son adhésion au Conseil Permanent des Écrivains, la Ligue espérait pouvoir apporter l’énergie de ses bénévoles et être source de changements et d’évolution dans l’intérêt collectif des auteurs et autrices. Mais votes informels, bureau composé en grande partie de salariés et non d’auteurs, absence de comptes rendus, réunions discrétionnaires… les dysfonctionnements du CPE perdurent malgré nos nombreuses tentatives de réorganisation, toutes soldées par un refus.

Au sein du CPE, il est également impossible de questionner le périmètre de décision des sociétés de gestion collectives sans être confronté à une grande hostilité. Ces sociétés ont rejoint l’instance historique, et certaines sont aujourd’hui davantage décisionnaires que les auteurs et autrices bénévoles eux-mêmes. Nous attestons de divergences d’intérêt notables : transparence des répartitions, régularité des paiements, etc. Par ailleurs, la commission de négociation du CPE étant trop faible dans le rapport de force avec le SNE, certains accords pris dans les négociations interprofessionnelles posent de véritables questions dans leurs applications concrètes (à-valoir défini comme avance amortissable et pas comme minimum garanti, modèle de reddition de compte mélangeant les droits audiovisuel, impression à la demande valant comme exploitation permanente et suivie etc). L’absence de suivi rigoureux des conséquences des accords dans les contrats d’édition est problématique, tandis que nous observons que les conditions de ces derniers ne cessent de se dégrader en matière de rémunération ou de clauses.

Nous sommes convaincus que seul le Conseil des Artistes-Auteurs, sous l’égide de l’État, dans une approche transversale avec d’autres métiers de la création, pourra établir l’équilibre qui manque aujourd’hui cruellement dans les négociations interprofessionnelles. Obtenir des avancées significatives sur le champ de la rémunération, de minimums, de la reconnaissance du travail de création, passe par l’affirmation d’une profession.

L’heure est au changement, pour une nouvelle synergie, de nouveaux modes de défense, afin d’être en phase avec le monde d’aujourd’hui.

Le conseil d’administration de la Ligue des auteurs professionnels ne saurait se montrer solidaire des décisions prises et démarches entreprises par le CPE et donne sa démission.

Fait à Paris, le 24 février 2020,

Le conseil d’administration
de la Ligue des auteurs professionnels

Ronan Toulhoat
Ronan Toulhoat

Engagez-vous : élection du conseil d’administration de la Ligue

 

Dessin Mathou
Dessin Mathou

Membres de la Ligue, l’heure est à l’action !

Vous souhaitez vous engager pour faire bouger les lignes ? Vous souhaitez aider à la sauvegarde de nos métiers ? C’est le moment !

En seulement un an et demi, la Ligue des auteurs professionnels a parcouru un chemin considérable : l’adhésion de 1763 auteurs et autrices et de 8 organisations, la publication d’un constat inédit, le lancement de la mission Bruno Racine, la campagne extinction culturelle, l’obtention du rapport Bruno Racine, un solide travail d’hypothèses pour le statut des auteurs et autrices de demain, la médiatisation sans précédent de nos problématiques, une veille constante de tous les dysfonctionnements (Agessa, Urssaf) et arrêtons là pour la liste…

La tâche qui attend la Ligue en 2020 est des plus importantes compte tenu des annonces de l’État qui nous montrent la puissance des lobbies à l’œuvre pour empêcher les auteurs et autrices d’obtenir des avancées dans la loi. L’urgence n’a pourtant jamais été aussi grande d’améliorer la situation économique, sociale et administrative des auteurs et autrices. La tâche est lourde, car rappelons-le, l’équipe de la Ligue est totalement bénévole et uniquement composée de vos pairs. Cette absence de financement autre que les cotisations est cependant ce qui assure notre autonomie et notre liberté syndicale dans la configuration actuelle.

Autrices, auteurs, nous avons besoin de vous pour poursuivre ce travail de longue haleine, garantie que nous puissions avoir voix au chapitre pour amorcer les changements nécessaires de demain.

L’assemblée générale de la Ligue aura lieu le samedi 14 mars 2020, à partir de 14h30, au Labo de l’édition, 2 Rue Saint-Médard, 75005 Paris.

À cette occasion, le conseil d’administration sera en partie renouvelé, comme l’indiquent les statuts. C’est le moment de rejoindre nos rangs, pour s’emparer des dossiers de votre choix, selon vos envies et vos champs d’expertise – communication, social, informatique, rémunération, etc. Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues, et chacun peut trouver sa place.

Comment postuler au conseil d’administration ?

Envoyez à ligue@auteurs.pro :
– Une courte lettre d’une page maximum pour expliquer votre engagement (2500 signes espaces comprises maximum)
– Une photo

Date limite d’envoi : dimanche 1er mars minuit.

D’ici une semaine, les candidatures seront en ligne sur votre nouvel espace adhérent, vous permettant de voter pour vos candidats et ainsi de choisir vos représentants.

Membres de la Ligue, nous vous attendons nombreux !