Vous le savez : la date limite de dépôt des demandes au titre du fonds de solidarité pour les mois de juillet à novembre 2020 a été repoussée, pour les artistes-auteurs, au 28 février 2021.

Nous vous informons qu’à titre exceptionnel, la procédure de demande s’effectuera par le biais de formulaires “papier” pour l’ensemble des artistes-auteurs, à l’exception des demandes au titre des pertes de novembre qui seront à effectuer en ligne sur le site impots.gouv.fr selon la procédure habituelle.

Voici les formulaires de demande pour les artistes-auteurs avec ou sans numéro de SIRET pour les mois de juillet, août, septembre et octobre :

Ils sont aussi disponibles auprès de vos services des impôts des entreprises (SIE) ou encore via votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr, en en faisant la demande à partir de votre messagerie sécurisée.

Ces formulaires, une fois remplis, devront être adressés sous format papier aux services des impôts des entreprises (SIE).