Podcast : La CPAM et les artistes-auteurs et autrices

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La Ligue vous présente son troisième podcast !

Cette semaine nous recevons Pascale Poujol qui est Responsable de la Mission Relations Internationales et des Situations Particulières (MISP)

Et parmi ces situations particulières… nous y retrouvons les artistes-auteurs et autrices !

En matière d’Assurance Maladie, les artistes-auteurs et autrices dépendent du régime général, comme les salariés.

C’est donc la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu d’habitation qui sera leur interlocuteur pour la prise en charge de leurs soins ainsi que pour les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congés parentalité…

Vous pouvez également télécharger le podcast au lien suivant :

Télécharger :

Episode 3 – La CPAM et les artistes-auteurs et artistes

Bienvenue au Syndicat des Scénaristes (SdS) !

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La Ligue des auteurs professionnels salue la naissance du Syndicat des Scénaristes (SdS), dédié à la défense des scénaristes de fictions audiovisuelles, cinématographiques et sonores et dont la mission annoncée est de protéger les droits des scénaristes en AMONT de l’exploitation, lors des étapes de recherche, de création et d’écriture.

A l’aube d’une réforme historique à venir du contrat de louage d’ouvrage, cette annonce vient rappeler toute la pertinence des constats, et des solutions proposées par le rapport de Bruno Racine « l’auteur et l’acte de création ».

Oui ! L’acte d’écrire est bel et un bien un TRAVAIL, et celui-ci n’est malheureusement toujours pas reconnu pour sa juste valeur et n’est pas suffisamment protégé ! La reconnaissance d’un droit d’auteur sur la création doit cesser d’être une excuse pour paupériser des auteurs et autrices qui permettent à d’importantes industries de prospérer. Le droit d’auteur a pour but de les associer au succès de l’exploitation. Il doit être accompagné d’une juste rémunération pour le travail demandé.

La Ligue entend donc s’investir aux côtés de ce nouveau syndicat afin de trouver des solutions adaptées aux différents secteurs pour faire évoluer le statut d’artiste-auteur et d’artiste-autrice vers plus de protection et de reconnaissance.

Lien : Syndicat des scénaristes

Hackathon : Vers un droit d’attribution ?

Événements
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La Ligue des auteurs professionnels est heureuse d’être associée au cycle de workshops du projet tribu/a3

Le 31 mars 2022 de 8h30 à 21h30, un hackathon sera organisé sur le thème : Vers un droit d’attribution ? Il aura lieu au Labo de l’édition, 2 rue Saint-Médard, 75005 Paris.

L’évènement a vocation à conclure la réflexion conduite dont l’objectif était de croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’atTRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature.

Il se destine aux publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut. La participation se fait sur invitation et suppose une implication dans l’exercice.

Ce projet est le fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec les contributions de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène « d’appariement » d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif.

Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?

L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.

Liste des séances :

Séance 1 – Construction historique et culturelle de l’attribution – 19 janvier 2022

Séance 2 – L’attribution genrée – 16 février 2022

Séance 3 – Pratiques d’attribution dans le spectacle vivant– 16 mars 2022

Séance 4 – Authorship, Attribution et contribution dans les licences libres – 11 avril 2022

Séance 5 – Pratiques d’attribution scientifique – 18 mai 2022

Séance 6 –– Refus d’attribution – 23 novembre 2022

Séance 7 – Communautés, création et attribution – 13 mars 2023

Séance 8 – Un nouveau régime d’attribution ? Hackathon- 31 mars 2023

Le mot Hackathon désigne un évènement qui fait appel à l’intelligence collective pour imaginer, créer et développer des solutions innovantes dans un temps défini. Nous avons choisi ce format pour mettre à l’épreuve des modèles d’attribution des créations, le cycle de séminaires TRIBU/A3 ayant mis en lumière plusieurs difficultés (invisibilisation, hiérarchisation des contributions, gouvernance, résolution de conflits) liées aux systèmes existants et aux pratiques de certains secteurs qui décident d’attacher une création, œuvre, interprétation, à certaines personnes et en excluent d’autres.

L’envie est donc née d’expérimenter des voies (et voix ?) alternatives et de susciter un foisonnement collectif pour en mesurer la faisabilité. Après avoir dressé un bilan des différentes sessions du cycle et de leurs enseignements sur la question de l’attribution, nous travaillerons collectivement à l’exploration d’autres mécanismes susceptibles d’être déclinés pour lier une création à ses auteurs et autrices, à ses initiateurs et initiatrices.

Par petits groupes dédiés à divers secteurs créatifs, nous nous essaierons ensuite à la résolution d’un cas pratique à l’aide de ces outils alternatifs pour chercher à en affiner les contours, au fur et à mesure des questions qui se manifesteront. Le croisement des réponses permettra ensuite d’élaborer, si possible, l’esquisse d’un ou de plusieurs régimes praticables.

 

Programme

Matinée

9h30-11h : Le projet TRIBU/A3 et les objectifs du hackathon

11h15-12h45 : Atelier « les modèles possibles pour l’attribution »

Quatre figures seront déclinées : droit subjectif, prérogative publique, reconnaissance collective, mécanismes de règlement des différends

Après-midi

14h-16h : Ateliers sectoriels : résolution de cas fictif déclinant les différents mécanismes selon les secteurs d’activité, en différents groupes animés par les organisatrices dont « Spectacle vivant » ; « Images » ; « Créations collaboratives » ; « Institutions patrimoniales et gestion collective »

16 h : Restitution des ateliers sectoriels

17h-21h : Vers la constitution d’un ou de plusieurs régimes nouveaux d’attribution : essai de mise en pratique

 

 

Réponse de la Ligue au communiqué du président de l’Ircec “Vous et votre IRCEC”

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La Ligue remercie vivement les 3200 artistes-auteurs et autrices de lui avoir apporté leur soutien en signant la pétition.

Monsieur le président de l’IRCEC, la Ligue souhaiterait à son tour réaffirmer son attachement à la préservation d’une retraite complémentaire conçue pour tous les artistes-auteurs et autrices, sans que ces derniers ne soient, de manière quasi systémique, présumés être des mauvais payeurs, des privilégiés ingrats, de faux auteurs ou des fraudeurs coupables par notre caisse de retraite complémentaire.Non, le dépassement du seuil d’affiliation à l’ircec n’est pas un privilège, c’est le résultat d’un travail ! Et les artistes-auteurs et autrices ne cherchent pas à s’extirper de leur obligation de payer leurs cotisations de retraite complémentaire. Ils veulent simplement être traités administrativement de manière correcte, que l’Ircec réponde à leurs interrogations et ne pas découvrir leur appel à cotisations par voie d’huissier ou par saisie sur leur compte bancaire.

Monsieur le président, la réalité du fonctionnement de l’Ircec, c’est un manque de retours et de communication avec vos services, ce sont des réponses qui varient, c’est une commission de recours amiable difficile à cerner. Ce sont des envois d’huissiers automatiques. Ce sont des artistes-auteurs et autrices qui plient et payent des centaines d’euros indus parce qu’ils sont intimidés par les méthodes brutales de leur caisse. Sans parler des conséquences psychologiques et financières sur les auteurs. Et quand, par chance, l’Ircec accepte de reconnaître ses torts, les remboursements arrivent des mois plus tard…

En suggérant aux artistes-auteurs et autrices de s’adresser à leur député ou au législateur de la République, au lieu de leur apporter une réponse aux problèmes légitimes, nombreux et largement documentés depuis des années que nous vous remontons, vous perpétuez la posture de notre caisse qui nie tout dysfonctionnement, refuse de répondre aux critiques et s’enferme encore et toujours dans un silence qui contribue à la violence du système. En renvoyant au législateur, vous admettez également votre incapacité à répondre aux interrogations et demandes légitimes des auteurs cotisants.

Face à cette attitude grave, nous demandons de toute urgence à notre ministère de tutelle, l’ouverture d’une enquête menée par ses inspecteurs généraux. La Ligue a reçu plus d’une centaine de témoignages extrêmement inquiétants qu’elle leur adressera évidemment pour témoigner de ces graves dysfonctionnements.

Télécharger :

Communiqué Ligue 7 mars 2023

Pétition

Nous invitons donc toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer la pétition et à la diffuser largement afin d’obtenir les changements nécessaires pour garantir un environnement professionnel plus sain.

Lien : Signer la pétition

Podcast : Webtoon, la grande enquête

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Voici le deuxième épisode de notre série de podasts de la Ligue des auteurs professionnels dédié à la grande enquête sur l’industrie mondiale des webtoons.

Nous recevons Kotopopi, autrice très engagée dans la défense des droits des auteurs et autrices de webtoons qui est à l’origine de cette grande enquête.

Télécharger : Episode 2 – Webtoon : la grande enquête

Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce sondage, lequel sera bouclé le 12 mars prochain !

Télécharger : The webtoon industry survey 2023

Quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Divers, Juridique, Organisations
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Retraites complémentaires : quand l’IRCEC envoie les huissiers “pour le bien” des artistes-auteurs et autrices

Les artistes-auteurs et autrices sont tenus, à partir d’un certain seuil, de cotiser 8% de leur revenu annuel au titre de la retraite complémentaire, gérée par l’IRCEC, qui regroupe trois régimes spéciaux : le RAAP, le RACD et le RACL.

Suivant le secteur, certains mécanismes ont été mis en place pour amortir le coût de cette cotisation. Il existe par exemple une possibilité de cotiser à un taux réduit à 4 %, mais il faut en faire la demande avant une date butoir au-delà de laquelle, et même pour un dépassement de quelques jours, les services de l’IRCEC refusent catégoriquement de l’appliquer.

De manière générale, pour un grand nombre d’artistes-auteurs, les informations au sujet de l’IRCEC demeurent peu accessibles ; plus encore, les pratiques de cet organisme en matière de communication et de recouvrement créent une angoisse et une colère de plus en plus criantes.

Les artistes-auteurs et autrices de tous les domaines de la création nous font part depuis plusieurs mois des problèmes ci-dessous :

  • saisie d’huissiers pour des cotisations pour lesquelles aucune relance n’a été reçue, et alors que le portail individuel indique “aucune cotisation due” (impliquant alors des frais de recouvrement et des pénalités de retard exorbitants à la charge de l’artiste-auteur ou autrice) ;
  • décision unilatérale de ne pas transmettre, entre 2017 et 2021, les dossiers des auteurs du livre à la Sofia, pourtant censée prendre en charge 50% des cotisations dues au titre de la retraite complémentaire1 ;
  • mauvaise identification et information des autrices et auteurs (certains courriers ont été adressés à… la banque d’une autrice !) ;
  • informations par téléphone défaillantes : on indique à des artistes-auteurs et autrices qu’ils/elles n’ont “rien à faire”… et ils reçoivent deux ans plus tard un avis d’huissier ;
  • absence de réponse au téléphone et par mail ;
  • absence d’information sur les décisions des Commissions de Recours à l’Amiable auxquels sont pourtant renvoyés les AA (et qui ne semblent pas suspensifs des envois d’huissiers !) ;
  • demande de remboursement d’une Aide Financière Pandémie attribuée en 2020 aux conditions de diffusion et d’attribution opaques et qui semble faire l’objet d’une “campagne de rappel” sur la base de vérifications complémentaires en 2023.
  • publicité autour de la “rentabilité” des fonds IRCEC, allant jusqu’à 11% de rendement/an… là où la majorité des fonds similaires sont autour de 7%.

Sur l’ensemble de ces points, la Ligue a tenté plusieurs médiations avec l’IRCEC ; si certaines ont porté leur fruit, on ne peut que constater que les pratiques ne semblent pas évoluer dans le bon sens, et que toutes les clarifications promises au cours de nos rencontres n’ont pas été apportées.

En outre, les demandes de recouvrement concernent désormais les chercheuses et chercheurs universitaires, peu au fait de leurs droits et obligations en la matière… mais pour lesquels les huissiers n’hésitent pas à déclencher des saisies sur salaire, là encore sans fondement juridique.

Pétition

Nous sommes trop nombreux à avoir été confrontés à des agissements et méthodes contraires à l’intérêt de notre profession, c’est pourquoi nous appelons à signer une pétition pour les faire cesser sans délai. L’IRCEC doit mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Nous demandons à l’IRCEC de procéder sans délai à la suspension de toutes les procédures de recouvrement en cours et de mettre en œuvre des méthodes de travail dans le respect des droits des professionnels concernés.

Que cette pétition nous permette de montrer notre unité et notre détermination à faire valoir nos droits et à défendre notre profession !

Nous invitons donc toutes celles et ceux qui le souhaitent à signer cette pétition et à la diffuser largement afin d’obtenir les changements nécessaires pour garantir un environnement professionnel plus sain.

Lien : Pétition
Boîte à outils

Nous attirons votre attention sur le fait que ce témoignage ne doit pas vous dispenser de réaliser les démarches nécessaires à propos de votre situation personnelle.

C’est pourquoi, pour vous accompagner au mieux, nous vous proposons des courriers types pour faciliter vos démarches.

Télécharger :

Courrier – Saisine de la Commission de recours amiable.docx

Courrier – Saisine du service de l’action sociale.docx

Courrier – Contestation de l’avis de recouvrement par voie d’huissier.docx

Notes

1Depuis une loi du 18 juin 2003 relative au droit de prêt en bibliothèque La Sofia prend en charge 50 % du montant des cotisations dû par les auteurs de livres, c’est-à-dire les auteurs ayant perçu plus de 50% de leurs revenus artistiques du secteur du livre. Cette prise en charge est financée par un prélèvement sur les ressources issues du droit de prêt en bibliothèque : Lien

La Ligue intègre l’EGAIR pour une meilleure régulation des IA

 Le syndicat, Événements, Organisations
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La Ligue intègre la European Guild for Artificial Intelligence Regulation

La Ligue est heureuse de vous annoncer qu’elle devient membre de l’EGAIR (European Guild for Artificial Intelligence Regulation) qui est un groupement d’artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, associations et syndicats qui se sont alliés pour réfléchir et agir ensemble sur les questions liées à l’utilisation des IA dans les métiers de la création.

Nous lançons une pétition pour porter nos revendications au niveau européen et montrer que tous les créateurs et créatrices sont concernés et en attente de réponses et d’actions concrètes !

Voici le manifeste porté par des dizaines d’organisations

Nous sommes un groupe d’artistes, de créatifs, d’éditeurs et d’associations de toute l’Europe, unis pour porter à l’attention du public la façon dont nos données et nos propriétés intellectuelles sont exploitées sans notre consentement, à une échelle jamais vue auparavant. Une telle situation aussi inédite nous a poussés à unir nos forces pour atteindre les institutions européennes et faire entendre nos voix. Si tu crois que tes données et ton travail créatif ne devraient pas être exploités impunément à des fins de profit par une poignée d’entreprises, rejoins-nous pour soutenir cette bataille.

L’été 2022 a vu l’émergence d’une nouvelle technologie incroyable : L’IA texte-image (TTI) ou image-image. Chaque fois qu’une technologie révolutionnaire voit le jour, notre société doit superviser son déploiement afin d’éviter tout préjudice ou toute atteinte aux droits de l’homme. Cela ne s’est pas encore produit avec la technologie de l’intelligence artificielle.

Ces formes d’intelligence artificielle peuvent générer des images ou d’autres contenus à partir d’invites textuelles ou d’autres supports, visuels, audios, donnés par l’utilisateur. Pour ce faire, une IA doit être entraînée sur un ensemble de données de médias. La qualité d’une IA générative est définie par la qualité de son ensemble de données – par exemple, en ce qui concerne les images, plus une IA s’entraîne sur des images et des illustrations, plus l’IA est capable de reproduire des styles et plus elle peut faire de choses. Par conséquent, les produits vendus par les entreprises d’IA sont le résultat d’opérations sur des ensembles de données, qui contiennent toutes sortes de données, y compris des millions d’images protégées par des droits d’auteur, de photos privées et d’autres documents sensibles.

Ces fichiers ont été collectés en grattant indistinctement l’Internet sans le consentement des propriétaires et des personnes qui y sont représentés et sont actuellement utilisés par les entreprises d’IA à des ns lucratives. De plus, certaines de ces entreprises utilisent les noms de certains des artistes dont elles ont gratté les œuvres pour faire la publicité de leur IA et des styles qu’elles peuvent reproduire. Cette exploitation de notre travail et de nos données non seulement ne répond pas aux exigences minimales imposées par les droits de l’homme qui sont à la base de notre société : elle porte aussi gravement atteinte au marché de l’art, le marquant potentiellement à jamais. Nous considérons que ce n’est que le début d’une crise qui touchera toutes sortes d’emplois et de professions, qu’il s’agisse d’emplois créatifs ou non.

Le marché de l’art est le premier à être touché uniquement en raison de ses vulnérabilités structurelles, qui en font une proie facile. Il est temps de changer
cela.

Ce sont les points clés que nous voulons faire respecter :

1) Toute donnée relative aux personnes ou aux œuvres, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de données numériques – telles que des fichiers texte, des audios, des vidéos ou des images – ou capturées de la réalité par une caméra, des microphones ou tout autre moyen d’enregistrement, ne doit pas être utilisée pour former un modèle d’IA sans le consentement explicite et informé de son propriétaire. Nous demandons une extension aux IA des principes de protection des données personnelles précédemment introduits par le GDPR et l’introduction d’une nouvelle forme de protection spécifique à ce type d’exploitation : le “droit de formation”.

2) L’utilisation de noms de personnes, de noms de scène ou de titres d’œuvres non couvertes par une licence d’exploitation pour l’apprentissage de l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent d’utiliser une invite textuelle ou vocale pour générer des images, des vidéos, des textes ou du son.

3) L’utilisation de vidéos, d’images, d’audios et de textes non couverts par une licence d’exploitation pour la formation à l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent de télécharger des contenus multimédia pour générer une image, une vidéo, un texte ou un audio.

4) Un système d’indexation et de certification “lisible par l’homme et la machine” doit être mis en place, signalant toutes les activités des IA et le contenu complet de leurs ensembles de données d’images, de textes, de vidéos et de sons, qu’ils soient entièrement ou partiellement reproduits. Des légendes telles que “entièrement réalisé par l’IA”, “réalisé à l’aide de matériel généré par l’IA” devraient devenir la norme.

5) La distinction entre “matériel protégé par des droits d’auteur” et “domaine public” ne permet plus d’identifier ce qui peut et ne peut pas être utilisé pour les ensembles de données. Les ensembles de données d’apprentissage contiennent des données personnelles sensibles, protégées par les lois sur la confidentialité, mais pas par le droit d’auteur. Nous pouvons trouver des exemples de matériel publié alors qu’il n’aurait pas été possible de prévoir son utilisation dans un ensemble de données pour former un modèle d’IA. Toute donnée utilisée pour former un modèle doit être conservée et autorisée par son propriétaire légitime et insérée volontairement dans l’ensemble de données par son auteur en toute connaissance de cause. Les entreprises d’IA doivent produire en interne du matériel original pour la formation ou accorder une licence pour du matériel externe en suivant les conditions et les contrats préalablement établis avec les auteurs ou les détenteurs légitimes dudit matériel.

Télécharger :

Manifeste en anglais

Manifeste en français

Manifeste en italien

Liens :

Site de l’EGAIR

Pétition à signer

Podcast : La révolte des crayons

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Il ne reste plus que quelques jours pour participer au financement de la post-production de la web-série “La révolte des crayons” de Maïana Bidegain !

Maïana a entamé en 2020 un projet de documentaire comprenant six chapitres d’entre 14 et 20 minutes chacun, en suivant la lutte des artistes-auteurs et autrices de BD pour sortir de la précarité.

Elle revient sur le rapport Racine, le premier hackathon organisé par la Ligue au Labo de l’édition en 2020, les négociations collectives dans le secteur de l’édition et nous explique son projet dans le premier épisode de notre nouvelle série de podcasts.

Télécharger : Episode 1 – La révolte des crayons

Vous pouvez regarder le teaser de son projet ainsi que les trois premiers chapitres qui sont visibles en ligne aux liens suivants

Liens : Teaser de la série
Chapitre 1
Chapitre 2
Chapitre 3

Et si vous souhaitez participer au financement de la post-production des trois derniers épisodes, c’est ici !

Lien : Lien pour la collecte Proarti

The webtoon industry survey 2023 !

Événements
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le marché du webtoon est jeune
et il se développe à un rythme rapide…

nous devons lancer une enquête pour
connaitre ses effets sur les auteurs et autrices

La Ligue des auteurs professionnels mène une enquête sur l’industrie mondiale des webtoons en partenariat avec Kotopopi (autrice), Josswala (auteur, producteur de webtoons), Dazarhis (autrice), Cyann Prue (autrice) et Antiga (autrice).

Notre objectif est d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices de webtoons.

Nous devons identifier les modèles (comme les contrats abusifs) qui se sont déjà manifestés sur des marchés étrangers plus développés afin d’accompagner au mieux leurs auteurs et éventuellement de plaider auprès des autorités concernées en faveur de meilleures politiques !

Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce sondage !

Lien : The webtoon industry survey 2023

Intelligence artificielle et BD – Des hauts et débats

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Enregistré à l’occasion du colloque Pop culture, un nouvel épisode R2PI – le podcast de la propriété intellectuelle – traite du sujet brûlant qu’est l’intelligence artificielle, appréhendé à travers l’univers de la bande-dessinée.

Comment fonctionnent les IA comme Midjourney ? Quelles sont les conséquences actuelles et futures pour le métier d’auteur ? Quels facteurs pourraient pousser les auteurs à avoir, eux aussi, recours aux IA ?

Le directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Yann Basire, a organisé un débat fort intéressant avec Stéphanie Le Cam, Maître de conférences et Directrice générale de La Ligue, Denis Bajram, Auteur de BD et Fondateur de la Ligue des Auteurs Pros et Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille.<

Vous pouvez écouter l’émission sur :

Liens :

Deezer

Spotify

Apple Podcast

Ausha