Créée le 27 septembre 2018, l’Association des doctorants en droit de l’Université de Reims (ADENDUR) est une jeune association qui œuvre pour la promotion de la recherche des jeunes chercheurs et la vulgarisation du droit. En principe ouverte aux doctorants en droit inscrits à l’Université de Reims ou y exerçant une activité d’enseignement, l’association compte aussi parmi ses adhérents des doctorants en d’autres domaines. Les sujets de réflexion se veulent donc transversaux : il s’agit aussi bien de thématiques purement juridiques, de droit privé et de droit public, que de questions qui ont trait au droit dans ses relations avec l’économie, la sociologie ou encore avec le champagne !

Représentée par Stéphanie Le Cam, directrice générale, la Ligue a participé au troisième colloque de l’association intitulé Divertissement et droit , qui se tenait le vendredi 22 septembre 2023, à Reims.

C’était une occasion d’écouter Alexandre Ciaudo, Charlie Lledo, Hélène Barbry, Alix Marguerite Vollet, Jérôme LEBORNE, Emmanuelle Bornet, Benjamin Tendron, Antinéa Jouvet-Carbonnier, Célian Godefroid, Arthur Champéroux, Stéphanie Le Cam, Louis Noé, Philippe Morange, Nicolas BRIANZA, Sarah DANDONNEAU, Martin Quesnel, ainsi que Raphaël Costa.

Formula Bula a été fondé par l’association Ferraille en 2011 à Paris et en Île-de-France. En véritable couteau-suisse, l’association imagine et développe en parallèle des expositions, des films, des spectacles, des workshops et des formations professionnelles. Ainsi, en 2022, Ferraille Prod a co-réalisé avec l’Atelier 1:1 la scénographie de l’exposition des 100 ans des Éditions Dupuis à Charleroi et s’est chargé de la campagne de communication de Saltus Campus, le premier Lycée agro-écologique de France.

Cette année dans le cadre du festival qui avait lieu du 22 au 24 septembre 2023, la Ligue des auteurs professionnels était représentée par Jade Desvignes lors de la journée professionnelle organisée le vendredi. Elle intervenait aux côtés de Amélie Dufour, présidente de Central Vapeur.

Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle

Stéphanie Le Cam a représenté la Ligue des auteurs professionnels lors du colloque de l’APRAM organisé le 22 septembre 2023.

L’APRAM – Association des Praticiens du Droit des Marques et des Modèles – est une association internationale francophile regroupant des spécialistes de Propriété Industrielle et Intellectuelle. Elle rassemble les trois familles du monde de la PI : Juristes d’entreprise, Avocats, Conseils en Propriété Industrielle qui lui donnent force, créativité et ouverture sur un monde en perpétuelle évolution pour le plus grand bénéfice de ses membres.

Sa conférence sur l’IA intitulée Anticiper les challenges posés par le développement de l’intelligence Artificielle : IAvez-vous pensé ? a commencé par une introduction par Madame la Présidente Sylvie Benoliel-Claux et s’est poursuivie par les interventions de Jean-Marc Deltorn, Maître de Conférence au CEIPI et Docteur en droit et en physique et de Stéphanie LE CAM, Maitre de Conférence et Directrice de la Ligue des auteurs professionnels. Sont également intervenus Alexandra Bensamoun, Professeur de droit privé à l’université Paris-Saclay, Adrien Basdevant, Avocat au Barreau de Paris et Nassim Ameli-Jouffroy, Former big-law associate currently working at Voodoo

Cette Conférence est organisée et co-présidée par Me Coralie Devernay et Me Edouard Fortunet.

Une illustration pour valoriser les métiers de la mer au détriment du respect des métiers de la création

Pourquoi les conditions de ce concours sont-elles problématiques ?

La Ligue a récemment été alertée par ses adhérents de l’organisation d’un concours par les éditions Glénat et la Fondation de la mer. Même si nous saluons la démarche écologique du projet, nous dénonçons les conditions contractuelles proposées, ou plutôt imposées, aux artistes-auteurs et autrices, tant elles sont absolument irrespectueuses de leurs intérêts juridiques et économiques.

En effet, cet appel correspond à un cahier des charges professionnel (sujet imposé, public ciblé et exigences de résolution techniques), toutefois, il ne respecte absolument par les pratiques éthiques de notre écosystème en mettant en rivalité les artistes-auteurs et autrices ayant rendu leur projet, en les privant d’information quant au sort des travaux envoyés, en les rémunérant (pour les élus) bien en-deçà des pratiques courantes du milieu, en portant atteinte à leurs droits d’auteur… En somme, ce concours, dans sa forme, est un réel contrat professionnel, mais n’en comporte aucun des avantages dévolus à l’auteur.

Cette méthode de « concours » se base sur le travail bénévole des artistes-auteurs et autrices, lesquels doivent fournir un travail conséquent sans aucune certitude d’être rémunérés. En outre, en réservant le concours aux seuls « professionnels », les organisateurs montrent sans complexe leur volonté de ne recevoir que les propositions des expérimentés, sans se soucier d’une contrepartie à la hauteur de ces compétences acquises de l’expérience.

Très différent d’un simple appel d’offre lequel impliquerait que l’illustrateur présente son projet et ses devis avant d’envisager la signature du contrat, ce concours impose ici de manière intolérable à tous les artistes-auteurs et autrices de consacrer une charge importante de travail sans certitude d’être l’un des trois lauréats.

Or, si la méthode est de fait très contestable, les modalités sont en plus absolument intolérables. Pour les trois « élus », la seule contrepartie prévue est de 2.000 euros et elle vise à la fois le travail de création, mais aussi de la cession extrêmement large de tous les droits de propriété intellectuelle ainsi que le transfert de propriété du support original de l’œuvre.

De plus, le règlement prévoit que la participation « implique l’acceptation entière et sans réserve par le Lauréat de la cession de droits sans autre rémunération que la dotation prévue au présent règlement », privant alors les artistes-auteurs et autrices de l’un des droits les plus élémentaires : la négociation de leurs contrats.

On notera également l’irrespect le plus complet du droit à l’image des participants par l’ajout d’une clause énonçant que le seul fait de participer au concours vaut accord pour l’exploitation de ce droit à titre gratuit…

Et pour couronner le tout, les Organisateurs se réservent « le droit pour quelque raison que ce soit, de modifier, de prolonger, d’écourter, de suspendre ou d’annuler l’appel à illustrations sans que leur responsabilité ne soit engagée et ce sans aucune indemnisation ». Privés de leur droit à être indemnisés, les candidats s’interdisent d’élever toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet.

La Ligue condamne fermement ce système de concours qui, encore et toujours, met à la charge des artistes-auteurs et autrices un travail conséquent sans rémunération appropriée et sans aucune possibilité de négocier les contrats de cession.

Le respect du travail et des droits des artistes-auteurs et autrices n’est pas une option, mais une obligation incombant à tous les acteurs de l’écosystème de la création.

Nous demandons que les organisateurs de ce concours modifient sans délai l’ensemble des conditions de cet événement et invitons toutes les personnes susceptibles de reproduire ces pratiques scandaleuses à la plus grande vigilance ! La Ligue soutient toutes démarches visant à détecter de nouveaux talents à condition qu’elles se fassent dans le respect de notre statut et de nos droits.

La Ligue est devenue un syndicat qui défend une vision « travailliste » du statut d’artiste-auteur indépendant : nous exerçons, chacun.e à notre façon, un métier, et plus nous disposons d’outils, de compétences et de savoir, plus nous sommes à même de l’assumer.

Pour cela, la Ligue a accompagné des artistes-auteurs par son aide technique et juridique, face aux éditeurs, aux organismes de gestion collective et aux pouvoirs publics. Elle a interpellé ceux-ci, participé à de longues sessions de négociation, et eu lorsque nécessaire recours à des actions en justice. Elle a également mis en place des ateliers de formation en visioconférence, proposé un plan de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, formulé 30 propositions pour changer l’écosystème du livre, réalisé une trentaine de web émissions et capsules vidéo d’information et de débat ; elle est intervenue dans une dizaine de festivals nationaux sur des sujets touchant aux professions et aux droits des artistes-auteurs et a organisé plusieurs « hackathons », rencontre interprofessionnelle de réflexion autour des enjeux de l’activité d’artiste-auteur. Celui de février 2022 à Rennes a permis de développer un outil de facturation à destination des auteurs et autrices, une charte d’engagement des festivals contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que la rédaction d’un contrat équitable encadrant le travail de création.

Toutes ces actions sont reprises et développées dans le bilan soumis au vote de l’AG.

Plus généralement, au cours des dernières années et malgré la crise sanitaire – ou grâce à celle-ci, d’une certaine façon – la position de la Ligue des Auteurs Professionnels dans le paysage éditorial français a évolué : l’association d’abord axée sur la dénonciation médiatique des inégalités et anomalies a pris une place de plus en plus déterminante en proposant des analyses et une expertise qui font de la Ligue une interlocutrice de plus en plus crédible, voire incontournable, dans les négociations et les réflexions sur l’avenir du livre en France.

Dans les mois et les années à venir, nous chercherons donc à pérenniser cette place, non pas pour le plaisir d’exister et de durer – le renouvellement obligatoire des membres du bureau empêchant tout « pantouflage » et service des intérêts propres – mais pour faire réellement avancer le débat, défendre les artistes-auteur.ices dans tous les aspects de leur carrière et, au-delà, faciliter l’entrée dans les métiers de l’écriture afin de maintenir une création artistique riche, vivante et variée.

Rdv au lien suivant pour décider de l’approbation des bilans moraux et financiers :