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Argumentaire de la Ligue : pour une régulation des IA

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La Ligue publie un argumentaire détaillé pour une meilleure régulation des IA et un renforcement de la protection des auteurs et autrices dont les métiers sont gravement menacés par les IA génératives.

Pointant les principaux impacts des intelligences artificielles sur les métiers de la création, elle appelle une position politique forte et une prise en compte urgente des problématiques de propriété intellectuelle.

Télécharger :

Argumentaire de la Ligue

Résumé de l’argumentaire

Elle souhaite exprimer son incompréhension face à la prise de position de M. Thierry Breton. La Commission européenne, par la voix de M. Thierry Breton, affirme que la réglementation européenne assure déjà un équilibre. Les nouvelles règles permettraient aux auteurs et autrices de refuser que leurs contenus soient utilisés par les IA (opt out).
Notre document de travail est une démonstration du contraire.
Lien : Position de la Commission européenne

En revanche, la Ligue salue la décision de la GPDP italienne d’ouvrir une enquête et de procéder au blocage de Chat-GPT tant que l’IA ne respectera pas sa réglementation sur la confidentialité et les données personnelles.

Lien : Communiqué de GPDP

Enfin, elle soutient la proposition de résolution européenne relative à la proposition de règlement du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, publiée par le Sénat le 30 mars 2023 au nom de la commission des affaires européennes. Elle salue particulièrement le point 96 et l’appel à respecter le droit de la propriété intellectuelle.

Lien : Proposition de résolution européenne
En tant que membre de l’EGAIR, la Ligue vous invite à signer, si vous ne l’avez pas encore fait, le manifeste européen pour la protection de l’Art et la régulation des IA.
Lien : Lien vers la pétition EGAIR

Hackathon : Vers un droit d’attribution ?

Événements
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La Ligue des auteurs professionnels est heureuse d’être associée au cycle de workshops du projet tribu/a3

Le 31 mars 2022 de 8h30 à 21h30, un hackathon sera organisé sur le thème : Vers un droit d’attribution ? Il aura lieu au Labo de l’édition, 2 rue Saint-Médard, 75005 Paris.

L’évènement a vocation à conclure la réflexion conduite dont l’objectif était de croiser les savoirs, notamment juridiques, historiques, culturels, à analyser et comparer les processus d’atTRIBUtion pour interroger les systèmes de reconnaissance des personnes ayant conTRIBUé à un travail créatif, scientifique ou d’autre nature.

Il se destine aux publics intéressés, professionnels, chercheurs, étudiants et son format discursif autorise une intervention spontanée de tous ceux qui souhaitent apporter leur tribut. La participation se fait sur invitation et suppose une implication dans l’exercice.

Ce projet est le fruit d’un partenariat entre le DANTE de l’UVSQ/Paris Saclay et l’Ecole de Droit de Sciences Po, avec la collaboration de l’Institut des Sciences Sociales du Politique (ENS Paris-Saclay/CNRS) et le soutien de la MSH Paris-Saclay, sous la direction scientifique de Valérie-Laure Benabou et Séverine Dusollier, et avec les contributions de Mélanie Clément-Fontaine et de Marie Cornu.

L’idée maîtresse du projet TRIBU/A3 est d’interroger le phénomène « d’appariement » d’une création ou d’un artefact à un sujet, individuel ou collectif et pour faire cela, d’envisager les processus de liaison et d’identification qui s’engagent ou non (pourquoi ?) entre cet objet et le sujet, mais aussi revenir sur le concept d’auteur et d’authorship qui sous-tend ou justifie ce lien attributif.

Comment une personne peut-elle se penser, se revendiquer et se voir reconnaître juridiquement, socialement, auteur ou autrice de la production issue de son travail et/ou du travail d’autrui, par, en amont et au-delà des outils de la propriété intellectuelle dont le modèle, individualiste et exclusiviste, peut être porteur d’invisibilisation ?

L’intérêt d’une telle recherche est renouvelé par un triple phénomène : l’irruption croissante d’une approche critique du droit qui se nourrit des recherches en sciences sociales et de questions de genre, de race et de post-colonialisme ; le renouvellement des questionnements autour de la propriété par la figure et la pratique des communs ; le développement des technologies de l’information et des gisements de données susceptibles de fournir de nouveaux outils d’identification.

Liste des séances :

Séance 1 – Construction historique et culturelle de l’attribution – 19 janvier 2022

Séance 2 – L’attribution genrée – 16 février 2022

Séance 3 – Pratiques d’attribution dans le spectacle vivant– 16 mars 2022

Séance 4 – Authorship, Attribution et contribution dans les licences libres – 11 avril 2022

Séance 5 – Pratiques d’attribution scientifique – 18 mai 2022

Séance 6 –– Refus d’attribution – 23 novembre 2022

Séance 7 – Communautés, création et attribution – 13 mars 2023

Séance 8 – Un nouveau régime d’attribution ? Hackathon- 31 mars 2023

Le mot Hackathon désigne un évènement qui fait appel à l’intelligence collective pour imaginer, créer et développer des solutions innovantes dans un temps défini. Nous avons choisi ce format pour mettre à l’épreuve des modèles d’attribution des créations, le cycle de séminaires TRIBU/A3 ayant mis en lumière plusieurs difficultés (invisibilisation, hiérarchisation des contributions, gouvernance, résolution de conflits) liées aux systèmes existants et aux pratiques de certains secteurs qui décident d’attacher une création, œuvre, interprétation, à certaines personnes et en excluent d’autres.

L’envie est donc née d’expérimenter des voies (et voix ?) alternatives et de susciter un foisonnement collectif pour en mesurer la faisabilité. Après avoir dressé un bilan des différentes sessions du cycle et de leurs enseignements sur la question de l’attribution, nous travaillerons collectivement à l’exploration d’autres mécanismes susceptibles d’être déclinés pour lier une création à ses auteurs et autrices, à ses initiateurs et initiatrices.

Par petits groupes dédiés à divers secteurs créatifs, nous nous essaierons ensuite à la résolution d’un cas pratique à l’aide de ces outils alternatifs pour chercher à en affiner les contours, au fur et à mesure des questions qui se manifesteront. Le croisement des réponses permettra ensuite d’élaborer, si possible, l’esquisse d’un ou de plusieurs régimes praticables.

 

Programme

Matinée

9h30-11h : Le projet TRIBU/A3 et les objectifs du hackathon

11h15-12h45 : Atelier « les modèles possibles pour l’attribution »

Quatre figures seront déclinées : droit subjectif, prérogative publique, reconnaissance collective, mécanismes de règlement des différends

Après-midi

14h-16h : Ateliers sectoriels : résolution de cas fictif déclinant les différents mécanismes selon les secteurs d’activité, en différents groupes animés par les organisatrices dont « Spectacle vivant » ; « Images » ; « Créations collaboratives » ; « Institutions patrimoniales et gestion collective »

16 h : Restitution des ateliers sectoriels

17h-21h : Vers la constitution d’un ou de plusieurs régimes nouveaux d’attribution : essai de mise en pratique

 

 

La Ligue intègre l’EGAIR pour une meilleure régulation des IA

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La Ligue intègre la European Guild for Artificial Intelligence Regulation

La Ligue est heureuse de vous annoncer qu’elle devient membre de l’EGAIR (European Guild for Artificial Intelligence Regulation) qui est un groupement d’artistes, créateurs, auteurs, éditeurs, associations et syndicats qui se sont alliés pour réfléchir et agir ensemble sur les questions liées à l’utilisation des IA dans les métiers de la création.

Nous lançons une pétition pour porter nos revendications au niveau européen et montrer que tous les créateurs et créatrices sont concernés et en attente de réponses et d’actions concrètes !

Voici le manifeste porté par des dizaines d’organisations

Nous sommes un groupe d’artistes, de créatifs, d’éditeurs et d’associations de toute l’Europe, unis pour porter à l’attention du public la façon dont nos données et nos propriétés intellectuelles sont exploitées sans notre consentement, à une échelle jamais vue auparavant. Une telle situation aussi inédite nous a poussés à unir nos forces pour atteindre les institutions européennes et faire entendre nos voix. Si tu crois que tes données et ton travail créatif ne devraient pas être exploités impunément à des fins de profit par une poignée d’entreprises, rejoins-nous pour soutenir cette bataille.

L’été 2022 a vu l’émergence d’une nouvelle technologie incroyable : L’IA texte-image (TTI) ou image-image. Chaque fois qu’une technologie révolutionnaire voit le jour, notre société doit superviser son déploiement afin d’éviter tout préjudice ou toute atteinte aux droits de l’homme. Cela ne s’est pas encore produit avec la technologie de l’intelligence artificielle.

Ces formes d’intelligence artificielle peuvent générer des images ou d’autres contenus à partir d’invites textuelles ou d’autres supports, visuels, audios, donnés par l’utilisateur. Pour ce faire, une IA doit être entraînée sur un ensemble de données de médias. La qualité d’une IA générative est définie par la qualité de son ensemble de données – par exemple, en ce qui concerne les images, plus une IA s’entraîne sur des images et des illustrations, plus l’IA est capable de reproduire des styles et plus elle peut faire de choses. Par conséquent, les produits vendus par les entreprises d’IA sont le résultat d’opérations sur des ensembles de données, qui contiennent toutes sortes de données, y compris des millions d’images protégées par des droits d’auteur, de photos privées et d’autres documents sensibles.

Ces fichiers ont été collectés en grattant indistinctement l’Internet sans le consentement des propriétaires et des personnes qui y sont représentés et sont actuellement utilisés par les entreprises d’IA à des ns lucratives. De plus, certaines de ces entreprises utilisent les noms de certains des artistes dont elles ont gratté les œuvres pour faire la publicité de leur IA et des styles qu’elles peuvent reproduire. Cette exploitation de notre travail et de nos données non seulement ne répond pas aux exigences minimales imposées par les droits de l’homme qui sont à la base de notre société : elle porte aussi gravement atteinte au marché de l’art, le marquant potentiellement à jamais. Nous considérons que ce n’est que le début d’une crise qui touchera toutes sortes d’emplois et de professions, qu’il s’agisse d’emplois créatifs ou non.

Le marché de l’art est le premier à être touché uniquement en raison de ses vulnérabilités structurelles, qui en font une proie facile. Il est temps de changer
cela.

Ce sont les points clés que nous voulons faire respecter :

1) Toute donnée relative aux personnes ou aux œuvres, sous quelque forme que ce soit, qu’il s’agisse de données numériques – telles que des fichiers texte, des audios, des vidéos ou des images – ou capturées de la réalité par une caméra, des microphones ou tout autre moyen d’enregistrement, ne doit pas être utilisée pour former un modèle d’IA sans le consentement explicite et informé de son propriétaire. Nous demandons une extension aux IA des principes de protection des données personnelles précédemment introduits par le GDPR et l’introduction d’une nouvelle forme de protection spécifique à ce type d’exploitation : le “droit de formation”.

2) L’utilisation de noms de personnes, de noms de scène ou de titres d’œuvres non couvertes par une licence d’exploitation pour l’apprentissage de l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent d’utiliser une invite textuelle ou vocale pour générer des images, des vidéos, des textes ou du son.

3) L’utilisation de vidéos, d’images, d’audios et de textes non couverts par une licence d’exploitation pour la formation à l’IA est interdite pour les logiciels qui permettent de télécharger des contenus multimédia pour générer une image, une vidéo, un texte ou un audio.

4) Un système d’indexation et de certification “lisible par l’homme et la machine” doit être mis en place, signalant toutes les activités des IA et le contenu complet de leurs ensembles de données d’images, de textes, de vidéos et de sons, qu’ils soient entièrement ou partiellement reproduits. Des légendes telles que “entièrement réalisé par l’IA”, “réalisé à l’aide de matériel généré par l’IA” devraient devenir la norme.

5) La distinction entre “matériel protégé par des droits d’auteur” et “domaine public” ne permet plus d’identifier ce qui peut et ne peut pas être utilisé pour les ensembles de données. Les ensembles de données d’apprentissage contiennent des données personnelles sensibles, protégées par les lois sur la confidentialité, mais pas par le droit d’auteur. Nous pouvons trouver des exemples de matériel publié alors qu’il n’aurait pas été possible de prévoir son utilisation dans un ensemble de données pour former un modèle d’IA. Toute donnée utilisée pour former un modèle doit être conservée et autorisée par son propriétaire légitime et insérée volontairement dans l’ensemble de données par son auteur en toute connaissance de cause. Les entreprises d’IA doivent produire en interne du matériel original pour la formation ou accorder une licence pour du matériel externe en suivant les conditions et les contrats préalablement établis avec les auteurs ou les détenteurs légitimes dudit matériel.

Télécharger :

Manifeste en anglais

Manifeste en français

Manifeste en italien

Liens :

Site de l’EGAIR

Pétition à signer

The webtoon industry survey 2023 !

Événements
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le marché du webtoon est jeune
et il se développe à un rythme rapide…

nous devons lancer une enquête pour
connaitre ses effets sur les auteurs et autrices

La Ligue des auteurs professionnels mène une enquête sur l’industrie mondiale des webtoons en partenariat avec Kotopopi (autrice), Josswala (auteur, producteur de webtoons), Dazarhis (autrice), Cyann Prue (autrice) et Antiga (autrice).

Notre objectif est d’identifier les principales préoccupations financières, juridiques et de bien-être des auteurs et autrices de webtoons.

Nous devons identifier les modèles (comme les contrats abusifs) qui se sont déjà manifestés sur des marchés étrangers plus développés afin d’accompagner au mieux leurs auteurs et éventuellement de plaider auprès des autorités concernées en faveur de meilleures politiques !

Nous vous remercions par avance du temps que vous consacrerez à ce sondage !

Lien : The webtoon industry survey 2023

Intelligence artificielle et BD – Des hauts et débats

Événements, Podcasts
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Enregistré à l’occasion du colloque Pop culture, un nouvel épisode R2PI – le podcast de la propriété intellectuelle – traite du sujet brûlant qu’est l’intelligence artificielle, appréhendé à travers l’univers de la bande-dessinée.

Comment fonctionnent les IA comme Midjourney ? Quelles sont les conséquences actuelles et futures pour le métier d’auteur ? Quels facteurs pourraient pousser les auteurs à avoir, eux aussi, recours aux IA ?

Le directeur du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Yann Basire, a organisé un débat fort intéressant avec Stéphanie Le Cam, Maître de conférences et Directrice générale de La Ligue, Denis Bajram, Auteur de BD et Fondateur de la Ligue des Auteurs Pros et Caroline Le Goffic, Professeur à l’Université de Lille.<

Vous pouvez écouter l’émission sur :

Liens :

Deezer

Spotify

Apple Podcast

Ausha

Festival BD Angoulême 2023

Événements
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L’équipe de la Ligue sera présente au FIBD et voici son programme :

JEUDI 26 JANVIER

Table ronde :
L’intelligence artificielle, une menace pour les métiers de la création ?

DE 10:00 À 12:00 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

Avec la participation de :

  • Denis Bajram, auteur,
  • Yann Basire, directeur général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle et maître de conférences,
  • Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et maître de conférences à l’Université Rennes 2,
  • Frédéric Maupomé, auteur
  • Claire Wendling, autrice
Conférences :
adaBD : Vers mon premier contrat et au-delà ! Décrocher mon premier contrat et mes premières rémunérations !

DE 13:00 À 17:30 – PAVILLON JEUNES TALENTS – ESPACE CONFÉRENCES

Je cherche une maison d’édition pour mon projet. Comment les identifier ? Qui contacter ? Comment présenter mon projet, mon book ? Comment utiliser les réseaux pour me faire repérer ? Quelles alternatives pour gagner ma vie ? Connaître, gérer et défendre mes droits d’auteur.

Avec la participation entre 15:00 et 16:00 de Yann Basire, directeur général du Centre d’Etudes Internationales de la Propriété Intellectuelle, Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue et Frédéric Maupomé, auteur et scénariste de BD et président de la Ligue.

Apéro de la Ligue :
Propriété intellectuelle et BD, on en parle ?

DE 18:00 À 19:30 – LE BAM CAFÉ, 13 Pl. des Halles, 16000 Angoulême

Grâce à la présence de l’équipe du Centre d’études internationales de propriété intellectuelle (CEIPI), nous réaliserons des mini-podcasts pour mieux comprendre nos droits de la propriété intellectuelle… Ce sera l’occasion pour vous de nous donner votre avis sur ce sujet ô combien important !

VENDREDI 27 JANVIER

Café de la Ligue :
Venez rencontrer nos juristes

DE 9:00 À 10:30 – LE CHAT NOIR, 24 Rue de Genève, 16000 Angoulême

Les juristes de la Ligue vous proposent de venir les rencontrer autour d’un café pour discuter de points de droit qui vous posent question. N’hésitez pas à venir avec vos contrats… Si vous souhaitez avoir un avis précis, c’est le moment !

Table ronde :
Artiste-auteur ou créateur de contenu ? Webtoon, réseaux sociaux, sommes-nous encore de simples auteurs du livre ?

DE 10:00 À 12:00 – CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE

Avec la participation de :

  • Sourya, auteur Twitch
  • Josselin Azorin-Lara, auteur webtoon et membre de la commission numérique de la Ligue des auteurs professionnels
  • Diane Truc, autrice webtoon
  • Marc-Antoine Boidin
  • Christelle Pécout
  • Emmanuel de Rengervé
Table ronde :
adaBD : « Autoédition, autodiffusion : mon financement participatif et après ? »

DE 16:00 À 17:00 – PAVILLON JEUNES TALENTS – ESPACE CONFÉRENCES

Avec la participation d’Eric Moreno, et côté Ligue des auteurs professionnels : Stéphanie Le Cam, directrice générale et maître de conférences et Frédéric Maupomé, auteur et scénariste de BD et président.

Apéro des auteurs et autrices

DE 17:15 À 19:00 – CHEZ PAUL, 8 Pl. Francis Louvel

Retour aux négos Éditeurs-Auteurs avec Stéphanie Le Cam, directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels et Emmanuel de Rengervé, délégué général du SNAC. Point suivi d’un apéro offert par 9 ème art +

Venez nombreux !

 

La Ligue remercie chaleureusement l’équipe du CEIPI qui lui fait l’honneur de l’accompagner durant ce festival afin de vous offrir son expertise sur des sujets complexes !

 

Elle remercie aussi l’adaBD, le SnacBD et l’Adagp pour l’organisation de ces différentes tables ronde et conférences.

 

Colloque CEIPI et LIGUE : PI et pop culture

Événements
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Colloque
« Propriété intellectuelle et pop culture »
15 décembre 2022

Paris, Palais Bourbon

Le CEIPI et La Ligue des auteurs professionnels en collaboration avec Quatrebarbes, SCAN Avocats, Artlex, GUIU IP, LexisNexis France et ARDAN organisent le 15 décembre 2022 la quatrième édition du colloque « Propriété intellectuelle et pop culture ». Au programme : Jeux vidéos, NFT, Bande dessinée, Intelligences artificielles…

Cet évènement se déroulera en hybride et en présentiel à Paris au Palais Bourbon (Salle Colbert).

L’inscription est obligatoire :
https://sondagesv3.unistra.fr/index.php/768825?lang=fr

Liste des intervenants : Denis Bajram, Yann Basire, Émilie Bulledop, Stéphanie Carre, Jean-Pierre Clavier, Carole Couson, Nathalie De Quatrebarbes, Jean-Marc Deltorn, Julien Delucenay, Anaïs Dépinoy, Marie-Anne Ferry-Fall, Aurelie Guetin, Denis Goulette, Stéphanie Le Cam, Caroline Le Goffic, Frédéric Maupomé, Alexandre Nappey, Xavier Pres, Mathieu Salvia, Laurent Teyssèdre, Gilles Vercken.

Et merci à nos partenaires de nous soutenir !

La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre

L’ADAGP- Actions Culturelles : Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui près de 200 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, graffiti, création numérique, art vidéo…

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies de leurs contenus par les secteurs professionnel et pédagogique. Il autorise contractuellement les organisations à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur et redistribue les redevances, perçues auprès de ces organisations, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres copiées.

Le Centre national du livre est le 1er soutien du livre et de la lecture en France. Il a pour mission d’encourager la création et la diffusion d’ouvrages de qualité à travers de nombreux dispositifs d’aide aux acteurs de la chaîne du livre (auteurs, éditeurs, libraires, bibliothèques, organisateurs de manifestations littéraires) et de favoriser le développement de la lecture, auprès de tous les publics.

 

 

 

 

 

Télécharger :

Programme_Pop_culture_2022.pdf

 

 

Un hackathon à Grenoble du 8 au 10 novembre 2022

Événements, Organisations
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Le Hackathon : de quoi s’agit-il ?

Pourquoi ? Pour dépasser les dangers de l’hyperspécialisation et apprendre à travailler ensemble

Notre éducation et nos modes de pensées nous ont appris à séparer et cloisonner les savoirs, non à les relier. Pour prendre au sérieux la posture transdisciplinaire, nous devons nous pencher sur la division du travail scientifique et sur les moyens et opportunités de les connecter et les reconnecter.

En somme, nous devons apprendre à travailler ensemble !

Les hackathons de la Ligue nous offrent un mode innovant de recherche transdisciplinaire. Edgar Morin expliquait récemment que l’hyperspécialisation empêche de voir le global, parce qu’elle fragmente et parcellise, parce qu’elle empêche de voir l’essentiel. Or les problèmes sont par nature essentiels, singuliers et globaux !

Commençons par apprendre à parler le même langage…

Les concepts et notions des différentes disciplines ont souvent été façonnés de manière isolée et sans chercher de convergence. L’économiste parle des emplois artistiques, le sociologue parle du travail artistique et les deux concepts ne renvoient pas à la même chose… Quant au juriste, il ne s’intéresse ni à l’emploi, ni au travail, il concentre son attention sur le fruit de l’activité de création : l’œuvre de l’esprit.

Ce sont ces constats qui amènent aujourd’hui notre organisation syndicale à proposer ces nouvelles formes de rencontre. Ces manifestations originales sont l’occasion de réfléchir ensemble et collectivement aux statuts et droits des auteurs.

Présentation de l’évènement

Contraction de « Hack » et de « Marathon », un « Hackathon » est un rassemblement de plusieurs professions qui, dans un laps de temps limité, élaborent des propositions et des applications innovantes sur un sujet précis. Un Hackathon est à l’origine une compétition de développement informatique, qui se décline depuis dans tous types de domaines. Cet évènement permet de mettre en avant la créativité et les connaissances des participants qui construisent un projet en équipe.

Pourquoi un hackathon ?

L’intérêt tout particulier de cette organisation est le rapprochement des idées et des acteurs de l’écosystème de la création. Bien qu’ils soient tout aussi indispensables, nous avons pu observer que les événements habituellement organisés pour réunir des acteurs du milieu tels que les colloques, tables rondes ou conférences ont le désavantage de ne pas assez favoriser la synergie des pensées.

Les sujets y sont exposés, mais rarement discutés ne favorisant alors pas une construction fondamentalement commune à l’ensemble des participants. Les Hackathons sont un outil très intéressant qui permet aux acteurs de réfléchir ensemble sur un sujet et d’envisager des pistes concertées et pratiques de transformation.

Il est fondamental pour l’aboutissement de solutions concrètes de convier aux différents ateliers des professionnels de l’écosystème de la création, qui souvent ont perdu l’habitude de travailler ensemble. En outre, en s’invitant partout en régions, ces événements permettent de favoriser une dynamique nationale indispensable à l’écosystème de la création. Les Hackathons nous offrent une expérience intellectuelle et humaine inédite à l’origine de résultats concrets pour tous les acteurs de l’écosystème de la création.

Nous répondrons à deux objectifs :

  • Atelier 1. Comment répondre aux atteintes portées au nom du droit des étrangers aux œuvres du Bureau des dépositions, à leurs auteurs, à leurs diffuseurs, à leurs acquéreurs et à leurs publics ?
  • Atelier 2. La création d’un guide dans le cas d’empêchements de la création, de la diffusion et de l’acquisition d’œuvres, du fait du droit des étrangers

PROGRAMME

Mardi 08 novembre 2022

18h30 : Accueil des participants

19h : Sculpter le droit par le droit. Performance des co-auteurs, co-autrices du Bureau des dépositions. CCN2 Centre chorégraphique national de Grenoble, 4 Rue Paul Claudel (sur réservation).

Mercredi 09 novembre 2022

9h-11h : Présentation de l’évènement – MSH, 1221 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères

11h-19h30 : Répartition en groupes de travail – Maison de la Création et de l’Innovation – MaCI – salles 210 et 211 – 339 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères.

Jeudi 10 novembre 2022

9h00-12h00 : Synthèse des travaux et conclusion du hackathon – MSH, 1221 Av. Centrale, 38400 Saint-Martin-d’Hères

Télécharger :

Programme complet de l’Hackathon GRENOBLE

EN PARTENARIAT AVEC :

Les JUSPI Les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle (JUSPI) réunissent de jeunes docteurs, maîtres de conférences et professeurs spécialisés dans la matière. Les JUSPI sont nés en 2012 d’une rencontre de jeunes docteurs spécialisés en droit de la propriété intellectuelle, fraichement qualifiés par le CNU.

Association exCes, Grenoble a pour but de promouvoir la recherche, la création, la production et la diffusion d’œuvres performatives, plastiques, sculpturales, sonores, cinématographiques et multimédias. Depuis 2018, l’ex.C.es co produit les plateaux radios et assemblées “Œuvrer les limites du droit” avec la Radio R22 tout monde et le laboratoire PACTE.

L’équipe de recherche Transversales – UR en droit (ex-DCT) comprend une trentaine d’enseignants-chercheurs en droit public et privé issus de la Faculté de droit Julie-Victoire Daubié de l’Université Lyon 2. Elle s’organise autour de plusieurs axes de recherche, dont un axe Droits fondamentaux, Justice et Régulation (dont relève un DU en droit des étrangers) et un axe Art et Patrimoine (auquel est rattaché un Master 2 en droit de la propriété intellectuelle). En prise avec son environnement direct, l’équipe Transversales travaille avec les différents partenaires institutionnels et économiques locaux et nationaux.

Le PACTE Laboratoire de sciences sociales , Université Grenoble Alpes, CNRS, Sciences Po Grenoble (UMR 5194)

Le CUERPI, centre universitaire d’enseignement et de recherche en propriété intellectuelle, qui est aujourd’hui rattaché au CRJ (Centre de recherches juridiques, EA 1965), est une équipe connue de longue date de tous les spécialistes et professionnels du droit des créations immatérielles. Organisateur de colloques annuels consacrés à l’étude des avancées du droit de la Propriété Intellectuelle, il offre la possibilité aux étudiants de faire une thèse.

Le Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC) est l’organisme qui gère collectivement les droits d’auteur du livre et de la presse pour les copies de leurs contenus par les secteurs professionnel et pédagogique. Il autorise contractuellement les organisations à rediffuser des contenus de presse et de livres dans le respect du droit d’auteur et redistribue les redevances, perçues auprès de ces organisations, aux auteurs et aux éditeurs des œuvres copiées.

La Sofia, Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit, est un organisme de gestion collective, administré à parité par les auteurs et les éditeurs, dans le domaine exclusif du livre

L’ADAGP- Actions Culturelles : Créée en 1953, l’ADAGP est la société française de perception et de répartition des droits d’auteur dans le domaine des arts graphiques et plastiques. Forte d’un réseau mondial de près de 50 sociétés sœurs, elle représente aujourd’hui près de 200 000 auteurs dans toutes les disciplines des arts visuels : peinture, sculpture, photographie, architecture, design, bande dessinée, manga, illustration, graffiti, création numérique, art vidéo…

La Ligue sera présente à Quai des Bulles les 7, 8 et 9 octobre 2022 !

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La LIgue est à Saint-Malo
du 7 au 9 octobre 2022 !

 

Chers auteurs, Chères autrices,

L’équipe de la Ligue sera présente au festival Quai des bulles à Saint-Malo du 7 au 9 octobre 2022. Voilà notre programme :

 

  • Vendredi 7 octobre, Amphi Maupertuis, Palais du Grand Large, entre 17h45 et 18h45 : Conférence

Nous organiserons une table ronde avec les représentants de l’ADAGP sur le thème “De la négociation des contrats d’édition à la gestion des droits collectifs” en présence de Frédéric Maupomé (scénariste BD et président de la Ligue des auteurs professionnels, Stéphanie Le Cam (maître de conférences de droit privé de l’Université Rennes 2 et directrice générale de la Ligue des auteurs professionnels, Laurent Mélikian (chargé d’adhésion et Action culturelle, ADAGP) et Régis Hautière (scénariste BD). Venez nombreux, l’amphi est ouvert à toutes et tous !

 

  • Vendredi 7 octobre, entre 19h30 et 21h00 : Apéro des autrices et auteurs

Chers adhérents, chères adhérentes, les échanges se poursuivront autour d’un verre dans un bar intramuros, dont l’adresse vous sera communiquée prochainement. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

 

  • Samedi 8 octobre, entre 9h00 et 11h00 : Premier café-Ligue

Chers adhérents, chères adhérentes, nous pouvons aussi nous retrouver autour d’un café pour échanger autour des problématiques d’auteurs et d’autrices que vous rencontrez dans votre quotidien. Nous vous enverrons l’adresse du lieu de cette rencontre lors de votre inscription. Afin que nous puissions nous faire une idée du nombre que nous serons, envoyez-nous un petit message de réservation via le formulaire de contact.

 

 

Nous espérons vous voir nombreux !

Lien : Pour plus d’informations

Web émission : Intervention et rencontre scolaire

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En 2022, la Ligue revient avec la nouvelle saison de son émission “Artistes-auteurs : un statut”. Retrouvez dès à présent le deuxième épisode “Intervention et rencontre en milieu scolaire” avec Elisa Villebrun (autrice), Naïma Zimmermann (autrice), Dawid (illustrateur), Mimy Doinet (autrice), Betty Piccioli (autrice) et Frédéric Maupomé (auteur).

Si vous souhaitez voir cette vidéo, rdv au lien suivant !

Lien : Intervention et rencontre en milieu scolaire