Statut : pistes et hypothèses

C’est autour des questions du métier et du statut des auteurs que s’est créée la Ligue des auteurs professionnels. Une de ses premières actions fut de publier en octobre 2018 un constat. La Ligue avait bien précisé qu’il serait suivi de pistes à explorer et d’hypothèses de réforme. C’est ce que contient le présent document. Le constat est cependant repris dans ce document, car pistes et hypothèses s’appuient explicitement sur lui.

L’idée de ce travail a été avant tout de construire une boîte à outil pour pouvoir manipuler plus facilement la très grande quantité d’informations qu’implique une réflexion globale sur l’auteur professionnel.  C’est pour cela que, systématiquement, chaque proposition est accompagnée d’une notation explicite des points positifs et des points négatifs.

La position défendue par la Ligue est cependant claire : elle vise à la séparation entre l’amont, ce qui relève de la rémunération de la commande, du travail, et de l’aval, ce qui relève de l’exploitation d’une œuvre. Le but est de revaloriser le travail de l’auteur professionnel et de favoriser une véritable professionnalisation.

Ce travail part aussi du principe que l’État et les éditeurs seront prêts à s’engager fortement dans une réforme favorable à la création.

La Ligue, c’est avant tout des auteurs, avec leur connaissance des multiples réalités des auteurs et autrices d’aujourd’hui, bien loin des approximations, des simplifications voire des fantasmes transportés par tous les acteurs du milieu du livre. C‘est ensuite une expertise légale, sociale, économique, sociologique acquise par ses bénévoles durant de longues années d’engagement. Ils ont beaucoup consulté et réfléchi à tous les tenants et aboutissants des pratiques et métiers des auteurs.

La Ligue a la ferme intention d’arriver à reconstruire un environnement beaucoup plus favorable à la professionnalisation des auteurs. La Ligue a une certitude : il faut du temps, beaucoup de temps, pour devenir un créateur accompli. Pendant tout ce temps, il faut réussir à vivre de son activité. Et si ces conditions ne peuvent plus être réunies, la plupart des auteurs professionnels disparaitront en France. Inévitablement, ce sera l’ensemble de son industrie culturelle qui en pâtira.

La Ligue des auteurs professionnels.

SOMMAIRE

1 LE CONSTAT
1.1 Qu’est-ce qu’un auteur en France ?
1.2 Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
1.3 Existe-t-il un statut professionnel de l’auteur ?
1.4 Quelle est la situation économique des auteurs ?
1.5 Quelles hausses de cotisations sociales ont touché les auteurs ?
1.6 Combien coûtent vraiment les auteurs à la Sécurité sociale ?
1.7 Les auteurs coûtent-ils trop cher à la France ?
1.8 Droit d’auteur : revenu du patrimoine ou revenu du travail ?
1.9 Une ambiguïté travail / cession de droits favorable aux maisons d’édition
1.10 Une ambiguïté du rôle des maisons d’édition dans l’accès au statut social
1.11 Qui contrôle la chaîne du livre ?
1.12 Conclusion de ce constat

2 PISTES À EXPLORER
2.1 Simplifier l’accès au statut – Informer sur le statut
2.2 Améliorer la représentation et la défense des auteurs
2.3 Mettre en place de nouveaux financements
2.4 Mettre en place une véritable exception culturelle pour les auteurs
2.5 Renforcer ou créer un statut
2.6 Réguler la relation auteur / éditeur

3 ÉTUDE DE CAS : L’INTERMITTENCE
3.1 Le statut social
3.2 Le code du travail
3.3 Non prévu par l’intermittence

4 ÉTUDE DE CAS : UN STATUT PROFESSIONNEL À POINTS
4.1 Séparation des revenus de type primaire et secondaire
4.2 La commission professionnelle
4.3 Les critères de calculs
4.4 Exemple de calcul
4.5 Intérêt de l’identification des professionnels

5 ÉTUDE DE CAS : UNE CESSION DE DROIT ÉQUITABLE
5.1 Constat préalable
5.2 Limitation des cessions aux métiers de l’éditeur
5.3 Proportionnalité entre la portée de la cession et l’investissement de l’éditeur
5.4 Note d’évaluation de l’investissement
5.5 Grille de portée de cession
5.6 Conseil paritaire du livre
5.7 Extension à tous les artistes-auteurs

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