L’Urssaf : déclaration et recouvrement des cotisations sociales
L’Urssaf : Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales
Les artistes-auteurs dépendent désormais de l’Urssaf Limousin pour les déclarations et le règlement des cotisations et contributions de Sécurité sociale. À ce titre, chacun dispose d’un espace personnel à créer sur le portail qui lui est dédié.
L’Urssaf Limousin est le pôle national compétent pour les artistes-auteurs. Elle collecte les cotisations sociales et les contributions du régime social des artistes-auteurs depuis 2019.
Vous pouvez la contacter :
- Par courriel : artiste-auteur.limousin@urssaf.fr ;
- Par téléphone : au 08 06 80 42 08 (prix d’un appel local) ;
- Par courrier : Urssaf du Limousin – Pôle artistes-auteurs TSA 70009 – 93517 Montreuil cedex
Les diffuseurs, c’est-à-dire les personnes qui exploitent les œuvres à titre commercial (voir diffusion ou exploitation commerciale d’une œuvre), sont tenus de s’inscrire sur le portail de l’Urssaf Limousin afin de régler la contribution diffuseur à laquelle ils sont soumis en vertu du code de la sécurité sociale. Le cas échéant, ils doivent également effectuer un précompte social dont ils reversent le montant à l’Urssaf Limousin pour le compte de l’artiste-auteur.
Ils doivent effectuer leurs déclarations et paiements tous les trimestres, les déclarations sont modifiables jusqu’à la date limite d’exigibilité :
- 1er trimestre au plus tard le 15/04/2020 à 12h00
- 2ème trimestre au plus tard le 15/07/2020 à 12h00
- 3ème trimestre au plus tard le 15/10/2020 à 12h00
- 4ème trimestre au plus tard le 15/01/2020 à 12h00
Ils doivent également effectuer une déclaration annuelle récapitulative.
En cas de précompte social, les diffuseurs doivent obligatoirement communiquer un certificat de précompte aux artistes-auteurs concernés, sous peine de pénalités.
L’Urssaf Limousin met à la disposition des diffuseurs les certificats des précomptes encaissés. Les certificats de précompte peuvent également être établis directement par les diffuseurs eux-mêmes.
